Agriculture & ruralité
Agriculteurs, revenus, alimentation, territoires ruraux.
PAC, revenus agricoles, souveraineté alimentaire, ruralité, services publics ruraux.
Mesures
Agriculture & souveraineté alimentaire — 8 axes : revenus garantis, installation jeunes, 80 % autonomie produits clés, transition agroécologique, lutte rachat terres étrangères, ruralité revitalisée
Refonder l'agriculture française en s'inspirant des meilleurs : Pays-Bas (2ᵉ exportateur agricole mondial sur un petit territoire grâce à l'intensif innovant), Danemark (transition progressive et coopérative), Suisse (qualité protégée), Nouvelle-Zélande (orientation export). Huit axes : (1) Revenus agricoles garantis (prix planchers, contractualisation longue durée, lutte contre les marges abusives de la grande distribution) ; (2) Plan installation jeunes (10 000 nouveaux agriculteurs/an, aide massive, transmission facilitée) ; (3) Souveraineté alimentaire (objectif 80 % d'autonomie sur produits clés d'ici 10 ans) ; (4) Transition agroécologique progressive (modèle danois, paiements pour services environnementaux) ; (5) Agriculture intensive raisonnée (modèle néerlandais : technologie + recherche + productivité) ; (6) Énergie agricole (biogaz, photovoltaïque, exploitations productrices d'énergie) ; (7) Lutte contre l'achat de terres françaises par des acteurs étrangers (Chine notamment) ; (8) Ruralité revitalisée (écoles, services publics, infrastructure numérique). Coût net 5 ans ~10 Md€, retour économique direct ~8 Md€ via baisse importations + hausse exports, et soutien massif au tissu rural et à la souveraineté.
Coût net estimé : 10.0 Mds € · Loi cadre Agriculture + révision Code rural + LF + adaptation PAC + décrets
Alimentation durable — éco-score obligatoire, cantines végétariennes + végétaliennes, étiquetage 0-1-2-3+R/V, retraite des animaux d'élevage, interdiction pub viande industrielle et banalisation, plan légumineuses
Refonder la relation des Français à leur alimentation par la pédagogie et le choix éclairé — jamais l'interdiction. Attaquer la demande plutôt que la production : baisse consommation animale → moins de pression sur pêche industrielle, élevage intensif, chasse commerciale, sans jamais légiférer contre ces filières directement. Le consommateur informé décide. Onze axes cohérents : (A) Éco-score alimentaire obligatoire A-E — 3 composantes (carbone, bien-être animal, biodiversité), équivalent Nutri-Score de l'impact ; (B) Campagne nationale pédagogique — santé publique (surconsommation viande et cancer colorectal, cardiovasculaire), environnement (élevage = 14,5 % des GES mondiaux, 15 000 L d'eau pour 1 kg bœuf), éthique animale, alternatives végétariennes et végétaliennes complètes ; (C) Éducation scolaire — module « manger, se nourrir » primaire → lycée (EMC + SVT + Économie), sorties pédagogiques agricoles y compris abattoirs à partir du lycée ; (D) Cantines publiques — 2 repas végétariens/semaine + 1 repas végétalien/semaine dans toutes les cantines (école, université, hôpital, EHPAD, administration, prisons), option végétarienne quotidienne obligatoire, option végétalienne sur demande garantie ; (E) Fiscalité incitative — TVA 5,5 % sur protéines végétales et alternatives, TVA majorée à 10 % sur viande d'élevage intensif (label, plein air, bio, terroir français inchangés) ; (F) Restauration commerciale — option végétarienne complète obligatoire >50 couverts, option végétalienne complète obligatoire >100 couverts, formation cuisiniers financée CPF ; (G) Marketing responsable — interdiction publicité viande industrielle (modèle Loi Évin) + interdiction publicités qui banalisent l'animal-produit (comparaisons choquantes type chaussettes/chambre à air vs viande) ; (H) Transparence origine — étiquetage 0-1-2-3 (bio plein air → élevage intensif) + suffixe R/V (Retraite prévue / Viande finale), le consommateur voit et choisit ; (I) Souveraineté protéines végétales — plan national légumineuses (pois, lentilles, féverole, pois chiches, haricots), passage de 5 % à 25 % d'autonomie en 5 ans (aujourd'hui 60 % d'importations soja Brésil) ; (J) Reconnaissance officielle de l'effet indirect biodiversité — baisse consommation animale = respiration écologique naturelle, cohérence Plan Eau réensauvagement, Bien-être animal, Protection animaux compagnie ; (K) Retraite des animaux d'élevage — plateforme nationale RetraiteAnimaux.gouv.fr, prime éleveur au don (50 € poule / 200 € cochon / 500 € vache), réseau structuré familles d'accueil + sanctuaires labellisés (L214, Groin Groin, La Ferme des Rescapés), reconnaissance officielle Journée de l'Éthique Animale (1er novembre) et statut « préférence végétalien » administratif garantissant repas 100 % végétalien en hôpital / EHPAD / prison / école. Coût brut ~3,65 Md€/5 ans, économies santé publique + TVA majorée ~3,5 Md€, net ~+150 M€ (quasi-neutre).
Coût net estimé : 150.0 M€ · Loi ordinaire (Code rural + Code consommation + CGI + Code santé publique) + LF + décrets ADEME/DGCCRF/ARCOM
Bien-être animal & réduction de la consommation animale — fin des cages 2032, étiquetage généralisé, repas végétal 1×/semaine en cantines (1/jour à 5 ans), avantages fiscaux pour restaurants à offre végétale
Mesure articulée autour d'un principe simple : on n'impose aucun régime alimentaire, mais on informe, on rééquilibre l'offre, et on aligne les modes d'élevage sur la dignité animale ET sur la transition écologique. Cinq axes : (1) Fin progressive de l'élevage en cages d'ici 2032 (poules pondeuses, lapines, truies — modèle allemand 2025), avec accompagnement financier de la transition pour les éleveurs ; (2) Étiquetage généralisé du mode d'élevage (modèle « Étiquette Bien-Être Animal » EBEA 2024 généralisée à tous les produits d'origine animale, A→E) ; (3) Renforcement du contrôle des abattoirs (vidéosurveillance obligatoire, doublement des inspections) ; (4) Sensibilisation et rééquilibrage : campagnes nationales sur la souffrance animale et l'impact climatique de l'élevage industriel (15 % des émissions GES mondiales), obligation pour toutes les cantines scolaires, hôpitaux, prisons, administrations et restaurants d'entreprise de proposer au moins 1 repas 100 % végétal par semaine (objectif quotidien à 5 ans) ; (5) Avantages fiscaux pour les restaurants privés proposant régulièrement une offre 100 % végétale (déduction d'IS, TVA réduite à 5,5 % sur les plats végétaux concernés). Aucune contrainte sur le régime des particuliers — l'objectif est d'élargir le champ des possibles, pas de restreindre.
Coût net estimé : -1.0 Mds € · Loi ordinaire (cages + cantines + abattoirs) + décrets + dispositif fiscal en LF
Politique de la Mer France 2032 : marine marchande × 2,5, chantiers navals nationalisés à 50 %, éolien offshore 40 GW, aquaculture souveraine, ports en top 5 UE, moratoire minéraux profonds
La France a la **2ᵉ Zone Économique Exclusive au monde** (11,7 M km²) et n'en tire que ~1,5 % de son PIB (vs 20 % pour la Norvège). Cette mesure structure la souveraineté maritime autour de 10 axes : Plan Marine Marchande (500 navires en 2032 vs 200), participations d'État à 50 % dans les Chantiers de l'Atlantique et chantiers stratégiques, éolien offshore à 40 GW en 2032 (vs 1 GW aujourd'hui), aquaculture souveraine (importations 85 % → 30 %), 3 grands ports français en top 5 UE, Ifremer +50 %, surveillance militaire renforcée de la ZEE, moratoire assumé sur l'exploitation des minéraux profonds, redevance ZEE hydrocarbures/minéraux et taxe pavillon complaisance. Coût net 5 ans : ~-12 Md€ (investissement stratégique), contribution nette à partir de l'an 10 : ~+10 Md€/an.
Coût net estimé : 12.0 Mds € · Loi ordinaire + participations d'État Chantiers Atlantique + décrets ZEE + conventions ports + fiscalité pavillon
Politique de la Montagne — statut Territoire Montagne Vitale, refuges rénovés, stations de ski en fin de cycle neige (reconversion 4 saisons), grands prédateurs (cohabitation encadrée), Ifremer alpin (recherche)
La montagne française (Alpes, Pyrénées, Massif Central, Jura, Vosges, Corse) couvre **~25 % du territoire national** et abrite ~10 M d'habitants. Elle vit une double crise : **fin du cycle neige** pour 30 % des stations de ski basses (< 1 800 m), et **cohabitation** avec les grands prédateurs (loups ~1 100, ours ~80, lynx ~200). Cette mesure crée un **statut Territoire Montagne Vitale** (TMV) qui reprend et adapte le statut Territoire Vitalité Prioritaire aux spécificités montagne, refonde les refuges (400 refuges rénovés), aide la reconversion 4 saisons des stations basses (fonds État 500 M€/5 ans), encadre la cohabitation grands prédateurs (mesures acceptables et documentées), crée un **Institut de la Montagne Française** (recherche sur climat, biodiversité, économie). Coût net 5 ans : ~-1 Md€.
Coût net estimé : 1.0 Mds € · Loi ordinaire montagne + révision code de l'urbanisme (haute altitude) + convention pluriannuelle Régions
Protection des animaux de compagnie — mutuelle obligatoire dès 1er mois, chèque mutuelle responsable, fin ventes animalerie 2028, peines plancher maltraitance grave, fichier ANORA, détection suivi vaccinal I-CAD
Refonder la protection des animaux de compagnie (chiens, chats, NAC) en France pour réduire massivement les 100 000 abandons/an et les 50 000 euthanasies/an. Principe : rendre l'engagement d'adoption financièrement responsable dès le premier jour, sans pénaliser les foyers modestes. Dix axes : (A) Mutuelle animal obligatoire dès premier mois d'adoption, socle plafonné 15 €/mois (véto de base + accident + hospitalisation) ; (B) Chèque Mutuelle Animal permanent pour foyers <1,5 SMIC, versant 80 % du socle par URSSAF-CAF, mais conditionné à 4 volets de responsabilité (retrait automatique en cas de maltraitance signalée, suspension en cas de rappels vaccinaux non honorés, non-versement en cas d'abandon, module éducatif à l'adoption obligatoire) ; (C) Adoption en refuge SPA/association agréée entièrement prise en charge (puce + stérilisation + 1ère année mutuelle) vs achat en animalerie/éleveur à charge intégrale ; (D) Identification I-CAD obligatoire et unifiée (chiens + chats + NAC), contrôle vétérinaire systématique, amende 500 € en cas de non-conformité ; (E) Stérilisation subventionnée à 100 % pour foyers <1,5 SMIC ; (F) Fin des ventes en animalerie de chiens et chats confirmée 2028, moratoire strict des ventes en ligne, plafond de portées par éleveur ; (G) Peines plancher maltraitance animale grave 6 mois ferme dès 1ère infraction + interdiction de détention 10 ans + fichier ANORA (Autorité Nationale de la Responsabilité Animale) ; (H) Financement pérenne des refuges par taxe 30 € sur ventes commerciales + éducation à la responsabilité animale en école primaire ; (I) Brigade vétérinaire DDPP + module éducatif obligatoire à l'adoption (30 min avec attestation) ; (J) Détection proactive par suivi vaccinal I-CAD — algorithme mensuel, notification propriétaire au 1er rappel manqué, visite DDPP au 2e (détection anti-abandon et anti-maltraitance silencieuse). Coût brut ~380 M€/an, recettes/économies ~100 M€/an, net ~+1,4 Md€ sur 5 ans.
Coût net estimé : 1.4 Mds € · Loi ordinaire (Code rural + Code pénal) + LF (chèque mutuelle, stérilisation) + décrets + réforme I-CAD
Vitalité des territoires ruraux hyper-périphériques : statut Territoire Vitalité Prioritaire, IS 10 % pendant 10 ans, école et poste maintenues < 300 hab, médecin itinérant, budget participatif villageois
**5 000 communes de moins de 500 habitants** vivent une désertification silencieuse. Écoles fermées, services partis, boulangeries fermées, populations vieillissantes. La République n'a pas le droit d'abandonner ses villages. Cette mesure crée un **statut Territoire Vitalité Prioritaire** (TVP) pour ces communes avec : **IS à 10 % pendant 10 ans** pour toute entreprise s'y installant, **école et poste maintenues obligatoires < 300 hab**, **médecin de campagne itinérant + télémédecine avancée**, **transport à la demande subventionné** à 1 €/trajet, **aide installation jeunes agriculteurs/artisans** (bourse 15 000 €/an sur 3 ans + garantie locative), **réhabilitation logements vacants** (subvention 50 %), **budget participatif villageois** (les habitants décident de 20 % du budget municipal), **Fonds Coup de Pouce Rural** de 500 M€/an pour projets citoyens, **fibre pour tous 2030**. Coût net 5 ans : ~-2,5 Md€. Retour long terme : stabilité territoriale et démographique.
Coût net estimé : 2.5 Mds € · Loi ordinaire + loi de programmation ruralité + décret statut TVP + convention pluriannuelle France Ruralités