Souveraineté minière — relance de 15 mines stratégiques (lithium, tungstène, étain, terres rares), urban mining (recyclage électronique et batteries), BPI Souveraineté Minière 2 Md€, partenariat ERMA

Diagnostic

La France a vendu sa souveraineté minière au nom de l'écologie de proximité — sans devenir écologique pour autant, juste dépendante :

Selon BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), Commission européenne, Ministère de l'Économie 2024 :

• Dernière mine fermée en France métropolitaine : Salau (Pyrénées, tungstène) en 1986. Depuis, France métropolitaine = 0 mine métallique en activité.
• Importations actuelles de métaux et minerais critiques : ~95 % depuis Chine (terres rares), Argentine/Chili (lithium), RDC (cobalt), Indonésie (nickel), Australie (tungstène).
• Dépendance Chine sur les terres rares raffinées : ~85 % du raffinage mondial (extraction encore relativement diversifiée, mais le verrou est sur le raffinage).
• Coût pour la France : ~5 Md€/an d'importations métaux critiques, en hausse rapide depuis 2020 (+40 % en 4 ans, prévue x2 d'ici 2030 avec la transition énergétique).

Les gisements français existent et sont documentés :

• Lithium en Alsace : projet Eramet/Vulcan Energy ~30 000 t/an de carbonate de lithium dès 2027-2028, suffisant pour ~1/3 des besoins européens.
• Tungstène (Pyrénées, Cévennes) : gisements documentés à Salau (qui était la 2ᵉ mine européenne avant fermeture), Mas Centès, Variscan.
• Étain (Bretagne, Massif Central) : gisements à Abbaretz (Loire-Atlantique), Saint-Renan (Finistère).
• Terres rares (Limousin, Massif Central) : gisements à Echassières (Allier), Saint-Maixent (Vienne).
• Nickel et cobalt (Nouvelle-Calédonie) : 1ᵉʳ producteur mondial pour le nickel, mais filière sous-développée et dépendance chinoise pour le raffinage.
• Or (Limousin, Guyane) : potentiel non négligeable, exploitation artisanale en Guyane à encadrer.

L'urban mining : une mine sans creuser

La France produit ~25 kg/personne/an de déchets électroniques (1,7 Mt total). Ces déchets contiennent terres rares, lithium, cobalt, or, argent, palladium en quantités significatives.

• Taux de recyclage actuel : 35 % pour les déchets électroniques (collecte), mais seulement 5 % pour les terres rares (extraction effective des matériaux critiques au-delà du métal de base).
• Potentiel : ~50 % de l'approvisionnement en terres rares pourrait venir du recyclage si infrastructures développées (étude Eurométaux 2023).
• Filière française émergente : Eramet, Suez, Veolia, plusieurs PME. Mais investissements limités vs Chine (qui a ses propres usines de recyclage à grande échelle).

Modèles internationaux pertinents :

• Suède : politique minière encadrée et active depuis 30 ans. Plus grosse mine d'Europe (Kiruna, fer), nouvelle ouverture mine terres rares Per Geijer (2023). Normes environnementales strictes mais ouverture politique assumée.
• Canada : code minier moderne, partenariat avec Premières Nations, redevances reversées aux communautés locales. Production lithium, nickel, uranium.
• Australie : 1ᵉʳ producteur mondial de lithium, exportateur de terres rares, encadrement environnemental fort.
• Allemagne : pas de nouvelles mines mais investissements massifs dans le recyclage (~500 M€/an).
• Chili / Argentine : leaders lithium, mais aucune transformation locale — la France pourrait se différencier en investissant dans la transformation et le raffinage.

• Identification des 15 sites prioritaires par le BRGM en partenariat avec les régions concernées :
  • 3 sites lithium (Alsace, Massif Central, granites du Limousin)
  • 3 sites tungstène (Pyrénées : Salau et Mas Centès, Variscan)
  • 2 sites étain (Bretagne : Abbaretz, Saint-Renan)
  • 4 sites terres rares (Limousin Echassières, Massif Central, Saint-Maixent, prospection complémentaire)
  • 1 site cuivre/cobalt (Cévennes, à confirmer après campagne d'exploration)
  • 1 site fluorine (Maine-et-Loire, ressource ancienne à relancer)
  • 1 site nickel/cobalt en Nouvelle-Calédonie avec transformation locale
• Cadre juridique : Code minier 2024 modernisé, procédures simplifiées (~5 ans pour ouvrir une mine vs ~10 ans aujourd'hui).
• Normes environnementales strictes : standards canadiens et suédois adaptés. Étude d'impact ICPE de catégorie A, dépollution provisionnée à 200 % du coût estimé, restauration des sites obligatoire.
• Concertation locale : référendum local obligatoire pour les projets >100 ha de surface impactée. Modèle Canada/Premières Nations : 5 % des redevances reversées aux communes / communautés locales d'accueil.
• Production attendue à 5 ans : 30 % d'autonomie européenne sur le lithium, 40 % sur le tungstène, 60 % sur l'étain, 15 % sur les terres rares (montée en charge progressive).

Axe B — Urban mining : recyclage des métaux critiques dans les déchets

• Objectif : passer de 5 % à 50 % de récupération effective des terres rares et métaux critiques contenus dans les déchets.
• Plan de 10 nouvelles usines de recyclage avancé en France (~200 M€/usine, cofinancement public 50 %).
• Filière batteries : à mesure que les véhicules électriques arrivent en fin de vie (2028-2032), capacité de recyclage prévue 50 000 t batteries/an d'ici 2030 (vs ~10 000 t aujourd'hui).
• Décret REP renforcé : Responsabilité Élargie du Producteur étendue aux métaux critiques (les fabricants doivent garantir la récupération des matériaux dans leurs produits).
• Modèle Pays-Bas / Belgique (Umicore — leader européen actuel à Anvers) : intégration filière collecte-recyclage-transformation.

Axe C — BPI Souveraineté Minière

• Création d'une filiale dédiée de la BPI dotée de 2 Md€ sur 5 ans pour :
  • Cofinancement (50/50) avec acteurs privés (Eramet, Imerys, Orano, Verlinde, Variscan) de la relance minière
  • Investissement direct dans les usines de recyclage urbain
  • Soutien à la R&D métallurgique française (CEA, INERIS, École des Mines Paris)
• Conditions : retour sur investissement public via royalties (10 % des bénéfices nets) + obligation de production en France minimum 70 %.
• Articulation IPCEI Matières Premières Critiques : aides d'État compatibles UE (modèle IPCEI Batteries 2019-2022).

Axe D — Partenariat ERMA (European Raw Materials Alliance) et indépendance européenne

• Leadership français dans l'ERMA, organisme européen créé en 2020, ~250 membres aujourd'hui. Pousser pour une stratégie européenne autonomie 50 % d'ici 2032.
• Plan ERMA Matières Premières Critiques validé par Commission européenne : aides d'État compatibles, ~5 Md€ UE mobilisables.
• Stratégie de partenariats équilibrés avec pays producteurs non Chinois : Australie, Chili, Argentine, Maroc, Afrique du Sud. Sécurisation contrats long terme + investissements participatifs (pas de logique néocoloniale, partenariats type Norvège-Chine équilibrés).
• Réserve stratégique européenne de métaux critiques : modèle pétrole / médicaments. 6 mois de consommation européenne en stock.

Axe E — Formation et filière française

• École des Mines de Paris, Nancy, Saint-Étienne : doublement de la promotion d'ingénieurs miniers et métallurgistes d'ici 2030 (passage de ~200 à ~400 ingénieurs miniers/an formés).
• CFA spécialisés dans les territoires miniers historiques (Limousin, Massif Central, Bretagne) : formation 5 000 techniciens/ouvriers miniers en 5 ans.
• Reconversion : priorité d'embauche pour les anciens bassins miniers (Nord, Lorraine, Massif Central) qui ont la culture industrielle, les infrastructures partielles, et le besoin d'emplois.

Articulation programmatique avec les autres mesures

• Mesure Plan France Climat 2030 : matières premières critiques pour transition énergétique (éoliennes terres rares, batteries lithium).
• Mesure Numérique & Souveraineté technologique : électronique, semi-conducteurs dépendants.
• Mesure Construire local et durable : extraction maîtrisée pour matériaux construction (sable, pierre, calcaire).
• Mesure Outre-mer (à venir) : Nouvelle-Calédonie pilier nickel/cobalt.

Public cible

Directement concernés :

• ~15 territoires d'accueil des nouvelles mines (Pyrénées, Bretagne, Limousin, Massif Central, Alsace, Cévennes, Nouvelle-Calédonie)
• ~10 000 emplois directs créés en 5 ans dans le secteur minier français (ingénieurs, techniciens, ouvriers, logistique)
• ~5 000 emplois directs créés dans les 10 nouvelles usines de recyclage avancé
• ~30 000 emplois indirects (sous-traitance, équipementiers, services)
• Filière industrielle française (Eramet, Imerys, Orano, BPI, sous-traitants) : marché national stabilisé

Bénéficiaires indirects :

• L'ensemble de l'économie française via la souveraineté technologique et la réduction de la dépendance à la Chine
• Communes des bassins miniers historiques (Nord, Lorraine, Massif Central) : reconversion possible vers la nouvelle filière
• Industriels européens des batteries, de la transition énergétique, de l'électronique (sécurisation des chaînes d'approvisionnement)

Concernés par les contraintes :

• Habitants des territoires d'accueil des mines (procédure de concertation et compensations renforcées)
• Fabricants de produits électroniques et batteries (REP étendue)

Financement

Coût brut sur 5 ans : ~4,5 Md€

• BPI Souveraineté Minière (cofinancement mines + recyclage) : 2 Md€
• 10 usines de recyclage avancé (50 % public) : 1 Md€
• Études d'impact, prospection, exploration BRGM : 300 M€
• Restauration sites historiques (préalable réouverture) : 400 M€
• Formation ingénieurs et techniciens (Écoles des Mines + CFA) : 300 M€
• Réserve stratégique nationale métaux critiques : 300 M€
• Coordination ERMA et partenariats internationaux : 100 M€
• Concertation locale et compensations communes : 100 M€

Économies brutes / recettes sur 5 ans : ~7,5 Md€

• Réduction des importations de métaux critiques : ~2 Md€ cumulés (effet montée en charge progressive)
• Recettes des royalties (redevance minière 4 % du CA des mines, 10 % du résultat net pour BPI) : ~500 M€ cumulés
• Recettes TVA + IS sur la filière nouvelle : ~1,5 Md€ cumulés
• Recettes urban mining (vente des métaux récupérés) : ~1,5 Md€
• Réduction des coûts de transport et de la prime de risque géopolitique : ~1 Md€
• Contributions UE ERMA / IPCEI Matières Premières Critiques : ~1 Md€

Solde net sur 5 ans : ~-3 Md€ (gain budgétaire net) + effet stratégique majeur sur la souveraineté française et européenne.

Effets indirects à long terme :

• Sécurisation de l'autonomie française dans la transition énergétique (impossible sans lithium, cobalt, nickel, terres rares)
• Création d'une nouvelle filière industrielle créatrice d'emplois en territoires fragiles (effet aménagement du territoire)
• Réduction de l'empreinte carbone des importations (transport maritime lointain)
• Positionnement français dans le futur cadre européen ERMA

Calendrier

• An 1. Adoption loi cadre minière. Création BPI Souveraineté Minière. Lancement appels à projets pour les 15 sites prioritaires identifiés par le BRGM. Premières études d'impact (Salau tungstène, Echassières terres rares, Alsace lithium en avance). Réforme REP métaux critiques. Démarrage formation Écoles des Mines (doublement promotion).
• An 2. Premières décisions ICPE pour 5 sites pionniers. Démarrage urban mining (2 premières usines de recyclage avancé). Mine d'Alsace (lithium) opérationnelle (projet déjà avancé). Réserve stratégique nationale métaux critiques en cours de constitution.
• An 3. Ouverture effective de 3 nouvelles mines (Alsace, Bretagne, Limousin). 5 usines recyclage cumulées. Premier bilan d'application : extraction effective, recettes, impacts environnementaux, satisfaction des communes locales. Évaluation indépendante par France Stratégie.
• An 4. 8 mines en activité. 8 usines recyclage cumulées. Premier ROI BPI Souveraineté Minière. Évaluation Cour des comptes.
• An 5. Régime cible : 15 mines en activité (montée en charge progressive). 10 usines recyclage complètes. Autonomie européenne : 30 % lithium, 40 % tungstène, 60 % étain, 15 % terres rares atteintes. Bilan public complet.

Indicateurs de succès

• Nombre de mines stratégiques opérationnelles en France (objectif : 15 en an 5).
• Taux d'autonomie européenne sur les métaux critiques produits en France (objectif : ≥30 % sur le lithium en an 5).
• Production annuelle de métaux critiques en France (tonnes), suivi par métal.
• Taux de recyclage effectif des terres rares dans les déchets électroniques (objectif : 5 % → 50 % en an 5).
• Emplois créés dans la filière minière et métallurgique française (objectif : +15 000 directs en 5 ans).
• Réduction des importations de métaux critiques (objectif : -30 % en valeur en an 5).
• ROI BPI Souveraineté Minière (suivi annuel).
• Avancement ERMA européen et IPCEI Matières Premières Critiques (jalons et financements UE).

Sources

• BRGM — Atlas des ressources minérales françaises et plan d'urgence métaux critiques
• Commission européenne — Critical Raw Materials Act (2024) et ERMA
• Eurométaux — Recycling and supply of critical materials in Europe (2023)
• Suède — LKAB / Bergsstaten (autorité minière suédoise), modèle mine encadrée
• Canada — Critical Minerals Strategy (2022) et partenariats Premières Nations
• Eramet — Rapport annuel et projets miniers France
• Code minier français (ordonnance 2022-1423 du 10 novembre 2022)