Revue des agences et opérateurs de l'État — un État lisible et sobre (modèle Program Review canadien)

Diagnostic

L'État français s'est fragmenté en plus de 1 200 agences, opérateurs, hauts conseils, comités et autorités, pour un budget de l'ordre de 50 Md€/an et des centaines de milliers d'agents (Cour des comptes, IGF). Cette « agencification » a créé des doublons, des coûts de structure, une dilution des responsabilités et une perte de lisibilité démocratique : le citoyen ne sait plus qui fait quoi.

Le Canada a montré qu'une revue systématique est possible sans casse : le Program Review de 1994-1997 a passé au crible chaque dépense (« cette mission est-elle nécessaire ? l'État est-il le bon acteur ? peut-on faire mieux pour moins cher ? ») et a réduit durablement le train de l'État tout en préservant les services essentiels. Le Royaume-Uni pratique des spending reviews régulières. Le programme applique cette méthode, en cohérence avec sa simplification déjà engagée en 12 pôles ministériels.

Mesure

1. Revue systématique des ~1 200 agences et opérateurs selon une grille type Program Review : mission nécessaire ? l'État est-il le bon échelon ? doublon avec une administration ou une autre agence ? efficience ?

1. Fusion et suppression des structures redondantes ou sans valeur ajoutée démontrée, réinternalisation dans les 12 pôles ministériels des missions dispersées, maintien et renforcement des agences stratégiques (ANSSI, ADEME opérationnelle, etc.).

1. Règle de non-prolifération : création d'une nouvelle agence conditionnée à la suppression d'une structure équivalente (« one in, one out »), et clause de revoyure automatique (sunset clause) pour toute nouvelle structure.

1. Transparence démocratique : cartographie publique des opérateurs, de leurs missions, budgets et effectifs, actualisée chaque année.

1. Accompagnement des agents : mobilité et reconversion internes prioritaires (cohérence avec la réforme du statut FP et la réduction des effectifs non régaliens), sans licenciements secs dans la fonction publique.

Public cible

Le contribuable (dépense publique plus efficace) et le citoyen (État lisible). Les agents concernés (mobilité accompagnée). Les usagers (services régaliens réinternalisés et renforcés).

Financement

Économies attendues : une réduction de ~5 % du budget des opérateurs (~50 Md€/an) par suppression des doublons et mutualisation des fonctions support représente ~2,5 Md€/an. Estimation prudente retenue : ~+2,5 Md€/an, soit ~+12,5 Md€ sur 5 ans.

Coût de transition : ~100 M€/an (accompagnement mobilité, systèmes d'information), soit ~0,5 Md€ sur 5 ans.

Solde net : ~+12 Md€ sur 5 ans. Prudent : les revues de dépenses internationales ont dégagé des gains supérieurs.

Calendrier

• An 1. Lancement de la revue générale des agences (grille Program Review). Cartographie publique initiale.
• An 2. Premières fusions/suppressions. Règle « one in, one out » et sunset clauses instaurées.
• An 3. Réinternalisation des missions dispersées dans les 12 pôles. Bilan d'étape des économies.
• An 4. Évaluation indépendante (Cour des comptes) de l'effet budgétaire et de la qualité de service.
• An 5. Rapport public : nombre d'agences supprimées/fusionnées, économies réalisées, effet sur la lisibilité.

Indicateurs de succès

• Nombre d'agences et opérateurs : objectif -20 % en 5 ans.
• Économies annuelles réalisées : cible ~2,5 Md€/an.
• Missions régaliennes réinternalisées : suivi annuel.
• Satisfaction des usagers sur les services concernés : maintenue ou améliorée.

Sources

• Cour des comptes — Rapports sur les opérateurs de l'État — Nombre, budget et efficience des agences et opérateurs.
• Canada — Program Review (1994-1997) — Méthode de revue systématique des dépenses et des structures.
• IGF — Revues de dépenses sur les opérateurs — Pistes de rationalisation et ordres de grandeur.