Logement
Crise du logement, location, propriété, urbanisme.
Logement social, encadrement des loyers, accession, foncier, hébergement d'urgence.
Mesures
Construire local et durable — surtaxe sur le béton excessif (>40 %), avantages fiscaux biosourcés français (bois, terre, chanvre, paille, pierre), normes bioclimatiques RE2025 (confort d'été passif), inspiration internationale
La France construit massivement en béton (≈10 % des émissions GES nationales, ~5 % des émissions mondiales pour le ciment), produit des bâtiments mal isolés qui exigent ensuite des climatiseurs énergivores, et importe des matériaux quand elle a tout sous la main. Le programme propose un changement de modèle profond : (1) Surtaxe progressive sur les projets de construction utilisant plus de 40 % de béton (modulée selon le type de bâtiment, avec exonérations pour les ouvrages d'art et le génie civil) ; (2) Avantages fiscaux pour les matériaux biosourcés français (bois certifié PEFC France, terre crue, chanvre, paille, pierre locale, brique terre cuite) — TVA réduite à 5,5 %, crédit d'impôt 20 % pour les particuliers, déduction d'IS bonifiée pour les promoteurs ; (3) Normes bioclimatiques renforcées dans la RE2025 (isolation hiver ET été, puits canadiens, puits de lumière, casquettes solaires, ventilation traversante naturelle) avec interdiction progressive des bâtiments neufs sans solution de confort d'été passif ; (4) Mission d'inspiration internationale (Suisse Minergie, Allemagne Passivhaus, Japon construction antisismique en bois, Suède bois de structure 9 étages, Maroc terre crue) pour adapter aux régions françaises ; (5) Plan Filière Bois France pour passer de 30 % à 70 % d'autonomie en bois de construction. Coût net 5 ans : neutre (avantages fiscaux compensés par surtaxe béton).
Coût net estimé : 0 € · Loi ordinaire (CCH + Code construction) + décrets RE2025 + dispositif fiscal LF + adaptation DTU/règles pro CSTB
Logement complet — 9 axes : construction 500 k/an, accession jeunes, foncier maîtrisé, lutte multipropriété, rénovation thermique, accélération permis, réforme SRU, simplification, lien Famille/Climat
Refonder la politique du logement français en s'inspirant des leaders : Singapour (80 % du parc en HDB public-coopératif), Vienne (logement public dominant, prix maîtrisés), Allemagne (locatif fort et stable), Pays-Bas (mix équilibré). Neuf axes : (1) Construction massive 500 000 logements/an dont 30 % sociaux (vs 280 k aujourd'hui) ; (2) Plan accession propriété jeunes (PTZ étendu, apport facilité) ; (3) Foncier maîtrisé (lutte rétention foncière, taxes friches élevées) ; (4) Lutte contre la multipropriété abusive (taxation résidences secondaires + locations meublées touristiques) ; (5) Rénovation thermique massive (700 k logements/an, cohérent Plan Climat) ; (6) Accélération des permis de construire (de 18 mois à 6 mois) ; (7) Réforme loi SRU (réduire les blocages des communes hostiles au social) ; (8) Simplification massive des normes ; (9) Articulation avec Famille (logements adaptés) et Plan Climat (passifs/positifs). Coût net 5 ans ~25 Md€, retours économiques massifs (mobilité travail, baisse APL, baisse mal-logement, hausse activité bâtiment ~120 Md€ secteur).
Coût net estimé : 25.0 Mds € · Loi cadre Logement + révision Code de la construction et de l'urbanisme + LF + révision loi SRU + décrets
Politique de la ville et banlieues — désenclavement (transports + équipements), mixité scolaire effective, emploi prioritaire (Zones Franches Urbaines 2.0), sécurité réelle, plan jeunesse, démolition-reconstruction de qualité
Les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) concentrent 5,5 millions d'habitants soit 8 % de la population française, mais cumulent les difficultés : taux de pauvreté 43 % (vs 14 % moyenne nationale), chômage 19 % (vs 7 %), 60 % d'élèves sortis sans diplôme, sentiment d'insécurité 4× supérieur, désertification médicale. Après 50 ans de politiques de la ville insuffisantes (1977 Habitat et Vie Sociale → ANRU 1, ANRU 2, NPNRU), le programme propose un changement d'échelle massif et coordonné en 6 axes : (1) Désenclavement physique — priorité d'extension des SERM/RER (mesure Mobilité) vers les QPV, +500 équipements publics manquants (gymnases, médiathèques, crèches, dispensaires) ; (2) Mixité scolaire effective — pondération du Bondy/sectorisation, primes massives aux profs en REP+ (+500 €/mois), abondement crédits dans les zones défavorisées ; (3) Emploi prioritaire — Zones Franches Urbaines 2.0 (exonérations IS+charges 50 % pendant 8 ans, ciblées TPE-PME productives, pas commerce-restauration), plan formation/insertion 100 000 jeunes/an ; (4) Sécurité réelle — reconquête policière des zones de non-droit (lien Pacte Autorité), commissariats nouvelle génération, médiation sociale renforcée ; (5) Plan Jeunesse QPV — accès gratuit licence sport (lien Sport pour tous), Pass Numérique, mobilités encadrées, stages obligatoires entreprises ; (6) Démolition-reconstruction de qualité — terminer la NPNRU (12 Md€ déjà engagés), garantir qualité bioclimatique (lien Construire local et durable). Coût net 5 ans : +6 Md€.
Coût net estimé : 6.0 Mds € · Loi ordinaire (ZFU 2.0 + sectorisation scolaire) + décrets ANCT + dotation ANRU/NPNRU en LF
Étendre l'encadrement des loyers à toutes les zones tendues, avec amende effective en cas de non-respect
Rendre obligatoire l'encadrement des loyers dans toutes les zones tendues (1 100 communes), aligner l'amende administrative à 5 000 € par logement et financer un service public du contrôle dans chaque préfecture concernée.
Coût net estimé : 200.0 M€ · Loi ordinaire (loi du 6 juillet 1989, art. 17 et 25-9) + décret en Conseil d'État