Politique de la Montagne — statut Territoire Montagne Vitale, refuges rénovés, stations de ski en fin de cycle neige (reconversion 4 saisons), grands prédateurs (cohabitation encadrée), Ifremer alpin (recherche)

Diagnostic

La France montagneuse couvre ~25 % du territoire national et abrite environ 10 M d'habitants. Elle englobe : Alpes du Nord et du Sud, Pyrénées, Massif Central, Jura, Vosges, Corse.

Cinq défaillances structurelles :

1. Fin du cycle neige pour 30 % des stations. Sur ~250 stations de ski en France, ~75 sont en dessous de 1 800 m et connaissent une diminution structurelle du nombre de jours skiables (–30 % vs 2000, projection –50 % vs 2030). Ces stations basses vivent économiquement sur du sursis. Aucun plan de reconversion structuré.

1. Refuges et hébergements de montagne dégradés. ~800 refuges en France (Club Alpin Français + privés), dont ~400 en état de dégradation avancée. Investissement mineur (~5 M€/an).

1. Cohabitation avec les grands prédateurs contentieuse. Loups (~1 100 en France, +100/an), ours dans les Pyrénées (~80), lynx (~200 dans les Vosges/Jura). Attaques sur troupeaux : 12 000/an. Éleveurs en colère, mesures de protection insuffisantes.

1. Vieillissement démographique et déprise agricole. Certains villages alpins ont perdu 40 % de leur population en 30 ans. Fermes vides, alpages non-utilisés, patrimoine bâti abandonné.

1. Absence d'institut de recherche montagne dédié. L'INRAE et le CNRS ont des UMR de montagne, mais aucune structure fédérée équivalente à Ifremer pour la mer. Retard scientifique.

Ce que font les autres pays qui réussissent mieux :

• Suisse : SECO + politique fédérale montagne LIM (Loi sur l'aide aux investissements en région de montagne) — subventions transports, écoles, activités
• Autriche : Alpenkonvention active, tourisme 4 saisons développé
• Italie : loi montagne 2019 renforcée, statut fiscal favorable
• Norvège : politique de district (Distriktspolitikk) — montagnes et fjords
• Slovénie : plans nationaux Alpes juliennes

Cette mesure crée un cadre spécifique pour la montagne française.

Mesure

A. Statut Territoire Montagne Vitale (TMV).

• Toutes les communes de montagne (altitude > 800 m ou classées loi Montagne) = statut TMV
• Cumul possible avec statut Territoire Vitalité Prioritaire (mesure Vitalité territoires ruraux) pour communes < 500 hab en déclin
• Cadre fiscal favorable : IS 12 % pendant 10 ans pour entreprises installées TMV
• Aide installation habitants et professionnels
• ~10 000 communes concernées

B. Refuges rénovés — 400 refuges en 5 ans.

• Programme national de rénovation des refuges du Club Alpin Français et refuges privés stratégiques
• Financement : 300 M€ sur 5 ans (60 % État + 40 % CAF/collectivités)
• Priorité : sécurité, accessibilité PMR, autonomie énergétique (solaire + éolien haute altitude)
• Modernisation numérique (satellite pour urgences)

C. Reconversion 4 saisons — stations de ski basses.

• Fonds État dédié : 500 M€ sur 5 ans
• Aide au repositionnement : tourisme d'aventure, thermalisme, bien-être, randonnée, VTT, culture
• Formation reconversion pour saisonniers ski
• Modèle : reconversion Combloux, Autrans, Champagnole (transitions réussies)
• Priorité : stations < 1 800 m avec < 40 % de la fréquentation neige actuelle

D. Cohabitation grands prédateurs — encadrement acceptable.

• Financement Programme National de Protection Troupeaux : x2 (patous, filets, bergers-gardiens salariés)
• Aide aux éleveurs prédatés : indemnisation garantie sous 30 jours, valeur pleine
• Tirs de défense limités aux situations documentées, cadre strict (autorisation Préfecture)
• Sanctuaires de biodiversité : maintien fort dans Parcs Nationaux et Réserves Naturelles
• Objectif : concilier biodiversité et pastoralisme (sans exclusion des uns au profit des autres)
• Modèle : Suisse (Wolf Info Center), Slovénie (cohabitation ours documentée)

E. Institut de la Montagne Française.

• Nouveau institut de recherche fédéré (statut EPST) — équivalent Ifremer pour la montagne
• Localisation : Grenoble (siège) + antennes Toulouse-Pyrénées, Chamonix-Alpes, Clermont-Massif Central
• Budget : 150 M€/an
• Recherche : climat de montagne, biodiversité alpine, économie de montagne, société montagnarde

F. Aide à l'agriculture de montagne.

• Prime herbagère revalorisée pour alpages (aide surface × 2 en zone montagne)
• Aide à l'installation jeunes bergers/agriculteurs : bourse 20 000 €/an × 3 ans (montagne = plus élevé que TVP standard)
• Réhabilitation alpages et cabanes pastorales : Fonds État 100 M€/an
• Modèle : politique agraire suisse et autrichienne

G. Développement des transports.

• Réouverture progressive de lignes ferroviaires abandonnées (SNCF + Régions) : Ligne des Cévennes, Ligne des Alpes, etc.
• Transport à la demande spécifique montagne (voitures 4x4 partagées, cars réservables)
• Cohérence avec mesure Mobilité quotidienne

H. Patrimoine bâti et culturel montagne.

• Fonds patrimoine bâti mineur : soutien aux chapelles, granges, ponts, moulins historiques
• Programme « Villages remarquables » — labellisation et aide à la valorisation
• Modèle : Perle des Villages Suisses, Beaux Villages de France élargis

I. Réserve nationale d'expérience — retraités actifs en montagne.

• Programme dédié pour retraités du milieu urbain volontaires pour installations rurales/montagne temporaire (~15 000/an)
• Missions : accompagnement enfants, projet culturel village, artisanat traditionnel
• Articulé avec mesure Réserve nationale d'expérience existante

J. Gouvernance : Ministre délégué Montagne.

• Rattachement au Ministère Agriculture / Ruralité / Mer / Montagne
• Convention pluriannuelle avec Régions montagnardes (Auvergne-Rhône-Alpes, PACA, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, BFC, Grand Est, Corse)

Public cible

Cible directe :

• ~10 M d'habitants des zones de montagne
• ~50 000 agriculteurs de montagne
• ~10 000 saisonniers ski (transition)
• Refuges du Club Alpin Français (~800)
• Éleveurs concernés par cohabitation prédateurs (~5 000)

Cible indirecte :

• Économie touristique française (~50 Md€, dont 15 Md€ montagne)
• Biodiversité (loups, ours, lynx, chamois, bouquetin, aigle)
• Recherche scientifique française

Financement

Coûts annuels régime croisière :

• Statut TMV (perte recettes fiscales IS 12 %) : ~100 M€/an
• Refuges rénovés : ~60 M€/an sur 5 ans (300 M€ / 5)
• Reconversion 4 saisons stations : ~100 M€/an sur 5 ans
• Cohabitation grands prédateurs (protection + indemnisation) : ~40 M€/an
• Institut de la Montagne Française : ~150 M€/an
• Aide agriculture de montagne : ~80 M€/an
• Transports (dessertes ferroviaires) : ~100 M€/an
• Patrimoine bâti mineur : ~30 M€/an
• Total coûts annuels régime croisière : ~660 M€/an

Économies et recettes :

• Développement tourisme 4 saisons : ~200 M€/an (recettes fiscales)
• Économies climatiques (adaptation vs coûts subis) : indirect
• Total économies annuelles : ~200 M€/an

Net régime croisière : ~-460 M€/an

Sur 5 ans :

• Coûts cumulés : ~3 Md€
• Recettes cumulées : ~1 Md€
• Financement européen (FEADER + FEDER) : ~1 Md€
• Solde net 5 ans : ~-1 Md€

Retour à 15 ans : marginal en direct, structurel indirect (biodiversité, patrimoine).

Calendrier

• An 1. Adoption parlementaire. Création statut TMV. Lancement Institut de la Montagne Française. Premier programme rénovation refuges (100).
• An 2. Fonds Reconversion 4 saisons lancé. Premiers projets aidés. Réforme cohabitation grands prédateurs.
• An 3. 200 refuges rénovés. 20 stations en reconversion. Bilan intermédiaire.
• An 4. 300 refuges. 40 stations en reconversion. Aide agriculture effective.
• An 5. 400 refuges. 60 stations. Bilan complet.

Indicateurs de succès

• Refuges rénovés (objectif : 400 en 5 ans).
• Stations basses en reconversion 4 saisons (objectif : 60 en 5 ans).
• Attaques de prédateurs sur troupeaux (objectif : baisse de 50 % grâce à protection).
• Nombre de jeunes agriculteurs installés en montagne (objectif : × 2 en 5 ans).
• Publications scientifiques Institut de la Montagne (objectif : 200/an à 5 ans).
• Taux d'occupation touristique hors saison ski (objectif : + 50 %).
• Population des communes TMV (objectif : stabilisation à 5 ans).

Sources

• ANEM (Association Nationale des Élus de la Montagne)
• Loi Montagne du 9 janvier 1985 (modifiée 2016)
• Suisse — SECO politique régions de montagne
• Convention alpine (Alpenkonvention)
• INRAE — Recherches sur les zones de montagne
• Club Alpin Français
• France Domaines skiables