Souveraineté financière de la dette française — 6 leviers pour passer la part française de 45 % à 65-70 % en 3 ans, dont une plateforme citoyenne d'achat direct d'OAT

Diagnostic

La France a une dette publique de 3 482 Md€ (fin 2025), soit 117,4 % du PIB — la trajectoire est dégradée. La charge annuelle d'intérêts est passée de 58 Md€ en 2024 à ~69 Md€ en 2025, projetée à ~85 Md€ à l'élection 2027 et ~90 Md€ en 2030. Dès 2028, la charge de la dette deviendra le premier poste budgétaire de l'État, devant l'Éducation nationale.

Le paradoxe français : pendant qu'on s'inquiète de cette dette, les Français disposent d'une épargne financière de 6 276 Md€ (Banque de France 2024), soit 1,8 fois le montant de la dette nationale. L'épargne réglementée (Livret A, LDDS, LEP) totalise 956 Md€, l'assurance vie 2 050 Md€, et les actifs en actions et OPCVM 2 420 Md€. Le flux annuel net de placements des ménages est de 112 Md€/an. Le taux d'épargne français est de 18 % du revenu disponible brut, parmi les plus élevés de l'OCDE.

Pourtant, 54,7 % de la dette française est détenue par des non-résidents : Allemagne (7 %), Luxembourg (7 %), Irlande (5 %), États-Unis (4 %), Japon (4 %), et autres. Seule ~45 % de la dette est détenue par des Français (Banque de France ~25 %, banques et assurances françaises ~20 %).

À titre de comparaison :

• Japon : 95 % de sa dette est détenue par des Japonais. Avec 250 % de PIB de dette, le Japon ne subit aucune crise de financement, parce qu'il est indépendant des marchés étrangers.
• Italie : ~70 % détenu par des Italiens.
• France : seulement ~45 % détenu par des Français.

Conséquence directe : la France est dépendante des appétits des investisseurs étrangers. Une crise de confiance des marchés peut faire exploser le coût de la dette (comme la Grèce en 2010, l'Italie en 2011), même si les fondamentaux nationaux ne se sont pas dégradés. La prime de risque française par rapport à l'Allemagne (spread Bund) est aujourd'hui d'environ 60-80 points de base, ce qui coûte ~20-25 Md€/an aux contribuables.

L'idée force de cette mesure : si l'épargne nationale est immense et si la dette nationale est massive, pourquoi ne pas les marier ? Faire des Français les premiers créanciers de leur État, comme le Japon a réussi à le faire en 30 ans. C'est techniquement faisable, économiquement défendable, et politiquement puissant.

Précédents historiques français : les emprunts patriotiques ne sont pas une nouveauté. Pinay 1952 (succès massif, ~430 Md de francs collectés), Giscard 1973 (collecte réussie mais désastre budgétaire à cause de l'indexation sur l'or), Balladur 1993 (110 Md de francs collectés en quelques semaines, sans indexation aventureuse, gestion saine). Le mécanisme fonctionne quand il est bien conçu — il faut éviter les pièges d'indexation et de sur-rémunération qui ont coulé l'emprunt Giscard.

Mesure

Levier 1 — Priorité française sur toute nouvelle émission de dette

• Toute nouvelle adjudication de l'Agence France Trésor (AFT) doit réserver au moins 50 % du volume aux résidents fiscaux français (particuliers et institutionnels) pendant les 72 premières heures suivant l'annonce.
• Si la demande française est insuffisante au prix offert, l'AFT bascule le solde sur le marché général (européen + mondial), comme aujourd'hui.
• Mécanisme transparent et publié : taux français, taux marché général, part finalement allouée.
• Effet attendu : construit progressivement la part française sans rupture brutale du marché secondaire (qui reste libre).

Levier 2 — Livret Souveraineté France

• Nouveau produit d'épargne réglementé, accessible à tout résident fiscal français adulte.
• Plafond : 100 000 € par personne (cumulable avec Livret A, LDDS, LEP existants).
• Rendement : Livret A + 0,5 point, garanti par l'État (donc actuellement ~3,3 %, vs Livret A à 2,8 %).
• Sortie libre à tout moment, mais blocage de 30 jours sur les retraits pour stabilité.
• 100 % des fonds collectés affectés à une "Caisse de la Dette Souveraine Française" (CDSF) qui rachète des OAT existantes sur le marché secondaire ou souscrit aux nouvelles émissions.
• Distribution via toutes les banques de réseau et plateformes en ligne, comme le Livret A actuel.
• Objectif de collecte : 150-200 Md€ en 5 ans.

Levier 3 — Parts minimum d'OAT françaises dans les véhicules d'épargne

• Assurance vie en fonds euros : obligation de détenir au moins 30 % d'OAT françaises dans le portefeuille obligataire (vs ~15-20 % aujourd'hui). Mise en œuvre progressive sur 5 ans.
• Fonds Public Souverain de Retraite (mesure E2) : obligation de détenir au moins 20 % d'OAT françaises dans la poche obligataire.
• Fonds en euros des entreprises (article 83, contrats Madelin) : obligation similaire.
• Effet attendu : réorientation progressive de ~200-300 Md€ d'épargne longue vers la dette française, sans contrainte sur l'épargne individuelle.

Levier 4 — Plateforme citoyenne d'achat direct d'OAT (MesObligations.fr) avec inclusion sociale forte

• Création d'une plateforme publique nationale gérée par l'Agence France Trésor (AFT) en partenariat avec la Caisse des Dépôts, accessible à tout résident fiscal français adulte via FranceConnect+.
• Ticket d'entrée à partir de 1 € (vs 1 000 € à plusieurs M€ aujourd'hui sur le marché obligataire institutionnel). Inclusion réelle des bas revenus.
• Versements automatiques programmables dès 5 €/mois, prélevés sur compte courant ou directement depuis le Livret A.
• Bascule automatique Livret A : tout euro au-dessus de 5 000 € sur le Livret A peut être basculé mensuellement vers MesObligations.fr si l'épargnant l'a choisi (réorientation indolore de l'épargne).
• Abondement État pour les bas revenus : pour tout foyer dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 30 000 €/an, l'État abonde 1 € pour chaque 2 € investis sur MesObligations.fr, plafonné à 300 €/an d'abondement par citoyen (soit 600 € investis personnellement pour 300 € d'abondement). Sur 30 ans, jusqu'à 9 000 € d'abondement État cumulé. Coût État : ~600 M€/an pour ~2,5 M de bénéficiaires actifs estimés. C'est le mécanisme qui transforme la souveraineté de la dette d'une mesure de bourgeois en mesure populaire.
• Choix de maturité libre : 3, 5, 7, 10, 15, 30 ans selon les émissions disponibles.
• Choix taux fixe (OAT classique) ou indexé inflation (OATi) — protection contre la perte de pouvoir d'achat.
• Rendement marché majoré d'une prime "citoyen" de +0,1 à +0,2 point au-dessus du taux de marché, en remerciement de l'engagement civique.
• Avantage fiscal modéré : prélèvement forfaitaire à 15 % sur les intérêts (vs 30 % du PFU normal), plafonné à 50 000 € de coupons annuels par foyer.
• Marché secondaire intégré pour revendre avant maturité : liquidité garantie par la Caisse des Dépôts comme acheteur en dernier recours, à un cours encadré pour éviter la spéculation.
• Aucune commission ni frais de gestion (vs ~0,5 à 1 % pour un achat via un broker classique).
• Éducation intégrée : simulateurs de rendement, comparateurs avec d'autres placements, explications pédagogiques en lien avec la mesure E3 (Éducation financière).
• Suivi mobile et web, certification ANSSI, sécurité élevée.
• Volume mobilisable réaliste : 25-30 Md€ en 5 ans (5 M de Français × 5 000 € en moyenne), jusqu'à ~100 Md€ en régime mature à 10 ans (10 M × 10 000 €).
• Démocratise l'investissement obligataire qui était jusqu'ici réservé aux institutionnels et aux ménages aisés conseillés par des private bankers.
• Lien direct avec la retraite (cf. mesure E1) : tout citoyen ayant détenu en moyenne 5 000 € d'encours OAT pendant 25 ans bénéficie d'une bonification de pension permanente de +50 €/mois ("Bonus Citoyen Investisseur"), portée à +100 €/mois pour 10 000 € d'encours moyen, plafonnée à +250 €/mois. Cette bonification s'ajoute par-dessus le plafond de 2 000 € net d'E1, exactement comme la bonification Réserve nationale d'expérience. Un SMIC qui place 25 €/mois pendant 40 ans accumule ~12 000 € d'encours moyen et touche donc +100 €/mois à vie sur sa retraite.

Levier 5 — Emprunts patriotiques périodiques

• Lancement d'un emprunt patriotique tous les 5 ans, lié à un grand projet national :
  • 2028 (an 1 du mandat) : "Emprunt Transition écologique" — finance la rénovation thermique et les énergies renouvelables
  • 2033 (post-mandat) : "Emprunt Défense" — finance le renouvellement des équipements stratégiques
  • 2038 : "Emprunt Infrastructure" — finance les réseaux énergie, transport, eau
• Taux : rendement OAT 10 ans + 0,3 point, garanti par l'État.
• Montant cible : 50-100 Md€ par campagne, sur 3-6 mois.
• Distribution massive : guichets banques, La Banque Postale, plateforme MesObligations.fr (modèle déjà éprouvé), plateforme nationale dédiée.
• Avantage fiscal modéré : exonération d'impôt sur le revenu pour les intérêts perçus (mais pas sur le prélèvement social).
• Pas d'indexation aventureuse (or, immobilier, devises) — leçon Giscard 1973.

Levier 6 — Programme accéléré de rachat sur 3 ans

• Programme exceptionnel et public d'amélioration de la souveraineté de la dette.
• Cible : faire passer la part française de 45 % à 65-70 % en 3 ans, soit racheter ~500-700 Md€ de dette détenue par les non-résidents.
• Mécanisme : combinaison des 4 leviers précédents pour mobiliser massivement l'épargne française, et utiliser les flux pour rembourser anticipativement la dette arrivant à maturité chez les détenteurs étrangers (les détenteurs ne sont pas contraints, mais l'AFT rachète activement sur le marché secondaire).
• Coordination étroite avec la Banque de France pour éviter les soubresauts de marché.
• Communication explicite envers les marchés internationaux : ce n'est pas un défaut ni une rupture de confiance, mais un choix de souveraineté volontaire. La France honore tous ses engagements existants.
• Risque maîtrisé : si les marchés perçoivent mal le mouvement, le spread peut s'élargir temporairement de 20-40 bps. La Banque de France peut intervenir comme acheteur de soutien en cas de tension.

Articulation programmatique avec les autres mesures

• Mesure E2 (Fonds Public Souverain de Retraite) : le FPSR devient un des principaux acheteurs naturels d'OAT françaises via son obligation de 20 % minimum.
• Mesure E3 (Éducation financière) : la campagne nationale d'éducation explique le Livret Souveraineté et les emprunts patriotiques.
• Mesure E1 (Refonte retraites) : les économies dégagées par E1 réduisent le besoin de nouvelles émissions, ce qui accélère mécaniquement la "francisation" du stock existant.

Public cible

Bénéficiaires directs en tant qu'épargnants : tous les résidents fiscaux français (adultes), soit ~50 millions de personnes potentiellement éligibles au Livret Souveraineté, à la plateforme MesObligations.fr et aux emprunts patriotiques. Démocratisation forte : aujourd'hui, l'investissement obligataire direct est réservé à ~500 000 ménages aisés, et l'accès devient ouvert à tout Français.

Acteurs institutionnels concernés : ~700 compagnies d'assurance vie, le Fonds Public Souverain de Retraite (mesure E2), les fonds de pension professionnels, les caisses de retraite complémentaires.

Bénéficiaires indirects : l'ensemble des Français à travers la baisse de la prime de risque (économie estimée 8-15 Md€/an d'intérêts), le retour des intérêts dans l'économie nationale (effet multiplicateur sur la consommation et l'investissement), et la baisse de la dépendance aux marchés étrangers (résilience renforcée en cas de crise géopolitique).

Financement

Coût brut sur 5 ans : ~4,5 Md€

• Différentiel de rendement sur le Livret Souveraineté (50 bps au-dessus du Livret A × 150-200 Md€ d'encours moyens) : ~3-4 Md€ cumulés sur 5 ans
• Prime citoyenne et avantage fiscal de la plateforme MesObligations.fr (+0,1-0,2 pt sur 25-30 Md€ d'encours moyens + PFU à 15 % au lieu de 30 %) : ~500 M€ cumulés sur 5 ans
• Mise en place de la Caisse de la Dette Souveraine Française (CDSF) et de la plateforme MesObligations.fr : ~250 M€
• Communication grand public, éducation, plateforme dédiée : ~200 M€

Économies brutes sur 5 ans : ~21 Md€

• Réduction du spread français par rapport au Bund allemand attendue de ~30-50 bps grâce à la souveraineté financière retrouvée : économie de 10-15 Md€ cumulés
• Maintien sur le sol national des intérêts payés (vs payés aujourd'hui à hauteur de ~30-40 Md€/an à des détenteurs non-résidents) : réinjection partielle dans l'économie via consommation et impôts, équivalente à ~6-8 Md€ cumulés sur 5 ans
• Réduction des coûts d'intermédiation sur les nouvelles émissions (banques d'investissement étrangères) : ~500 M€

Solde net sur 5 ans : ~+17 Md€ d'économies nettes, soit ~3,4 Md€/an en moyenne, montée en charge progressive.

Effets indirects à long terme (non comptabilisés dans le net 5 ans) :

• En régime permanent à 10 ans, si la part française atteint 70 %, l'économie annuelle peut atteindre 15-20 Md€/an (effet de la baisse de spread + retour des intérêts dans l'économie nationale).
• Résilience macroéconomique renforcée : la France devient quasi-immune aux crises de confiance externe (modèle japonais).
• Effet d'entraînement sur l'investissement domestique : la culture du placement en dette nationale familiarise les Français avec d'autres formes d'investissement productif.

Calendrier

• An 1. Adoption parlementaire. Création de la Caisse de la Dette Souveraine Française (CDSF) et de la plateforme MesObligations.fr. Lancement du Livret Souveraineté France au 1er trimestre. Modification du Code des assurances pour les parts d'OAT obligatoires en AV. Annonce du programme accéléré de rachat (cible 3 ans, début immédiat). Communication massive grand public.
• An 2. Ouverture publique de la plateforme MesObligations.fr (achat direct d'OAT à partir de 100 €). Premier emprunt patriotique "Transition écologique" (cible 80 Md€). Premières adjudications AFT avec priorité française (50 % réservés). Montée en charge du Livret Souveraineté (~50 Md€ d'encours fin année). Première vague de rachat sur le marché secondaire (~150 Md€).
• An 3. Fin du programme accéléré de rachat : part française objectif 60-65 %. Encours Livret Souveraineté : ~100 Md€. Bilan public à mi-parcours.
• An 4. Stabilisation. Part française visée 65-68 %. Suivi de la baisse effective du spread vs Bund. Évaluation indépendante par la Cour des comptes et la Banque de France.
• An 5. Régime permanent : part française 65-70 %. Bilan complet : économies générées, qualité de la souveraineté financière, résilience démontrée aux soubresauts de marché. Arbitrage sur la poursuite (objectif 80-90 % à 10 ans, modèle japonais asymptotique).

Indicateurs de succès

• Part de la dette publique française détenue par des résidents français (objectif : 45 % → 65-70 % en 3 ans, 80 % à 10 ans).
• Encours du Livret Souveraineté France (objectif : 150-200 Md€ en 5 ans).
• Nombre d'utilisateurs de la plateforme MesObligations.fr (objectif : 3 M en 3 ans, 5 M en 5 ans, 10 M en 10 ans).
• Encours détenu en direct par les citoyens via la plateforme (objectif : 25-30 Md€ à 5 ans, 100 Md€ à 10 ans).
• Spread OAT 10 ans / Bund 10 ans (objectif : -30 à -50 bps en 5 ans).
• Part d'OAT françaises dans les fonds euros d'assurance vie (objectif : ≥ 30 %).
• Volume mobilisé via les emprunts patriotiques (objectif : 80-100 Md€ par campagne).
• Économie effective sur la charge de la dette (suivi annuel data.gouv.fr).
• Confiance des marchés mesurée par les agences de notation et le CDS souverain français (vigilance : ne doit pas se dégrader).

Sources

• INSEE — Dette publique Q3 2025 (3 482 Md€, 117,4 % PIB)
• Banque de France — Épargne des ménages 2024-Q4
• Public Sénat — Qui détient la dette française et faut-il s'inquiéter ?
• Vie publique — Détention de la dette publique par des investisseurs étrangers
• IFRAP — Comparaison de la détention des dettes souveraines par des étrangers
• Agence France Trésor — Rapport annuel sur la gestion de la dette
• Élucid — Analyse de la charge de la dette publique française
• Banque du Japon — Gestion de la dette publique japonaise (modèle de référence) — Le Japon détient 95 % de sa propre dette publique, modèle de souveraineté financière complète.
• Histoire des emprunts patriotiques en France (Pinay 1952, Giscard 1973, Balladur 1993)