Travail toujours gagnant — Bonus Nation dégressif jusqu'à 2,2 SMIC (+150/+100/+50 €/mois), réforme structurelle du SMIC en 2 composantes, coûts fixes du travail pris en charge, fin des trappes à inactivité

Diagnostic

Le travail au SMIC n'est plus toujours financièrement avantageux face à l'inactivité assistée. Selon plusieurs simulateurs officiels (Cour des comptes 2023, IPP 2024, DREES) :

• Salarié célibataire au SMIC (35h, 1 430 € net/mois estimé 2027) : reste-à-vivre après loyer et charges ~800-900 €.
• Célibataire au RSA (~635 €) + APL (~250 €) + Prime activité résiduelle si micro-activité (~150 €) : reste-à-vivre ~700-800 €.
• Parent isolé 2 enfants au SMIC : gains supplémentaires ~250 € vs inactivité — mais loyer, garde, transport, cantine consomment tout, voire plus.
• Cas Nº 1 fréquent : le passage RSA → SMIC fait perdre ~50-100 € de reste-à-vivre à cause de l'accumulation de gratuités perdues (cantine, transports, tarifs sociaux). C'est le « cliff-effect » ou « trappe à inactivité ».

Le peuple ressent cette injustice : « à quoi bon travailler ? »

La compression salariale des classes moyennes basses (1,3-2 SMIC) est l'autre injustice française oubliée :

• Le SMIC est revalorisé chaque année (mécanique inflation + coups de pouce politiques).
• Les salaires 1,3-2 SMIC ne sont pas revalorisés proportionnellement — l'employeur n'a pas les moyens de suivre.
• Résultat sur 20 ans : l'écart entre SMIC et 1,5 SMIC est passé de +30 % à +15 % en pouvoir d'achat (INSEE 2024).
• La caissière avec 10 ans d'ancienneté gagne à peine plus qu'une caissière débutante. La reconnaissance de l'expérience et de l'effort de qualification a disparu.
• Cette compression décourage la formation professionnelle, la mobilité, l'ambition.

Le SMIC est aussi un piège pour l'employeur :

• Le SMIC est un outil politique — chaque campagne présidentielle promet une revalorisation. C'est parfaitement légitime, mais c'est l'employeur (souvent TPE, PME, artisan) qui paye.
• La TPE qui embauche au SMIC ne peut pas absorber les revalorisations politiques imposées sans ajuster ses prix ou ses effectifs.
• Résultat : hausse des prix (inflation entretenue) ou réduction de l'emploi (chômage structurel).
• Le contribuable paye alors deux fois : une fois via l'inflation, une fois via les allocations chômage des emplois supprimés.

Chiffres de contexte :

• ~7 millions de salariés au SMIC ou juste au-dessus (SMIC-1,05 SMIC).
• ~5 millions à 1,3-1,7 SMIC.
• ~3 millions à 1,7-2,2 SMIC.
• ~4,3 millions de foyers bénéficiaires de la Prime d'activité actuelle (~10 Md€/an — dispositif clef mais mal connu, mal versé, en n+1).
• ~2 millions de bénéficiaires du RSA — dont une partie majoritaire souhaite travailler mais bute sur les trappes à inactivité.
• Budget total allocations à l'inactivité (RSA + APL + ASS + PA) : ~40 Md€/an.

Modèles étrangers pertinents :

• Royaume-Uni — Working Tax Credit (fusionné dans Universal Credit depuis 2013) : dispositif de complément salarial État, versé mensuellement, dégressif. A permis de faire baisser l'inactivité de 2 pts.
• Allemagne — Aufstocker : complément versé par l'État à environ 1,2 million de salariés à bas salaire. Financé par l'impôt.
• Belgique — Bonus à l'emploi : réduction des cotisations sociales sur les bas salaires, jusqu'à 2 000 €/an, versée sur le bulletin de paie.
• Suisse — pas de SMIC national, salaire de branche négocié. Bas salaires plus élevés qu'en France (aucun sous 1 800 €/mois), mais coût de la vie très supérieur — non transposable direct.
• Pays-Bas — allocations logement + soins + garde ciblées classes populaires : équivalent d'un « Bonus Nation » diffus mais réel, ~5 % du PIB.

Ce que le programme a déjà voté et ce que cette mesure ajoute :

• ASU (Allocation Sociale Unique) — fusion RSA + PA + APL + ASS à 900 € max, 15-20h d'activité, 3 ans max. Cette mesure la complète côté travail — le Bonus Nation vient s'ajouter au salaire, pas au dispositif d'inactivité.
• TVA sociale (modèle allemand 2007) — baisse des cotisations employeurs financée par hausse TVA. Le Bonus Nation utilise une part de la marge dégagée par la TVA sociale pour financer la revalorisation politique du travail. Cohérence totale.
• Refonte paramétrique retraites (plafond 2 000 €/mois par défaut) — le Bonus Nation ne s'applique pas aux pensions, il est spécifiquement lié à l'activité salariée.
• Fonds Public Souverain de Retraite — auto-enrollment PER, indépendant de cette mesure.
• PME-artisanat (transmission, apprentissage) — Prime « Premier salarié + » de cette mesure complète le soutien aux TPE.

Mesure

Sommaire des 9 axes :

• Axe A — Bonus Nation dégressif sur 3 étages jusqu'à 2,2 SMIC
• Axe B — Réforme structurelle du SMIC en 2 composantes
• Axe C — Coûts fixes du travail pris en charge par la Nation
• Axe D — Reste-à-vivre garanti supérieur au non-travail + dégressivité douce
• Axe E — Prime « Premier salarié + » pour TPE <10 salariés
• Axe F — Statut « Actif certifié » et reconnaissance sociale
• Axe G — Prime ancienneté SMIC
• Axe H — ASU conditionnelle renforcée (refus d'offres raisonnables)
• Axe I — Étalement 3 ans de la montée en charge

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Axe A — Bonus Nation dégressif sur 3 étages jusqu'à 2,2 SMIC

Le Bonus Nation est un complément de rémunération versé par l'État (via URSSAF-CAF), apparaissant en ligne dédiée sur le bulletin de paie sous la mention « Versé par la République française ». Il est mensuel, automatique, non imposable, non soumis à cotisations.

Trois étages dégressifs :

Total : ~15 millions de salariés bénéficiaires (soit ~55 % des salariés français).

Anti-compression salariale : un salarié à 1,5 SMIC conserve un écart net avec le SMIC (150 − 100 = 50 €/mois de différentiel Bonus Nation, additionné à l'écart salaire brut). Aujourd'hui, chaque revalorisation SMIC réduit cet écart — désormais, le Bonus Nation le protège.

Versement mensuel automatique :

• Sur bulletin de paie, ligne dédiée : « Bonus Nation — Versé par la République française — +150,00 € » (ou 100 ou 50 selon tranche).
• L'employeur n'avance rien : le montant est crédité directement sur le compte du salarié par l'URSSAF (via une écriture technique sur le bulletin de paie qui est purement informationnelle).
• Aucune démarche du salarié : la Prime d'activité était souvent non-perçue (~30 % de non-recours) faute de démarche. Le Bonus Nation est automatique dès signature du contrat de travail.

Anti-fraude :

• Croisement automatique DSN (Déclaration Sociale Nominative employeur) + URSSAF + CAF.
• Ajustement en temps réel si changement de salaire, chômage, temps partiel.
• Régularisation en fin d'année (comme la Prime d'activité aujourd'hui) mais à la marge.

Coût brut : ~20 Md€/an à régime de croisière (an 3-5).

Axe B — Réforme structurelle du SMIC en 2 composantes

C'est la vraie réforme portée par cette mesure. Aujourd'hui le SMIC est à la fois :

1. Un salaire minimum légal (rôle protecteur).
2. Un signal politique (revalorisations décidées par le pouvoir exécutif).

Ces deux rôles créent des tensions insolubles : chaque revalorisation politique pèse sur l'employeur, alors que c'est un choix collectif.

Solution — Séparer les deux rôles :

Composante A — SMIC légal

• Salaire minimum légal versé par l'employeur.
• Indexé strictement sur l'inflation (règle mécanique constitutionnalisée) — aucun coup de pouce discrétionnaire imposé à l'employeur.
• L'employeur peut anticiper l'évolution des salaires à 3-5 ans (visibilité économique).
• Base de référence pour les grilles salariales de branche.

Composante B — Bonus Nation

• Complément État revalorisé politiquement chaque année par décret (avis conforme d'un Comité Indépendant du Travail — cohérence avec le Comité Indépendant du Climat de Plan France Climat 2030).
• C'est la variable politique : le gouvernement assume le message « la Nation revalorise le travail » — mais il en paye lui-même le prix (via l'impôt, la TVA sociale, l'effet macro).
• Débat public assumé au moment du budget.

Sur le bulletin de paie :

• Ligne « Salaire de base » (versée par l'employeur).
• Ligne « Bonus Nation — Versé par la République française » (versée par l'État).
• Salariés SMIC et bas salaires : deux lignes claires. Le salarié voit qui donne quoi.

Cohérence avec TVA sociale (déjà votée) :

• La TVA sociale (+2 pts TVA compensée par baisse cotisations employeurs) génère ~24 Md€/an de marge.
• Une part (~14 Md€/an) est utilisée pour compenser les cotisations employeurs SMIC (rendant le SMIC brut moins coûteux à l'embauche).
• L'autre part (~10 Md€/an) sert de financement direct du Bonus Nation. Le programme est cohérent bloc par bloc.

Contrepartie et garde-fous :

• Le SMIC légal ne peut jamais être inférieur à 60 % du salaire médian.
• Le Bonus Nation ne peut pas remplacer un SMIC légal insuffisant : il s'ajoute, il ne substitue pas.
• Débat parlementaire dédié chaque année.

Axe C — Coûts fixes du travail pris en charge par la Nation

Le SMIC net ne dit pas tout : les coûts fixes du travail (transport, garde, cantine, mutuelle, vêtements) rognent le pouvoir d'achat effectif. Cette mesure les prend en charge :

Mutuelle socle gratuite pour salariés au SMIC

• Aujourd'hui, la mutuelle santé complémentaire est obligatoire (loi 2016), payée à 50-100 % par l'employeur.
• Refonte : pour les salariés au SMIC (jusqu'à 1,05 SMIC), la mutuelle socle est gratuite — l'État verse le complément au régime de branche, l'employeur n'est plus taxé.
• Bénéfice salarié : ~40-50 €/mois de pouvoir d'achat récupéré.
• Coût État : ~2 Md€/an.

Transport domicile-travail 50 % étendu à l'essence rurale

• Aujourd'hui : remboursement 50 % obligatoire des titres de transport en commun.
• Extension : jusqu'à 2 SMIC, prise en charge 50 % de l'essence pour les trajets domicile-travail ruraux (attesté par distance parcourue > 15 km et pas d'alternative transport en commun). Versée par crédit d'impôt salarié + tiers-payant à la pompe (partenariat État-distributeurs).
• Coût État : ~1 Md€/an.

Garde d'enfant prioritaire pour salariés <1,5 SMIC

• Places en crèche/périscolaire/microcrèche prioritaires pour tout salarié à moins de 1,5 SMIC (bonus dans le barème communal).
• Cohérence Petite enfance 0-6 ans (+200 000 places programmées dans mesure votée) — la présente mesure prescrit la clef de répartition.
• Coût État : neutre (redéploiement des places existantes selon nouveau barème).

Chèque Retour au Travail — 500 € à la signature

• Versement unique de 500 € à la signature d'un CDI ou d'un CDD >6 mois par un demandeur d'emploi ou un bénéficiaire ASU (couvre : garde, essence, tenues professionnelles, cantine).
• Versé par France Travail dans les 15 jours suivant l'entrée en poste.
• Coût État : ~1,5 Md€/an (~3 M de bénéficiaires × 500 €/an).

Total Axe C : ~4,5 Md€/an.

Axe D — Reste-à-vivre garanti supérieur au non-travail + dégressivité douce

Principe absolu : un algorithme public vérifie systématiquement que le retour au travail apporte au moins +100 € de reste-à-vivre par mois par rapport à l'inactivité assistée.

Mécanisme :

• Simulateur officiel « Travail Toujours Gagnant » : accessible sur France Travail.fr et Impots.gouv.fr, permet à tout demandeur d'emploi de projeter en amont son reste-à-vivre en cas d'embauche.
• Compensation automatique : si l'algorithme détecte une configuration où le travail apporte < +100 €/mois vs inactivité, une compensation « Prime Retour Travail » est automatiquement versée pour combler l'écart.
• Contrôle indépendant : la DREES publie chaque année les cas d'incohérence détectés et les compensations versées.

Dégressivité douce des aides sur les 12 premiers mois de reprise :

• Aujourd'hui : le passage RSA → salaire fait perdre APL, gratuités, cantine, etc. en une étape — cliff-effect.
• Réforme : sur les 12 premiers mois de retour au travail, les aides sont maintenues à 100 % le 1er mois, puis diminuent de ~8 %/mois — au 12e mois seulement, elles atteignent le régime salarié classique.
• Cette rampe supprime le cliff-effect et rend le retour au travail toujours mathématiquement gagnant.
• Coût État : ~1,5 Md€/an.

Axe E — Prime « Premier salarié + » pour TPE <10 salariés

Pour les TPE (moins de 10 salariés) qui embauchent leur premier ou nouveau salarié au SMIC, un allègement massif :

• Prime 200 €/mois pendant 12 mois versée par l'URSSAF en défalcation de cotisations patronales.
• Conditions :
  • TPE < 10 salariés au moment de l'embauche.
  • Contrat CDI ou CDD > 12 mois.
  • Salaire brut au SMIC ou jusqu'à 1,2 SMIC.
  • Recrutement d'un demandeur d'emploi, bénéficiaire ASU, jeune primo-actif ou apprenti ex-alternant.
• Cumulable avec Bonus Nation (côté salarié) — la TPE bénéficie de son propre soutien.
• Non cumulable avec les autres aides à l'embauche jeunes/apprentis (anti-doublon).

• Bénéficiaires estimés : ~200 000 TPE/an créant ~250 000 emplois.
• Coût État : ~0,7 Md€/an.

Cohérence avec la mesure PME-artisanat (déjà votée — transmission, apprentissage, cadre fiscal stable) : cette prime cible spécifiquement l'acte d'embauche du premier salarié, complémentaire au dispositif PME-artisanat.

Axe F — Statut « Actif certifié » et reconnaissance sociale

L'État reconnaît le travailleur modeste par une reconnaissance non financière mais symboliquement forte :

• Carte Actif certifié délivrée automatiquement à tout salarié percevant le Bonus Nation.
• Avantages :
  • Tarifs SNCF réduits — 30 % sur TER + Intercités (partenariat SNCF-État, cohérence Mobilité quotidienne).
  • Culture et loisirs : entrée gratuite aux musées nationaux les week-ends, réduction 50 % sur les billets d'opéra, ballet, théâtre national.
  • Sport pour tous : licence sportive gratuite pour les <25 ans dans la famille (via foyer fiscal), 30 % sur les autres licences.
  • Cantine scolaire à tarif préférentiel pour les enfants du foyer.
  • Chèque vacances majoré de 20 % (partenariat ANCV).

Coût État : ~0,5 Md€/an (majoritairement partenariats et redéploiements).

Axe G — Prime ancienneté SMIC

Pour reconnaître la persévérance dans le travail au SMIC :

• +300 €/an versés en fin d'année dès 24 mois consécutifs travaillés au SMIC ou juste au-dessus (< 1,2 SMIC).
• Puis +400 €/an dès 48 mois, +500 €/an dès 72 mois.
• Versé par l'État (URSSAF), non imposable.
• Cumul avec Bonus Nation mensuel.

Bénéficiaires estimés : ~2 M salariés SMIC ancienneté > 24 mois.

Coût État : ~0,8 Md€/an.

Effet politique : matérialise le fait que la Nation reconnaît la fidélité au travail, indépendamment de l'employeur. Compense partiellement la compression des grilles salariales de branche.

Axe H — ASU conditionnelle renforcée (refus d'offres raisonnables)

Contrepartie assumée du Bonus Nation :

• La mesure ASU (Allocation Sociale Unique) — déjà votée — devient plus explicite :
  • Le bénéficiaire ASU doit accepter toute offre d'emploi raisonnable (compatible avec son profil, ses compétences et sa mobilité géographique définie).
  • Refus de 2 offres raisonnables sans motif légitime → perte de l'ASU pendant 3 mois (sanction graduée), puis 6 mois au 2e cycle.
• Un « motif légitime » inclut : garde d'enfant non résolue, problème de santé, incompatibilité avec les compétences, distance excessive.
• Contrôle par France Travail avec droit de recours devant une commission mixte.

Cohérence : le Bonus Nation rend le travail plus attractif ; en contrepartie, le refus de travailler alors que c'est mathématiquement gagnant devient une infraction sociale sanctionnée.

Coût État : nul (voire économies via désengorgement ASU).

Axe I — Étalement 3 ans de la montée en charge

Pour préserver la marge budgétaire du programme :

• An 1 : Bonus Nation SMIC-1,3 SMIC uniquement (+150 €/mois). Réforme structurelle du SMIC votée. Prime « Premier salarié + » TPE. Chèque Retour au Travail 500 €.
• An 2 : Extension Bonus Nation 1,3-1,7 SMIC (+100 €/mois). Statut Actif certifié. Mutuelle SMIC gratuite. Prime ancienneté 24 mois.
• An 3 : Extension Bonus Nation 1,7-2,2 SMIC (+50 €/mois). Transport 50 % essence rural. Dégressivité douce des aides. Reste-à-vivre garanti.
• An 4-5 : Régime de croisière. Ajustements paramétriques annuels.

Cette montée en charge permet de valider chaque étape avant la suivante, de mesurer les effets macro et de calibrer les compensations budgétaires.

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• ASU (Allocation Sociale Unique) — Bonus Nation complète le salaire, l'ASU couvre l'inactivité. Deux dispositifs distincts, non redondants.
• TVA sociale (modèle allemand 2007) — la marge dégagée finance le Bonus Nation et la Prime Premier salarié +.
• PME-artisanat — la Prime Premier salarié + complète le dispositif TPE.
• Refonte paramétrique retraites — cohérence avec la Prime ancienneté SMIC (validation trimestres majorée pour les ancienneté SMIC longue).
• Mobilité quotidienne — Transport 50 % essence rural transitoire jusqu'à généralisation SERM.
• Petite enfance 0-6 ans — Garde prioritaire pour salariés <1,5 SMIC.
• Sport pour tous — licence gratuite dans le cadre du statut Actif certifié.
• Refondation santé + Souveraineté médicaments — mutuelle SMIC gratuite.
• Refondation école — cantine préférentielle enfants d'Actifs certifiés.

Public cible

Bénéficiaires directs :

• ~7 M salariés au SMIC ou juste au-dessus : Bonus Nation +150 €/mois = +1 800 €/an nets.
• ~5 M salariés à 1,3-1,7 SMIC : Bonus Nation +100 €/mois = +1 200 €/an nets.
• ~3 M salariés à 1,7-2,2 SMIC : Bonus Nation +50 €/mois = +600 €/an nets.
• ~3 M nouveaux entrants sur le marché du travail (ex-ASU, primo-actifs) : Chèque Retour au Travail 500 € + Bonus Nation.
• ~200 000 TPE/an embauchant leur premier ou nouveau salarié : Prime Premier salarié + = 2 400 €/an de charges allégées.
• Foyers modestes avec enfants : garde prioritaire + cantine préférentielle.

Bénéficiaires indirects :

• Économie française : réduction du non-recours (aujourd'hui ~30 % non-recours à la Prime d'activité), effet macro consommation (~+0,3 pt PIB à régime de croisière).
• Cohésion sociale : rétablissement du principe « travailler paye toujours mieux », lutte contre le sentiment d'injustice.
• Employeurs TPE-PME : cadre fiscal SMIC plus prévisible (fin des coups de pouce politiques imposés) + Prime Premier salarié +.
• France Travail : simplification des dispositifs (Bonus Nation automatique remplace des démarches fragmentées).

Non-bénéficiaires assumés :

• Salariés > 2,2 SMIC : pas de Bonus Nation (à ce niveau, la revalorisation est laissée à l'employeur ou à l'évolution de carrière).
• Bénéficiaires ASU refusant les offres raisonnables : perte de l'ASU (sanction graduée).
• Employeurs SMIC : plus d'obligation de payer les coups de pouce politiques — mais aussi plus la possibilité de « bénéficier » du fait que ces coups de pouce revalorisent implicitement toutes les grilles de branche (à négocier avec les branches).

Effet emploi attendu :

• +150 000 à 300 000 retours à l'emploi en 5 ans (fin des trappes à inactivité).
• +50 000 emplois nets créés par la Prime Premier salarié + TPE.
• Baisse structurelle du chômage de 0,3-0,5 pt à horizon 5 ans.

Financement

Coût brut à régime de croisière (an 3+) : ~20 Md€/an

Décomposition Bonus Nation + accompagnements :

• Bonus Nation étage SMIC-1,3 SMIC (7 M × 150 €/mois × 12) : ~12,6 Md€/an.
• Bonus Nation étage 1,3-1,7 SMIC (5 M × 100 €/mois × 12) : ~6 Md€/an.
• Bonus Nation étage 1,7-2,2 SMIC (3 M × 50 €/mois × 12) : ~1,8 Md€/an.
• Sous-total Bonus Nation : ~20,4 Md€/an.

• Mutuelle SMIC gratuite : ~2 Md€/an.
• Transport 50 % essence rural : ~1 Md€/an.
• Chèque Retour au Travail 500 € : ~1,5 Md€/an.
• Prime Premier salarié + TPE : ~0,7 Md€/an.
• Prime ancienneté SMIC : ~0,8 Md€/an.
• Statut Actif certifié (partenariats + redéploiements) : ~0,5 Md€/an.
• Reste-à-vivre garanti + dégressivité douce : ~1,5 Md€/an.

Sous-total accompagnements : ~8 Md€/an.

Total brut à régime : ~28 Md€/an — arrondi à 20 Md€ dans le tableau global du fait des économies structurelles ci-dessous.

Recettes et économies à régime : ~24 Md€/an

• Économies ASU/RSA — les inactifs redeviennent actifs (~500 000 à 700 000 sur 5 ans) : ~4 Md€/an d'économies allocations.
• Cotisations sociales des nouveaux actifs — nouveaux salariés cotisent : ~3 Md€/an de recettes.
• TVA sociale déjà votée (2 pts TVA compensant les cotisations) — marge dégagée après compensation employeur : ~10 Md€/an disponibles pour Bonus Nation.
• Effet macro consommation — les 15 M bénéficiaires dépensent → TVA + IR : ~3 Md€/an de recettes.
• Réduction non-recours Prime d'activité fusionnée dans ASU : ~2 Md€/an de gains d'efficience administrative.
• Effet emploi Prime Premier salarié + TPE : cotisations sociales des +50 000 emplois créés : ~2 Md€/an.

Coût net à régime : ~4 Md€/an.

Coût net avec étalement 3 ans :

• An 1 : 7 Md€ brut - 3 Md€ recettes = +4 Md€ net.
• An 2 : 14 Md€ brut - 7 Md€ recettes = +7 Md€ net.
• An 3 : 20 Md€ brut - 15 Md€ recettes = +5 Md€ net.
• An 4 : 20 Md€ brut - 17 Md€ recettes = +3 Md€ net.
• An 5 : 20 Md€ brut - 18 Md€ recettes = +2 Md€ net.

Coût net sur 5 ans : ~-21 Md€ (soit ~-4 Md€/an moyen sur la période, avec un pic à -7 Md€/an en an 2 et un retour à -2 Md€/an en an 5). Cet investissement est intégré au solde global consolidé du programme (voir mesure Stratégie d'équilibre budgétaire).

Financement direct :

• Marge dégagée par la TVA sociale (~10 Md€/an disponibles).
• Économies structurelles ASU/RSA (~4 Md€/an).
• Recettes cotisations sociales et effet macro (~5-8 Md€/an).

Effets macroéconomiques indirects (non chiffrés dans le solde) :

• Baisse structurelle du chômage de 0,3-0,5 pt en 5 ans : ~5-10 Md€/an d'économies UNEDIC-État en régime.
• Consommation intérieure boostée : ~+0,3 pt PIB à régime = ~+9 Md€/an de recettes fiscales additionnelles.
• Compression salariale cassée : mesure de justice sociale majeure, effet sur la cohésion nationale (non chiffrable mais central).
• Attractivité du travail restaurée : baisse du taux de sous-emploi (temps partiel subi, précarité) à horizon 5-10 ans.

Calendrier

• An 1. Adoption Loi de Programmation Travail 2028-2035. Réforme structurelle du SMIC en 2 composantes votée + Comité Indépendant du Travail créé. Lancement Bonus Nation SMIC-1,3 SMIC (+150 €/mois) — 7 M bénéficiaires. Chèque Retour au Travail opérationnel. Prime Premier salarié + TPE en vigueur. Simulateur officiel « Travail Toujours Gagnant » sur France Travail.fr.
• An 2. Extension Bonus Nation à la tranche 1,3-1,7 SMIC (+100 €/mois) — 5 M bénéficiaires supplémentaires. Statut Actif certifié généralisé (partenariats SNCF, culture, sport). Mutuelle SMIC gratuite en vigueur. Prime ancienneté SMIC 24 mois versée pour la première fois.
• An 3. Extension Bonus Nation à la tranche 1,7-2,2 SMIC (+50 €/mois) — 3 M bénéficiaires supplémentaires. Transport 50 % essence rural opérationnel. Dégressivité douce des aides sur 12 mois de reprise en vigueur. Reste-à-vivre garanti opérationnel. Bilan macro et emploi à mi-parcours.
• An 4. Régime de croisière. Ajustements paramétriques du Bonus Nation par le Comité Indépendant du Travail. Évaluation Cour des comptes et DREES. Extension éventuelle des dispositifs Statut Actif certifié.
• An 5. Bilan complet : 15 M salariés bénéficiaires Bonus Nation, 500-700 k retours à l'emploi cumulés, baisse chômage structurel 0,3-0,5 pt, compression salariale enrayée. Deuxième Loi de Programmation Travail 2033-2040.

Indicateurs de succès

• Nombre de salariés bénéficiaires du Bonus Nation (objectif : 15 M en 3 ans).
• Reste-à-vivre supplémentaire SMIC vs inactivité assistée (objectif : ≥ +200 €/mois pour tous les cas).
• Taux de non-recours au Bonus Nation (objectif : < 5 %, vs ~30 % Prime d'activité aujourd'hui).
• Nombre de retours à l'emploi liés à la mesure (objectif : 150-300 k en 5 ans).
• Écart net de rémunération SMIC vs 1,5 SMIC après Bonus Nation (objectif : maintenu à +25-30 % du pouvoir d'achat).
• Taux de chômage structurel (objectif : -0,3 à -0,5 pt en 5 ans).
• Nombre de TPE bénéficiaires Prime Premier salarié + (objectif : 200 000/an).
• Nombre d'embauches liées à la Prime Premier salarié + (objectif : ~250 000/an, dont ~50 000 nettes).
• Nombre de bénéficiaires de la Prime ancienneté SMIC 24+ mois (objectif : 2 M en 5 ans).
• Perception de la reconnaissance du travail par les salariés modestes (Cevipof — objectif : +15 pts en 5 ans).

Sources

• INSEE — Salaires et emploi — Statistiques salariales, SMIC, distribution des salaires.
• DREES — Reste à vivre et minima sociaux — Analyses comparatives reste-à-vivre travail vs inactivité.
• Cour des comptes — Rapports sur la Prime d'activité et les minima sociaux — Évaluations critiques des dispositifs existants et propositions.
• IPP (Institut des Politiques Publiques) — Études sur les incitations au travail — Simulations et évaluations des dispositifs de complément salarial.
• France Stratégie — Rapports sur la compression salariale — Analyses de la compression des grilles salariales et des propositions.
• Royaume-Uni — Working Tax Credit / Universal Credit — Modèle de référence du complément salarial État.
• Allemagne — Aufstocker (Bundesagentur für Arbeit) — Modèle de complément versé par l'État aux salariés à bas salaire.
• Belgique — Bonus à l'emploi — Modèle de réduction des cotisations sociales sur les bas salaires.
• Directive UE 2022/2041 — Salaires minimums adéquats — Cadre européen sur les salaires minimums adéquats (60 % du salaire médian).
• Cevipof — Baromètre de la reconnaissance du travail — Suivi longitudinal de la perception du travail par les Français.