Construire local et durable — surtaxe sur le béton excessif (>40 %), avantages fiscaux biosourcés français (bois, terre, chanvre, paille, pierre), normes bioclimatiques RE2025 (confort d'été passif), inspiration internationale

Diagnostic

Le béton coûte cher au climat et nuit à la qualité de construction française :

Selon ADEME, CSTB, et FFB (Fédération Française du Bâtiment) 2024 :

• Le ciment représente ~5 % des émissions mondiales de CO2 — plus que l'aviation.
• En France, le bâtiment = 25 % des émissions GES dont ~40 % proviennent des matériaux de construction (principalement béton et acier).
• Production cumulée de ciment en France : ~17 Mt/an, dépendance partielle des importations.
• La construction française est en bonne partie standardisée béton-acier : ~70 % du gros œuvre résidentiel collectif en béton armé, 60 % des maisons individuelles en parpaing.
• Filière bois construction française : ~7 millions de m³ de bois utilisés/an, mais ~30 % d'autonomie seulement — 70 % importé (Allemagne, Scandinavie, Russie avant 2022).

La construction française est paradoxalement peu confortable en été :

• +1,5 °C de réchauffement déjà observé en France par rapport à 1900 (Météo France 2024).
• Vagues de chaleur 2003, 2019, 2022, 2023 : surmortalité documentée chez les personnes âgées et les enfants dans les logements mal conçus.
• Réponse spontanée du marché : explosion des ventes de climatiseurs (+30 %/an depuis 2020, ~7 millions de climatiseurs domestiques en France 2024 vs 2 millions en 2010).
• Cercle vicieux climatique : climatiseurs = +6 % de consommation électrique nationale d'été, +chaleur urbaine (~+2 °C en zones denses climatisées vs naturelles).
• Les bâtiments traditionnels (avant 1950) sont souvent plus confortables en été que les bâtiments contemporains : murs épais en pierre/terre, inertie thermique, ventilation traversante, persiennes. La modernité béton-aluminium-vitres simple a perdu ces savoir-faire.

Le potentiel des matériaux biosourcés français inexploités :

• Bois : la France a la 3ᵉ surface forestière européenne (~17 millions hectares), mais sa filière bois de construction est sous-développée.
• Terre crue : 30 % des sols français sont propices à la construction en terre (pisé, bauge, adobe). Tradition millénaire (Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne) quasi abandonnée.
• Chanvre : la France est le 1ᵉʳ producteur européen de chanvre — mais surtout utilisé pour le papier à cigarettes, pas pour la construction (isolant chanvre 5× moins utilisé qu'en Allemagne).
• Paille : isolant performant (lambda 0,045), durée de vie >100 ans, production agricole massive (50 millions de tonnes/an de paille en France, 95 % brûlée ou retournée au sol). Construction paille reconnue dans les règles professionnelles depuis 2012.
• Pierre locale : ressource régionale partout (Bourgogne, Provence, Bretagne, Vosges, etc.), peu utilisée hors patrimoine.

Modèles internationaux pertinents :

• Suisse — label Minergie : standard énergétique national depuis 1998, ~50 000 bâtiments certifiés, normes hiver ET été. Surcoût initial 3-5 %, économie d'exploitation 30-50 %.
• Allemagne — Passivhaus : standard d'excellence ~25 000 bâtiments, consommation 15 kWh/m²/an (vs 100+ pour bâtiment français standard). Isolation extrême + ventilation double flux + orientations bioclimatiques.
• Japon : 80 % des maisons construites en bois (filière nationale Sugi/Hinoki), résistance antisismique et thermique exceptionnelles, durée de vie 80-100 ans.
• Suède : 90 % des maisons individuelles en bois, filière intégrée. Immeubles bois jusqu'à 9 étages (Mjøstårnet en Norvège, plus haut bâtiment bois au monde à 85 m). Préfabrication industrialisée optimisée.
• Maroc, Mali, Burkina Faso : architecture en terre crue traditionnelle adaptée au climat chaud, inertie thermique massive (mosquée de Djenné). Renaissance encadrée par CRAterre France (école d'architecture spécialisée à Grenoble).
• Royaume-Uni : Building Regulations 2022 imposent des normes bioclimatiques renforcées et un suivi du carbone embodied (carbone "embarqué" dans les matériaux).

Surtaxe béton :

• Seuil de référence : 40 % du volume / poids structurel d'un projet en béton (calcul standardisé par le CSTB selon nomenclature ACV — Analyse de Cycle de Vie).
• Modulation selon type de bâtiment :
  • Maisons individuelles (R+0 à R+1) : seuil 40 % strict
  • Petits collectifs (R+2 à R+5) : seuil 50 % (réalité technique)
  • Grands collectifs (R+6+) et bureaux : seuil 60 % (contraintes structurelles)
  • Ouvrages d'art (ponts, tunnels, barrages) et génie civil : exonération (alternatives techniques limitées)
  • Bâtiments en zone sismique élevée (Cat. 4 et 5) : exonération partielle modulée par le BRGM
• Taux de surtaxe progressive :
  • +5 % du coût des matériaux par tranche de 10 points de dépassement
  • Exemple : un projet à 60 % de béton dépasse de 20 points → surtaxe = 10 % du coût matériaux
  • Plafond : 50 % de surtaxe au-delà de 90 % de béton
• Affectation : 100 % des recettes vers le Fonds National Biosourcés (cofinancement filière bois, chanvre, terre, paille).

Avantages fiscaux matériaux biosourcés français :

• TVA réduite à 5,5 % sur les matériaux biosourcés français certifiés (bois PEFC ou FSC, chanvre, paille, terre, pierre locale, brique terre cuite locale) — applicable aux particuliers et aux promoteurs.
• Crédit d'impôt 20 % pour les particuliers construisant ou rénovant avec ≥50 % de matériaux biosourcés (plafonné à 15 000 € / projet).
• Déduction d'IS bonifiée pour les promoteurs respectant un seuil de 50 % de matériaux biosourcés : -25 % d'IS sur le bénéfice afférent à ces projets.
• Conditions : matériaux locaux (rayon <200 km pour terre/pierre/paille, rayon <500 km pour bois si origine France) — sourcing tracé via plateforme MaterioTrace.gouv.fr.

Axe B — Normes bioclimatiques renforcées dans la RE2025 (et après)

La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) actuelle traite l'isolation hiver et le bilan carbone. La RE2025 intègre 4 nouveaux pôles obligatoires :

1. Confort d'été passif obligatoire : tout bâtiment neuf doit garantir au moins 2 solutions de confort d'été passif parmi :
   • Inertie thermique massive (murs ≥30 cm matériau lourd : pierre, terre, béton de chanvre, terre crue stabilisée)
   • Casquettes solaires et auvents bioclimatiques (orientation Sud avec débord d'1 m minimum)
   • Persiennes / volets extérieurs à toutes les ouvertures Sud-Ouest-Est
   • Ventilation traversante naturelle (orientations en biais Nord-Sud avec ouvrants)
   • Puits canadien / puits provençal (échangeur géothermique d'air frais)
   • Toiture végétalisée ou réflective haute albédo (>0,65)
2. Puits de lumière obligatoires dans les bâtiments collectifs : circulations, escaliers, paliers sans éclairage artificiel jour (lucarnes, cheminées de lumière) — réduction massive consommation électrique journée.
3. Indice "climatiseur évité" : tout projet justifie que ses solutions passives lui permettent de maintenir <26 °C intérieur lors d'une canicule à T+10 °C (référence 2050). Si non, climatisation autorisée uniquement avec récupération de chaleur intégrée.
4. Carbone embarqué plafonné : indicateur RE2025 limite l'empreinte carbone des matériaux de construction (kgCO2eq/m²) à un seuil dégressif sur 5 ans (modèle UK Building Regs).

Axe C — Mission d'inspiration internationale et adaptation aux régions françaises

• Mission France Construction Durable lancée an 1 : équipe pluridisciplinaire architectes/ingénieurs/géographes envoyée 12 mois étudier les modèles construction Suisse / Allemagne / Japon / Suède / Maroc / Royaume-Uni.
• Restitution opérationnelle : référentiel technique national publié an 2 sur 7 typologies régionales françaises (Méditerranée chaude, Montagne froide, Atlantique humide, Continental, Outre-mer tropical, Outre-mer désertique, Centre tempéré) — chacune avec ses solutions architecturales optimales.
• Co-développement avec les Compagnons du Devoir, l'ENSAG (Grenoble — école terre crue mondialement reconnue), l'ENSTIB (Épinal — école bois), l'ENPC (Ponts).
• Plateforme publique RegArch.gouv.fr : open data des solutions techniques par région, comparateur de coût/performance, retours d'expérience.

Axe D — Plan Filière Bois France 2032

Constat : la France a la forêt mais n'a pas la filière. Objectif : passer de 30 % à 70 % d'autonomie en bois de construction d'ici 2032.

• Renforcement des coopératives forestières (ex. ONF, coopératives privées) avec dotation BPI Filière Bois 1 Md€ sur 5 ans.
• Plan industrialisation bois : ~50 nouvelles scieries et usines de transformation (CLT — Cross Laminated Timber, bois lamellé-collé). Production de bois lamellé-collé français : doubler en 5 ans.
• Formation : ~10 000 charpentiers et scieurs formés en 5 ans via les CFA spécialisés. Filière "Compagnons Bois" revalorisée.
• Marchés publics : tous les marchés publics de construction de l'État doivent atteindre ≥30 % de bois français d'ici 2030.
• Forêts : programme de reboisement national pluri-essences (résineux + feuillus) avec objectif neutralité carbone forestière 2050.

Axe E — Construction en terre crue, chanvre, paille — filières émergentes

• Reconnaissance des règles professionnelles déjà rédigées (paille 2012, terre crue en cours) intégrées au DTU (Document Technique Unifié) du CSTB.
• Assurances : couverture décennale étendue à 100 % des matériaux biosourcés validés (la non-assurance étant aujourd'hui un frein majeur).
• Bâtiments démonstrateurs : 100 bâtiments publics démonstrateurs (mairies, écoles, gymnases) construits en matériaux biosourcés d'ici 2032, financés à 50 % État + 50 % collectivités. Modèle Suisse Minergie.
• Plan Chanvre Construction : développement de la culture du chanvre industriel en France (~16 000 ha aujourd'hui → 60 000 ha en 2032, cohérence Agriculture & Souveraineté alimentaire) pour l'isolation et le béton de chanvre.

Articulation programmatique avec les autres mesures

• Mesure Logement complet : changement de modèle constructif intégré au plan logement global, cohérent avec relance construction.
• Mesure Plan France Climat 2030 : réduction des émissions du bâtiment via matériaux biosourcés (objectif -50 % émissions matériaux construction d'ici 2032).
• Mesure Agriculture & Souveraineté alimentaire : développement filière chanvre, paille, valorisation des forêts françaises.
• Mesure Tourisme stratégique : valorisation du patrimoine bâti traditionnel régional (Provence pierre, Bretagne granit, Alsace pan-de-bois).
• Mesure Éducation & Recherche : ENSAG terre crue, ENSTIB bois, INRAE chanvre/paille bénéficient des financements recherche.

Public cible

Directement concernés :

• ~400 000 logements neufs construits par an en France (~2 millions sur 5 ans) — soumis à RE2025 renforcée
• ~80 000 entreprises du BTP (artisans, PME, grands groupes Bouygues/Vinci/Eiffage) — adaptation des process
• ~12 millions de propriétaires ouverts aux avantages fiscaux pour rénovation biosourcée
• ~5 000 exploitants forestiers et coopératives — cibles du Plan Filière Bois France
• ~50 000 agriculteurs producteurs de chanvre ou de paille de qualité construction — débouchés nouveaux
• ~10 000 charpentiers et tailleurs de pierre à former sur 5 ans

Bénéficiaires indirects :

• L'ensemble du territoire français (effet décarbonation bâtiment, qualité de vie en été)
• Régions productrices de matériaux locaux : Auvergne (pierre, bois), Limousin (bois), Bourgogne (pierre, terre crue), Provence (pierre), Bretagne (granit), Alsace-Vosges (bois), Centre (chanvre, paille)
• Économie circulaire locale : réduction transport matériaux, valorisation ressources locales

Concernés par les contraintes :

• Promoteurs immobiliers et BTP utilisant >40 % de béton (surtaxe progressive)
• Industriels du ciment et de l'acier (concurrence accrue des biosourcés)

Financement

Coût brut sur 5 ans : ~4 Md€

• Crédit d'impôt 20 % biosourcés particuliers (manque à gagner) : 1,2 Md€
• TVA réduite 5,5 % matériaux biosourcés (manque à gagner) : 600 M€
• Déduction IS promoteurs biosourcés (manque à gagner) : 400 M€
• BPI Filière Bois France (1 Md€ sur 5 ans) : 1 Md€
• Plan Chanvre Construction + Paille + Terre : 300 M€
• Mission France Construction Durable et plateforme RegArch : 50 M€
• Formation 10 000 charpentiers + scieurs : 250 M€
• 100 bâtiments démonstrateurs (50 % État) : 200 M€

Recettes nouvelles sur 5 ans : ~4 Md€

• Surtaxe progressive béton excessif : ~3 Md€ cumulés (effet incitatif progressif)
• Augmentation des recettes fiscales sur la filière bois française (TVA, IS, cotisations) : ~700 M€
• Économies sur les importations de bois (réduction balance commerciale, recettes douanières marginales) : ~300 M€

Solde net sur 5 ans : ~0 Md€ (neutre budgétaire).

Effets indirects majeurs non chiffrés :

• Réduction GES bâtiment : objectif -50 % émissions matériaux de construction d'ici 2032 (~10 Mt CO2eq/an évitées en cumul)
• Création de ~30 000 emplois dans les filières bois/chanvre/paille/terre/pierre française
• Renforcement de la souveraineté matériaux : moins de dépendance importations ciment, acier, bois étrangers
• Confort d'été dans le bâti : ~8 millions de Français en zones de surchauffe estivale concernés à 10 ans
• Réduction de la dépendance climatisation : économies durables sur la consommation électrique d'été (~3-5 TWh/an évités à 10 ans)

Financement : la mesure est conçue budgétairement neutre. Les avantages fiscaux pour les biosourcés sont compensés par la surtaxe progressive sur le béton excessif. C'est un transfert fiscal entre acteurs du BTP, pas une dépense publique nouvelle nette.

Calendrier

• An 1. Adoption loi. Lancement de la Mission France Construction Durable (12 mois d'études internationales). Mise en place de la BPI Filière Bois France. Première dotation Fonds National Biosourcés. Premiers décrets RE2025 sur le confort d'été passif obligatoire pour les bâtiments neufs. Démarrage formation charpentiers/scieurs (CFA).
• An 2. Restitution Mission France Construction Durable, publication du référentiel par typologie régionale. Entrée en vigueur de la surtaxe progressive béton. Entrée en vigueur des avantages fiscaux biosourcés (TVA réduite, crédit d'impôt particuliers, déduction IS promoteurs). Premiers bâtiments démonstrateurs en cours de construction.
• An 3. Premier bilan d'application de la surtaxe et des avantages fiscaux : ajustements éventuels des seuils. 30 nouvelles scieries CLT financées par BPI Filière Bois. 50 % des marchés publics de l'État respectent le seuil ≥30 % bois français. Plateforme RegArch.gouv.fr opérationnelle.
• An 4. Plan Chanvre Construction à mi-parcours : 40 000 ha cultivés (objectif 60 000 en 2032). 70 % des règles professionnelles biosourcées intégrées au DTU. Évaluation indépendante par la Cour des comptes.
• An 5. Régime cible atteint : 70 % d'autonomie bois construction, 100 bâtiments démonstrateurs livrés, marchés publics ≥30 % bois français, plan chanvre/paille opérationnel. Bilan public complet : émissions GES bâtiment, qualité de vie d'été, emplois créés.

Indicateurs de succès

• Part de bois français dans la construction nationale (objectif : 30 % → 70 % en 5 ans).
• Émissions GES des matériaux de construction (objectif : -30 % en 5 ans, -50 % en 10 ans).
• Nombre de bâtiments neufs respectant le confort d'été passif (objectif : 100 % en an 3 pour les permis déposés).
• Nombre de logements rénovés avec ≥50 % matériaux biosourcés bénéficiant du crédit d'impôt (suivi annuel).
• Recettes de la surtaxe béton (suivi annuel) — affectées au Fonds National Biosourcés.
• Nombre de scieries CLT et usines de transformation bois en France (objectif : +50 en 5 ans).
• Surface chanvre construction cultivée en France (objectif : 16 000 ha → 60 000 ha en 2032).
• Nombre d'emplois créés dans les filières biosourcées (objectif : +30 000 en 5 ans).

Sources

• ADEME — Bilan carbone du bâtiment et matériaux de construction
• CSTB — Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, référentiels RE2020 et RE2025
• FFB — Fédération Française du Bâtiment, données filière construction
• Codifab — Étude prospective de la filière bois construction française
• Suisse — Label Minergie, standards énergétiques et confort d'été
• Allemagne — Passivhaus Institut, référence mondiale en performance bâtiment
• Suède — Boverket, autorité nationale du logement et de la planification, filière bois
• ENSAG / CRAterre — École nationale supérieure d'architecture de Grenoble, centre mondial sur la construction en terre crue
• Royaume-Uni — Building Regulations Approved Documents (carbone embodied)