Écologie & transition
Climat, énergie, biodiversité, agriculture durable.
Stratégie bas-carbone, mix énergétique, transports, sobriété, biodiversité, eau.
Mesures
Filière hydrogène vert souverain — gigafactory électrolyseurs française (3 GW/an), IPCEI Hydrogène européen, débouchés sidérurgie / fertilisants / raffineries / transport lourd, 10 hubs régionaux H2
L'hydrogène vert est la pièce manquante de la transition pour les secteurs qui ne peuvent pas être directement électrifiés : sidérurgie, fertilisants, chimie lourde, raffineries (pour leur propre conversion), transport maritime, aéronautique, poids lourds longue distance. Si la France n'investit pas massivement maintenant, l'Allemagne, le Japon et la Chine domineront le marché 2030-2050. Le programme propose 5 axes : (1) Gigafactory française d'électrolyseurs cofinancée par BPI (~3 GW/an de capacité installée à terme — équivalent stratégique aux gigafactories batteries) ; (2) IPCEI Hydrogène européen avec leadership français (~7 Md€ d'aides d'État européennes compatibles) ; (3) Plan demande structurante — sidérurgie (décarbonation ArcelorMittal Dunkerque/Fos), fertilisants (Yara, Borealis), raffineries (TotalEnergies, Esso), transport lourd ; (4) 10 hubs régionaux H2 (Dunkerque, Le Havre, Fos-sur-Mer, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Nantes, Toulouse, La Réunion, Guyane) ; (5) Infrastructure réseaux et stockage : conversion progressive des réseaux gaz existants vers H2 (modèle néerlandais HyTransport, ~1 000 km de pipeline H2 d'ici 2032). Coût net 5 ans : +5 Md€ (investissement structurel).
Coût net estimé : 5.0 Mds € · Loi ordinaire + LF (cofinancement BPI Hydrogène) + accord UE IPCEI Hydrogène + décrets ADEME
Fin de l'ARENH et souveraineté énergétique — récupération de la rente EDF, contrats État × industrie stratégique, tarif régulé grand public préservé, sortie du marché européen de l'électricité pour les particuliers
L'**ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique)** oblige EDF depuis 2010 à vendre ~100 TWh/an de son électricité nucléaire à 42 €/MWh à ses concurrents privés (qui la revendent sur le marché avec marge). Coût pour EDF : **~7 Md€/an de manque à gagner**, soit ~35 Md€ cumulés depuis 2015. Cette mesure met fin à l'ARENH au 31 décembre 2025 (échéance actuelle du dispositif), et refonde la souveraineté énergétique française : **contrats de long terme État × industrie stratégique** à prix ferme (35-45 €/MWh), **tarif régulé grand public préservé** (Tarif Bleu EDF étendu et sanctuarisé), **sortie du marché européen de l'électricité pour les particuliers** (protéger contre la volatilité gaz), **EDF renforcée** avec État actionnaire à 100 % (déjà en cours depuis 2023). Coût net 5 ans : **+25 Md€ de recettes récupérées** (EDF redevient contributrice à l'État via dividendes).
Coût net estimé : -25.0 Mds € · Loi ordinaire + décret sortie ARENH + convention pluriannuelle État × EDF + révision code de l'énergie
Mobilité quotidienne — 10 RER métropolitains lancés (modèle Île-de-France pour les grandes métropoles), +5 000 km pistes cyclables sécurisées, leasing social VE pérennisé, modernisation TER, fret ferroviaire 25 %
70 % des trajets quotidiens en France se font en voiture individuelle, alors que les centres-villes étouffent et les périurbains ne peuvent plus s'offrir l'essence. Le programme déploie 5 axes : (1) Lancement effectif de 10 RER métropolitains (modèle Île-de-France adapté aux 10 plus grandes métropoles) avec cofinancement État 50 % / SGP 30 % / collectivités 20 %, ouverture progressive 2030-2035 ; (2) Plan Vélo France 2032 : +5 000 km de pistes cyclables sécurisées (vs ~50 000 km actuels mais inégalement répartis), bourse vélo électrique 500 € pour <2 SMIC, indemnité kilométrique vélo généralisée et défiscalisée ; (3) Leasing social véhicule électrique : 200 000 véhicules/an à 100 €/mois pour les <30 000 € de RFR, sans apport, prolongé sur 5 ans (extension du dispositif 2024 réussi) ; (4) Modernisation TER et Intercités : +30 % de fréquences, doublement des voies dans 50 nœuds saturés, billetterie unifiée nationale (modèle suisse SBB) ; (5) Plan Fret ferroviaire 25 % : passer de 9 % à 25 % du fret en ferroviaire d'ici 2032 (modèle Suisse 35 %, Allemagne 19 %), réindustrialisation des nœuds logistiques. Coût net 5 ans : +8 Md€ (investissement structurel).
Coût net estimé : 8.0 Mds € · Loi ordinaire (LOM amendée) + LF (financement RER + leasing social) + décrets + accords État-Régions
Ombre urbaine et climatisation passive — Charte du droit à l'ombre (point d'ombre à < 100 m), corridors ombragés continus, voiles temporaires été, fontaines à brumes, Chief Heat Officer villes > 100 000 hab
Les canicules tuent en ville : **~10 000 morts en 2022**, 15 000 en 2003. Différence de température **5-8 °C** entre zones ombragées et zones exposées. Cette mesure crée un cadre national du **droit à l'ombre urbaine** : **Charte du droit à l'ombre** (chaque piéton doit trouver un point d'ombre à moins de 100 m en zone habitée dense), **corridors ombragés continus** obligatoires vers écoles/EHPAD/hôpitaux/PMI, **voiles d'ombrage temporaires** en été (marchés, places, cours, arrêts bus), **pergolas et treilles** structurelles (mûriers plataniques, tilleuls, glycines), **fontaines à brumes** dans zones minérales, **ombrages sur bâtiments** publics et écoles (brise-soleil, façades ventilées), **Chief Heat Officer** dans chaque ville > 100 000 hab (poste dédié, modèle Athènes). Coût net 5 ans : ~-1 Md€, retour long terme massif en vies sauvées et productivité maintenue.
Coût net estimé : 1.0 Mds € · Loi ordinaire climat urbain + révision code urbanisme + décret Chief Heat Officer + convention pluriannuelle villes
Plan Eau France 2032 — sobriété -25 %, fin des 20 % fuites réseaux, REUT à 15 %, mégabassines conditionnées, agriculture adaptée, tarification 3 paliers, lutte piscines/pelouses, réensauvagement, Ministère délégué à l'Eau
Doter la France d'une politique de l'eau digne de la crise hydrique qu'elle traverse depuis 5 étés consécutifs (700+ communes en rupture d'eau potable, nappes phréatiques au plus bas historique, ~20 % des prélèvements perdus en fuites réseaux, REUT à <1 % contre 90 % en Israël). Neuf axes cohérents : (A) Sobriété eau -25 % en 5 ans par usage (agriculture -20 %, industrie -30 %, foyers -10 %) avec compteurs intelligents généralisés ; (B) Modernisation massive des réseaux d'eau potable — plan 5 Md€ pour passer de 20 % à 10 % de fuites en 5 ans (norme européenne), priorité communes rurales ; (C) REUT (Réutilisation Eaux Usées Traitées) — passer de <1 % à 15 % en 5 ans (modèle Israël/Espagne), 2 Md€ pour stations REUT, cadre réglementaire clarifié ; (D) Stockage stratégique mixte — priorité restauration zones humides (rôle éponge naturel) + retenues collinaires décentralisées + mégabassines encadrées démocratiquement (SAGE validé + concertation citoyenne + preuve de sobriété préalable obligatoires) ; (E) Agriculture — plan sécheresse, cultures hydro-adaptées, aide reconversion cultures gourmandes, programme INRAE 200 M€/an ; (F) Refonte gouvernance et agences de l'eau — tarification 3 paliers (Vital gratuit-socle 40 m³/pers/an, Confort 40-80 tarif marché, Luxe >80 tarif majoré ×3), budget agences doublé (2 → 4 Md€/an) via redevances pollueur-payeur renforcées, SDAGE opposables ; (G) Adaptation urbaine « villes-éponges » — désimperméabilisation obligatoire, réservoirs pluvie pour toute construction >200 m², îlots de fraîcheur végétalisés ; (H) Lutte contre les usages luxe (piscines privées, pelouses arrosées en été) + réensauvagement — taxation piscine estivale +50 %, arrosage pelouses interdit mai-septembre en zone tendue, prime réensauvagement 500 €/ha/an pour terrains privés convertis, conversion 10 000 ha d'espaces publics délaissés en milieux sauvages ; (I) Création d'un Ministère délégué à l'Eau (rattaché Ministère du Climat et de l'Énergie déjà voté) + Institut National de l'Eau comme opérateur technique (fusion BRGM volet eau + INRAE eau + Cieau). Coût brut ~11,5 Md€ sur 5 ans, recettes/économies ~6,2 Md€, net ~+5,3 Md€ sur 5 ans.
Coût net estimé : 5.3 Mds € · Loi ordinaire (Code de l'environnement + Code rural + Code général des collectivités) + LF + décrets + révision SDAGE
Plan France Climat 2030 — Ministère du Climat et de l'Énergie + Comité Indépendant du Climat + 5 piliers (énergie, rénovation, mobilité avec filière recyclage batteries, industrie verte, adaptation)
Refonte institutionnelle et opérationnelle de la politique climatique française. Création d'un ministère du Climat et de l'Énergie autonome regroupant les compétences transition écologique + énergie + logement (volet rénovation) + transports (volet décarboné), accompagné d'un Comité Indépendant du Climat à la britannique avec pouvoir d'injonction. Trajectoire chiffrée : 380 Mt CO2 aujourd'hui → 270 Mt en 2030 (-29 %), neutralité 2050. Cinq piliers d'action : (1) Énergie : 14 EPR2 + SMR français + doublement renouvelables + efficacité ; (2) Rénovation thermique massive (700 k logements/an, gratuité pour les bas revenus) et construction passive obligatoire ; (3) Mobilité décarbonée avec fin des thermiques 2035 et création d'une filière française du recyclage batteries (80 % de récupération matériaux d'ici 2035) ; (4) Industrie verte (batteries, hydrogène, panneaux solaires, vélos) ; (5) Adaptation et agriculture (eau, forêts, agroécologie). Financement par taxe carbone ciblée sur les très hauts émetteurs, emprunt patriotique climatique de 80 Md€, et redéploiement. Effet emploi : +500 000 emplois sur 5 ans.
Coût net estimé : 100.0 Mds € · Loi cadre Climat-Énergie + LF + décrets + révision Codes construction, urbanisme, énergie
Précarité énergétique — bouclier tarifaire ciblé sur les ménages modestes (fin du universel), MaPrimeRénov' à 100 % <2 SMIC, France Rénov' opérateur unique avec tiers-payant, Plan passoires thermiques 2032
12 millions de Français vivent en précarité énergétique (taux d'effort >8 % du revenu pour l'énergie, ONPE 2024), dont 5,2 M en passoires thermiques (DPE F ou G). Le programme propose 4 axes pour ne plus laisser personne avoir froid chez soi tout en accélérant la transition climatique : (1) Bouclier tarifaire ciblé sur les ménages <2 SMIC + classes moyennes en zones de chauffage électrique mal isolé — fin du bouclier universel coûteux et regressif ; (2) MaPrimeRénov' réformée : 100 % du coût des travaux pris en charge pour les <2 SMIC, 80 % pour les 2-3 SMIC, 50 % pour 3-4 SMIC, plafond fonction des revenus, objectif 500 000 rénovations performantes/an ; (3) Accompagnement personnalisé France Rénov' : opérateur unique, conseiller gratuit dédié, avance des fonds par l'État, validation qualité par CSTB ; (4) Plan « passoires thermiques » 2032 : interdiction de location des DPE F et G en 2028, DPE E en 2030, accompagnement financier des propriétaires modestes pour éviter la sortie du parc locatif. Coût net 5 ans : +4 Md€ (investissement net dans la transition + bouclier ciblé moins coûteux que universel).
Coût net estimé : 4.0 Mds € · Loi ordinaire (réforme MaPrimeRénov' + bouclier ciblé) + décrets ADEME/ANAH + LF
Santé environnementale — plan bruit (20 M€ coûts sociaux/an), végétalisation grandes villes (îlots de fraîcheur, 1 arbre pour 3 habitants), qualité air (moteurs thermiques villes < 2035), pesticides résidus alimentation
**Trois pollutions oubliées** : le bruit, la chaleur urbaine, les pesticides dans l'alimentation. Chacune coûte massivement en santé publique sans être traitée à hauteur. **Plan bruit** : ~20 M€/an de coûts sociaux (INSERM), 25 M de Français exposés à > 65 dB. Isolation phonique subventionnée, murs anti-bruit autoroutes, réglementation deux-roues bruyants, zones 30 étendues. **Végétalisation grandes villes** : objectif 1 arbre pour 3 habitants (vs 1 pour 7 aujourd'hui), 100 îlots de fraîcheur/ville > 100 000 hab, cours d'écoles végétalisées à 100 % en 2032. **Qualité air** : fin moteurs thermiques villes > 100 000 hab au 1ᵉʳ janvier 2035, ZFE renforcées, mesure PM2.5 et NO2 en temps réel, sanctions. **Pesticides dans l'alimentation** : sortie progressive des perturbateurs endocriniens, tests aléatoires renforcés, transparence obligatoire. Coût net 5 ans : ~-2 Md€.
Coût net estimé : 2.0 Mds € · Loi de programmation santé environnementale + révision code de l'environnement + décrets villes
Souveraineté minière — relance de 15 mines stratégiques (lithium, tungstène, étain, terres rares), urban mining (recyclage électronique et batteries), BPI Souveraineté Minière 2 Md€, partenariat ERMA
La France a fermé toutes ses mines stratégiques depuis 30 ans (dernière fermeture en 2007), créant une dépendance totale sur le lithium, le tungstène, l'étain, le cobalt, le nickel, les terres rares. Or l'Hexagone et l'Outre-mer disposent de gisements documentés (BRGM) qui couvriraient une part significative des besoins européens. Quatre axes : (1) Relance encadrée de 15 mines stratégiques en France métropolitaine et Outre-mer (lithium Alsace, tungstène Massif Central, étain Bretagne, terres rares Limousin, nickel Nouvelle-Calédonie), avec normes environnementales strictes inspirées du Code minier 2024 et des standards canadiens/suédois ; (2) Urban mining — récupération des terres rares et métaux critiques dans les déchets électroniques et batteries en fin de vie (~500 000 t/an en France, recyclage actuel 5 %, objectif 50 %) ; (3) BPI Souveraineté Minière dotée de 2 Md€ sur 5 ans pour cofinancer la réouverture, la recherche, et la formation ; (4) Partenariat ERMA (European Raw Materials Alliance) renforcé, IPCEI Matières Premières Critiques. Coût net 5 ans : -3 Md€ via recettes minières et réduction d'importations.
Coût net estimé : -3.0 Mds € · Loi ordinaire (Code minier 2024 ajusté + REP étendue) + décrets ICPE + accord UE IPCEI + dotation BPI en LF
Économie circulaire — obsolescence programmée effective, indice durabilité, TVA 5,5 % réparation, consigne allemande totale, France Réemploi EPIC, mode ultra-rapide taxée, anti-gaspillage alimentaire
Réformer en profondeur l'économie française pour sortir du modèle jetable et remettre la sobriété matérielle au cœur du contrat social. Aujourd'hui : loi AGEC 2020 peu appliquée, 0 condamnation pour obsolescence programmée en 10 ans, taux de recyclage à 42 % (vs objectif européen 65 %), 39 M tonnes de déchets ménagers/an, ~3 milliards de vêtements neufs vendus dont 40 % jamais portés, consigne perdue depuis les années 60. Douze axes cohérents : (A) Obsolescence programmée effective — peine plancher 6 mois ferme dès 1ère infraction, inversion de la charge de la preuve, cellule DGCCRF dédiée +200 ETP ; (B) Indice de durabilité obligatoire élargi à électronique, électroménager, textile, meubles, jouets, avec malus fiscal sur produits <4/10 ; (C) Bonus réparation universel + TVA à 5,5 % sur toute prestation de réparation (modèle portugais) — ~100 000 emplois créés ; (D) Repair Cafés institutionnalisés (1 par commune >5 000 hab) + Écoles de la réparation (CAP/BEP relancés) ; (E) Consigne allemande TOTALE — tout ce qui peut être consigné le devient d'ici 2032 (verre, PET, canettes, bocaux, pots yaourt, contenants alimentaires, produits ménagers), bornes automatiques obligatoires, consigne 15-30 centimes, objectif 90 % de retour ; (F) Réemploi — bourse nationale de matériaux industriels + plateforme grand public SecondeVie.gouv.fr + obligation X % réemployé dans marchés publics BTP ; (G) REP (Responsabilité Élargie du Producteur) renforcée — extension 7 nouvelles filières, objectifs contraignants, éco-modulation effective ; (H) Mode ultra-rapide (Shein, Temu) — écocontribution 10 €/article, interdiction publicité en ligne, transparence obligatoire ; (I) Économie de la fonctionnalité — fiscalité avantageuse produit-service, marchés publics prioritaires ; (J) Anti-gaspillage étendu — fin destruction invendus non-alimentaires, sanctions jusqu'à 1 % CA ; (K) France Réemploi — nouvel EPIC national avec 10 usines régionales (~5 000 ETP), bornes de dépôt dans toutes communes >500 hab, prix social selon revenus, priorité implantation quartiers populaires et zones rurales, traçabilité individuelle de chaque objet ; (L) Anti-gaspillage alimentaire renforcé — extension loi Garot à tous commerces alimentaires (dont <400 m²), doggy bag obligatoire en restauration, traçabilité des produits détruits, sanction 5 % CA en cas de destruction non justifiée. Coût brut ~8,5 Md€/5 ans, recettes/économies ~9,9 Md€, net ~+1,4 Md€ de gain sur 5 ans.
Coût net estimé : -1.4 Mds € · Loi ordinaire (Code environnement + Code consommation + CGI) + LF + décrets + création EPIC France Réemploi