Institutions & démocratie
Constitution, scrutins, participation, décentralisation.
Mode de scrutin, référendum, rôle du Parlement, collectivités, vie démocratique.
Mesures
Commande publique souveraine et rationalisée — mieux acheter, acheter français et local
Rationaliser les ~160 Md€/an d'achats publics : mutualisation interministérielle, centrale d'achat renforcée, préférence PME et local dans le cadre européen, lutte contre la surfacturation. Économiser pour le contribuable tout en faisant circuler l'argent public vers le tissu productif national.
Coût net estimé : -8.0 Mds € · Réforme du Code de la commande publique (cadre UE) + renforcement de la Direction des achats de l'État.
Créer la Réserve nationale d'expérience — engagement civique des jeunes retraités (62-67 ans), missions au choix, bonification de pension
À partir de la 3ᵉ année, tous les nouveaux retraités âgés de 62 à 67 ans, en bonne santé, sont mobilisés deux demi-journées par mois sur une mission au choix dans un catalogue de besoins identifiés localement. Pour les retraités déjà en cours, c'est du volontariat avec les mêmes avantages. La contrepartie est financière (bonification de pension + abattement d'impôt) et symbolique (statut de « Réserviste de la République »). Objectif : combler les manques opérationnels du service public, transmettre l'expérience aux nouvelles générations, et refaire du lien entre Français de toutes les classes d'âge.
Coût net estimé : 3.5 Mds € · Loi ordinaire + saisine préventive du Conseil constitutionnel + décrets d'application
Démocratie directe à la suisse — référendum d'initiative populaire à 500 000 signatures, référendum facultatif sur les lois, vote 4 fois par an, livret électoral neutre, plateforme numérique, démocratie locale renforcée
Introduire en France les mécanismes éprouvés de la démocratie directe suisse, adaptés à la République : référendum d'initiative populaire à 500 000 signatures (~1 % du corps électoral, vs 4,7 M aujourd'hui), référendum facultatif sur les lois votées (100 000 signatures en 90 jours), initiative populaire constitutionnelle (1 M de signatures), votations groupées 4 fois par an selon calendrier prévisible, livret électoral neutre distribué à tous (arguments pour/contre + avis Conseil constitutionnel + chiffrage indépendant), plateforme numérique nationale sécurisée modèle estonien, démocratie locale renforcée. Garde-fous démocratiques solides : exclusion du référendum sur les droits fondamentaux, les engagements internationaux et certains volets budgétaires. Objectif : refonder la souveraineté populaire et restaurer la confiance dans les institutions.
Coût net estimé : 1.5 Mds € · Révision constitutionnelle (Art. 3, 11, 89) + loi organique + décrets + déploiement plateforme nationale
Exemplarité de la sphère politique — encadrement des rémunérations et avantages, application du plafond retraite à 2 000 €, réduction de 30 % du Parlement, suppression du CESE, transparence radicale, référendum révocatoire
Aligner la classe politique sur les exigences que le programme demande aux Français. Dix axes : (1) Rémunérations encadrées (Président et Premier ministre 10 000 €/mois vs 16 000 ; Ministres 8-10 k€ ; Parlementaires 6 500 €/mois ; IRFM remplacée par remboursement de frais réels sur justificatifs) ; (2) Suppression des privilèges post-mandat (fin de l'indemnité à vie des anciens présidents, fin des avantages matériels au-delà de 6 mois après le mandat) ; (3) Application stricte du plafond retraite 2 000 € net/mois à tous les élus ; (4) Application des autres mesures (Service National obligatoire pour postulants politiques, ASU conditionnée si fin de mandat sans poste) ; (5) Réduction de 30 % du nombre de parlementaires (députés 577 → 400, sénateurs 348 → 240) ; (6) Suppression du CESE (doublon avec démocratie directe et conseils citoyens) ; (7) Transparence radicale (déclarations en open data temps réel, calendrier des rendez-vous lobbyistes publié obligatoirement) ; (8) Lutte renforcée pantouflage (interdiction 5 ans, vs 3 actuels) et conflits d'intérêts ; (9) Référendum révocatoire (modèle suisse adapté : un élu peut être révoqué en cours de mandat sur initiative populaire) ; (10) Élection présidentielle au scrutin majoritaire à 2 tours maintenu, mais durée du mandat à 6 ans non renouvelable (rupture avec le quinquennat permanent).
Coût net estimé : -1.5 Mds € · Révision constitutionnelle par référendum + loi organique + loi ordinaire + décrets + redécoupage électoral
Fin de vie politique — concentration médiatique limitée à 15 % d'audience (anti-Bolloré), audiovisuel public refondé (modèle BBC, redevance ressuscitée), financement des partis stabilisé, registre des lobbies HATVP renforcé
La démocratie française est minée par trois capitations parallèles : (1) Capitation médiatique par quelques milliardaires (~85 % des médias français contrôlés par 10 familles : Bolloré, Niel, Arnault, Dassault, Bouygues, Drahi, Saadé, Pinault, Pigasse, Lagardère) ; (2) Capitation des partis politiques par les financements opaques et les transformations en machines électorales déconnectées ; (3) Capitation par les lobbies privés via influences sur la fabrique de la loi (registre HATVP peu effectif, ~25 000 lobbyistes actifs en France, 0,1 % réellement contrôlés). Le programme propose 4 axes complémentaires de la mesure « Exemplarité de la sphère politique » et « Mandat citoyen » : (1) Anti-concentration médiatique — un acteur ne peut pas détenir plus de 15 % d'audience cumulée (TV + radio + presse + numérique), audit annuel CSA-Arcom obligatoire ; (2) Audiovisuel public refondé sur le modèle BBC — gouvernance indépendante de l'État, financement par redevance affectée non-budgétaire, rédactions sanctuarisées ; (3) Financement des partis stabilisé — montant indexé sur le PIB, transparence radicale des dons, plafonnement strict des dépenses ; (4) Registre des lobbies obligatoire renforcé — déclaration mensuelle et publique de tous les contacts entre lobbyistes et décideurs publics (parlementaires, ministres, hauts fonctionnaires), sanctions effectives en cas de manquement. Coût net 5 ans : neutre (réorganisations sans dépense supplémentaire).
Coût net estimé : 0 € · Loi ordinaire + loi organique (financement partis) + révision Arcom + décrets HATVP + saisine CC préventive
Mandat citoyen — 8 ans d'expérience professionnelle réelle obligatoire avant tout mandat national, 2 mandats max au même niveau (+ 1 mandat mentor optionnel), cabinet ministériel exclu du décompte
On ne devrait pas pouvoir diriger la France sans avoir vécu la vie professionnelle réelle de ceux qu'on prétend représenter. Quatre piliers : (1) Toute candidature à un mandat national (député, sénateur, président) ou à une fonction ministérielle exige 8 ans minimum d'expérience professionnelle dans un « vrai job citoyen » défini par la loi (CDI privé ou fonction publique opérationnelle, entrepreneuriat ≥3 ans avec CA effectif, service public régalien terrain) — le cabinet ministériel, les permanents de partis et le pipeline énarchie-cabinet-mandat ne comptent pas dans ce décompte ; (2) Limite stricte à 2 mandats successifs ou non-successifs au même niveau dans une vie (~10 ans max par fonction), pour empêcher les barons indéboulonnables ; (3) Possibilité d'un 3ᵉ mandat unique en statut « mentor » sans voix décisive mais avec mission de tutorat de nouveaux élus, à 60 % de l'indemnité normale et sans présidence de commission ; (4) Retour obligatoire à la vie civile pendant au moins 2 ans entre deux cycles électifs nationaux, sauf passage entre niveaux différents (local → national par exemple). Cette mesure complète « Exemplarité de la sphère politique » qui régit le statut pendant le mandat — celle-ci régit l'accès au mandat lui-même.
Coût net estimé : -120.0 M€ · Révision constitutionnelle (art. 25 — éligibilité) + loi organique (catégories expérience, HATVP) + décrets
Revue des agences et opérateurs de l'État — un État lisible et sobre (modèle Program Review canadien)
Lancer une revue systématique des ~1 200 agences et opérateurs de l'État (~50 Md€/an) : fusion des redondances, suppression des structures sans valeur ajoutée démontrée, réinternalisation des missions régaliennes. Prolongement de la simplification en 12 pôles ministériels. Un État plus lisible coûte moins et fonctionne mieux.
Coût net estimé : -12.0 Mds € · Loi de finances + décrets de réorganisation, en lien avec la simplification en 12 pôles.
Réactiver le Service national — 8 semaines obligatoires pour tous les jeunes à 18-19 ans, voie militaire ou voie civique attribuée par tirage au sort, choix de la mission précise par le jeune
Tous les jeunes Français, filles et garçons, accomplissent 8 semaines obligatoires de service national après le baccalauréat (18-19 ans), avant l'entrée dans l'enseignement supérieur ou la vie active. Un tirage au sort national répartit la cohorte annuelle en deux moitiés : une voie « préparation militaire et défense » (350 000/an), une voie « service civique et public » (350 000/an). Dans chaque voie, le jeune choisit la mission qui l'intéresse. Pas d'évitement facile, soupape étroite encadrée par une commission pour les rares situations exceptionnelles. Coût annuel : ~3 Md€.
Coût net estimé : 17.0 Mds € · Loi ordinaire (abrogation partielle loi 1997-1019) + décrets + accord interministériel Défense/Intérieur
Réduire de 120 000 le nombre d'agents publics non régaliens en 5 ans, et redéployer vers l'école, la santé et la sécurité
Geler les recrutements dans les administrations centrales, les opérateurs et les services support de l'État pour libérer 120 000 ETP en 5 ans. Affecter ~70 % des économies au recrutement et à la revalorisation des enseignants, soignants et policiers ; rendre ~30 % aux contribuables sous forme de baisse d'impôt.
Coût net estimé : 7.5 Mds € · Loi de finances annuelle (plafonds d'emploi) + loi ordinaire (modif. CGCT pour DGF) + décrets
Réforme des collectivités locales — suppression progressive des départements, fusion communale incitée 36 k → 10 k, mutualisation services support, plafonnement fiscal et dette, évaluation publique
Refonder l'organisation territoriale française pour mettre fin au millefeuille, simplifier l'action publique locale, et dégager 20-30 Md€/an d'économies à régime de croisière. Sept axes : (1) Suppression progressive des départements sur 5-7 ans, avec transfert des compétences sociales (RSA → ASU nationale, MDPH, ASE) à la Région et au Bloc communal ; (2) Clarification radicale des compétences (Région = développement / lycées / transports / environnement ; Bloc communal = services à la population, urbanisme, écoles primaires) ; (3) Fusion communale incitée par DGF +20 % pour atteindre ~10 000 communes en 10 ans ; (4) Mutualisation obligatoire des services support (RH, finances, achats, juridique) au niveau intercommunal ; (5) Réforme DGF avec critère de bonne gestion ; (6) Plafonnement fiscal et de la dette locale ; (7) Évaluation publique annuelle de chaque collectivité. Révision constitutionnelle nécessaire (article 72), validée par référendum populaire via la mesure démocratie directe.
Coût net estimé : -75.0 Mds € · Révision constitutionnelle (Art. 72) par référendum + loi cadre + révision CGCT + LF + décrets
Simplification de l'administration centrale — fusion en 12 pôles ministériels stables (vs ~40 aujourd'hui), stabilité des directions générales sur 10 ans, économies de gestion et fin des reconfigurations tous les 2 ans
L'administration centrale française compte ~40 ministères, ministres délégués, secrétaires d'État reconfigurés à chaque gouvernement (~2 ans en moyenne depuis 2017). Cette instabilité génère : coûts de reconfiguration IT et RH, perte de mémoire administrative, inefficacité. Cette mesure fusionne les administrations centrales en **12 pôles ministériels stables** verrouillés sur 10 ans, avec **stabilité des directions générales** garantie (fin des mutations tous les 18 mois). Économies de gestion : **~1 Md€/an**. Modèle : Danemark (11 ministères stables), Suède (12), Allemagne (14), Corée du Sud (18 régaliens + subdivisions). Coût net 5 ans : **~+5 Md€** (économies structurelles).
Coût net estimé : -5.0 Mds € · Loi organique organisation gouvernement + décret n° 2027 fusion ministérielle + convention stabilité DGA
Sortir progressivement du statut à vie pour la fonction publique non régalienne, avec basculement volontaire mieux rémunéré
Tout nouveau recrutement dans la fonction publique hors régalien (police, gendarmerie, justice, armées) se fait sous CDI de droit privé, avec concours d'entrée et formation initiale maintenus. Les agents en poste se voient proposer un basculement volontaire avec un bonus de rémunération de +12 % en moyenne, en plus de la hausse générale de pouvoir d'achat liée à la baisse des charges sociales. Pour ceux qui restent fonctionnaires, la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est simplifiée et un nouveau motif « défaut manifeste d'engagement » est créé, sous critères encadrés.
Coût net estimé : 12.5 Mds € · Loi organique (CGFP) + loi ordinaire (cadre contractuel) + décrets + saisine préventive Conseil constitutionnel
Égalité Femmes-Hommes — sanctions effectives égalité salariale (-3 % CA), garde d'enfant universelle 0-3 ans (+300 000 places), plan violences (+5 000 places, ordonnance en 6 h), plan santé femmes (endométriose, ménopause)
L'égalité Femmes-Hommes en France progresse trop lentement par rapport aux engagements pris depuis 30 ans : écart salarial encore 15 %, 87 % de la garde d'enfants assumée par les mères, 220 000 femmes victimes de violences conjugales/an, désertification des consultations gynéco. Le programme propose 5 axes opérationnels : (1) Égalité salariale effective — au-delà de 3 ans après évaluation Index Pénicaud sans correction, sanction automatique de -3 % du CA annuel (vs amendes faibles actuelles) ; (2) Garde d'enfant universelle 0-3 ans — création de 300 000 places en crèches, MAM et assistantes maternelles publiques, gratuité pour les <60 % SMIC, cohérence avec mesure Famille & Natalité ; (3) Plan Violences — +5 000 places hébergement d'urgence, ordonnance de protection délivrée en <6 h (vs 6 jours actuels), commissariats spécialisés violences intra-familiales dans toutes les villes >50 000 hab, dépôt de plainte en hôpital/mairie obligatoire pour les médecins en cas de constat ; (4) Représentation politique — sanctions cumulables aux partis non paritaires (suppression complète du financement public), parité dans les exécutifs ; (5) Plan Santé Femmes — reconnaissance et prise en charge endométriose (1 femme sur 10), accompagnement ménopause, +2 000 gynécologues médicaux d'ici 2032, accès IVG renforcé en zones rurales. Coût net 5 ans : +5 Md€.
Coût net estimé : 5.0 Mds € · Loi ordinaire + loi organique (financement partis) + décrets + LF (sanctions URSSAF, financement crèches)