Fin de l'ARENH et souveraineté énergétique — récupération de la rente EDF, contrats État × industrie stratégique, tarif régulé grand public préservé, sortie du marché européen de l'électricité pour les particuliers

Diagnostic

L'électricité française est structurellement bon marché à produire grâce au parc nucléaire (56 réacteurs, coût moyen 30-40 €/MWh). Pourtant, les prix payés par les Français et l'industrie française ont explosé depuis 2022 (facture électricité +50 % pour les particuliers, jusqu'à +200 % pour certaines entreprises industrielles). Deux causes structurelles :

1. L'ARENH — un dispositif conçu contre EDF. L'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique, adopté en 2010 sous pression de Bruxelles (accord Bruxelles-Paris post-libéralisation), oblige EDF à vendre ~100 TWh/an à 42 €/MWh à ses concurrents privés (Total Direct Énergie, Engie, Enercoop, etc.). Ces concurrents la revendent aux consommateurs finaux avec marge, sans avoir eu à investir dans le parc nucléaire. Manque à gagner pour EDF : ~7 Md€/an depuis que les prix de gros ont dépassé 42 €/MWh (2021+). Bilan cumulé depuis 2015 : ~35 Md€ non-perçus.

2. Le marché européen de l'électricité indexé sur le gaz. Depuis 2017, le prix de gros européen est fixé par la centrale marginale la plus chère active à un instant donné — souvent une centrale à gaz. Résultat : quand le gaz explose (2022 : ×10), l'électricité française nucléaire (produite à 30 €/MWh) est facturée aux consommateurs sur la base du gaz (parfois 500 €/MWh). Aberration économique et politique — les Français paient leur nucléaire au prix du gaz russe.

Ce que font les autres pays qui réussissent mieux :

• Corée du Sud : marché de l'électricité entièrement régulé, tarif fixé par l'État, sans marché européen commun. Tarifs stables. KEPCO (opérateur public) contrôle la production.
• Japon : tarif régulé pour les particuliers, contrats long terme industrie. Post-Fukushima, régime hybride avec État directeur.
• Chine : contrôle total de l'État sur le prix de l'électricité, industriels garantis.
• Norvège : hydroélectrique à ~90 %, régime tarifaire avantageux pour l'industrie (contrats long terme).
• Suède : contrats État × industrie électro-intensive, tarif régulé consommateurs.

Le principe cardinal : l'électricité n'est pas une marchandise ordinaire — c'est une condition de la souveraineté industrielle et de la vie quotidienne. Sa fixation ne doit pas être laissée à la spéculation d'un marché de gros dysfonctionnel. La France a un atout stratégique (le nucléaire décarboné), elle doit le garder pour elle et ses citoyens.

Mesure

A. Fin de l'ARENH au 31 décembre 2025.

• Le dispositif expire à cette date sans renouvellement — décision politique assumée
• EDF récupère l'intégralité de sa production nucléaire pour ses propres clients et pour les contrats à long terme
• Gain immédiat pour EDF : ~7 Md€/an de manque à gagner supprimé

B. Contrats État × industrie stratégique — 30 à 45 €/MWh, 15-20 ans.

• Contrats à long terme entre EDF et grandes industries électro-intensives françaises (aluminium, chimie, ciment, papier, verre, agroalimentaire, data centres souverains, industrie de défense, industrie semi-conducteurs)
• Prix ferme entre 30 et 45 €/MWh selon volume et durée
• Contrepartie : engagement de production en France pendant la durée du contrat (à défaut, remboursement de l'avantage)
• Objectif : garantir la compétitivité industrielle française sans dépendre du marché de gros
• Modèle : contrats Hinkley Point UK (35 £/MWh sur 35 ans), contrats industriels Corée du Sud

C. Tarif Bleu EDF sanctuarisé et étendu aux particuliers.

• Le Tarif Bleu régulé (existant, ~80 % des foyers) est sanctuarisé par la loi : décideur unique = Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), avec parquet ministériel
• Formule tarifaire fondée sur les coûts réels d'EDF (nucléaire + hydraulique + renouvelable + réseau + commercialisation), pas sur le marché de gros
• Objectif : Tarif Bleu stable, prévisible, indexé uniquement sur l'inflation
• Extension : Tarif Bleu proposé à 100 % des foyers résidentiels (aujourd'hui plafond selon puissance)

D. Sortie du marché européen de l'électricité pour les particuliers français.

• La France notifie à Bruxelles son intention de sortir du couplage marché de gros européen pour la fourniture aux particuliers (~30 % de la consommation nationale)
• L'industrie et les entreprises restent sur le marché européen (compétitivité inter-européenne préservée)
• Négociation ferme avec Bruxelles : sortie assumée si refus (précédent Espagne/Portugal 2022 « ibériques » qui ont dérogé au marché européen pour ~1 an)
• Objectif : tarif particulier stable, indépendant de la volatilité gazière

E. EDF renforcée — État actionnaire à 100 %.

• EDF est nationalisée à 100 % depuis 2023 (Offre Publique d'Achat État) — cette mesure confirme et sanctuarise le maintien
• Contrat d'objectifs pluriannuel État × EDF : investissements dans le parc (EPR2, réfection existants), R&D SMR (Small Modular Reactors), hydrogène nucléaire
• Reversement des bénéfices : ~5 à 8 Md€/an de dividendes à l'État à régime croisière

F. Investissement massif dans le nouveau nucléaire.

• 6 EPR2 supplémentaires (déjà planifiés depuis 2022) accélérés
• 4 SMR (Small Modular Reactors) en R&D et prototypage
• 3 nouvelles centrales à horizon 2035 (Penly, Gravelines, sites à décider)
• Investissement total : ~100 Md€ sur 15 ans, financé par emprunts d'État à taux bas (souveraineté dette FR) et par dividendes EDF réinvestis

G. Sanctuarisation de l'hydraulique.

• Renationalisation des concessions hydrauliques d'EDF (~500 barrages, ~20 % de la production) qui devaient être ouvertes à la concurrence sous pression bruxelloise
• Contrat de long terme unique État × EDF Hydro

H. Développement renouvelables cohérent avec le nucléaire.

• Éolien offshore 40 GW en 2032
• Solaire 100 GW en 2035
• Priorité aux renouvelables en autoconsommation citoyenne (Fonds Coup de Pouce Rural, mesure Vitalité territoires ruraux)
• Fin du subventionnement massif des renouvelables privés (fin des tarifs d'achat surcompensés — économies ~3 Md€/an)

Public cible

Cible directe :

• 30 millions de foyers français consommateurs d'électricité (Tarif Bleu sanctuarisé)
• ~200 000 entreprises industrielles françaises (contrats État × industrie stratégique)
• EDF (170 000 salariés) — renforcée
• Filière nucléaire française (EDF + sous-traitants + Areva/Orano) — ~200 000 emplois directs et indirects
• Concurrents privés d'EDF (Engie, Total, etc.) — fin de la rente ARENH

Cible indirecte :

• L'industrie française — souveraineté énergétique retrouvée, compétitivité vs Allemagne (qui paie ~3× plus cher son électricité depuis Fukushima+Ukraine)
• Contribuables — recettes fiscales via dividendes EDF ~5-8 Md€/an
• Souveraineté nationale — indépendance énergétique effective

Financement

Cette mesure rapporte massivement à l'État. Elle libère EDF et sanctuarise le tarif consommateur.

Recettes et économies annuelles régime croisière :

• Fin ARENH : gain pour EDF ~7 Md€/an, remonté à État via dividendes/impôts = +5 à +7 Md€/an
• Dividendes EDF à l'État actionnaire 100 % : +3 à +5 Md€/an supplémentaires
• Fin subventions renouvelables surcompensées : +3 Md€/an
• Recettes fiscales industrie française (compétitivité retrouvée → activité → IR/cotisations) : +2 Md€/an
• Total recettes annuelles régime croisière : ~13 à 17 Md€/an

Coûts annuels :

• Coûts transition (négociation Bruxelles, restructuration marché intérieur, adaptation SI EDF) : –500 M€/an sur 3 ans, puis 0
• Investissement nouveau nucléaire (part État directe non-couverte par dividendes) : –1 Md€/an (financé par emprunts long terme d'État à taux bas)
• Coûts contentieux Bruxelles possible : –200 M€/an (provisions pour amendes ou compensations)
• Total coûts annuels régime croisière : ~1,7 Md€/an

Net régime croisière : ~+11 à +15 Md€/an

Sur 5 ans :

• Recettes cumulées : ~50 à 65 Md€ (montée en charge — an 1 à 5)
• Coûts cumulés (transition + investissement) : ~10 à 15 Md€
• Solde net 5 ans : ~+25 Md€ (recettes récupérées majoritaires)

À 15 ans : ~+15-20 Md€/an en régime de croisière (dividendes EDF + baisse charge dette électricité + retombées industrielles + fin de la dépendance au gaz).

*« Le nucléaire français, c'est notre trésor national. Il a été construit par les Français, il doit servir les Français. La rente ARENH a été un scandale — nous l'arrêtons. »* Cette mesure est politiquement forte (défense EDF + Français) et économiquement massive (25 Md€ récupérés sur 5 ans, 75+ Md€ sur 15 ans).

Calendrier

• An 1. Adoption parlementaire. Notification à Bruxelles de la fin de l'ARENH au 31/12/2025 (date d'échéance naturelle). Sanctuarisation du Tarif Bleu par la loi. Négociation contrats État × industrie stratégique (grandes industries électro-intensives).
• An 2. Fin effective de l'ARENH au 1ᵉʳ janvier. Premiers contrats État × industrie signés (aluminium, chimie, ciment). Sortie du marché européen de l'électricité pour les particuliers (négociation avec Bruxelles). Dividendes EDF à l'État renforcés.
• An 3. Régime tarif consommateur stabilisé. Bilan par la CRE et la Cour des comptes. Ajustements paramétriques. Investissement EPR2 accéléré. Fin des subventions renouvelables surcompensées.
• An 4. Renouvellement des concessions hydrauliques (sanctuarisation). 100 % des foyers résidentiels au Tarif Bleu. Premiers SMR en test.
• An 5. Régime de croisière atteint. Bilan complet : évolution facture électricité, compétitivité industrie française, dividendes EDF. Programmation Énergie Nucléaire 2032-2042.

Indicateurs de succès

• Prix moyen électricité facturé aux particuliers (objectif : baisse de 20 % en 5 ans vs 2024).
• Prix moyen électricité pour industrie sous contrat État × Industrie (objectif : 30-45 €/MWh stable).
• Dividendes EDF versés à l'État (objectif : > 5 Md€/an à 5 ans).
• Nombre de contrats État × industrie stratégique signés (objectif : > 200 en 5 ans).
• Part de la production EDF vendue en interne (fin ARENH) (objectif : 100 %).
• Nombre d'EPR2 en chantier ou en service (objectif : 6 lancés en 5 ans).
• Solde budgétaire de la mesure (suivi trimestriel, objectif > +11 Md€/an à 5 ans).

Sources

• Loi NOME 2010 — Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité (fondation ARENH)
• Cour des comptes — Rapport 2023 sur l'ARENH et le marché de l'électricité
• CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) — Rapports annuels
• EDF — Rapports annuels d'activité
• Corée du Sud — KEPCO (Korea Electric Power Corporation) — Modèle de marché régulé public à 100 %.
• Espagne/Portugal — Dérogation ibérique 2022 (précédent politique)
• Norvège — Statnett + régime hydro-tarifaire
• Traité UE — Article 194 TFUE (compétence partagée énergie) — Base juridique pour la souveraineté nationale sur les tarifs consommateurs.