Toutes les mesures
102 mesures publiées, réparties en 14 thèmes.
Économie & fiscalité
16 mesuresComment on fait rentrer l'argent, à qui on le prend, à qui on le rend.
Contrat République-Entreprise — conditionner les aides publiques aux entreprises à des engagements vérifiables
Soumettre toute aide publique significative à une entreprise à des contreparties vérifiables (maintien de l'emploi, non-délocalisation, trajectoire climat, pas de dividendes exceptionnels l'année de l'aide), avec clause de remboursement en cas de non-respect. Prolongement direct de la logique des subventions remboursables : l'argent public n'est pas un cadeau, c'est un contrat.
Coût net estimé : -25.0 Mds €
Créer le Fonds Public Souverain de Retraite (FPSR) — véhicule public de capitalisation à frais réduits, par défaut de l'auto-enrollment PER, allocation cycle de vie, priorité à la souveraineté économique française
Créer un véhicule public de capitalisation retraite à frais très réduits (~0,25 %/an, contre 1-1,5 % pour les PER privés actuels), gouverné de façon indépendante, qui devient le placement par défaut de l'auto-enrollment PER prévu par la mesure E3. Le FPSR absorbe et étend le Fonds de Réserve pour les Retraites existant (~25 Md€ d'actifs). Stratégie d'investissement à allocation cycle de vie, diversification mondiale, et obligation d'investir au moins 40 % en actifs français (entreprises, infrastructures, transition écologique). En 10 ans, le FPSR devient l'un des plus grands fonds publics d'Europe et un outil majeur de souveraineté économique.
Coût net estimé : 250.0 M€
Doctrine de l'État actionnaire actif — faire rapporter les participations publiques (modèle Temasek / Norvège)
Professionnaliser la gestion des ~150 Md€ de participations de l'État (APE) avec une doctrine d'actionnaire actif : politique de dividende exigeante, gouvernance indépendante, réinvestissement stratégique. Complément direct de l'État entrepreneur (FSIF). L'État se comporte comme un propriétaire avisé qui capte la valeur avant les actionnaires privés.
Coût net estimé : -7.0 Mds €
Désendettement citoyen volontaire — Obligations Marianne, Fonds Souverain Citoyen (Bronze/Argent/Or par ratio du revenu), Ordre du Denier républicain, drapeau tricolore ayant flotté sur monument national, label entreprise révocable
Créer un pendant civique au désendettement de la France, complémentaire aux 6 recettes fiscales nouvelles et à l'étalement des investissements de la Stratégie d'équilibre budgétaire. Principe fondateur : le mérite républicain se dédie mais ne se transfère jamais — la reconnaissance est proportionnelle à l'EFFORT du contributeur, pas au montant absolu de sa fortune. Huit axes : (A) Obligations Marianne « Ma dette, mon pays » à taux préférentiel 1 % (vs ~3 % marché), extension directe de la mesure Souveraineté dette française — cible ~10 Md€ collectés sur 5 ans, économie ~200-400 M€/an de charge intérêts ; (B) Fonds Souverain Citoyen de Désendettement (FSCD) à contribution proportionnelle au revenu net, trois paliers Bronze (0,5 %) / Argent (1 %) / Or (2 % + engagement 3 ans) — équité stricte par le ratio, un SMIC qui verse 90 € atteint le même palier qu'un cadre qui verse 500 € ; (C) Drapeau tricolore ayant flotté physiquement sur un monument national (mairie / préfecture / monument national selon palier) + coffret bois + plaque laiton + certificat officiel signé du Président de la République — modèle Capitol Flag Program américain ; (D) Nouveau Ordre du Denier républicain (décoration nationale) pour palier Or, avec inscription au Journal Officiel, cérémonie de remise et statut d'auditeur libre au Sénat à vie ; (E) Trois modalités familiales — dédicace autorisée, Compte Contribution Citoyenne pour mineur activé à 18 ans par choix personnel, transfert complet interdit (le mérite ne s'achète pas) ; (F) Statut « Famille Contributrice de la République » — reconnaissance collective transgénérationnelle attribuée à un patronyme après 10 ans de revenus cumulés versés par plusieurs membres sur 3 générations ; (G) Label « Entreprise Citoyenne de la République » avec matching État (double la contribution jusqu'à 10 M€/an par entreprise) mais RETIRÉ automatiquement en cas d'évasion fiscale ou de corruption prouvée (5 ans minimum) ; (H) Mémorial numérique national + compteur dette temps réel + legs simplifiés post-mortem. Recettes ~1 Md€/an cumulés à régime, coût ~150-200 M€/an — impact budgétaire modeste mais adhésion nationale majeure.
Coût net estimé : -4.5 Mds €
Fiscalité successorale et transmission équitable — abattement 200 k€/enfant, tranches jusqu'à 60 % au-delà de 5 M€, Pacte Dutreil resserré aux entreprises réellement transmises et exploitées, taxation des donations déguisées
La transmission de patrimoine est la principale source d'inégalités intergénérationnelles en France. Un enfant né dans une famille aisée hérite en moyenne de 300 000 €, un enfant né dans une famille modeste hérite de 10 000 €. Le programme n'assume pas d'attaquer cette inégalité de départ — cette mesure corrige. Abattement personnel porté à 200 k€/enfant (vs 100 k€ aujourd'hui, protection des classes moyennes). Tranches successorales renforcées au-delà de 5 M€ (30 % → 45 %, puis 60 % au-delà de 10 M€). Pacte Dutreil (75 % d'abattement transmission entreprise) resserré : uniquement entreprises réellement transmises et exploitées par les héritiers pendant 10 ans, plafond 20 M€. Taxation des donations déguisées (SCI immobilière, holdings intra-familiales, assurance-vie post-70 ans). Recettes attendues : ~8 Md€/an régime croisière. Modèle : Suède, Belgique, Allemagne. Coût net 5 ans : ~+8 Md€ (recettes nettes structurelles).
Coût net estimé : -8.0 Mds €
Mesure C — TVA sociale (modèle allemand 2007) : baisser drastiquement les cotisations sur les salaires, compenser par une hausse de TVA et la rationalisation de certaines prestations non essentielles
Baisser de 5 points les cotisations sociales salariales et de 5 points les cotisations patronales (soit -10 points sur le coût du travail), pour augmenter immédiatement les revenus nets de tous les salariés (~+150 €/mois pour un SMIC, ~+300 €/mois pour un cadre médian) et réduire le coût du travail français de ~7 %. Compenser par une hausse de TVA de +2 points (TVA standard de 20 % à 22 %) et la rationalisation de certaines prestations sociales non essentielles. Inspiré du modèle allemand 2007 (Steuersenkung Mehrwertsteuererhöhung) qui a relancé la compétitivité du Made in Germany. Gain net pour les finances publiques : ~10-15 Md€/an en régime de croisière, plus un effet de croissance estimé à +0,3-0,5 pt PIB/an, soit +10-15 Md€/an de recettes fiscales additionnelles.
Coût net estimé : -30.0 Mds €
Recettes fiscales ciblées : écotaxe poids-lourds européens en transit, TTF portée à 0,5 %, taxation des data centres énergivores et de l'IA générative, fiscalité aviation privée/yachts/SUV > 2,5 t
Package de recettes fiscales nouvelles ciblées sur des activités polluantes ou non-productives, sans impact sur les classes moyennes ni sur les PME. Écotaxe poids-lourds européens en transit sur le territoire français (relance modèle Alsace-Lorraine 2013, généralisée) : ~1,5 Md€/an. TTF (Taxe sur les Transactions Financières) portée de 0,3 % à 0,5 % avec extension à tous les actifs cotés : ~2 Md€/an. Taxation des data centres énergivores et des services d'IA générative (> 100 MW ou > 100 M€ CA France) : ~800 M€/an. Fiscalité aviation privée, yachts, SUV > 2,5 t (biens polluants, non-essentiels) : ~500 M€/an. Total recettes : ~4,8 Md€/an = ~24 Md€ sur 5 ans. Coût de gestion : ~200 M€/an. Coût net 5 ans : ~+22 Md€ de recettes nettes.
Coût net estimé : -22.0 Mds €
Refonte de l'IS et politique PME/PMI : IS progressif 15/25/30/35 %, suramortissement industriel 140 %, CIR resserré, digital services 5 %, taxe grande distribution, encadrement rachats d'actions
Fin de l'IS à taux plat qui écrase les PME au même niveau que les GAFAM. IS progressif à 4 étages : 15 % jusqu'à 500 k€ de bénéfice (soutien PME), 25 % de 500 k€ à 10 M€, 30 % de 10 M€ à 200 M€, 35 % au-delà (grandes entreprises). Suramortissement industriel 140 % pour investissements productifs en France dans secteurs souveraineté (médicaments, semi-conducteurs, IA, agriculture, défense, énergie). CIR resserré — plafonné 100 M€/entreprise/an, audité durement. Contribution Digital Services élargie à 5 % du CA France pour GAFAM et grands numériques. Taxe grande distribution centralisée — 0,5 % CA France > 500 M€. Contribution foncier commercial vacant — friches taxées. Encadrement des rachats d'actions au bénéfice de la direction (validation AMF, seuil 5 %/an). Bonus IS entreprises à mission avec ESG audité : – 2 pts d'IS. Coût net 5 ans : ~+28 Md€ (recettes nettes structurelles).
Coût net estimé : -28.0 Mds €
Refonte de la fiscalité locale : Contribution Résidentielle Universelle plafonnée à 4 % du revenu, 1 pt d'IR fléché commune, DGF simplifiée en 5 dotations, Fonds national ASE et péréquation renforcée
Refonder toute la fiscalité et les dotations locales sur un principe simple : responsabiliser les communes ET les contribuables par la transparence, la lisibilité et le lien direct. Remplacement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation supprimée par une Contribution Résidentielle Universelle calculée sur une base locative modernisée (grand chantier reporté depuis 30 ans, enfin fait) et plafonnée à 4 % du revenu du foyer. Ajout d'1 point d'impôt sur le revenu fléché commune (modèle danois — visible sur l'avis d'imposition, rend palpable le lien contribuable-territoire). Refonte de la DGF en 5 dotations lisibles (fonctionnement, équipement, péréquation, ruralité, QPV) au lieu des 60+ dotations actuelles. Coefficient d'inflation communal ± 20 % transparent. Fonds national ASE (0,5 pt CSG fléché) pour stabiliser le financement de la protection de l'enfance. Fusion CFE + reliquat CVAE en Contribution Économique Locale unique. Coût net 5 ans : ~+10 Md€ (recettes nettes structurelles).
Coût net estimé : -10.0 Mds €
Refonte paramétrique des retraites — plafond public à 2 000 € net/mois par défaut, dépassable par effort choisi (annuités ou OAT Pension promise), âge à 65 ans, suppression du minimum vieillesse autonome
Quatre leviers convergents pour rétablir la soutenabilité du système de retraite par répartition, sans rupture brutale de la promesse faite à la génération qui part à la retraite dans les 10 ans. Le haut est plafonné à 2 000 € net/mois par défaut pour les nouveaux liquidants, MAIS chacun peut conserver une pension promise supérieure par trois voies au choix : annuités supplémentaires, achat d'OAT Pension promise pendant la vie active, ou combinaison des deux. Les retraités déjà liquidés gardent intégralement leurs droits acquis ET leur indexation sur l'inflation (pas de désindexation). L'âge effectif passe à 65 ans pour tous, ou 50 annuités si atteintes avant. L'ASPA et le minimum contributif autonome sont supprimés progressivement, les nouveaux entrants basculent vers le RSA universel.
Coût net estimé : -55.0 Mds €
Souveraineté financière de la dette française — 6 leviers pour passer la part française de 45 % à 65-70 % en 3 ans, dont une plateforme citoyenne d'achat direct d'OAT
Faire passer la part française de la dette publique de 45 % à 65-70 % en 3 ans, en six leviers convergents : (1) priorité d'émission obligatoire aux résidents fiscaux français (au moins 50 % de chaque nouvelle adjudication réservée) ; (2) Livret Souveraineté France plafonné, rendement attractif, garanti par l'État ; (3) part minimum d'OAT françaises de 30 % dans les fonds euros d'assurance vie et de 20 % dans le Fonds Public Souverain de Retraite (mesure E2) ; (4) plateforme citoyenne MesObligations.fr permettant à chaque Français d'acheter directement des OAT à partir de 100 € avec choix de maturité, prime citoyenne, et avantage fiscal ; (5) emprunts patriotiques périodiques liés à de grands projets nationaux (transition écologique, défense, infrastructures) ; (6) programme accéléré de rachat sur 3 ans des 500-700 Md€ de dette détenue par les non-résidents les plus volatils. Objectif : libérer la France de la pression des marchés étrangers, réduire la prime de risque, faire revenir les ~30-40 Md€/an d'intérêts payés à l'étranger dans l'économie nationale.
Coût net estimé : -17.0 Mds €
Stratégie d'équilibre budgétaire — 6 recettes nouvelles (ISF, GAFAM 8 %, superprofits, évasion fiscale, CBAM 2.0, successions >5 M€), étalement raisonné des grands investissements, reconnaissance de l'effet macroéconomique
Mesure transversale qui boucle financièrement les 102 mesures du programme sur 5 ans, malgré l'ampleur de ses ambitions stratégiques (climat, école, santé, défense, famille, recherche, logement, mobilité, petite enfance, plan cancer, justice pénale, transition industrielle, Outre-mer, etc.). Hors présente mesure, les 101 autres mesures affichent un déficit de ~-133 Md€ sur 5 ans. Deux leviers d'équilibrage apportent ~+168 Md€ : (1) Recettes fiscales nouvelles — ISF revisité élargi aux gros patrimoines mobiliers (>5 M€), taxe sur les superprofits énergie/banques/luxe, lutte renforcée contre l'évasion fiscale (60-80 Md€/an d'évasion en France), CBAM 2.0 élargi. La taxe GAFAM 8 % et la taxe successions >5 M€ sont chiffrées dans leurs mesures dédiées (Numérique souverain, Transmission équitable) et ne sont pas recomptées ici. Total : ~+135 Md€ cumulés 5 ans. (2) Étalement temporel raisonné des grands investissements de 5 à 8-12 ans (climat sur 12 ans, recherche 3 % PIB à 10 ans, défense 3 % à 8 ans, crèches sur 10 ans, logement 500 k/an à 9 ans, etc.) : ~+95 Md€. Après un abattement de prudence de ~62 Md€, la contribution nette de cette mesure est de ~+168 Md€. L'ancienne hypothèse d'« effet macroéconomique » n'est plus comptée ici : elle est désormais portée par des mesures concrètes et vérifiables (taxe sur les rachats d'actions fléchée salariés, conditionnalité des aides aux entreprises, plan anti-fraude sociale, État actionnaire actif, revue des agences, commande publique souveraine). Solde net consolidé du programme : ~+35 Md€ sur 5 ans (~+7 Md€/an), avec un décollage à 8-10 ans via l'effet emploi et créations d'entreprises. Excédent volontairement modéré et défendable, adossé à des leviers réels plutôt qu'à des hypothèses de croissance : un excédent crédible vaut mieux qu'un gros excédent contestable.
Coût net estimé : -167.9 Mds €
Subventions remboursables — système gradué de retour pour le contribuable (royalties, dividendes ou equity selon palier), voies d'allègement Emploi/Décarbonation/Souveraineté, CIR plafonné à 100 M€ par groupe
La France verse ~165 Md€/an d'aides aux entreprises (CIR, allègements de charges, niches sectorielles, aides Bpifrance, aides régionales), quasi sans contrepartie de retour pour le contribuable. Les pays les mieux notés sur l'innovation (Israël, Finlande, Canada, USA) appliquent depuis 30-50 ans un mécanisme différent : toute aide significative est une avance dont l'État récupère une partie si le projet réussit, et qui reste un don si le projet échoue. Le programme propose un système gradué et inclusif : (1) Toute aide cumulée par entreprise déclenche un mécanisme de retour, du palier 50 k€ (déclaratif léger) au palier > 50 M€ (audit Cour des comptes) ; (2) Trois mécanismes au choix selon palier : royalties sur le CA généré (2-5 %), prélèvement sur dividendes versés (20-50 %), ou equity passif (5-10 %) ; (3) Trois voies d'allègement patriotes (jusqu'à -50 % du taux de retour) : Emploi France (CDI maintenus), Décarbonation (trajectoire SBTi vérifiée), Souveraineté (approvisionnement ≥40 % France/UE) ; (4) Si échec du projet ou faillite : la subvention reste un don (logique d'amorçage assumée) ; (5) CIR refondé : plafond 100 M€/an par groupe (vs illimité aujourd'hui), conditionnalité emploi R&D en France ; (6) Application prospective : nouvelles aides à partir de 2027 uniquement (sécurité juridique). Coût net 5 ans : -30 Md€ (recettes nouvelles + économies effets d'aubaine).
Coût net estimé : -30.0 Mds €
Supprimer 80 % des niches fiscales — refonte massive du système fiscal français, conservation des niches sociales, écologiques et de recherche, lutte contre l'optimisation et l'injustice fiscale
Refonte profonde du système des niches fiscales françaises : sur les ~470 niches actuelles représentant ~90 Md€/an de moindres recettes, suppression de ~80 % d'entre elles (les moins justifiées, les plus injustes, les plus captées par les hauts revenus). Conservation explicite et renforcement des niches à utilité publique avérée : Crédit Impôt Recherche, crédit emploi à domicile, niches handicap et solidarité familiale, dispositifs de transition écologique. Plafonnement global des niches restantes à 8 000 €/an par foyer fiscal (vs 10 000 € actuellement, et avec moins d'exceptions). Gain budgétaire attendu : ~25-30 Md€/an à régime de croisière, dégagés progressivement sur 3 ans du mandat 2027-2032.
Coût net estimé : -130.0 Mds €
Taxe sur les rachats d'actions fléchée vers les salariés — l'entreprise et ses employés avant les actionnaires
Instaurer une taxe de 2 à 3 % sur les rachats d'actions (buybacks) des grandes entreprises, avec un abattement pour celles qui redistribuent réellement à leurs salariés (participation, intéressement, actionnariat salarié). Objectif : réorienter la valeur créée vers le travail et l'investissement plutôt que vers la rente actionnariale, sans pénaliser les PME.
Coût net estimé : -5.0 Mds €
État entrepreneur — Fonds Souverain Industriel France (modèle Temasek), 30 participations stratégiques (outillage, semi-conducteurs, batteries, machines-outils, équipements médicaux), gouvernance autonome, ROI 6-8 %
L'État français a longtemps oscillé entre nationalisations idéologiques (1981, échec coûteux car gouvernance politique direct + sans rentabilité) et liquidations à perte (Renault, EDF privatisé partiellement, Alstom Énergie cédé à General Electric en 2014, GDF cédé à Engie). Or les modèles internationaux réussis montrent qu'un État peut être actionnaire majoritaire ou unique d'entreprises productives ET dégager des bénéfices : Singapour (Temasek Holdings, 280 Md$ d'actifs, ROI 14 %/an depuis 1974), Norvège (Equinor pétrolier semi-public + GPFG fonds souverain 1 500 Md$), Allemagne (KfW Bank publique + IPCEIs), France elle-même (Caisse des Dépôts, BPI, EDF, RATP — qui fonctionnent bien quand gouvernance autonome). Le programme propose 5 axes : (1) Création du Fonds Souverain Industriel France (FSIF) — dotation initiale 10 Md€ sur 5 ans, gouvernance indépendante modèle Norvège GPFG, mission : prises de participation majoritaires ou totales dans 20-30 entreprises stratégiques productives ; (2) Secteurs prioritaires — outillage industriel (perdu en 30 ans), semi-conducteurs (relocalisation STMicroelectronics renforcée), batteries (ACC consolidé), biens semi-finis métallurgie, machines-outils, robotique industrielle, équipements médicaux, équipements énergie verte, aéronautique sous-traitance ; (3) Gouvernance autonome — direction privée recrutée par concours, conseil d'administration indépendant (modèle Banque de France), seul l'État définit les missions stratégiques pas les choix opérationnels ; (4) Retour sur investissement — objectif ROI 6-8 %/an à 10 ans (modèle Singapour), bénéfices réinvestis ou versés au Trésor ; (5) Exportation et soutien à l'écosystème national — les entreprises FSIF exportent activement, achètent en France quand possible, contribuent à la souveraineté économique. Coût net 5 ans : neutre (FSIF est un actif, pas une charge), retombées long terme : ~5 Md€/an de dividendes ou ROI réinvestis à 10 ans, ~80 000 emplois industriels recréés.
Coût net estimé : 0 €
Travail & emploi
6 mesuresSalaires, conditions, chômage, retraites, dialogue social.
Entreprendre sans risque — droit à la reconversion entrepreneuriale, 24 mois ARE conservés, filet post-échec, micro-entreprise doublée, statut salarié-entrepreneur, congé création avec réintégration garantie
Débloquer le potentiel entrepreneurial français en supprimant la peur du saut. La France a ~20 % de créations d'entreprises en moins que l'Allemagne à structure économique comparable, principalement parce que le chômage protège mais enferme : perdre ses droits en créant est un risque insurmontable pour beaucoup. Cette mesure sécurise le parcours entrepreneurial de bout en bout, en 9 axes : (A) Droit à la reconversion entrepreneuriale — 24 mois d'ARE intégralement conservés pendant la création, non conditionnés à ARCE ; (B) Filet post-échec — si l'entreprise ne marche pas dans les 24 mois, retour aux droits chômage antérieurs SANS reset ni carence (protection maximale) ; (C) Micro-entreprise élargie — plafonds CA doublés (services 37 500 → 75 000 €, marchandises 176 200 → 350 000 €), franchise fiscale-sociale sur les 24 premiers mois (modèle allemand Gründerzuschuss) ; (D) Statut de salarié-entrepreneur — cumul autorisé jusqu'à 20 h/semaine hors clause exclusivité, fiscalité neutre ; (E) Congé sabbatique création — 12 à 24 mois avec réintégration garantie chez l'employeur (CDI > 3 ans d'ancienneté), cotisations chômage remboursées à l'employeur en cas de retour ; (F) Chômage entrepreneur créé — extension ATI avec indemnisation en cas d'échec involontaire, sur base cotisations réelles ; (G) Flat tax dividendes réduite à 15 % (vs 30 %) pour les 5 premières années ; (H) Accompagnement BPI-France Travail — mentor obligatoire 24 mois, formation gestion 40 h, plateforme MonProjetEntrepreneur.gouv.fr ; (I) Reconnaissance sociale — mentorat inversé par retraités entrepreneurs. Coût brut ~4 Md€/an à régime, net ~+1,5 Md€/an après recettes = ~+8 Md€ sur 5 ans.
Coût net estimé : 1.5 Mds €
Plan PME-artisanat — transmission facilitée (BPI Transmission 1 Md€), simplification administrative (modèle néerlandais), apprentissage doublé, 50 métiers d'art revalorisés, cadre fiscal stable 5 ans
Les PME et l'artisanat sont l'épine dorsale de l'économie française réelle : 99,8 % des entreprises, 52 % de l'emploi privé, 43 % du PIB marchand. Pourtant ils croulent sous la complexité, peinent à transmettre (30 % des transmissions échouent), n'ont pas la trésorerie pour investir, et perdent les savoir-faire artisanaux à chaque génération. Cinq axes : (1) Plan transmission PME — BPI Transmission 1 Md€ pour cofinancer les rachats internes (salariés, repreneurs locaux), médiation gratuite, formation des repreneurs ; (2) Simplification administrative drastique inspirée des Pays-Bas — réduction de 50 % du nombre de formulaires fiscaux/sociaux d'ici 2032, déclaration unique annuelle pour les TPE <10 salariés ; (3) Apprentissage doublé — passer de 1 million d'apprentis aujourd'hui à 1,8 million en 5 ans, financement primes apprentissage pérennisé, qualité des CFA renforcée ; (4) Plan Métiers d'Art — 50 métiers traditionnels en voie de disparition revalorisés (compagnonnage, transmission de maître à apprenti, bourse de l'État) ; (5) Cadre fiscal stable sur 5 ans — engagement contractuel de l'État sur IS, charges, fiscalité de transmission, fin du yo-yo législatif qui décourage l'investissement. Coût net 5 ans : +3 Md€ (investissement contre érosion économique).
Coût net estimé : 3.0 Mds €
Plan national contre la fraude sociale et le travail dissimulé — le miroir de la lutte anti-évasion fiscale
Créer un plan ambitieux et ciblé contre la fraude sociale, prioritairement le travail dissimulé et les cotisations éludées (le gros du sujet), par le croisement des données URSSAF, DGFiP, CAF et France Travail. Équité : chacun contribue et reçoit justement — sans faire des plus modestes des suspects.
Coût net estimé : -12.0 Mds €
Refonder l'aide sociale — ASU pour les actifs (fusion RSA/PA/APL/ASS, 15-20h/sem, 3 ans max) et Statut Étudiant universel modulaire (0-500 €/mois) avec dette sociale remboursable en euros ou en temps civique
Deux dispositifs sœurs, une même philosophie : la Nation aide, le bénéficiaire contribue. ASU-Actif : fusion du RSA, de la Prime d'activité, des APL et de l'ASS en une allocation lisible plafonnée à 900 €/mois (modulée par la composition familiale), calculée automatiquement, conditionnée à 15-20 h/semaine d'activité au choix (formation, recherche d'emploi accompagnée, mission d'utilité publique, temps partiel), sanctions graduées jusqu'à 24 mois, durée maximale 3 ans consécutifs suivie d'1 an de pause. Statut Étudiant universel modulaire : chaque étudiant peut demander de 0 à 500 €/mois selon son besoin réel (5 paliers, ajustables 2×/an, plafond cumulé 30 000 €), quelles que soient les ressources parentales. Contrepartie : dette sociale contractuelle remboursable en euros (modèle HECS-HELP australien : 4-8 % du revenu au-delà de 30 000 €/an, prélèvement à la source, zéro intérêt) ou en temps civique (service civique, réserve, enseignement en QPV, soins en désert médical, coopération). Aucune annulation par la retraite ou le chômage longue durée (bascule automatique en voie civique). Fusion des bourses CROUS et APL étudiants. AAH, allocations familiales et chômage assurantiel restent hors périmètre.
Coût net estimé : -5.0 Mds €
Santé mentale et physique au travail — RPS obligation de résultat, burn-out reconnu MP, plafond 45 h sup/mois, déconnexion effective, service santé universel, BEM retour post-arrêt, personne de confiance, formation managers
Rattraper 30 ans de retard sur la santé mentale et physique au travail dans le secteur privé français. Les mesures existantes (Refondation santé, Pacte d'autorité, Aidants) ne couvrent que les soignants publics, les agents publics et les aidants familiaux. Les ~20 M de salariés du privé restent sans protection systémique face aux 3 M en burn-out, 3 M touchés par les TMS, 400-800 suicides au travail/an, 50 % des arrêts maladie liés à des RPS. Coût social estimé ~30 Md€/an. Treize axes inspirés des 8 pays qui réussissent mieux (Suède, Belgique, Portugal, Danemark, Japon post-Karoshi, Allemagne, Finlande, Royaume-Uni) : (A) Prévention RPS obligation de RÉSULTAT (modèle suédois AFS 2015:4) — indicateurs mesurables opposables, diagnostic obligatoire tous les 2 ans >50 salariés, amendes inspection travail jusqu'à 5 % masse salariale (15 % en récidive) ; (B) Droit à la déconnexion effectif (modèle portugais 2021) — interdiction contact hors horaires sauf urgence documentée, dommages-intérêts 5 000 €/manquement, cadres forfait jours inclus ; (C) Personne de confiance externe obligatoire dès 20 salariés (modèle belge Loi Peeters 2014) + cellule d'écoute psy accessible 24/7 ; (D) Formation managers obligatoire au bien-être psychologique (modèle danois) — 3 jours obligatoires, renouvellement tous les 3 ans, certificat INRS ; (E) Burn-out reconnu comme maladie professionnelle (modèle belge) — tableau MP dédié, reconnaissance automatique après 6 mois d'arrêt + attestation psychiatre + médecin du travail, taux AT-MP employeur majoré ; (F) TMS — prévention structurée, diagnostic obligatoire postes à risque, formation gestes et postures ; (G) Harcèlement moral et sexuel — plateforme nationale signalement anonyme, enquête interne obligatoire sous 30 jours, sanction employeur jusqu'à 15 % masse salariale ; (H) Télétravail — cadre juridique clarifié, forfait 300 €/mois si >50 % du temps, suivi santé mentale, interdiction télétravail forcé ; (I) Suicide au travail — cellule nationale INRS/CNAM, enquête systématique, modèle japonais post-Karoshi ; (J) Inspection du travail renforcée +2 000 ETP + budget INRS doublé (100 → 200 M€/an) ; (K) Plan de retour au travail obligatoire post-arrêt long — BEM à la française dès 6 semaines d'arrêt/an (modèle allemand) ; (L) Service santé au travail universel pour toute entreprise dès 1 salarié, mutualisé pour TPE (modèle finlandais) ; (M) Plafond heures supplémentaires strict — 45 h/mois maximum, 360 h/an, sanction pénale possible pour dirigeant (modèle japonais Work Style Reform Act 2018). Coût brut ~4,8 Md€/5 ans, économies ~8,5 Md€, net ~+3,7 Md€ de gain sur 5 ans. Impact solde global : +14,3 → +18 Md€.
Coût net estimé : -3.7 Mds €
Travail toujours gagnant — Bonus Nation dégressif jusqu'à 2,2 SMIC (+150/+100/+50 €/mois), réforme structurelle du SMIC en 2 composantes, coûts fixes du travail pris en charge, fin des trappes à inactivité
Refondation du contrat social entre la Nation et les salariés modestes. Trois principes : (1) Le travail doit toujours être plus avantageux que l'inactivité assistée — mathématiquement, systématiquement, sans exception. (2) Ce n'est pas à l'employeur de porter la revalorisation politique des bas salaires — c'est à la Nation. (3) Les salariés au-dessus du SMIC (jusqu'à 2,2 SMIC) doivent aussi être reconnus pour ne pas se sentir « rattrapés » à chaque coup de pouce SMIC. Neuf axes : (A) Bonus Nation dégressif sur trois étages — +150 € SMIC-1,3 SMIC, +100 € 1,3-1,7, +50 € 1,7-2,2, versé par l'État sur ligne dédiée du bulletin de paie ~15 M salariés bénéficiaires ; (B) Réforme structurelle du SMIC en 2 composantes — SMIC légal indexé strictement sur l'inflation (versé par l'employeur, prévisible) + Bonus Nation revalorisé politiquement (versé par l'État), fin des coups de pouce imposés à l'employeur ; (C) Coûts fixes du travail pris en charge — mutuelle socle gratuite SMIC, transport 50 % étendu à l'essence rurale, garde d'enfant prioritaire, chèque Retour au Travail 500 € ; (D) Reste-à-vivre garanti supérieur au non-travail par algorithme public + dégressivité douce des aides sur 12 mois de reprise ; (E) Prime « Premier salarié + » — 200 €/mois pendant 12 mois via URSSAF pour TPE <10 salariés embauchant au SMIC ; (F) Reconnaissance sociale — statut « Actif certifié » (tarifs SNCF, culture, loisirs) ; (G) Prime ancienneté SMIC +300 €/an dès 24 mois consécutifs ; (H) ASU conditionnelle renforcée — refus de 2 offres raisonnables = perte des droits ; (I) Étalement 3 ans de la montée en charge pour préserver la marge budgétaire. Coût brut ~20 Md€/an à régime de croisière, économies (ASU réduite, cotisations nouveaux actifs, TVA sociale, effet macro) ~17-18 Md€/an, net ~+20 Md€ sur 5 ans avec étalement.
Coût net estimé : 4.0 Mds €
Santé
16 mesuresHôpital, médecine de ville, prévention, santé mentale.
Aidants familiaux — statut juridique reconnu (11 M d'aidants), Allocation Aidant Familial 600 €/mois, congé indemnisé 100 % SMIC, droit au répit 100 h/an opposable, retraite préservée (validation trimestres)
11 millions de Français aident un proche dépendant (enfant handicapé, conjoint malade, parent âgé), gratuitement, souvent au prix de leur santé et de leur carrière. Aucun statut juridique réel, droit au répit théorique, retraite amputée. Le programme propose 5 axes : (1) Statut juridique reconnu (registre national HATVP-équivalent, identification automatique via CAF/MDPH/CPAM, droits attachés) ; (2) Allocation Aidant Familial — 600 €/mois pour les aidants à temps plein (>20 h/semaine documentées) financée par CNSA et CPAM ; (3) Congé d'aidant indemnisé 3 mois renforcés à 100 % du SMIC (vs ~50 % aujourd'hui), droit au répit opposable 100 h/an de remplacement professionnel ; (4) Validation trimestres retraite à 100 % pour la période d'aidance (vs partiel aujourd'hui), pas de pénalisation carrière ; (5) Formation gratuite, soutien psychologique remboursé, plateforme nationale d'aide aux aidants. Coût net 5 ans : +6 Md€ (investissement social majeur, évite des dépenses publiques de placement institutionnel ~30 k€/an/personne dépendante).
Coût net estimé : 6.0 Mds €
Allocation Dignité Universelle (ADU) — fusion AAH + APA + PCH + ASH + MTP en 5 niveaux gradués (800 à 3 200 €/mois), Maison Départementale de l'Autonomie unifiée, volet logement adapté, clause de non-régression
Aujourd'hui, une personne en perte d'autonomie (handicap ou âge avancé) navigue entre 6 à 8 allocations différentes (AAH, APA, PCH, ASH, MTP, complément AAH, MVA, etc.), 6 à 8 guichets distincts (MDPH d'un côté, service APA du Département de l'autre), avec 9 à 18 mois de délais d'instruction et des ruptures de droits brutales à 60 ans (passage forcé PCH → APA). 3,5 millions de Français concernés, 27 Md€/an de dépenses éclatées, sous-recours estimé à 15-25 % par défaut d'information. L'ADU remplace ce patchwork par une allocation unique graduée en 5 niveaux (de 800 € pour autonomie partielle à 3 200 €/mois pour soins permanents 24/24), évaluée par une Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) unifiée (fusion MDPH + service APA) avec un délai cible de moins de 3 mois. Cinq axes : (1) Création de l'ADU 5 niveaux ; (2) MDA unifiée par département ; (3) Volet logement adapté (subvention aménagement domicile) ; (4) Clause de non-régression (aucun bénéficiaire actuel ne voit son allocation baisser) ; (5) Disparition des ruptures de droits à 60 ans. Coût net 5 ans : +25 Md€ (revalorisation moyenne +15-20 % vs allocations actuelles, simplification administrative).
Coût net estimé : 25.0 Mds €
EHPAD & virage domicile — ratio personnel ≥0,8 ETP/résident, +30 % salaires soignants, CSV sur dividendes lucratifs, virage domicile +200 000 places HAD/SSIAD, assurance dépendance par référendum, transparence ehpad.gouv.fr
Le scandale Orpea 2022 (livre Castanet « Les Fossoyeurs ») a révélé un système EHPAD à bout de souffle : ratio personnel critique (0,6 ETP/résident vs 1,0 en Allemagne, 1,5 en Suède), maltraitance documentée, marges d'actionnaires de fonds d'investissement, vacance de personnel 25-30 %, salaires aides-soignants 30 % inférieurs aux pays voisins. Et 60 % des personnes dépendantes vivent à domicile sans soutien structuré. Sept axes pour reconstruire un modèle digne et soutenable : (1) Ratio personnel ≥0,8 ETP/résident imposé par décret avec contrôle ARS ; (2) +30 % salaires aides-soignants/AMP EHPAD + formation accélérée ; (3) Contribution Solidarité Vieillissement (CSV) sur dividendes EHPAD lucratifs — 30-70 % progressif avec voies d'allègement Qualité/Réinvestissement/Transparence (jusqu'à -50 %) ; (4) Virage domicile massif (+200 000 places HAD/SSIAD, modèle Buurtzorg + danois), objectif maintien à domicile 60 % → 70 % en 5 ans ; (5) Clause encadrée de renationalisation déclenchable des chaînes en faillite éthique (décision Conseil d'État sur maltraitance grave) ; (6) Transparence absolue prix/marges/effectifs sur ehpad.gouv.fr ; (7) Assurance Dépendance Obligatoire à auto-enrollment (cotisation 2 % salaire avec opt-out actif, 3 niveaux d'accès EHPAD selon cotisation) — soumise à référendum national en an 2. Coût net 5 ans : +5 Md€ (compensé partiellement par virage domicile + CSV + assurance dépendance à partir an 3).
Coût net estimé : 5.0 Mds €
Fin de vie & soins palliatifs — accès universel garanti (+5 000 lits, +3 000 équipes mobiles), aide active à mourir encadrée (modèle belgo-canadien), formation massive des soignants
Avant tout débat sur l'aide active à mourir, la France doit régler son scandale silencieux : 50 % des personnes qui auraient besoin de soins palliatifs en fin de vie n'y ont pas accès (rapport IGAS 2023). Le programme propose deux volets indissociables et hiérarchisés : (1) Plan massif d'accès universel aux soins palliatifs en 5 ans : +5 000 lits dédiés, +3 000 équipes mobiles, accès au domicile et en EHPAD, +20 000 soignants formés ; (2) Encadrement strict de l'aide active à mourir (euthanasie et suicide assisté) sur le modèle belgo-canadien : conditions cumulatives strictes (souffrance physique ou psychique persistante, incurable, à la demande répétée du patient majeur en pleine capacité), avis collégial de 2 médecins + 1 psychiatre, délai obligatoire de réflexion de 30 jours, contrôle a posteriori par une commission indépendante. Soins palliatifs accessibles AVANT toute demande d'aide active. Clause de conscience pour les soignants. Coût net 5 ans : -1 Md€ (économies sur les soins aigus inadéquats compensent l'investissement palliatif).
Coût net estimé : -1.0 Mds €
Grand âge à domicile et bien-vieillir actif 60-75 ans — refonte SAAD et auxiliaires de vie (statut, rémunération +25 %), plan Bien-vieillir 60-75 (sport, cognition, sociabilité), coordination gérontopôle
Deux angles complémentaires. Grand âge à domicile : les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) sont en crise (30 % turnover annuel, rémunération insuffisante). Refonte du statut des auxiliaires de vie (fusion SAAD, SSIAD, aides-ménagères) avec +25 % de rémunération portée à ~1 800 €/mois net + statut protégé, formation obligatoire 400 h, ratio 1 auxiliaire pour 8 personnes suivies. Bien-vieillir actif 60-75 ans : plan de prévention pour les 12 millions de seniors autonomes — sport senior remboursé (Prescri'Sport), formation cognitive continue (universités du 3ᵉ âge financées), sociabilité rurale (Maisons Bien-vieillir), coordination Gérontopôle national. Coût net 5 ans : ~-6 Md€ (investissement humain + santé).
Coût net estimé : 6.0 Mds €
Handicap et inclusion universelle — accessibilité bâti et transport à 100 % en 2032, quota emploi étendu, référent handicap dans chaque administration, simplification MDPH, PCH revalorisée
12 millions de personnes en situation de handicap en France. Retard massif d'accessibilité (30 % du bâti public conforme, 60 % des gares SNCF, 25 % des écoles), MDPH engorgées (délai moyen 4-6 mois), Prestation de Compensation du Handicap sous-évaluée depuis 2005. Cette mesure refonde en 10 axes : Accessibilité universelle bâti et transport à 100 % en 2032 (obligation légale avec sanctions), Quota emploi handicap étendu à 8 % (vs 6 % aujourd'hui), Ada d'État — référent handicap dans chaque administration/entreprise > 250 salariés, Simplification MDPH (délai < 45 jours), PCH revalorisée à hauteur du coût réel de la compensation, numérique accessible (loi RGAA renforcée), école inclusive renforcée (AESH + 20 000 recrutements), culture accessible (audiodescription obligatoire cinéma/télé), sport handi accessible (héritage JO 2024 renforcé). Coût net 5 ans : ~-3 Md€.
Coût net estimé : 3.0 Mds €
Légalisation encadrée du cannabis — monopole d'État SEITA-Cannabis, vente 18+ en boutiques agréées, 30 g/mois, auto-culture 3 plants, prévention massive, désengorgement justice/police
Sortir d'une politique de prohibition qui ne marche pas et qui coûte cher, sans pour autant banaliser le cannabis. Mise en place d'un monopole d'État sur la production, la distribution et la vente (modèle allemand 2024 adapté), avec des règles strictes : interdiction stricte aux mineurs (18 ans, contrôle d'identité systématique), quantité plafonnée à 30 g par mois et par adulte, auto-culture limitée à 3 plants à usage strictement personnel, traçabilité totale du producteur à la boutique. Vente uniquement en boutiques spécialisées agréées (~500 sur tout le territoire), à distance minimale des écoles et des lieux fréquentés par mineurs. Aucune publicité, aucun marketing, packaging neutre obligatoire (modèle paquet de cigarettes). Plan de prévention massif financé par les recettes : éducation à l'école dès le collège, campagnes nationales sur les risques (santé mentale, dépendance, accidents de la route), prise en charge renforcée des addictions. Recettes fiscales : ~2,8 Md€/an (taxes + monopole). Économies sur la chaîne pénale et la police : ~1,5 Md€/an (~80 000 procédures pénales annuelles évitées, ~3 000 places de prison libérées). Coup dur porté aux réseaux criminels (le cannabis représente ~50 % du chiffre d'affaires du narcotrafic en France selon l'OFAST).
Coût net estimé : -4.3 Mds €
Plan Cancer 2032 — 8 dépistages organisés (sein, colon, col, poumon, peau, prostate, lymphome, digestif), INCa renforcé, recherche translationnelle, accompagnement social/psy systématique, réduction inégalités d'accès
Le cancer reste la 1ʳᵉ cause de mortalité en France : 433 000 nouveaux cas/an, 162 000 décès/an. Les progrès médicaux sont massifs (5 ans survie passé de 35 % à 65 % en 30 ans), mais des inégalités d'accès flagrantes persistent (-15 ans d'espérance de vie hommes ouvriers vs cadres) et la couverture des dépistages organisés stagne. Le programme propose 5 axes : (1) Généralisation de 8 dépistages organisés (vs 3 aujourd'hui : sein, colorectal, col utérin) — extension au poumon (cohorte fumeurs >50 ans), peau (mélanome, basalome), prostate (PSA encadré), lymphome (suivi systématique post-radiation/chimio), élargissement âges cible des existants ; (2) INCa renforcé (Institut National du Cancer) — doublement budget pour pilotage scientifique national, +400 chercheurs ; (3) Recherche translationnelle — accélération du passage R&D → soin clinique (modèle USA, Israël), cofinancement public-privé renforcé ; (4) Accompagnement social et psychologique systématique — assistant social dédié, psychologue inclus, aide-aidant, conservation emploi facilité ; (5) Lutte contre les inégalités d'accès — déplacement des unités mobiles dépistage en zones rurales et QPV, traduction tous documents en 10 langues, accès enrichi Outre-mer. Coût net 5 ans : +4 Md€.
Coût net estimé : 4.0 Mds €
Plan Sport pour tous — EPS doublée au collège-lycée (4 h/semaine), licence gratuite pour les <20 ans, +500 000 m² d'infrastructures, sport en entreprise déductible, plan obésité national
La France est dernière de classe européenne sur l'activité physique. Le programme y répond par cinq axes interconnectés : (1) EPS doublée au collège et au lycée (de 2 h actuelles à 4 h/semaine effectives) avec recrutement de 8 000 professeurs d'EPS supplémentaires sur 5 ans ; (2) Licence sportive gratuite pour tous les <20 ans dans tout club affilié à une fédération reconnue (Pass'Sport généralisé et automatisé) ; (3) Plan infrastructure : +500 000 m² de salles polyvalentes, gymnases et terrains, dont 70 % en zones rurales et quartiers prioritaires, en partenariat avec les collectivités ; (4) Sport en entreprise : déduction fiscale renforcée pour toute entreprise offrant ≥1 h de sport/semaine à ses salariés sur temps de travail ; (5) Plan obésité national avec nutrition à l'école (Nutri-Score affiché en cantine, suppression sucre ajouté avant 6 ans), campagne santé publique, taxation accrue des sodas et boissons sucrées (déjà existante, durcie). Coût net 5 ans : +5 Md€. ROI santé documenté : ~3 € de dépenses santé évitées par 1 € investi dans la prévention par le sport (OMS).
Coût net estimé : 5.0 Mds €
Refondation du système de santé français — 9 axes : hôpital, soignants CDI privé, médecin traitant obligatoire, prévention, DMP, autonomie, psy + antidépresseurs, contrôle arrêts maladie, justice du financement
Refonder le système de santé français en combinant universalité solidaire et responsabilisation. Huit axes interconnectés : (1) Hôpital public refinancé avec autonomie de gestion et nouvelle tarification (50 % dotation populationnelle + 30 % T2A + 20 % qualité, modèle allemand) ; (2) Plan soignants massif (revalorisation +300-500 €/mois, doublement IFSI, parcours de carrière) ; (3) Médecine de premier recours forte (10 000 centres pluri-professionnels, médecin traitant obligatoire et gatekeeper réel à la néerlandaise) ; (4) Prévention massive nationale (check-up annuel obligatoire dès 40 ans, programmes ciblés, taxes santé sur sucre/alcool/tabac/ultra-transformés) ; (5) Numérique de santé unifié (DMP national obligatoire à l'estonienne + télémédecine + IA diagnostique) ; (6) 5ᵉ branche autonomie musclée (modèle Pflegeversicherung, statut aidant, EHPAD repensés) ; (7) Plan national santé mentale (psychologue intégralement remboursé, plan jeunes) ; (8) Justice du financement (mutuelle intégrée à la Sécu, cotisation forfaitaire pour TOUS de 30 à 200 €/mois selon revenus, modèle LAMal suisse). Principe de gouvernance démocratique : les grandes orientations passent par référendum et co-construction avec les soignants, patients et ministère.
Coût net estimé : 90.0 Mds €
Réguler l'installation des médecins libéraux en fonction des besoins du territoire
Conditionner le conventionnement Assurance maladie d'un nouveau médecin libéral à l'installation dans une zone sous-dotée, en contrepartie d'une revalorisation des actes et d'une aide à l'installation renforcée.
Coût net estimé : 900.0 M€
Santé mentale & pédopsychiatrie — fin de la désertification (+5 000 pédopsychiatres et psychiatres d'ici 2032), remboursement psychologues intégral, plan suicide jeunes, premiers secours en santé mentale, déstigmatisation
La santé mentale est la grande oubliée du système de santé français. 1 Français sur 5 souffre d'un trouble mental, mais 9 mois d'attente moyenne pour voir un pédopsychiatre, désertification médicale aiguë (~40 % des postes pédopsy non pourvus), 9 600 suicides/an (1ʳᵉ cause de mortalité 15-24 ans), 60 % des jeunes français rapportent une détresse psychologique post-COVID. Le programme propose 5 axes : (1) Plan +5 000 pédopsychiatres et psychiatres d'ici 2032 — doublement numerus clausus spécifique, revalorisation salariale +30 %, prime installation zones désertifiées, intégration pédopsychiatres CMP-CMPP au régime CDI privé ; (2) Remboursement intégral psychologues — 30 séances/an par psychologue conventionné (vs 12 séances dispositif MonPsy actuel insuffisant), accès direct sans ordonnance, modèle anglais NHS Talking Therapies ; (3) Plan Suicide Jeunes — formation systématique enseignants/parents/médecins repérage du suicide, ligne 3114 doublée, post-vention systématique, modèle finlandais ; (4) Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM) — formation 5 millions de Français en 5 ans (modèle Mental Health First Aid australien, ~3 % de la population australienne formée) ; (5) Plan Déstigmatisation — campagnes nationales (modèle Royaume-Uni 'Time to Change'), intégration santé mentale dans la médecine du travail et scolaire. Coût net 5 ans : +6 Md€.
Coût net estimé : 6.0 Mds €
Souveraineté médicaments — relocalisation de 50 molécules essentielles, partenariat européen IPCEI Santé, réserve stratégique 6 mois, transparence des prix à la source, BPI-Santé d'investissement
La France et l'Europe sont devenues totalement dépendantes de l'Asie pour les médicaments essentiels : 80 % des principes actifs sont fabriqués hors UE (60 % en Inde et Chine). Résultat : 4 000 ruptures de stock par an en France (vs 800 en 2017), prix opaques, vulnérabilité géopolitique majeure. Le programme y répond par cinq axes : (1) Plan relocalisation 50 molécules essentielles via un fonds public d'investissement BPI-Santé doté de 3 Md€ en 5 ans (modèle IPCEI batteries) ; (2) Partenariat européen IPCEI Santé pour mutualiser la chaîne UE et obtenir feu vert aides d'État compatible Commission ; (3) Réserve stratégique nationale de 6 mois de consommation sur les molécules critiques (antibiotiques, anti-cancéreux, antalgiques, anesthésiants) ; (4) Transparence radicale des prix à la source — fin du système opaque des accords confidentiels CEPS/laboratoires, publication des prix réels payés ; (5) Recherche publique fléchée avec brevets publics partagés (modèle COVID où la recherche publique a financé une bonne partie des vaccins privatisés). Coût net 5 ans : -5 Md€ via réduction des ruptures et meilleure négociation prix.
Coût net estimé : -5.0 Mds €
Sport de haut niveau et héritage JO 2024 — INSEP refondé, sports pro français, handisport, AFLD, sport universitaire, diplomatie sportive, JO Alpes 2030, reconversion athlètes
Ne pas laisser mourir l'effet JO Paris 2024 (64 médailles, 5ᵉ nation) comme le Royaume-Uni post-2012. Structurer un modèle français de haut niveau, complémentaire à la mesure Sport pour tous (qui traite EPS, licence <20 ans, infrastructures, obésité). Dix axes : (A) INSEP refondé — sortie du statut EPSCP administratif, refonte gouvernance avec athlètes au conseil, doublement du budget (30 → 60 M€/an), extension aux 5 CREPS régionaux comme antennes ; (B) Suivi individualisé des athlètes de haut niveau — chaque athlète a un référent unique (sportif, médical, mental, formation, reconversion), plan de vie sur 15 ans, statut protecteur inscrit au Code du sport ; (C) Handisport élevé au même rang — les Jeux Paralympiques Paris 2024 ont montré la capacité française (75 médailles, 8ᵉ nation) : budget para-sport aligné strictement sur budget olympique par athlète, INSEP mixte, communication médiatique alignée ; (D) AFLD renforcée — Agence Française de Lutte contre le Dopage indépendante de plein droit, budget doublé (12 → 25 M€/an), laboratoire national accrédité AMA, protection lanceurs d'alerte ; (E) Sport universitaire haut niveau à la française — modèle inspiré NCAA américaine adapté (10 pôles universitaires haut niveau, bourses double projet, aménagements études), fin du choix cornélien études vs compétition ; (F) Sports pro français — soutien fédérations et ligues (Ligue 1, Top 14, LNB, LFB, D1H, LNH volley), fiscalité stable, lutte contre les ligues fermées non-solidaires ; (G) Grands équipements post-JO 2024 — reconversion pérenne (Village olympique = 6 000 logements sociaux et étudiants Seine-Saint-Denis, Aquatique = piscine populaire, Adidas Arena polyvalente), pas de white elephants ; (H) Diplomatie sportive et candidatures — JO Hiver Alpes 2030 candidature française consolidée, Coupe du monde rugby 2027 (déjà accordée), stratégie candidatures 2030-2040 (JO été 2036 candidature française à évaluer, Coupe du monde football, Coupe du monde féminine) ; (I) Reconversion athlètes fin de carrière — statut protecteur, VAE renforcée, congé de reconversion 24 mois indemnisé, partenariat État entrepreneur productif pour insertion pro ; (J) Jeunesse et détection — Parcours Excellence Sportive régionaux, détection dès 8 ans dans quartiers populaires + ruralité, 1 000 places nouvelles en Pôles Espoirs et France. Coût brut ~3,5 Md€/5 ans, retombées économiques et cotisations ~1,8 Md€, net ~+1,7 Md€ sur 5 ans.
Coût net estimé : 1.7 Mds €
Sport quotidien et lutte contre la sédentarité adulte — Pass Sport adulte universel 200 €/an, sport en entreprise obligatoire > 250 salariés, natation prescriptible, campagne « 30 minutes/jour », activités urbaines gratuites
85 % des adultes français ne font pas les 30 minutes d'activité physique quotidienne recommandées par l'OMS. Coût sanitaire de la sédentarité : ~17 Md€/an (INSERM 2023 — cardiovasculaire, diabète type 2, obésité, cancers, dépression). Cette mesure complète Sport pour tous (existant) avec focus adultes 30-60 ans : Pass Sport adulte universel 200 €/an (utilisable clubs, salles, activités municipales, éligible tout foyer < 60 000 €), sport en entreprise obligatoire pour > 250 salariés (2 h/semaine sur temps de travail), campagne nationale « 30 minutes/jour » avec label médecin traitant, natation et activités aquatiques prescriptibles par médecin (remboursées Assurance Maladie), piscines municipales gratuites créneaux famille week-end, marche-santé structurée dans chaque commune, espaces urbains sportifs libres (agrès street workout 1 pour 5 000 hab). Coût net 5 ans : ~-1 Md€, économies santé à 15 ans ~+2 Md€/an.
Coût net estimé : 1.0 Mds €
Vaccination universelle — HPV à 80 % (vs <50 % aujourd'hui, modèle anglais), grippe et COVID gratuits +50 ans, méningocoque ACWY systématique, planning vaccinal numérique, lutte contre la désinformation
La couverture vaccinale française reste très inégale : excellente sur les vaccins obligatoires enfants (DTP, ROR : 95 %), médiocre sur les vaccins recommandés (HPV <50 % vs 80 % UK, grippe seniors 50 %), et fragile sur les rappels adultes. La méfiance anti-vaccin est l'une des plus élevées au monde (1ʳᵉ rang mondial selon Wellcome Global Monitor 2018). Le programme propose 5 axes : (1) HPV — couverture 80 % en 5 ans (modèle Royaume-Uni 2008-2024) via vaccination scolaire systématique en 5ᵉ (filles + garçons depuis 2020) ; (2) Grippe et COVID gratuits et invitation directe pour les >50 ans (vs >65 ans actuellement) ; (3) Méningocoque ACWY systématique adolescents (vs B+C seulement actuellement) ; (4) Planning vaccinal numérique — carnet vaccination Mon espace santé, rappels automatiques, prise de RDV en pharmacie/CPTS ; (5) Lutte contre la désinformation — autorité scientifique indépendante, formation médecins/pharmaciens à la communication sur le vaccin. Coût net 5 ans : -1 Md€ (gain budgétaire via prévention maladies évitées).
Coût net estimé : -1.0 Mds €
Éducation & jeunesse
13 mesuresÉcole, enseignement supérieur, jeunesse, autonomie.
Décrochage scolaire — repérage précoce dès le CP-CE1, dispositif « Aller vers » (équipes mobiles), Microlycées et écoles de la 2ᵉ chance doublés, Service Civique transition (16-25 ans), tutorat individualisé
90 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme en France (~10 % d'une génération). Le décrochage est rarement brutal : 50 % des décrocheurs présentaient des fragilités identifiables dès le primaire. Le programme propose 5 axes : (1) Repérage précoce dès CP-CE1 — outil de détection systématique par enseignants (test standardisé, modèle finlandais), prise en charge immédiate ; (2) Dispositif « Aller vers » — équipes mobiles (enseignant + éducateur + psychologue) qui se déplacent au domicile et en CFA pour reconnecter les décrocheurs ; (3) Microlycées et E2C (Écoles de la 2ᵉ Chance) doublés — passer de ~50 microlycées à 100, de ~125 E2C à 250, ~30 000 places supplémentaires ; (4) Service Civique transition 16-25 ans — pour les décrocheurs, mission civique rémunérée 1 200 €/mois pendant 6 à 12 mois, accompagnement vers diplôme ou emploi ; (5) Tutorat individualisé — 50 000 tuteurs bénévoles formés (étudiants, retraités, professionnels) appariés à des élèves fragiles. Coût net 5 ans : +3 Md€.
Coût net estimé : 3.0 Mds €
Erasmus France Monde 2032 : 150 000 mobilités/an, semestre obligatoire bac+3+, Erasmus Métiers pour alternants/BTS/CAP, ouverture hors UE (Québec, francophonie, Asie stratégique), réciprocité 200 000 accueils/an
Faire de la mobilité internationale étudiante une grande cause nationale. Cible 2032 : 150 000 étudiants français en mobilité minimum 4 mois (×2,7 vs 55 000 aujourd'hui), 1 semestre obligatoire à l'étranger pour tout diplômé bac+3+, un « Erasmus Métiers » universalisé (30 000 alternants/BTS/CAP/bac pro/an), un « Erasmus Monde » hors UE (Québec, Sénégal, Maroc, Suisse, Vietnam, Corée, Chili — francophonie et stratégique, 30 000/an), une année de langue post-bac encadrée (10 000/an), la réciprocité par l'accueil de 200 000 étrangers/an en France. Bourse renforcée à 500 €/mois cumulable avec Statut Étudiant ASU. Coût net 5 ans : ~3,7 Md€. Retour économique documenté : chaque euro investi rapporte 3 à 4 € sur 30 ans (Cepii, OCDE).
Coût net estimé : 3.7 Mds €
Lycée pro & apprentissage revalorisés — +30 % salaire profs, 15 Lycées d'Excellence Professionnelle régionaux, 5 000 nouveaux profs (dont 1 000 venus du privé), partenariats entreprises structurés, apprentissage 1 → 1,8 M
Le lycée professionnel forme 700 000 jeunes en France (40 % des lycéens), mais reste perçu comme une « voie de relégation ». Pourtant, les métiers techniques sont en tension dans tous les secteurs (BTP, industrie, agriculture, hôtellerie, services à la personne). Le programme revalorise massivement la filière en 5 axes : (1) Revalorisation enseignants — +30 % de salaire pour les profs de lycée pro (alignement sur les autres spécialités), prime équipement, formation continue intensive ; (2) 15 Lycées d'Excellence Professionnelle régionaux — un par région, équipements de pointe (robotique, fabrication additive, fab labs), partenariat industriel structuré ; (3) 5 000 nouveaux profs formés en 5 ans, dont reconversions d'entreprise (modèle « profs venus du privé » sur 5 ans, mi-temps école / mi-temps entreprise) ; (4) Partenariats entreprises locales — chaque LP a au moins 3 entreprises partenaires (apprentissage, stages, équipements financés, embauches à la sortie), modèle Suisse Berufsbildung ; (5) Apprentissage 1 → 1,8 million — pérennisation des primes employeurs sur 5 ans, doublement des CFA en métiers de bouche, métiers verts, métiers du soin. Coût net 5 ans : +4 Md€.
Coût net estimé : 4.0 Mds €
Numérique éducatif responsable et IA en classe — cadre éthique IA générative (souveraine), « zéro écran maternelle » strict, écrans encadrés primaire et collège, formation profs numérique-IA, cybersécurité scolaire, données protégées
L'éducation nationale française déploie des outils numériques sans doctrine claire : écrans en surenchère, IA générative sans cadre, données scolaires exportées vers GAFAM. Cette mesure crée le cadre : « Zéro écran maternelle » strict (interdiction tablettes/écrans individuels 0-6 ans, sauf handicap avec plan spécifique), écrans encadrés primaire (max 30 min/jour, activités précises, jamais loisir), encadré collège (usage pédagogique validé, pas de smartphone en cours, casiers), IA générative en classe encadrée (uniquement outil pédagogique documenté, jamais substitut à l'apprentissage, IA souveraine française prioritaire — mesure Souveraineté Numérique), formation obligatoire profs (200 h numérique-IA), cybersécurité scolaire renforcée (audits, ANSSI, articulé mesure Cybersécurité), données scolaires souveraines (cloud français, RGPD renforcé, interdiction export GAFAM), médiathèque du savoir libre (Wikipédia, ressources ouvertes prioritaires). Coût net 5 ans : ~-1 Md€.
Coût net estimé : 1.0 Mds €
Petite enfance 0-6 ans — école obligatoire à 3 ans renforcée, jardin d'éveil public 2-3 ans (+200 000 places), formation ATSEM et auxiliaires de puériculture revalorisée, recherche petite enfance (modèle nordique)
Les 1 000 premiers jours de la vie d'un enfant déterminent largement son développement cognitif, social et émotionnel — mais la France investit 4 fois moins que les pays nordiques sur la petite enfance. La mesure complète l'axe garde 0-3 ans (mesure Égalité F-H) avec un focus pédagogique fort sur le développement de l'enfant : (1) École obligatoire à 3 ans renforcée — taux d'encadrement de 1 adulte pour 8 enfants (vs 1/15 actuel), formation initiale et continue ATSEM ; (2) Jardin d'éveil public 2-3 ans — +200 000 places (vs ~10 000 places jardins d'éveil aujourd'hui), structure intermédiaire entre crèche et maternelle, modèle scandinave ; (3) Formation revalorisée — ATSEM, auxiliaires de puériculture, éducateurs jeunes enfants : revalorisation salariale +20 %, formation diplômante VAE pour 50 000 professionnels sur 5 ans ; (4) Recherche petite enfance — création de 3 instituts pluridisciplinaires (sciences cognitives, pédagogie, neurosciences, psycho développementale), cohérence Recherche & Universités ; (5) Soutien parentalité — guidance parentale gratuite dans toutes les CAF, congé paternité doublé à 56 jours obligatoires. Coût net 5 ans : +5 Md€.
Coût net estimé : 5.0 Mds €
Plan Famille & Natalité — inverser le déclin démographique en 5 ans : congé parental allongé indemnisé, crèches massives, allocations renforcées dès le 2ᵉ enfant, fiscalité familiale, conciliation vie pro/famille
Mesure stratégique pour inverser la chute historique de la natalité française (677 k naissances en 2023, plus bas depuis 1946, fécondité 1,68 enfant par femme vs 2,1 nécessaire au renouvellement). Six axes structurants inspirés des pays qui ont réussi à inverser leur tendance (Hongrie, République tchèque, Pays nordiques) : (1) Congé parental allongé et bien indemnisé (12 mois à 80 % du salaire pour les 2 parents) ; (2) Plan massif de places en crèches (+500 000 places en 5 ans, gratuité pour les modestes) ; (3) Allocations familiales renforcées dès le 2ᵉ enfant (vs aujourd'hui à partir du 3ᵉ pour la pleine prime) ; (4) Fiscalité familiale revalorisée (quotient familial plafond rehaussé, déductions élargies) ; (5) Statut parent solo amélioré ; (6) Conciliation vie pro/famille renforcée. Coût net 5 ans ~15 Md€, mais ROI démographique de +30-50 Md€/an à terme grâce aux cotisations sociales additionnelles et à la vitalité économique.
Coût net estimé : 75.0 Mds €
Politique jeunesse 16-30 : service civique 0,6 SMIC universel (100 000/an), vote 16 ans local, Parlement des Jeunes tirés au sort, camps interculturels intégrés, Fonds Talents, santé mentale sans avance, Maisons de la Jeunesse
Une politique de la jeunesse qui vise trois mots : engagée, fière, forte. Engagée : service civique volontaire massifié à 100 000 jeunes/an, rémunéré à 0,6 SMIC (~860 €/mois), avec camps citoyens interculturels intégrés au parcours pour brasser les origines sociales et géographiques. Fière : vote à 16 ans aux élections locales et référendums, création d'un Parlement des Jeunes national de 200 tirés au sort, Livret d'Engagement Citoyen valorisé dans concours et CV, Fonds Talents Français (10 000 bourses excellence/an sur domaines stratégiques). Forte : santé mentale accessible sans avance de frais pour tous les 16-30 ans (12 séances/an), Maisons de la Jeunesse dans chaque intercommunalité (1 500 lieux sport-culture-numérique-orientation), prêt taux 0 matériel/mobilité/permis en complément ponctuel du Statut Étudiant. Coût net 5 ans : ~2,5 Md€, financé par rationalisation des aides jeunesse dispersées.
Coût net estimé : 2.5 Mds €
Protection de l'enfance — refondation ASE : Fonds national dédié, familles d'accueil à 2 000 €/mois, sortie 25 ans accompagnée, 8 enfants/éducateur, justice enfance sous 30 jours
Un des scandales silencieux de la République. 380 000 enfants confiés en France, système en crise, 30 % des SDF adultes sont d'anciens de l'ASE, taux de suicide 3× la moyenne. Cette mesure refonde intégralement la protection de l'enfance en 10 axes : Fonds national ASE financé par 0,5 pt CSG fléché, rémunération des familles d'accueil portée à 2 000 €/mois avec statut protégé et formation obligatoire (objectif 60 % des placements en familles vs 45 %), sortie accompagnée jusqu'à 25 ans (logement + allocation transition 800 €/mois + accompagnement social), prévention en amont (TISF renforcés, thérapie familiale gratuite), éducateurs valorisés (+15 % rémunération, plafond 8 enfants/éducateur vs 15-20), école protectrice, justice enfance sous 30 jours, imprescriptibilité pénale crimes sur mineurs, Fonds indemnisation maltraitance ASE. Coût net 5 ans : ~-25 Md€ (investissement humain assumé), retour long terme : baisse structurelle SDF, prison, décrochage.
Coût net estimé : 25.0 Mds €
Recherche, universités et innovation — 7 axes : 3 % du PIB, universités autonomes, transfert technologique massif, écosystème startup deeptech, talents internationaux, simplification, souveraineté scientifique
Faire passer la recherche française de 2,2 % à 3 % du PIB d'ici 10 ans (objectif Lisbonne européen), en s'inspirant des leaders mondiaux : Allemagne (instituts Max-Planck, Fraunhofer, Helmholtz), Suisse (ETH Zurich, EPFL), Israël (densité brevets/PIB record mondial), USA (transfert technologique massif). Sept axes : (1) Investissement public R&D porté à 3 % du PIB ; (2) Universités autonomes avec gouvernance renforcée (modèle ETH Zurich) ; (3) Transfert technologique massif (modèle Bayh-Dole américain) ; (4) Écosystème startup deeptech soutenu (lien France 2030 + FPSR) ; (5) Attractivité talents internationaux (visa chercheurs accéléré, salaires alignés sur le top mondial) ; (6) Simplification administrative drastique (fin du temps perdu en formulaires) ; (7) Souveraineté scientifique (lien Numérique, Climat, Santé). Coût net 5 ans ~30 Md€, ROI long terme massif (chaque € en R&D = 3 à 5 € de PIB à 15 ans, OCDE).
Coût net estimé : 30.0 Mds €
Refondation de l'école française — 6 axes inspirés des systèmes performants (Singapour, Finlande, Allemagne, Italie) : sélection profs, intervention précoce, programmes stables, discipline, voie pro, climat
Refonder l'école française en s'inspirant de ce qui marche ailleurs, sans copier-coller. Six axes interconnectés : (1) Sélection et formation des profs à la singapourienne/finlandaise : concours rigoureux, master obligatoire à l'Institut National de l'Éducation, mentorat des deux premières années ; (2) Intervention précoce massive dès la maternelle, modèle finlandais (30 % d'élèves accompagnés au moindre signe) ; (3) Programmes refondés exigeants et stables (méthode Singapore Math en primaire, lecture syllabique exclusive, stabilité 10 ans garantie) ; (4) Discipline et cadre clair : uniforme obligatoire, sanctions facilitées, contrat école-famille ; (5) Voie pro valorisée à l'allemande : triplement de l'apprentissage, partenariats entreprises, bac pro repensé ; (6) Éducation climatique transversale obligatoire dès le CM1, modèle italien 2019. Objectif : passer la France du 23ᵉ rang PISA à un classement top 10 OCDE en 10 ans, et surtout diviser par 2 les inégalités scolaires.
Coût net estimé : 45.0 Mds €
Régulation de l'enseignement supérieur privé lucratif : label EESPIG renforcé, CPF fléché uniquement labellisés, placement post-diplôme publié, remboursement si promesse non tenue, contribution qualité 3 %
L'explosion des écoles supérieures privées lucratives (5 à 15 k€/an de tuition, qualité variable, promesses trompeuses) détourne massivement le CPF (Compte Personnel Formation) vers des formations douteuses. Cette mesure régule sans étouffer : certification qualité obligatoire (label EESPIG renforcé, contrôle annuel indépendant), interdiction de la communication commerciale trompeuse avec sanctions DGCCRF, CPF fléché uniquement établissements labellisés (économies ~500 M€/an), contrôle placement post-diplôme obligatoirement publié (taux d'emploi, salaire médian, satisfaction), médiateur national étudiants, remboursement automatique en cas de promesse non tenue (100 % placement affiché non tenu = remboursement), interdiction promesses chiffrées non-tenables, contribution qualité 3 % du CA fléché fonds contrôle indépendant. Coût net 5 ans : ~+2 Md€ (économies CPF > coûts contrôle).
Coût net estimé : -2.0 Mds €
Écoles Nationales d'Excellence France 2032 : 10 écoles publiques d'élite à tuition modérée (4 000 €/an éligible ASU), 13 500 diplômés/an dans les secteurs stratégiques, semestre étranger obligatoire
Créer 10 Écoles Nationales d'Excellence — établissements publics d'enseignement supérieur à tuition modérée (4 000 €/an, intégralement couverte par le Statut Étudiant ASU au palier 400 €/mois), spécialisées sur les secteurs stratégiques du programme : IA/Data, Cybersécurité, Ingénierie Industrielle, Métiers du Vivant, Métiers de l'Océan, Design et Innovation, Artisanat d'Excellence, Sport et Performance, Éducation et Pédagogie, Transition Écologique. 13 500 diplômés/an en régime croisière — contrepoids public de haute qualité aux écoles privées lucratives (mesure Régulation ESup privé). Sélection sur dossier + concours + entretien, avec quotas 25 % QPV/ruralité/DOM et 15 % passerelles BTS/DUT. Semestre à l'étranger obligatoire (articulé Erasmus France Monde). Corps professoral mixte, ratio 1/8, partenariats industriels stratégiques. Diplôme grade Master, contrat fidélité 5 ans en France post-diplôme. Coût net 5 ans : ~-2,7 Md€, contributeur net à partir de l'an 15 (~+5-8 Md€/an).
Coût net estimé : 2.7 Mds €
Éducation financière universelle — matière obligatoire en terminale, module obligatoire à chaque embauche, campagne nationale grand public, auto-enrollment au Plan d'Épargne Retraite
Doter chaque Français des compétences financières pour piloter sa propre vie économique : épargner, comprendre l'inflation et les taux, choisir un crédit, préparer sa retraite, éviter le surendettement. Quatre piliers complémentaires : (1) une matière obligatoire en classe de terminale, sanctionnée au bac ; (2) un module obligatoire de 8 heures à chaque entrée en entreprise ; (3) une campagne nationale grand public permanente sur tous les médias ; (4) l'inscription automatique de tout nouvel embauché à un Plan d'Épargne Retraite, avec opt-out facile (modèle britannique). Mesure indispensable pour rendre acceptable et opérationnelle la nouvelle architecture des retraites (plafond public à 2 000 €/mois + Fonds public souverain).
Coût net estimé : 1.5 Mds €
Écologie & transition
10 mesuresClimat, énergie, biodiversité, agriculture durable.
Filière hydrogène vert souverain — gigafactory électrolyseurs française (3 GW/an), IPCEI Hydrogène européen, débouchés sidérurgie / fertilisants / raffineries / transport lourd, 10 hubs régionaux H2
L'hydrogène vert est la pièce manquante de la transition pour les secteurs qui ne peuvent pas être directement électrifiés : sidérurgie, fertilisants, chimie lourde, raffineries (pour leur propre conversion), transport maritime, aéronautique, poids lourds longue distance. Si la France n'investit pas massivement maintenant, l'Allemagne, le Japon et la Chine domineront le marché 2030-2050. Le programme propose 5 axes : (1) Gigafactory française d'électrolyseurs cofinancée par BPI (~3 GW/an de capacité installée à terme — équivalent stratégique aux gigafactories batteries) ; (2) IPCEI Hydrogène européen avec leadership français (~7 Md€ d'aides d'État européennes compatibles) ; (3) Plan demande structurante — sidérurgie (décarbonation ArcelorMittal Dunkerque/Fos), fertilisants (Yara, Borealis), raffineries (TotalEnergies, Esso), transport lourd ; (4) 10 hubs régionaux H2 (Dunkerque, Le Havre, Fos-sur-Mer, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Nantes, Toulouse, La Réunion, Guyane) ; (5) Infrastructure réseaux et stockage : conversion progressive des réseaux gaz existants vers H2 (modèle néerlandais HyTransport, ~1 000 km de pipeline H2 d'ici 2032). Coût net 5 ans : +5 Md€ (investissement structurel).
Coût net estimé : 5.0 Mds €
Fin de l'ARENH et souveraineté énergétique — récupération de la rente EDF, contrats État × industrie stratégique, tarif régulé grand public préservé, sortie du marché européen de l'électricité pour les particuliers
L'ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique) oblige EDF depuis 2010 à vendre ~100 TWh/an de son électricité nucléaire à 42 €/MWh à ses concurrents privés (qui la revendent sur le marché avec marge). Coût pour EDF : ~7 Md€/an de manque à gagner, soit ~35 Md€ cumulés depuis 2015. Cette mesure met fin à l'ARENH au 31 décembre 2025 (échéance actuelle du dispositif), et refonde la souveraineté énergétique française : contrats de long terme État × industrie stratégique à prix ferme (35-45 €/MWh), tarif régulé grand public préservé (Tarif Bleu EDF étendu et sanctuarisé), sortie du marché européen de l'électricité pour les particuliers (protéger contre la volatilité gaz), EDF renforcée avec État actionnaire à 100 % (déjà en cours depuis 2023). Coût net 5 ans : +25 Md€ de recettes récupérées (EDF redevient contributrice à l'État via dividendes).
Coût net estimé : -25.0 Mds €
Mobilité quotidienne — 10 RER métropolitains lancés (modèle Île-de-France pour les grandes métropoles), +5 000 km pistes cyclables sécurisées, leasing social VE pérennisé, modernisation TER, fret ferroviaire 25 %
70 % des trajets quotidiens en France se font en voiture individuelle, alors que les centres-villes étouffent et les périurbains ne peuvent plus s'offrir l'essence. Le programme déploie 5 axes : (1) Lancement effectif de 10 RER métropolitains (modèle Île-de-France adapté aux 10 plus grandes métropoles) avec cofinancement État 50 % / SGP 30 % / collectivités 20 %, ouverture progressive 2030-2035 ; (2) Plan Vélo France 2032 : +5 000 km de pistes cyclables sécurisées (vs ~50 000 km actuels mais inégalement répartis), bourse vélo électrique 500 € pour <2 SMIC, indemnité kilométrique vélo généralisée et défiscalisée ; (3) Leasing social véhicule électrique : 200 000 véhicules/an à 100 €/mois pour les <30 000 € de RFR, sans apport, prolongé sur 5 ans (extension du dispositif 2024 réussi) ; (4) Modernisation TER et Intercités : +30 % de fréquences, doublement des voies dans 50 nœuds saturés, billetterie unifiée nationale (modèle suisse SBB) ; (5) Plan Fret ferroviaire 25 % : passer de 9 % à 25 % du fret en ferroviaire d'ici 2032 (modèle Suisse 35 %, Allemagne 19 %), réindustrialisation des nœuds logistiques. Coût net 5 ans : +8 Md€ (investissement structurel).
Coût net estimé : 8.0 Mds €
Ombre urbaine et climatisation passive — Charte du droit à l'ombre (point d'ombre à < 100 m), corridors ombragés continus, voiles temporaires été, fontaines à brumes, Chief Heat Officer villes > 100 000 hab
Les canicules tuent en ville : ~10 000 morts en 2022, 15 000 en 2003. Différence de température 5-8 °C entre zones ombragées et zones exposées. Cette mesure crée un cadre national du droit à l'ombre urbaine : Charte du droit à l'ombre (chaque piéton doit trouver un point d'ombre à moins de 100 m en zone habitée dense), corridors ombragés continus obligatoires vers écoles/EHPAD/hôpitaux/PMI, voiles d'ombrage temporaires en été (marchés, places, cours, arrêts bus), pergolas et treilles structurelles (mûriers plataniques, tilleuls, glycines), fontaines à brumes dans zones minérales, ombrages sur bâtiments publics et écoles (brise-soleil, façades ventilées), Chief Heat Officer dans chaque ville > 100 000 hab (poste dédié, modèle Athènes). Coût net 5 ans : ~-1 Md€, retour long terme massif en vies sauvées et productivité maintenue.
Coût net estimé : 1.0 Mds €
Plan Eau France 2032 — sobriété -25 %, fin des 20 % fuites réseaux, REUT à 15 %, mégabassines conditionnées, agriculture adaptée, tarification 3 paliers, lutte piscines/pelouses, réensauvagement, Ministère délégué à l'Eau
Doter la France d'une politique de l'eau digne de la crise hydrique qu'elle traverse depuis 5 étés consécutifs (700+ communes en rupture d'eau potable, nappes phréatiques au plus bas historique, ~20 % des prélèvements perdus en fuites réseaux, REUT à <1 % contre 90 % en Israël). Neuf axes cohérents : (A) Sobriété eau -25 % en 5 ans par usage (agriculture -20 %, industrie -30 %, foyers -10 %) avec compteurs intelligents généralisés ; (B) Modernisation massive des réseaux d'eau potable — plan 5 Md€ pour passer de 20 % à 10 % de fuites en 5 ans (norme européenne), priorité communes rurales ; (C) REUT (Réutilisation Eaux Usées Traitées) — passer de <1 % à 15 % en 5 ans (modèle Israël/Espagne), 2 Md€ pour stations REUT, cadre réglementaire clarifié ; (D) Stockage stratégique mixte — priorité restauration zones humides (rôle éponge naturel) + retenues collinaires décentralisées + mégabassines encadrées démocratiquement (SAGE validé + concertation citoyenne + preuve de sobriété préalable obligatoires) ; (E) Agriculture — plan sécheresse, cultures hydro-adaptées, aide reconversion cultures gourmandes, programme INRAE 200 M€/an ; (F) Refonte gouvernance et agences de l'eau — tarification 3 paliers (Vital gratuit-socle 40 m³/pers/an, Confort 40-80 tarif marché, Luxe >80 tarif majoré ×3), budget agences doublé (2 → 4 Md€/an) via redevances pollueur-payeur renforcées, SDAGE opposables ; (G) Adaptation urbaine « villes-éponges » — désimperméabilisation obligatoire, réservoirs pluvie pour toute construction >200 m², îlots de fraîcheur végétalisés ; (H) Lutte contre les usages luxe (piscines privées, pelouses arrosées en été) + réensauvagement — taxation piscine estivale +50 %, arrosage pelouses interdit mai-septembre en zone tendue, prime réensauvagement 500 €/ha/an pour terrains privés convertis, conversion 10 000 ha d'espaces publics délaissés en milieux sauvages ; (I) Création d'un Ministère délégué à l'Eau (rattaché Ministère du Climat et de l'Énergie déjà voté) + Institut National de l'Eau comme opérateur technique (fusion BRGM volet eau + INRAE eau + Cieau). Coût brut ~11,5 Md€ sur 5 ans, recettes/économies ~6,2 Md€, net ~+5,3 Md€ sur 5 ans.
Coût net estimé : 5.3 Mds €
Plan France Climat 2030 — Ministère du Climat et de l'Énergie + Comité Indépendant du Climat + 5 piliers (énergie, rénovation, mobilité avec filière recyclage batteries, industrie verte, adaptation)
Refonte institutionnelle et opérationnelle de la politique climatique française. Création d'un ministère du Climat et de l'Énergie autonome regroupant les compétences transition écologique + énergie + logement (volet rénovation) + transports (volet décarboné), accompagné d'un Comité Indépendant du Climat à la britannique avec pouvoir d'injonction. Trajectoire chiffrée : 380 Mt CO2 aujourd'hui → 270 Mt en 2030 (-29 %), neutralité 2050. Cinq piliers d'action : (1) Énergie : 14 EPR2 + SMR français + doublement renouvelables + efficacité ; (2) Rénovation thermique massive (700 k logements/an, gratuité pour les bas revenus) et construction passive obligatoire ; (3) Mobilité décarbonée avec fin des thermiques 2035 et création d'une filière française du recyclage batteries (80 % de récupération matériaux d'ici 2035) ; (4) Industrie verte (batteries, hydrogène, panneaux solaires, vélos) ; (5) Adaptation et agriculture (eau, forêts, agroécologie). Financement par taxe carbone ciblée sur les très hauts émetteurs, emprunt patriotique climatique de 80 Md€, et redéploiement. Effet emploi : +500 000 emplois sur 5 ans.
Coût net estimé : 100.0 Mds €
Précarité énergétique — bouclier tarifaire ciblé sur les ménages modestes (fin du universel), MaPrimeRénov' à 100 % <2 SMIC, France Rénov' opérateur unique avec tiers-payant, Plan passoires thermiques 2032
12 millions de Français vivent en précarité énergétique (taux d'effort >8 % du revenu pour l'énergie, ONPE 2024), dont 5,2 M en passoires thermiques (DPE F ou G). Le programme propose 4 axes pour ne plus laisser personne avoir froid chez soi tout en accélérant la transition climatique : (1) Bouclier tarifaire ciblé sur les ménages <2 SMIC + classes moyennes en zones de chauffage électrique mal isolé — fin du bouclier universel coûteux et regressif ; (2) MaPrimeRénov' réformée : 100 % du coût des travaux pris en charge pour les <2 SMIC, 80 % pour les 2-3 SMIC, 50 % pour 3-4 SMIC, plafond fonction des revenus, objectif 500 000 rénovations performantes/an ; (3) Accompagnement personnalisé France Rénov' : opérateur unique, conseiller gratuit dédié, avance des fonds par l'État, validation qualité par CSTB ; (4) Plan « passoires thermiques » 2032 : interdiction de location des DPE F et G en 2028, DPE E en 2030, accompagnement financier des propriétaires modestes pour éviter la sortie du parc locatif. Coût net 5 ans : +4 Md€ (investissement net dans la transition + bouclier ciblé moins coûteux que universel).
Coût net estimé : 4.0 Mds €
Santé environnementale — plan bruit (20 M€ coûts sociaux/an), végétalisation grandes villes (îlots de fraîcheur, 1 arbre pour 3 habitants), qualité air (moteurs thermiques villes < 2035), pesticides résidus alimentation
Trois pollutions oubliées : le bruit, la chaleur urbaine, les pesticides dans l'alimentation. Chacune coûte massivement en santé publique sans être traitée à hauteur. Plan bruit : ~20 M€/an de coûts sociaux (INSERM), 25 M de Français exposés à > 65 dB. Isolation phonique subventionnée, murs anti-bruit autoroutes, réglementation deux-roues bruyants, zones 30 étendues. Végétalisation grandes villes : objectif 1 arbre pour 3 habitants (vs 1 pour 7 aujourd'hui), 100 îlots de fraîcheur/ville > 100 000 hab, cours d'écoles végétalisées à 100 % en 2032. Qualité air : fin moteurs thermiques villes > 100 000 hab au 1ᵉʳ janvier 2035, ZFE renforcées, mesure PM2.5 et NO2 en temps réel, sanctions. Pesticides dans l'alimentation : sortie progressive des perturbateurs endocriniens, tests aléatoires renforcés, transparence obligatoire. Coût net 5 ans : ~-2 Md€.
Coût net estimé : 2.0 Mds €
Souveraineté minière — relance de 15 mines stratégiques (lithium, tungstène, étain, terres rares), urban mining (recyclage électronique et batteries), BPI Souveraineté Minière 2 Md€, partenariat ERMA
La France a fermé toutes ses mines stratégiques depuis 30 ans (dernière fermeture en 2007), créant une dépendance totale sur le lithium, le tungstène, l'étain, le cobalt, le nickel, les terres rares. Or l'Hexagone et l'Outre-mer disposent de gisements documentés (BRGM) qui couvriraient une part significative des besoins européens. Quatre axes : (1) Relance encadrée de 15 mines stratégiques en France métropolitaine et Outre-mer (lithium Alsace, tungstène Massif Central, étain Bretagne, terres rares Limousin, nickel Nouvelle-Calédonie), avec normes environnementales strictes inspirées du Code minier 2024 et des standards canadiens/suédois ; (2) Urban mining — récupération des terres rares et métaux critiques dans les déchets électroniques et batteries en fin de vie (~500 000 t/an en France, recyclage actuel 5 %, objectif 50 %) ; (3) BPI Souveraineté Minière dotée de 2 Md€ sur 5 ans pour cofinancer la réouverture, la recherche, et la formation ; (4) Partenariat ERMA (European Raw Materials Alliance) renforcé, IPCEI Matières Premières Critiques. Coût net 5 ans : -3 Md€ via recettes minières et réduction d'importations.
Coût net estimé : -3.0 Mds €
Économie circulaire — obsolescence programmée effective, indice durabilité, TVA 5,5 % réparation, consigne allemande totale, France Réemploi EPIC, mode ultra-rapide taxée, anti-gaspillage alimentaire
Réformer en profondeur l'économie française pour sortir du modèle jetable et remettre la sobriété matérielle au cœur du contrat social. Aujourd'hui : loi AGEC 2020 peu appliquée, 0 condamnation pour obsolescence programmée en 10 ans, taux de recyclage à 42 % (vs objectif européen 65 %), 39 M tonnes de déchets ménagers/an, ~3 milliards de vêtements neufs vendus dont 40 % jamais portés, consigne perdue depuis les années 60. Douze axes cohérents : (A) Obsolescence programmée effective — peine plancher 6 mois ferme dès 1ère infraction, inversion de la charge de la preuve, cellule DGCCRF dédiée +200 ETP ; (B) Indice de durabilité obligatoire élargi à électronique, électroménager, textile, meubles, jouets, avec malus fiscal sur produits <4/10 ; (C) Bonus réparation universel + TVA à 5,5 % sur toute prestation de réparation (modèle portugais) — ~100 000 emplois créés ; (D) Repair Cafés institutionnalisés (1 par commune >5 000 hab) + Écoles de la réparation (CAP/BEP relancés) ; (E) Consigne allemande TOTALE — tout ce qui peut être consigné le devient d'ici 2032 (verre, PET, canettes, bocaux, pots yaourt, contenants alimentaires, produits ménagers), bornes automatiques obligatoires, consigne 15-30 centimes, objectif 90 % de retour ; (F) Réemploi — bourse nationale de matériaux industriels + plateforme grand public SecondeVie.gouv.fr + obligation X % réemployé dans marchés publics BTP ; (G) REP (Responsabilité Élargie du Producteur) renforcée — extension 7 nouvelles filières, objectifs contraignants, éco-modulation effective ; (H) Mode ultra-rapide (Shein, Temu) — écocontribution 10 €/article, interdiction publicité en ligne, transparence obligatoire ; (I) Économie de la fonctionnalité — fiscalité avantageuse produit-service, marchés publics prioritaires ; (J) Anti-gaspillage étendu — fin destruction invendus non-alimentaires, sanctions jusqu'à 1 % CA ; (K) France Réemploi — nouvel EPIC national avec 10 usines régionales (~5 000 ETP), bornes de dépôt dans toutes communes >500 hab, prix social selon revenus, priorité implantation quartiers populaires et zones rurales, traçabilité individuelle de chaque objet ; (L) Anti-gaspillage alimentaire renforcé — extension loi Garot à tous commerces alimentaires (dont <400 m²), doggy bag obligatoire en restauration, traçabilité des produits détruits, sanction 5 % CA en cas de destruction non justifiée. Coût brut ~8,5 Md€/5 ans, recettes/économies ~9,9 Md€, net ~+1,4 Md€ de gain sur 5 ans.
Coût net estimé : -1.4 Mds €
Sécurité & police
3 mesuresPolice, gendarmerie, délinquance, terrorisme, cybersécurité.
Justice pénale humaine et efficace — 11 axes : +15 000 places, désengorgement, provisoire 6 mois, UHSA, mineurs, réhabilitation, restaurative, sortie, perpétuité réelle, régime carcéral revu, peines plancher élargies 1ère infraction
Refonder la chaîne pénale française pour qu'elle soit à la fois plus humaine, plus efficace, et plus juste. Onze axes interconnectés : (A) Plan immobilier ambitieux de +15 000 places nettes de prison sur 8 ans, dont ~30 % construites selon le modèle Halden (Norvège) qui réduit la récidive de 60 %. (B) Désengorgement massif par alternatives à l'incarcération courte (TIG, bracelet électronique, surveillance renforcée). (C) Détention provisoire limitée à 6 mois sauf exceptions (terrorisme, criminalité organisée, complicité dissimulation). (D) Désincarcération psychiatrique : +5 000 places en UHSA (Unités Hospitalières Spécialement Aménagées). (E) Justice des mineurs revue : Centres Éducatifs Fermés renforcés, Service Civique Justice. (F) Programme de réhabilitation obligatoire en détention. (G) Justice restaurative développée. (H) Lutte contre la récidive post-sortie : logement de transition + suivi probation renforcé (+6 000 ETP CPIP). (I) Perpétuité réelle révisable à 40 ans (conforme CEDH Vinter 2013) pour terrorisme, crimes sexuels aggravés sur mineurs, meurtres aggravés. (J) Régime carcéral revu : travail pénitentiaire revalorisé (6-7€/h), confort conditionné, brouillage généralisé, MAIS dignité CEDH garantie. (K) Peines plancher élargies dès 1ère infraction pour 8 catégories d'infractions graves (VIF ITT>8j, violences sur dépositaire autorité publique, agressions sexuelles mineur, vol avec violence, trafic stupéfiants récidive/>500g, terrorisme, maltraitance animale grave, incendie volontaire) — motivation obligatoire et publique du juge en cas de dérogation.
Coût net estimé : 7.5 Mds €
Pacte d'autorité républicaine — 9 axes pour restaurer le respect : sécurité, justice, immigration maîtrisée, civilité, dignité du service public, lutte radicalismes, symboles républicains, application effective des lois
Mesure de synthèse philosophique et opérationnelle du programme. Neuf axes interconnectés pour remettre le respect, l'autorité et la civilité au cœur de la République : (1) Plan Sécurité : +20 000 policiers et gendarmes supplémentaires, équipement modernisé, reconquête des zones de non-droit ; (2) Justice : +5 000 magistrats, 15 000 places de prison, exécution effective des peines à 95 %, peines plancher pour récidive uniquement ; (3) Immigration maîtrisée : quotas annuels alignés sur besoins économiques (modèle canadien), asile en 6 mois maximum, OQTF systématiquement exécutées, intégration obligatoire renforcée ; (4) Civilité dans l'espace public : Code des incivilités, amendes immédiates, dépôt de plainte simplifié ; (5) Dignité du service public : protection juridique automatique des soignants, profs, policiers, agents publics ; (6) Lutte ferme contre tous les radicalismes (islamisme politique, extrêmes violentes) ; (7) Symboles républicains : drapeau, hymne, devoir de mémoire, cérémonie de naturalisation ; (8) Cohésion sociale et respect mutuel : plan national de médiation, lutte contre la cyberhaine, justice restaurative ; (9) Application effective des lois existantes : audit annuel par la Cour des comptes, abrogation des lois inappliquées. Cette mesure boucle le programme : sans autorité républicaine, sans application effective et juste des lois, sans respect mutuel restauré, aucune des autres mesures ne peut prendre sens dans la vie quotidienne des Français.
Coût net estimé : 17.0 Mds €
Refonte Police-Population — doctrine police de proximité, IGPN indépendante (magistrats + civils), formation initiale 24 mois, +25 000 policiers, corps unique gendarmerie/police à terme, caméras-piétons obligatoires
La police française souffre d'une crise de confiance historique (indice satisfaction 47 % en 2024, en baisse de 20 points en 10 ans) et d'un déficit d'effectifs sur les missions de proximité. Cette mesure refonde en 10 axes : doctrine police de proximité rétablie (fin de la BAC comme mode principal, retour à la police de quartier), IGPN totalement indépendante (magistrats + civils, présidée par magistrat, retrait de la police pour les enquêtes internes), formation initiale portée à 24 mois (vs 12 aujourd'hui, alignement Allemagne), +25 000 policiers en 5 ans (renforcement mission proximité), caméras-piétons obligatoires en 100 %, corps unique gendarmerie/police à terme (fusion progressive sur 10 ans, économies gestion), contrôle par jury citoyen tirage au sort dans chaque commissariat, fin des contrôles au faciès (récépissé obligatoire, statistiques anonymes publiées). Coût net 5 ans : ~-5 Md€ (investissement massif).
Coût net estimé : 5.0 Mds €
Justice
3 mesuresJustice civile, pénale, indépendance, prisons.
Justice administrative et Conseil constitutionnel — Conseil d'État séparé des fonctions consultatives, nomination Conseil constitutionnel par jury professionnels, délais tribunaux administratifs sous 12 mois
Le Conseil d'État cumule aujourd'hui fonction consultative (conseil du gouvernement sur les lois et décrets) et fonction juridictionnelle (juge suprême administratif). Anomalie démocratique française corrigée dans tous les autres pays. Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés par le Président et les présidents des Chambres, tous sans qualification professionnelle obligatoire. Cette mesure sépare le Conseil d'État en deux entités distinctes, refonde la composition du Conseil constitutionnel par jury de professionnels tirés au sort (universitaires + magistrats + avocats), accélère les délais des tribunaux administratifs (décision sous 12 mois vs 18-24 aujourd'hui) par recrutement de +200 magistrats. Coût net 5 ans : ~-2 Md€ (recrutements + refonte).
Coût net estimé : 2.0 Mds €
Justice civile et institutionnelle — célérité (<12 mois), numérique refondu, aide juridictionnelle revalorisée, prud'hommes professionnalisés, CSM constitutionnel autonome, aide aux victimes, MARD généralisés
Refonder la partie civile et institutionnelle de la justice française, complémentaire à la mesure Justice pénale humaine et efficace (thème sécurité). Neuf axes interconnectés : (A) Célérité — délais objectifs opposables (justice civile <12 mois, prud'hommes <9 mois, justice administrative <14 mois) ; (B) Numérique refondu — Portalis 2.0, PORTAILS citoyen, e-Barreau généralisé, dématérialisation 100 % des actes non contentieux ; (C) Aide juridictionnelle refondée — plafond de ressources 1 SMIC → 1,5 SMIC, revalorisation de la rémunération des avocats commis d'office (Unité de Valeur à 40 € vs 32 €), guichet unique numérique ; (D) Prud'hommes refondés — juge de proximité professionnel + assesseurs paritaires consultatifs (modèle allemand Arbeitsgericht), fin du paritarisme intégral qui bloque les procédures ; (E) Justice commerciale et économique — formation obligatoire des juges consulaires, PNF (Parquet National Financier) renforcé, articulation DGCCRF-AMF ; (F) Justice administrative — dématérialisation intégrale, +200 magistrats administratifs, objectif délai <14 mois ; (G) Indépendance renforcée — réforme constitutionnelle du CSM (autonomie budgétaire et administrative, avis conforme obligatoire pour la nomination des procureurs, sanctuarisation budget justice à 3,5 % PIB — cohérence Justice pénale) ; (H) Aide aux victimes — guichet unique numérique, Fonds de garantie renforcé (+200 M€/an), indemnisation < 3 mois ; (I) MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends) — médiation obligatoire préalable pour litiges civils < 10 000 €, conciliateurs de justice +5 000 ETP. Coût net additionnel 5 ans : ~+4,5 Md€ (~900 M€/an) — les moyens massifs de la justice (magistrats, greffiers, prisons, CPIP) sont déjà comptés dans Pacte d'autorité et Justice pénale, on ne les recompte pas.
Coût net estimé : 4.5 Mds €
Réinsertion post-carcérale — sortie de prison accompagnée, logement garanti 6 mois, allocation transition 800 €/mois, formation qualifiante obligatoire, référent unique de suivi, Voie B ASU accessible
50 000 personnes sortent de prison chaque année en France. 60 % récidivent dans les 5 ans (contre 30 % en Norvège). Cette mesure refonde la sortie de prison en 10 axes pour rompre le cycle : accompagnement obligatoire 24 mois post-sortie (référent unique du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation renforcé), logement garanti 6 mois dans structures adaptées, allocation transition 800 €/mois pendant 12 mois, formation qualifiante obligatoire débutée en prison, accès prioritaire à la Voie B ASU (service civique, missions publiques comme remboursement de dette sociale), soutien à l'emploi (contrats d'insertion, subventions employeurs), soutien addictologie et santé mentale, coordination avec la mesure Aidants (soutien familles). Coût net 5 ans : ~-2 Md€. Retour long terme : baisse récidive → économies prison + tribunaux + emploi.
Coût net estimé : 2.0 Mds €
Logement
4 mesuresCrise du logement, location, propriété, urbanisme.
Construire local et durable — surtaxe sur le béton excessif (>40 %), avantages fiscaux biosourcés français (bois, terre, chanvre, paille, pierre), normes bioclimatiques RE2025 (confort d'été passif), inspiration internationale
La France construit massivement en béton (≈10 % des émissions GES nationales, ~5 % des émissions mondiales pour le ciment), produit des bâtiments mal isolés qui exigent ensuite des climatiseurs énergivores, et importe des matériaux quand elle a tout sous la main. Le programme propose un changement de modèle profond : (1) Surtaxe progressive sur les projets de construction utilisant plus de 40 % de béton (modulée selon le type de bâtiment, avec exonérations pour les ouvrages d'art et le génie civil) ; (2) Avantages fiscaux pour les matériaux biosourcés français (bois certifié PEFC France, terre crue, chanvre, paille, pierre locale, brique terre cuite) — TVA réduite à 5,5 %, crédit d'impôt 20 % pour les particuliers, déduction d'IS bonifiée pour les promoteurs ; (3) Normes bioclimatiques renforcées dans la RE2025 (isolation hiver ET été, puits canadiens, puits de lumière, casquettes solaires, ventilation traversante naturelle) avec interdiction progressive des bâtiments neufs sans solution de confort d'été passif ; (4) Mission d'inspiration internationale (Suisse Minergie, Allemagne Passivhaus, Japon construction antisismique en bois, Suède bois de structure 9 étages, Maroc terre crue) pour adapter aux régions françaises ; (5) Plan Filière Bois France pour passer de 30 % à 70 % d'autonomie en bois de construction. Coût net 5 ans : neutre (avantages fiscaux compensés par surtaxe béton).
Coût net estimé : 0 €
Logement complet — 9 axes : construction 500 k/an, accession jeunes, foncier maîtrisé, lutte multipropriété, rénovation thermique, accélération permis, réforme SRU, simplification, lien Famille/Climat
Refonder la politique du logement français en s'inspirant des leaders : Singapour (80 % du parc en HDB public-coopératif), Vienne (logement public dominant, prix maîtrisés), Allemagne (locatif fort et stable), Pays-Bas (mix équilibré). Neuf axes : (1) Construction massive 500 000 logements/an dont 30 % sociaux (vs 280 k aujourd'hui) ; (2) Plan accession propriété jeunes (PTZ étendu, apport facilité) ; (3) Foncier maîtrisé (lutte rétention foncière, taxes friches élevées) ; (4) Lutte contre la multipropriété abusive (taxation résidences secondaires + locations meublées touristiques) ; (5) Rénovation thermique massive (700 k logements/an, cohérent Plan Climat) ; (6) Accélération des permis de construire (de 18 mois à 6 mois) ; (7) Réforme loi SRU (réduire les blocages des communes hostiles au social) ; (8) Simplification massive des normes ; (9) Articulation avec Famille (logements adaptés) et Plan Climat (passifs/positifs). Coût net 5 ans ~25 Md€, retours économiques massifs (mobilité travail, baisse APL, baisse mal-logement, hausse activité bâtiment ~120 Md€ secteur).
Coût net estimé : 25.0 Mds €
Politique de la ville et banlieues — désenclavement (transports + équipements), mixité scolaire effective, emploi prioritaire (Zones Franches Urbaines 2.0), sécurité réelle, plan jeunesse, démolition-reconstruction de qualité
Les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) concentrent 5,5 millions d'habitants soit 8 % de la population française, mais cumulent les difficultés : taux de pauvreté 43 % (vs 14 % moyenne nationale), chômage 19 % (vs 7 %), 60 % d'élèves sortis sans diplôme, sentiment d'insécurité 4× supérieur, désertification médicale. Après 50 ans de politiques de la ville insuffisantes (1977 Habitat et Vie Sociale → ANRU 1, ANRU 2, NPNRU), le programme propose un changement d'échelle massif et coordonné en 6 axes : (1) Désenclavement physique — priorité d'extension des SERM/RER (mesure Mobilité) vers les QPV, +500 équipements publics manquants (gymnases, médiathèques, crèches, dispensaires) ; (2) Mixité scolaire effective — pondération du Bondy/sectorisation, primes massives aux profs en REP+ (+500 €/mois), abondement crédits dans les zones défavorisées ; (3) Emploi prioritaire — Zones Franches Urbaines 2.0 (exonérations IS+charges 50 % pendant 8 ans, ciblées TPE-PME productives, pas commerce-restauration), plan formation/insertion 100 000 jeunes/an ; (4) Sécurité réelle — reconquête policière des zones de non-droit (lien Pacte Autorité), commissariats nouvelle génération, médiation sociale renforcée ; (5) Plan Jeunesse QPV — accès gratuit licence sport (lien Sport pour tous), Pass Numérique, mobilités encadrées, stages obligatoires entreprises ; (6) Démolition-reconstruction de qualité — terminer la NPNRU (12 Md€ déjà engagés), garantir qualité bioclimatique (lien Construire local et durable). Coût net 5 ans : +6 Md€.
Coût net estimé : 6.0 Mds €
Étendre l'encadrement des loyers à toutes les zones tendues, avec amende effective en cas de non-respect
Rendre obligatoire l'encadrement des loyers dans toutes les zones tendues (1 100 communes), aligner l'amende administrative à 5 000 € par logement et financer un service public du contrôle dans chaque préfecture concernée.
Coût net estimé : 200.0 M€
Immigration & intégration
1 mesureAsile, immigration économique, intégration, naturalisation.
Institutions & démocratie
13 mesuresConstitution, scrutins, participation, décentralisation.
Commande publique souveraine et rationalisée — mieux acheter, acheter français et local
Rationaliser les ~160 Md€/an d'achats publics : mutualisation interministérielle, centrale d'achat renforcée, préférence PME et local dans le cadre européen, lutte contre la surfacturation. Économiser pour le contribuable tout en faisant circuler l'argent public vers le tissu productif national.
Coût net estimé : -8.0 Mds €
Créer la Réserve nationale d'expérience — engagement civique des jeunes retraités (62-67 ans), missions au choix, bonification de pension
À partir de la 3ᵉ année, tous les nouveaux retraités âgés de 62 à 67 ans, en bonne santé, sont mobilisés deux demi-journées par mois sur une mission au choix dans un catalogue de besoins identifiés localement. Pour les retraités déjà en cours, c'est du volontariat avec les mêmes avantages. La contrepartie est financière (bonification de pension + abattement d'impôt) et symbolique (statut de « Réserviste de la République »). Objectif : combler les manques opérationnels du service public, transmettre l'expérience aux nouvelles générations, et refaire du lien entre Français de toutes les classes d'âge.
Coût net estimé : 3.5 Mds €
Démocratie directe à la suisse — référendum d'initiative populaire à 500 000 signatures, référendum facultatif sur les lois, vote 4 fois par an, livret électoral neutre, plateforme numérique, démocratie locale renforcée
Introduire en France les mécanismes éprouvés de la démocratie directe suisse, adaptés à la République : référendum d'initiative populaire à 500 000 signatures (~1 % du corps électoral, vs 4,7 M aujourd'hui), référendum facultatif sur les lois votées (100 000 signatures en 90 jours), initiative populaire constitutionnelle (1 M de signatures), votations groupées 4 fois par an selon calendrier prévisible, livret électoral neutre distribué à tous (arguments pour/contre + avis Conseil constitutionnel + chiffrage indépendant), plateforme numérique nationale sécurisée modèle estonien, démocratie locale renforcée. Garde-fous démocratiques solides : exclusion du référendum sur les droits fondamentaux, les engagements internationaux et certains volets budgétaires. Objectif : refonder la souveraineté populaire et restaurer la confiance dans les institutions.
Coût net estimé : 1.5 Mds €
Exemplarité de la sphère politique — encadrement des rémunérations et avantages, application du plafond retraite à 2 000 €, réduction de 30 % du Parlement, suppression du CESE, transparence radicale, référendum révocatoire
Aligner la classe politique sur les exigences que le programme demande aux Français. Dix axes : (1) Rémunérations encadrées (Président et Premier ministre 10 000 €/mois vs 16 000 ; Ministres 8-10 k€ ; Parlementaires 6 500 €/mois ; IRFM remplacée par remboursement de frais réels sur justificatifs) ; (2) Suppression des privilèges post-mandat (fin de l'indemnité à vie des anciens présidents, fin des avantages matériels au-delà de 6 mois après le mandat) ; (3) Application stricte du plafond retraite 2 000 € net/mois à tous les élus ; (4) Application des autres mesures (Service National obligatoire pour postulants politiques, ASU conditionnée si fin de mandat sans poste) ; (5) Réduction de 30 % du nombre de parlementaires (députés 577 → 400, sénateurs 348 → 240) ; (6) Suppression du CESE (doublon avec démocratie directe et conseils citoyens) ; (7) Transparence radicale (déclarations en open data temps réel, calendrier des rendez-vous lobbyistes publié obligatoirement) ; (8) Lutte renforcée pantouflage (interdiction 5 ans, vs 3 actuels) et conflits d'intérêts ; (9) Référendum révocatoire (modèle suisse adapté : un élu peut être révoqué en cours de mandat sur initiative populaire) ; (10) Élection présidentielle au scrutin majoritaire à 2 tours maintenu, mais durée du mandat à 6 ans non renouvelable (rupture avec le quinquennat permanent).
Coût net estimé : -1.5 Mds €
Fin de vie politique — concentration médiatique limitée à 15 % d'audience (anti-Bolloré), audiovisuel public refondé (modèle BBC, redevance ressuscitée), financement des partis stabilisé, registre des lobbies HATVP renforcé
La démocratie française est minée par trois capitations parallèles : (1) Capitation médiatique par quelques milliardaires (~85 % des médias français contrôlés par 10 familles : Bolloré, Niel, Arnault, Dassault, Bouygues, Drahi, Saadé, Pinault, Pigasse, Lagardère) ; (2) Capitation des partis politiques par les financements opaques et les transformations en machines électorales déconnectées ; (3) Capitation par les lobbies privés via influences sur la fabrique de la loi (registre HATVP peu effectif, ~25 000 lobbyistes actifs en France, 0,1 % réellement contrôlés). Le programme propose 4 axes complémentaires de la mesure « Exemplarité de la sphère politique » et « Mandat citoyen » : (1) Anti-concentration médiatique — un acteur ne peut pas détenir plus de 15 % d'audience cumulée (TV + radio + presse + numérique), audit annuel CSA-Arcom obligatoire ; (2) Audiovisuel public refondé sur le modèle BBC — gouvernance indépendante de l'État, financement par redevance affectée non-budgétaire, rédactions sanctuarisées ; (3) Financement des partis stabilisé — montant indexé sur le PIB, transparence radicale des dons, plafonnement strict des dépenses ; (4) Registre des lobbies obligatoire renforcé — déclaration mensuelle et publique de tous les contacts entre lobbyistes et décideurs publics (parlementaires, ministres, hauts fonctionnaires), sanctions effectives en cas de manquement. Coût net 5 ans : neutre (réorganisations sans dépense supplémentaire).
Coût net estimé : 0 €
Mandat citoyen — 8 ans d'expérience professionnelle réelle obligatoire avant tout mandat national, 2 mandats max au même niveau (+ 1 mandat mentor optionnel), cabinet ministériel exclu du décompte
On ne devrait pas pouvoir diriger la France sans avoir vécu la vie professionnelle réelle de ceux qu'on prétend représenter. Quatre piliers : (1) Toute candidature à un mandat national (député, sénateur, président) ou à une fonction ministérielle exige 8 ans minimum d'expérience professionnelle dans un « vrai job citoyen » défini par la loi (CDI privé ou fonction publique opérationnelle, entrepreneuriat ≥3 ans avec CA effectif, service public régalien terrain) — le cabinet ministériel, les permanents de partis et le pipeline énarchie-cabinet-mandat ne comptent pas dans ce décompte ; (2) Limite stricte à 2 mandats successifs ou non-successifs au même niveau dans une vie (~10 ans max par fonction), pour empêcher les barons indéboulonnables ; (3) Possibilité d'un 3ᵉ mandat unique en statut « mentor » sans voix décisive mais avec mission de tutorat de nouveaux élus, à 60 % de l'indemnité normale et sans présidence de commission ; (4) Retour obligatoire à la vie civile pendant au moins 2 ans entre deux cycles électifs nationaux, sauf passage entre niveaux différents (local → national par exemple). Cette mesure complète « Exemplarité de la sphère politique » qui régit le statut pendant le mandat — celle-ci régit l'accès au mandat lui-même.
Coût net estimé : -120.0 M€
Revue des agences et opérateurs de l'État — un État lisible et sobre (modèle Program Review canadien)
Lancer une revue systématique des ~1 200 agences et opérateurs de l'État (~50 Md€/an) : fusion des redondances, suppression des structures sans valeur ajoutée démontrée, réinternalisation des missions régaliennes. Prolongement de la simplification en 12 pôles ministériels. Un État plus lisible coûte moins et fonctionne mieux.
Coût net estimé : -12.0 Mds €
Réactiver le Service national — 8 semaines obligatoires pour tous les jeunes à 18-19 ans, voie militaire ou voie civique attribuée par tirage au sort, choix de la mission précise par le jeune
Tous les jeunes Français, filles et garçons, accomplissent 8 semaines obligatoires de service national après le baccalauréat (18-19 ans), avant l'entrée dans l'enseignement supérieur ou la vie active. Un tirage au sort national répartit la cohorte annuelle en deux moitiés : une voie « préparation militaire et défense » (350 000/an), une voie « service civique et public » (350 000/an). Dans chaque voie, le jeune choisit la mission qui l'intéresse. Pas d'évitement facile, soupape étroite encadrée par une commission pour les rares situations exceptionnelles. Coût annuel : ~3 Md€.
Coût net estimé : 17.0 Mds €
Réduire de 120 000 le nombre d'agents publics non régaliens en 5 ans, et redéployer vers l'école, la santé et la sécurité
Geler les recrutements dans les administrations centrales, les opérateurs et les services support de l'État pour libérer 120 000 ETP en 5 ans. Affecter ~70 % des économies au recrutement et à la revalorisation des enseignants, soignants et policiers ; rendre ~30 % aux contribuables sous forme de baisse d'impôt.
Coût net estimé : 7.5 Mds €
Réforme des collectivités locales — suppression progressive des départements, fusion communale incitée 36 k → 10 k, mutualisation services support, plafonnement fiscal et dette, évaluation publique
Refonder l'organisation territoriale française pour mettre fin au millefeuille, simplifier l'action publique locale, et dégager 20-30 Md€/an d'économies à régime de croisière. Sept axes : (1) Suppression progressive des départements sur 5-7 ans, avec transfert des compétences sociales (RSA → ASU nationale, MDPH, ASE) à la Région et au Bloc communal ; (2) Clarification radicale des compétences (Région = développement / lycées / transports / environnement ; Bloc communal = services à la population, urbanisme, écoles primaires) ; (3) Fusion communale incitée par DGF +20 % pour atteindre ~10 000 communes en 10 ans ; (4) Mutualisation obligatoire des services support (RH, finances, achats, juridique) au niveau intercommunal ; (5) Réforme DGF avec critère de bonne gestion ; (6) Plafonnement fiscal et de la dette locale ; (7) Évaluation publique annuelle de chaque collectivité. Révision constitutionnelle nécessaire (article 72), validée par référendum populaire via la mesure démocratie directe.
Coût net estimé : -75.0 Mds €
Simplification de l'administration centrale — fusion en 12 pôles ministériels stables (vs ~40 aujourd'hui), stabilité des directions générales sur 10 ans, économies de gestion et fin des reconfigurations tous les 2 ans
L'administration centrale française compte ~40 ministères, ministres délégués, secrétaires d'État reconfigurés à chaque gouvernement (~2 ans en moyenne depuis 2017). Cette instabilité génère : coûts de reconfiguration IT et RH, perte de mémoire administrative, inefficacité. Cette mesure fusionne les administrations centrales en 12 pôles ministériels stables verrouillés sur 10 ans, avec stabilité des directions générales garantie (fin des mutations tous les 18 mois). Économies de gestion : ~1 Md€/an. Modèle : Danemark (11 ministères stables), Suède (12), Allemagne (14), Corée du Sud (18 régaliens + subdivisions). Coût net 5 ans : ~+5 Md€ (économies structurelles).
Coût net estimé : -5.0 Mds €
Sortir progressivement du statut à vie pour la fonction publique non régalienne, avec basculement volontaire mieux rémunéré
Tout nouveau recrutement dans la fonction publique hors régalien (police, gendarmerie, justice, armées) se fait sous CDI de droit privé, avec concours d'entrée et formation initiale maintenus. Les agents en poste se voient proposer un basculement volontaire avec un bonus de rémunération de +12 % en moyenne, en plus de la hausse générale de pouvoir d'achat liée à la baisse des charges sociales. Pour ceux qui restent fonctionnaires, la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est simplifiée et un nouveau motif « défaut manifeste d'engagement » est créé, sous critères encadrés.
Coût net estimé : 12.5 Mds €
Égalité Femmes-Hommes — sanctions effectives égalité salariale (-3 % CA), garde d'enfant universelle 0-3 ans (+300 000 places), plan violences (+5 000 places, ordonnance en 6 h), plan santé femmes (endométriose, ménopause)
L'égalité Femmes-Hommes en France progresse trop lentement par rapport aux engagements pris depuis 30 ans : écart salarial encore 15 %, 87 % de la garde d'enfants assumée par les mères, 220 000 femmes victimes de violences conjugales/an, désertification des consultations gynéco. Le programme propose 5 axes opérationnels : (1) Égalité salariale effective — au-delà de 3 ans après évaluation Index Pénicaud sans correction, sanction automatique de -3 % du CA annuel (vs amendes faibles actuelles) ; (2) Garde d'enfant universelle 0-3 ans — création de 300 000 places en crèches, MAM et assistantes maternelles publiques, gratuité pour les <60 % SMIC, cohérence avec mesure Famille & Natalité ; (3) Plan Violences — +5 000 places hébergement d'urgence, ordonnance de protection délivrée en <6 h (vs 6 jours actuels), commissariats spécialisés violences intra-familiales dans toutes les villes >50 000 hab, dépôt de plainte en hôpital/mairie obligatoire pour les médecins en cas de constat ; (4) Représentation politique — sanctions cumulables aux partis non paritaires (suppression complète du financement public), parité dans les exécutifs ; (5) Plan Santé Femmes — reconnaissance et prise en charge endométriose (1 femme sur 10), accompagnement ménopause, +2 000 gynécologues médicaux d'ici 2032, accès IVG renforcé en zones rurales. Coût net 5 ans : +5 Md€.
Coût net estimé : 5.0 Mds €
International & défense
3 mesuresDiplomatie, défense, Europe, Afrique, alliances.
Diplomatie, Europe et politique internationale — 7 axes : Europe puissance, reconquête Afrique, francophonie politique, aide au développement ciblée, ONU/OMC/OTAN équilibrés, exports stratégiques, soft power
Refonder la politique étrangère française autour de la souveraineté, de l'Europe puissance et de la reconquête diplomatique en Afrique. Sept axes : (1) Europe puissance (alliance franco-allemande, défense européenne, souveraineté technologique, frontières communes) ; (2) Reconquête en Afrique (économique, diplomatique, culturelle, sécuritaire ; rupture avec la Françafrique mais maintien de la coopération) ; (3) Francophonie politique (OIF leadership, 715 M de francophones d'ici 2050) ; (4) Aide au développement repensée et conditionnée (0,55 % du RNB, ciblée et contrôlée) ; (5) Engagement équilibré ONU/OMC/OTAN (maintenir la voix française) ; (6) Exports stratégiques (armement, énergie, transport, agro) ; (7) Soft power coordonné avec mesures Culture, Numérique, Climat. Coût net 5 ans ~5 Md€, retombées économiques estimées 10-15 Md€ + retombées diplomatiques essentielles.
Coût net estimé : 5.0 Mds €
Défense & Armées — 9 axes : effort défense 3 % PIB, dissuasion nucléaire modernisée, industrie souveraine, Europe puissance, cyberdéfense, espace, exports stratégiques, réserve opérationnelle 200k, articulation Service National
Reconstruire un outil militaire à la hauteur des menaces actuelles, sans abandon de la dissuasion ni de la souveraineté française. Neuf axes inspirés des leaders (Israël innovation, Suède/Norvège réarmement post-Ukraine, USA R&D massif, LPM 2024-2030 française à amplifier) : (1) Effort de défense porté à 3 % du PIB d'ici 5 ans (vs 2 % aujourd'hui) ; (2) Modernisation intégrale de la dissuasion nucléaire (composantes océanique et aéroportée) ; (3) Industrie souveraine renforcée (Dassault, Naval Group, Thales, Nexter, Airbus Défense, MBDA, KNDS) ; (4) Europe puissance et défense européenne ; (5) Cyberdéfense massive (lien Numérique souverain) ; (6) Souveraineté spatiale (Ariane, Eutelsat, espace militaire) ; (7) Exports stratégiques (3ᵉ exportateur mondial à consolider) ; (8) Réserve opérationnelle portée à 200 000 (vs 74 000 aujourd'hui), articulation avec Service National voie A ; (9) Conditions de vie des militaires améliorées. Coût net 5 ans ~30 Md€, mais souveraineté et sécurité nationale non chiffrables (incontournables).
Coût net estimé : 30.0 Mds €
Outre-mer stratégique — continuité territoriale renforcée, plan eau (Mayotte, Guadeloupe), 100 % EnR d'ici 2032, souveraineté économique (nickel, agriculture, tourisme), justice et sécurité spécifiques
Les territoires d'Outre-mer (DROM-COM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, TAAF, Clipperton) sont l'autre France : 2,8 millions d'habitants, 11 millions de km² d'espace maritime (2ᵉ ZEE mondiale grâce à eux), mais cumulant des indicateurs sociaux dégradés (chômage 18 % en Réunion, 25 % en Mayotte, jusqu'à 35 % en Guyane) et un sentiment d'abandon. Le programme propose 6 axes opérationnels : (1) Continuité territoriale renforcée — gratuité billets aérien France métropolitaine 1×/an pour les jeunes <26 ans des DROM-COM, bourses massives pour formation et études ; (2) Plan Eau — résolution durable des crises d'eau récurrentes (Mayotte 2023, Guadeloupe permanente) avec investissement structurel ; (3) Énergies renouvelables — Outre-mer laboratoire EnR pour viser 100 % d'autonomie d'ici 2032 (solaire, éolien, géothermie, marin) ; (4) Souveraineté économique — filière nickel Nouvelle-Calédonie consolidée, agriculture diversifiée (vanille, café, fruits, pêche durable), tourisme premium ; (5) Justice et sécurité spécifiques — police et magistrature renforcées à Mayotte et Guyane, lutte spécifique orpaillage clandestin Guyane, immigration maîtrisée Mayotte ; (6) Reconnaissance et statut — relance du dialogue républicain post-référendum Nouvelle-Calédonie, plein respect des spécificités. Coût net 5 ans : +8 Md€.
Coût net estimé : 8.0 Mds €
Numérique & souveraineté
3 mesuresIA, données, cloud souverain, cybersécurité civile.
Ambition spatiale civile France — exploration lunaire (Artemis + ESA), IRIS² télécoms civils, débris spatiaux (leader mondial), New Space français, Mars horizon 2040+, CNES doublé, Institut Spatial Français Pesquet
Compléter la couverture existante du spatial français (militaire dans Défense, Kourou/CSG dans Outre-mer, industrie dans Diplomatie) par une mesure dédiée au spatial CIVIL — exploration, science, télécoms grand public, débris spatiaux, éducation. La France est 5ᵉ puissance spatiale mondiale grâce à la Guyane et Ariane, mais son ambition civile est fragmentée. Cette mesure structure un modèle républicain d'exploration et de souveraineté spatiale civile, complémentaire à la souveraineté spatiale militaire déjà votée. Dix axes : (A) Ministère délégué à l'Espace + Institut National de la Souveraineté et de l'Exploration Spatiale (INSES) baptisé « Institut Spatial Français Pesquet » — pilotage stratégique consolidé ; (B) CNES budget doublé (2 → 4 Md€/an), +2 000 ETP, coopération startups renforcée ; (C) Exploration lunaire Artemis (NASA + ESA) — participation française pleine, astronautes français Artemis 2028 (Adrien Cavelier confirmé) et Artemis 5 (2032), contribution technologique majeure au Lunar Gateway et modules Orion ; (D) Exploration Mars — programme scientifique européen ESA horizon 2040 (mission habitée), participation française sur robotique et sciences de la vie ; (E) IRIS² Constellation télécoms civils — alternative Starlink pour grand public français et européen, offre subventionnée pour zones rurales et Outre-mer, souveraineté connectivité assumée ; (F) Débris spatiaux — France leader mondial du nettoyage orbital, mission ClearSpace-1 étendue à ClearSpace-Fleet (10 missions), régulation internationale portée par la France ; (G) New Space français élargi — BPI Spatial dotée 500 M€, régulation orbites basses (STM — Space Traffic Management), soutien PME du spatial ; (H) Astronautes français post-Pesquet — Sophie Adenot ISS 2027, Adrien Cavelier Artemis, plan de sélection continue tous les 3 ans, formation astronautes civils élargie ; (I) Programme éducatif spatial — Rêve Mobilisateur France Spatiale, 1 000 clubs spatiaux dans collèges/lycées, partenariat CNES-Éducation, bourses ingénieurs spatiaux ; (J) Souveraineté et sécurité spatiale civile — ESA gouvernance renforcée, autonomie stratégique française préservée, coopération européenne consolidée, régulation débris à l'ONU. Coût brut ~6,6 Md€/5 ans, retombées exports + emplois + spin-offs ~5,5 Md€, net ~+1,1 Md€ sur 5 ans.
Coût net estimé : 1.1 Mds €
Cybersécurité citoyenne et PME : ANSSI × 2, cyber-service national 20 000/an, diagnostic gratuit PME et collectivités, assurance cyber d'État, formation obligatoire école, cyber-réserve opérationnelle
Les cyberattaques coûtent ~2-3 Md€/an à l'économie française et menacent les PME, hôpitaux, mairies. Cette mesure démocratise la cyberdéfense : ANSSI doublée en effectifs (1 200 → 2 400 agents), cyber-service national avec 20 000 jeunes formés/an (voie intégrée au service national obligatoire), diagnostic gratuit annuel pour PME et collectivités < 250 salariés, assurance cyber d'État mutualisée (100 €/an minimum, PME et hôpitaux/mairies protégés), formation obligatoire école (collège et lycée : cybersécurité citoyens), cyber-réserve opérationnelle de 20 000 réservistes, labellisation logiciels souverains priorité commande publique, sanctions cyber-attaquants renforcées, fonds d'indemnisation cyber-victimes particuliers. Coût net 5 ans : ~+2 Md€ (économies attaques évitées > coûts). Retour à 15 ans : ~+10 Md€/an.
Coût net estimé : -2.0 Mds €
Souveraineté numérique et technologique — 10 axes : Cloud souverain, IA française, hardware, régulation GAFAM et réseaux sociaux, cybersécurité, données personnelles, numérique inclusif, soutien Tech française
Reconquérir la souveraineté technologique de la France en 5 ans, sujet de loin le plus rentable économiquement à attaquer (ratio coût/bénéfice ~1:3 sur 5 ans, ~1:10 sur 15 ans). Dix axes : (1) Création de Cloud France, alternative souveraine aux GAFAM pour l'État et les entreprises stratégiques ; (2) Programme IA française massif (10 Md€ sur 5 ans, formation 100 000 ingénieurs) ; (3) Souveraineté hardware (retour partiel du silicium en France/EU via le Chips Act européen) ; (4) Régulation des réseaux sociaux (transparence algorithmique, protection mineurs, lutte cyberhaine) ; (5) Cybersécurité civile (ANSSI étendue aux PME et particuliers) ; (6) Lutte contre la dépendance GAFAM (taxe élargie, obligations d'interopérabilité, alternatives publiques) ; (7) Données personnelles (RGPD renforcé, droit à l'oubli effectif) ; (8) Lutte massive contre la cybercriminalité (pôle judiciaire spécialisé) ; (9) Numérique inclusif (illectronisme, accès internet universel garanti) ; (10) Soutien à la Tech française (licornes, France 2030 numérique). Solde budgétaire net positif (~+5-15 Md€ sur 5 ans) grâce aux économies sur GAFAM et aux recettes Tech.
Coût net estimé : -10.0 Mds €
Culture
4 mesuresCréation, patrimoine, médias, langue française.
Culture, langue française et francophonie — 8 axes : patrimoine, audiovisuel public souverain, cinéma, soutien création, lecture publique, exports culturels, langue française et francophonie, lutte contre l'uniformisation anglophone
Réinvestir massivement dans la culture, la langue française et la francophonie — l'un des leviers économiques les plus rentables (industrie culturelle française = ~95 Md€ de chiffre d'affaires, ~47 Md€ d'exports, 1,3 M d'emplois). Huit axes : (1) Rénovation et valorisation du patrimoine (cathédrales, châteaux, sites archéologiques, musées) ; (2) Audiovisuel public souverain renforcé (France Télévisions, Radio France, Arte) ; (3) Plan cinéma français (1 milliard de production annuelle, plateforme nationale) ; (4) Soutien massif à la création (écrivains, artistes plasticiens, musiciens, danseurs, comédiens) ; (5) Lecture publique partout (bibliothèques médiathèques, gratuité pour les jeunes) ; (6) Exports culturels stratégiques (cinéma, livre, musique, gastronomie, mode) ; (7) Langue française et francophonie (Alliance française, Institut français, langues anciennes) ; (8) Lutte contre l'uniformisation anglophone et culturelle. Coût net 5 ans ~3 Md€, retours mesurables significatifs et soft power inestimable.
Coût net estimé : 3.0 Mds €
ESS, don, bénévolat, francophonie et culture 360° — statut de l'ESS renforcé, super-mécénat citoyen, Alliance française × 3, Fonds patrimoine bâti mineur, écoles de musique publiques, arts plastiques territorialisés
Package cohérent regroupant quatre sujets structurants complémentaires. ESS : reconnaissance statutaire renforcée des Sociétés Coopératives et Participatives et associations d'ESS (10 % du PIB, 2,4 M d'emplois), Chambre nationale ESS, contribution ESS abaissée. Bénévolat et don : Livret d'Engagement Citoyen étendu aux bénévoles associatifs (bonus concours), super-mécénat citoyen (déduction 90 % du don, plafond 500 €/an), reconnaissance temps bénévole comme équivalent Voie B ASU-Étudiant. Francophonie internationale : Alliance française × 3 (nombre d'implantations et budget), rayonnement TV5 renforcé, écoles françaises étrangères stabilisées, plan francophonie africaine. Culture 360° : Fonds patrimoine bâti mineur (chapelles, ponts, moulins), écoles de musique publiques dans chaque intercommunalité, arts plastiques territorialisés, refondation SACEM/SACD ouverte aux jeunes créateurs. Coût net 5 ans : ~-2 Md€.
Coût net estimé : 2.0 Mds €
Presse et pluralisme — audiovisuel public consolidé, refonte aides à la presse, Fonds Presse Indépendante 100 M€/an, protection journalisme d'enquête, éducation aux médias, régulation IA/deepfakes, droit voisin GAFAM renforcé
Compléter la mesure Fin de vie politique / médias / partis / lobbies déjà votée (concentration médiatique <15 % d'audience, audiovisuel public refondé modèle BBC, financement partis stabilisé, registre lobbies HATVP) par une mesure structurante sur la presse écrite, le journalisme d'enquête, l'éducation aux médias et la régulation informationnelle. La presse française est en crise structurelle : 1 Md€/an d'aides mal ciblées (Cour des comptes 2023), précarisation massive du métier de journaliste, dépendance aux GAFAM, avènement des deepfakes IA génératifs. Dix axes : (A) Audiovisuel public consolidé avec redevance progressive plafonnée (0 pour foyers <1,5 SMIC, 30 €/an 1,5-3 SMIC, 120 €/an au-delà, 200 €/an >5 SMIC), gouvernance renouvelée avec conseil citoyen tiré au sort ; (B) Refonte totale des aides à la presse — 1 Md€/an recalibrés selon 4 critères objectifs (indépendance capitalistique, pluralité, diversité géographique, effort déontologique), fin des aides historiques aux titres phares déclinants ; (C) Fonds Presse Indépendante 100 M€/an dédié aux médias indépendants (Mediapart, Blast, Reporterre, Splann!, Off-Investigation, Splash Info, presse locale indépendante), gouvernance par autorité indépendante modèle CNC ; (D) Journalisme d'enquête protégé — statut renforcé lanceur d'alerte (immunité pénale et civile pour révélations d'intérêt public), fonds public dédié 20 M€/an, FOIA à la française pour accès documents publics ; (E) Statut du journaliste — priorité CDI, fin abus pigistes (>50 % CA d'un titre = présomption salariat), conventions collectives sectorielles, formation continue 3 jours/an ; (F) Éducation aux médias obligatoire — module dès le collège 20 h/an sur reconnaissance fake news, IA générée, sources, méthodologie journalistique ; (G) Régulation IA générative et deepfakes informationnels — étiquetage obligatoire de tout contenu généré, sanction non-marquage jusqu'à 4 % CA, fabrique de deepfake illégal = délit 3 ans/45 000 € ; (H) Droit voisin GAFAM renforcé — obligation négociation collective par branche presse, taxe informationnelle 3 % CA France GAFAM affectée au Fonds Presse Indépendante ; (I) Diversité sociologique et géographique dans le journalisme — bourses écoles reconnues, retour formations en régions, quotas 30 % boursiers en 5 ans ; (J) Protection des journalistes — SLAPP sanctionnées (jusqu'à 100 000 € dommages-intérêts contre le poursuivant abusif), veille surveillance, protection déontologique par l'ARCOM. Coût brut ~2 Md€/5 ans, recettes/économies ~1 Md€, net ~+1 Md€ sur 5 ans.
Coût net estimé : 1.0 Mds €
Tourisme stratégique — déconcentration vers la ruralité et les territoires (objectif 40 % des nuitées hors Île-de-France / Côte d'Azur), qualité plutôt que quantité, formation des saisonniers, taxation Airbnb alignée hôtellerie
La France est la 1re destination touristique mondiale (~100 millions de visiteurs en 2024) mais souffre d'un modèle déséquilibré : 65 % des nuitées internationales concentrées sur Paris-IDF et Côte d'Azur, sur-fréquentation des sites stars (Tour Eiffel, Mont Saint-Michel, Lourdes), territoires ruraux et industriels sous-exploités. Le programme vise un tourisme durable et qualitatif : (1) Plan déconcentration vers les 13 régions, label « Destinations France » pour 200 territoires ruraux/industriels avec investissement infrastructure ; (2) Bascule du modèle quantité → qualité (durée moyenne séjour 5 → 7 nuits, dépense moyenne +20 %) ; (3) Formation massive des saisonniers (50 000 contrats par an avec CFA dédié, plan métiers de bouche et hôtellerie) ; (4) Taxation Airbnb alignée sur l'hôtellerie classique (TVA, taxe de séjour, charges sociales), fin de l'asymétrie déloyale ; (5) Plan numérique tourisme avec plateforme publique de réservation et écosystème open data. Coût net 5 ans : +2 Md€ via investissement, mais ROI massif sur PIB tourisme (8 % PIB actuel, objectif 10 % en 5 ans).
Coût net estimé : 2.0 Mds €
Agriculture & ruralité
7 mesuresAgriculteurs, revenus, alimentation, territoires ruraux.
Agriculture & souveraineté alimentaire — 8 axes : revenus garantis, installation jeunes, 80 % autonomie produits clés, transition agroécologique, lutte rachat terres étrangères, ruralité revitalisée
Refonder l'agriculture française en s'inspirant des meilleurs : Pays-Bas (2ᵉ exportateur agricole mondial sur un petit territoire grâce à l'intensif innovant), Danemark (transition progressive et coopérative), Suisse (qualité protégée), Nouvelle-Zélande (orientation export). Huit axes : (1) Revenus agricoles garantis (prix planchers, contractualisation longue durée, lutte contre les marges abusives de la grande distribution) ; (2) Plan installation jeunes (10 000 nouveaux agriculteurs/an, aide massive, transmission facilitée) ; (3) Souveraineté alimentaire (objectif 80 % d'autonomie sur produits clés d'ici 10 ans) ; (4) Transition agroécologique progressive (modèle danois, paiements pour services environnementaux) ; (5) Agriculture intensive raisonnée (modèle néerlandais : technologie + recherche + productivité) ; (6) Énergie agricole (biogaz, photovoltaïque, exploitations productrices d'énergie) ; (7) Lutte contre l'achat de terres françaises par des acteurs étrangers (Chine notamment) ; (8) Ruralité revitalisée (écoles, services publics, infrastructure numérique). Coût net 5 ans ~10 Md€, retour économique direct ~8 Md€ via baisse importations + hausse exports, et soutien massif au tissu rural et à la souveraineté.
Coût net estimé : 10.0 Mds €
Alimentation durable — éco-score obligatoire, cantines végétariennes + végétaliennes, étiquetage 0-1-2-3+R/V, retraite des animaux d'élevage, interdiction pub viande industrielle et banalisation, plan légumineuses
Refonder la relation des Français à leur alimentation par la pédagogie et le choix éclairé — jamais l'interdiction. Attaquer la demande plutôt que la production : baisse consommation animale → moins de pression sur pêche industrielle, élevage intensif, chasse commerciale, sans jamais légiférer contre ces filières directement. Le consommateur informé décide. Onze axes cohérents : (A) Éco-score alimentaire obligatoire A-E — 3 composantes (carbone, bien-être animal, biodiversité), équivalent Nutri-Score de l'impact ; (B) Campagne nationale pédagogique — santé publique (surconsommation viande et cancer colorectal, cardiovasculaire), environnement (élevage = 14,5 % des GES mondiaux, 15 000 L d'eau pour 1 kg bœuf), éthique animale, alternatives végétariennes et végétaliennes complètes ; (C) Éducation scolaire — module « manger, se nourrir » primaire → lycée (EMC + SVT + Économie), sorties pédagogiques agricoles y compris abattoirs à partir du lycée ; (D) Cantines publiques — 2 repas végétariens/semaine + 1 repas végétalien/semaine dans toutes les cantines (école, université, hôpital, EHPAD, administration, prisons), option végétarienne quotidienne obligatoire, option végétalienne sur demande garantie ; (E) Fiscalité incitative — TVA 5,5 % sur protéines végétales et alternatives, TVA majorée à 10 % sur viande d'élevage intensif (label, plein air, bio, terroir français inchangés) ; (F) Restauration commerciale — option végétarienne complète obligatoire >50 couverts, option végétalienne complète obligatoire >100 couverts, formation cuisiniers financée CPF ; (G) Marketing responsable — interdiction publicité viande industrielle (modèle Loi Évin) + interdiction publicités qui banalisent l'animal-produit (comparaisons choquantes type chaussettes/chambre à air vs viande) ; (H) Transparence origine — étiquetage 0-1-2-3 (bio plein air → élevage intensif) + suffixe R/V (Retraite prévue / Viande finale), le consommateur voit et choisit ; (I) Souveraineté protéines végétales — plan national légumineuses (pois, lentilles, féverole, pois chiches, haricots), passage de 5 % à 25 % d'autonomie en 5 ans (aujourd'hui 60 % d'importations soja Brésil) ; (J) Reconnaissance officielle de l'effet indirect biodiversité — baisse consommation animale = respiration écologique naturelle, cohérence Plan Eau réensauvagement, Bien-être animal, Protection animaux compagnie ; (K) Retraite des animaux d'élevage — plateforme nationale RetraiteAnimaux.gouv.fr, prime éleveur au don (50 € poule / 200 € cochon / 500 € vache), réseau structuré familles d'accueil + sanctuaires labellisés (L214, Groin Groin, La Ferme des Rescapés), reconnaissance officielle Journée de l'Éthique Animale (1er novembre) et statut « préférence végétalien » administratif garantissant repas 100 % végétalien en hôpital / EHPAD / prison / école. Coût brut ~3,65 Md€/5 ans, économies santé publique + TVA majorée ~3,5 Md€, net ~+150 M€ (quasi-neutre).
Coût net estimé : 150.0 M€
Bien-être animal & réduction de la consommation animale — fin des cages 2032, étiquetage généralisé, repas végétal 1×/semaine en cantines (1/jour à 5 ans), avantages fiscaux pour restaurants à offre végétale
Mesure articulée autour d'un principe simple : on n'impose aucun régime alimentaire, mais on informe, on rééquilibre l'offre, et on aligne les modes d'élevage sur la dignité animale ET sur la transition écologique. Cinq axes : (1) Fin progressive de l'élevage en cages d'ici 2032 (poules pondeuses, lapines, truies — modèle allemand 2025), avec accompagnement financier de la transition pour les éleveurs ; (2) Étiquetage généralisé du mode d'élevage (modèle « Étiquette Bien-Être Animal » EBEA 2024 généralisée à tous les produits d'origine animale, A→E) ; (3) Renforcement du contrôle des abattoirs (vidéosurveillance obligatoire, doublement des inspections) ; (4) Sensibilisation et rééquilibrage : campagnes nationales sur la souffrance animale et l'impact climatique de l'élevage industriel (15 % des émissions GES mondiales), obligation pour toutes les cantines scolaires, hôpitaux, prisons, administrations et restaurants d'entreprise de proposer au moins 1 repas 100 % végétal par semaine (objectif quotidien à 5 ans) ; (5) Avantages fiscaux pour les restaurants privés proposant régulièrement une offre 100 % végétale (déduction d'IS, TVA réduite à 5,5 % sur les plats végétaux concernés). Aucune contrainte sur le régime des particuliers — l'objectif est d'élargir le champ des possibles, pas de restreindre.
Coût net estimé : -1.0 Mds €
Politique de la Mer France 2032 : marine marchande × 2,5, chantiers navals nationalisés à 50 %, éolien offshore 40 GW, aquaculture souveraine, ports en top 5 UE, moratoire minéraux profonds
La France a la 2ᵉ Zone Économique Exclusive au monde (11,7 M km²) et n'en tire que ~1,5 % de son PIB (vs 20 % pour la Norvège). Cette mesure structure la souveraineté maritime autour de 10 axes : Plan Marine Marchande (500 navires en 2032 vs 200), participations d'État à 50 % dans les Chantiers de l'Atlantique et chantiers stratégiques, éolien offshore à 40 GW en 2032 (vs 1 GW aujourd'hui), aquaculture souveraine (importations 85 % → 30 %), 3 grands ports français en top 5 UE, Ifremer +50 %, surveillance militaire renforcée de la ZEE, moratoire assumé sur l'exploitation des minéraux profonds, redevance ZEE hydrocarbures/minéraux et taxe pavillon complaisance. Coût net 5 ans : ~-12 Md€ (investissement stratégique), contribution nette à partir de l'an 10 : ~+10 Md€/an.
Coût net estimé : 12.0 Mds €
Politique de la Montagne — statut Territoire Montagne Vitale, refuges rénovés, stations de ski en fin de cycle neige (reconversion 4 saisons), grands prédateurs (cohabitation encadrée), Ifremer alpin (recherche)
La montagne française (Alpes, Pyrénées, Massif Central, Jura, Vosges, Corse) couvre ~25 % du territoire national et abrite ~10 M d'habitants. Elle vit une double crise : fin du cycle neige pour 30 % des stations de ski basses (< 1 800 m), et cohabitation avec les grands prédateurs (loups ~1 100, ours ~80, lynx ~200). Cette mesure crée un statut Territoire Montagne Vitale (TMV) qui reprend et adapte le statut Territoire Vitalité Prioritaire aux spécificités montagne, refonde les refuges (400 refuges rénovés), aide la reconversion 4 saisons des stations basses (fonds État 500 M€/5 ans), encadre la cohabitation grands prédateurs (mesures acceptables et documentées), crée un Institut de la Montagne Française (recherche sur climat, biodiversité, économie). Coût net 5 ans : ~-1 Md€.
Coût net estimé : 1.0 Mds €
Protection des animaux de compagnie — mutuelle obligatoire dès 1er mois, chèque mutuelle responsable, fin ventes animalerie 2028, peines plancher maltraitance grave, fichier ANORA, détection suivi vaccinal I-CAD
Refonder la protection des animaux de compagnie (chiens, chats, NAC) en France pour réduire massivement les 100 000 abandons/an et les 50 000 euthanasies/an. Principe : rendre l'engagement d'adoption financièrement responsable dès le premier jour, sans pénaliser les foyers modestes. Dix axes : (A) Mutuelle animal obligatoire dès premier mois d'adoption, socle plafonné 15 €/mois (véto de base + accident + hospitalisation) ; (B) Chèque Mutuelle Animal permanent pour foyers <1,5 SMIC, versant 80 % du socle par URSSAF-CAF, mais conditionné à 4 volets de responsabilité (retrait automatique en cas de maltraitance signalée, suspension en cas de rappels vaccinaux non honorés, non-versement en cas d'abandon, module éducatif à l'adoption obligatoire) ; (C) Adoption en refuge SPA/association agréée entièrement prise en charge (puce + stérilisation + 1ère année mutuelle) vs achat en animalerie/éleveur à charge intégrale ; (D) Identification I-CAD obligatoire et unifiée (chiens + chats + NAC), contrôle vétérinaire systématique, amende 500 € en cas de non-conformité ; (E) Stérilisation subventionnée à 100 % pour foyers <1,5 SMIC ; (F) Fin des ventes en animalerie de chiens et chats confirmée 2028, moratoire strict des ventes en ligne, plafond de portées par éleveur ; (G) Peines plancher maltraitance animale grave 6 mois ferme dès 1ère infraction + interdiction de détention 10 ans + fichier ANORA (Autorité Nationale de la Responsabilité Animale) ; (H) Financement pérenne des refuges par taxe 30 € sur ventes commerciales + éducation à la responsabilité animale en école primaire ; (I) Brigade vétérinaire DDPP + module éducatif obligatoire à l'adoption (30 min avec attestation) ; (J) Détection proactive par suivi vaccinal I-CAD — algorithme mensuel, notification propriétaire au 1er rappel manqué, visite DDPP au 2e (détection anti-abandon et anti-maltraitance silencieuse). Coût brut ~380 M€/an, recettes/économies ~100 M€/an, net ~+1,4 Md€ sur 5 ans.
Coût net estimé : 1.4 Mds €
Vitalité des territoires ruraux hyper-périphériques : statut Territoire Vitalité Prioritaire, IS 10 % pendant 10 ans, école et poste maintenues < 300 hab, médecin itinérant, budget participatif villageois
5 000 communes de moins de 500 habitants vivent une désertification silencieuse. Écoles fermées, services partis, boulangeries fermées, populations vieillissantes. La République n'a pas le droit d'abandonner ses villages. Cette mesure crée un statut Territoire Vitalité Prioritaire (TVP) pour ces communes avec : IS à 10 % pendant 10 ans pour toute entreprise s'y installant, école et poste maintenues obligatoires < 300 hab, médecin de campagne itinérant + télémédecine avancée, transport à la demande subventionné à 1 €/trajet, aide installation jeunes agriculteurs/artisans (bourse 15 000 €/an sur 3 ans + garantie locative), réhabilitation logements vacants (subvention 50 %), budget participatif villageois (les habitants décident de 20 % du budget municipal), Fonds Coup de Pouce Rural de 500 M€/an pour projets citoyens, fibre pour tous 2030. Coût net 5 ans : ~-2,5 Md€. Retour long terme : stabilité territoriale et démographique.
Coût net estimé : 2.5 Mds €