Réactiver le Service national — 8 semaines obligatoires pour tous les jeunes à 18-19 ans, voie militaire ou voie civique attribuée par tirage au sort, choix de la mission précise par le jeune

Diagnostic

Le service militaire obligatoire en France a été suspendu en 1997 par la loi du 28 octobre, sans être abolie. Depuis, la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) — une demi-journée — est le seul contact obligatoire entre tous les jeunes et l'État. Le Service National Universel (SNU) lancé en 2019 par décret est volontaire, dure 12 jours, et ne touche que ~30 000 jeunes par an sur ~700 000.

Le diagnostic est triple :

1. La cohésion nationale s'effrite. Le brassage social, géographique et culturel qu'opérait l'ancien service militaire — un fils de cadre parisien partageant la chambrée d'un fils d'ouvrier breton — n'a plus d'équivalent. Les jeunes Français grandissent et vivent dans des bulles sociales étanches. La cohésion républicaine se construit par l'expérience commune, pas par les discours.

1. L'État n'a plus de moment d'investissement collectif dans sa jeunesse. À l'exception des bourses et de l'éducation nationale, l'État n'investit plus directement sur ses jeunes citoyens en tant que citoyens : ni transmission civique opérationnelle, ni apprentissage de la défense collective, ni découverte des métiers de la sécurité civile et du service public.

1. Les armées et la sécurité civile manquent de réservistes. La France compte ~74 000 réservistes opérationnels militaires, objectif 100 000 d'ici 2030. Et ~190 000 sapeurs-pompiers volontaires, en baisse structurelle. Le service national obligatoire est l'un des viviers naturels et le ferait remonter.

Plusieurs pays maintiennent ou réactivent un service obligatoire à des niveaux variés : la Suisse (18 semaines initial + répétitions sur 10 ans, ~2 % du budget fédéral), la Norvège (12 mois H+F depuis 2015), la Suède (réintroduit en 2017 sur tirage au sort, ~8 000/an formés), Israël (2-3 ans). Tous documentent un fort effet sur la cohésion nationale, l'employabilité des jeunes, et l'opinion publique sur les armées.
Trois âges, un même principe : chacun contribue à la nation, à un moment de sa vie.

Mesure

1. Réactivation du service national obligatoire par abrogation partielle de la loi du 28 octobre 1997 (qui suspendait le service militaire) et création d'un nouveau cadre légal "Service National Universel" obligatoire, applicable aux filles et aux garçons sans distinction (égalité constitutionnelle).

1. Durée : 8 semaines consécutives, ni plus ni moins. Calibré pour permettre un apprentissage opérationnel réel sans perturber durablement le parcours d'études ou la vie active. Comparaison : Suisse 18 semaines, Suède 9-12 mois selon spécialité, Norvège 12 mois.

1. Période : entre la fin du baccalauréat et l'entrée dans l'enseignement supérieur (ou la vie active). Soit principalement juillet-août, ou éventuellement septembre-octobre selon les vagues. L'inscription au service est conditionnelle à la délivrance du baccalauréat (et à l'admission aux concours / parcours pro pour les non-bacheliers). Pour ceux qui sont déjà engagés dans des parcours d'études longs ou continus, possibilité de demander un report justifié dans une fenêtre de 18-21 ans maximum.

1. Tirage au sort national 50/50 chaque année :
   • Voie A — Préparation militaire et défense (350 000 jeunes/an) : formation militaire initiale, maniement d'armes, tactique élémentaire, connaissance des armées et de la dissuasion. Hébergement en caserne. Encadrement par les armées.
   • Voie B — Service civique et public (350 000 jeunes/an) : missions de service civique de longue durée concentrées sur 8 semaines : santé (EHPAD, hôpitaux), éducation (soutien scolaire en zone prioritaire, accompagnement des apprentis), sécurité civile (formation sapeur-pompier volontaire, secours en montagne, gestion des urgences climatiques), connaissance citoyenne (Constitution, droit, institutions, finances publiques, éducation financière — articulé avec la future mesure E3).

Le tirage au sort se fait à 17 ans, l'année précédant le service, permettant au jeune et à sa famille de s'organiser.

1. Choix de la mission précise dans la voie : une fois la voie attribuée, le jeune choisit dans un catalogue local proposé par les préfectures et les armées. La répartition se fait sur le modèle Parcoursup avec vœux ordonnés, affectation algorithmique. Aucune voie supérieure à l'autre : la voie B compte autant que la voie A en termes de reconnaissance républicaine.

1. Pas d'objection facile, mais une soupape étroite encadrée :
   • Aucun motif d'évitement systématique (pas d'objection "convenance personnelle", pas d'évitement par les études)
   • Soupape exceptionnelle examinée par une commission indépendante (présidée par un magistrat, composée d'un militaire, d'un représentant du service civique, d'un médecin) : handicap psychique sévère certifié, charge familiale lourde (aidant unique d'un proche dépendant), motif religieux profondément documenté et historiquement constant
   • Pour les rares cas acceptés (~quelques milliers/an maximum sur 700 k) : service civique strict de 16 semaines (le double) en lieu et place

1. Conditions de vie et indemnisation :
   • Hébergement, nourriture, équipement à la charge de l'État
   • Indemnité forfaitaire de 100 €/semaine versée à la fin du service (soit 800 € pour 8 semaines) — symbolique mais utile pour les jeunes des milieux modestes
   • Couverture sociale et accidents pris en charge intégralement
   • Validation officielle dans le passeport civique du jeune (mention sur la carte d'identité sur option)

1. Bénéfices opérationnels recherchés :
   • Renflouement des effectifs de la réserve militaire opérationnelle (passage de 74 000 à 100 000 d'ici 5 ans crédibilisé)
   • Recrutement massif de sapeurs-pompiers volontaires en passe de devenir permanents (~10 % des passés en voie B se déclareraient probablement disponibles)
   • Pool national d'aidants formés pour les crises climatiques et sanitaires
   • Familiarité opérationnelle de toute une classe d'âge avec la défense civile, les premiers secours, et les institutions

1. Lien avec les autres mesures du programme :
   • Les missions de "connaissance citoyenne" en voie B intègrent le tronc commun de la future mesure E3 (Éducation financière)
   • Le service national est l'occasion d'inscription par défaut au Plan d'Épargne Retraite (lien mesure E2)
   • Le passeport civique délivré sert aussi de bonus pour l'accès à certains concours de la fonction publique et primes en début de carrière

Public cible

Cohorte annuelle : ~700 000 à 800 000 jeunes par génération (filles + garçons), dont environ ~650 000 bacheliers et ~150 000 non-bacheliers entrant directement dans la vie active ou en formation pro.

En régime permanent : sur 5 ans cumulés, ~3,5 à 4 millions de jeunes seront passés par le service national.

Pas de rétroactivité : la mesure ne s'applique pas aux jeunes déjà en études supérieures ou en activité au moment de l'entrée en vigueur (pas de "rattrapage" des classes 1995-2005 qui n'ont pas connu le service).

Financement

Coût brut sur 5 ans : ~17,5 Md€

• Hébergement, nourriture, équipement (~3 500 €/jeune × 700 k × 5 ans) : ~12 Md€
• Encadrement (~25 000 ETP supplémentaires pour les armées et le service civique) : ~3 Md€
• Remise à niveau des infrastructures (casernes, centres de formation, internats requalifiés) : ~2 Md€
• Indemnité forfaitaire 800 €/jeune × 700 k × 5 ans : ~2,8 Md€ (déjà inclus dans le coût hébergement/équipement)
• Plateforme nationale d'affectation : ~150 M€
• Communication grand public et préparation : ~350 M€

Économies brutes sur 5 ans : ~500 M€ (modeste)

• Substitution partielle à des missions de service civique actuel (~80 M€/an actuellement) : ~400 M€
• Renforts opérationnels pour la sécurité civile en crise climatique (économie sur les coûts de mobilisation d'urgence) : ~100 M€

Coût net sur 5 ans : ~17 Md€, soit ~3,4 Md€/an en moyenne en régime de croisière.

Position d'honnêteté : c'est une mesure d'investissement national net, pas d'économie. Le rendement budgétaire direct est nul ou négatif. Le rendement attendu est en cohésion sociale, capacités de défense et de sécurité civile, formation citoyenne, et opinion publique. Modèle suisse de référence : 2 % du budget fédéral consacré au service militaire, considéré comme un pilier identitaire.

Financement : la mesure devra être absorbée dans le budget national. Au sein du programme, elle est financée principalement par les économies dégagées par la mesure E1 (réforme paramétrique des retraites, ~50 Md€ sur 5 ans). Cette articulation budgétaire fait que la mesure E1 (réforme retraites) devient le verrou financier de tout le programme : sans elle, le service national n'est pas finançable proprement.

Calendrier

• An 1. Adoption parlementaire de la loi de réactivation. Décrets d'application. Lancement du chantier d'infrastructure (casernes, internats, centres de formation). Recrutement et formation des 25 000 encadrants supplémentaires. Communication grand public massive sur la philosophie et les modalités.
• An 2. Première cohorte test sur ~50 000 jeunes (10 départements pilotes) à l'été. Premier tirage au sort national. Mise en service de la plateforme d'affectation. Bilan opérationnel à 6 mois.
• An 3. Montée en charge à ~300 000 jeunes. Couverture nationale partielle. Premier vrai bilan stratégique : taux d'absence, taux d'incident, qualité des missions, satisfaction des jeunes, retours des armées et du service civique.
• An 4. Cohorte complète : ~700 000 jeunes. Régime permanent atteint. Évaluation indépendante par la Cour des comptes et France Stratégie.
• An 5. Bilan public complet : effet sur la cohésion nationale (enquête de référence), sur les effectifs de la réserve militaire et des sapeurs-pompiers volontaires, sur l'insertion professionnelle. Arbitrage sur d'éventuelles évolutions (durée, modalités du tirage au sort, voies disponibles).

Indicateurs de succès

• Taux de présentation au service (objectif : > 95 % la première année, > 98 % en régime permanent).
• Nombre de soupapes exceptionnelles accordées par la commission indépendante (objectif : < 0,5 % de la cohorte).
• Évolution des effectifs de la réserve militaire opérationnelle (objectif : 74 k → 100 k en 5 ans).
• Évolution des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires (objectif : stabilisation puis hausse de 10 % en 5 ans).
• Satisfaction des jeunes après service (enquête à 1 mois et 1 an).
• Effet sur l'insertion professionnelle des jeunes (taux d'emploi à 12 mois après le service).
• Indicateurs de cohésion nationale (enquête INSEE / CREDOC sur le sentiment d'appartenance).
• Coût net pour les finances publiques (suivi annuel sur data.gouv.fr).

Sources

• Loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national (suspension)
• Service National Universel — Documentation officielle 2024
• Ministère des Armées — Rapport annuel sur la réserve opérationnelle 2024
• Cour des comptes — Rapport sur le SNU et la politique de cohésion jeunesse 2023
• Comparaison internationale : Suisse (DDPS), Suède (Pliktverket / Försvarsmakten), Norvège (Forsvaret) — Modèles européens contemporains de service obligatoire mixte.
• Préambule de la Constitution de 1946, alinéa 5 (devoir de travailler) et Déclaration de 1789 (égalité, liberté de conscience)
• CEDH — Article 9 (liberté de conscience) et jurisprudence sur les services obligatoires