Travail & emploi
Salaires, conditions, chômage, retraites, dialogue social.
Code du travail, SMIC, durée du temps de travail, assurance chômage, formation, retraites.
Mesures
Entreprendre sans risque — droit à la reconversion entrepreneuriale, 24 mois ARE conservés, filet post-échec, micro-entreprise doublée, statut salarié-entrepreneur, congé création avec réintégration garantie
Débloquer le potentiel entrepreneurial français en supprimant la peur du saut. La France a ~20 % de créations d'entreprises en moins que l'Allemagne à structure économique comparable, principalement parce que le chômage protège mais enferme : perdre ses droits en créant est un risque insurmontable pour beaucoup. Cette mesure sécurise le parcours entrepreneurial de bout en bout, en 9 axes : (A) Droit à la reconversion entrepreneuriale — 24 mois d'ARE intégralement conservés pendant la création, non conditionnés à ARCE ; (B) Filet post-échec — si l'entreprise ne marche pas dans les 24 mois, retour aux droits chômage antérieurs SANS reset ni carence (protection maximale) ; (C) Micro-entreprise élargie — plafonds CA doublés (services 37 500 → 75 000 €, marchandises 176 200 → 350 000 €), franchise fiscale-sociale sur les 24 premiers mois (modèle allemand Gründerzuschuss) ; (D) Statut de salarié-entrepreneur — cumul autorisé jusqu'à 20 h/semaine hors clause exclusivité, fiscalité neutre ; (E) Congé sabbatique création — 12 à 24 mois avec réintégration garantie chez l'employeur (CDI > 3 ans d'ancienneté), cotisations chômage remboursées à l'employeur en cas de retour ; (F) Chômage entrepreneur créé — extension ATI avec indemnisation en cas d'échec involontaire, sur base cotisations réelles ; (G) Flat tax dividendes réduite à 15 % (vs 30 %) pour les 5 premières années ; (H) Accompagnement BPI-France Travail — mentor obligatoire 24 mois, formation gestion 40 h, plateforme MonProjetEntrepreneur.gouv.fr ; (I) Reconnaissance sociale — mentorat inversé par retraités entrepreneurs. Coût brut ~4 Md€/an à régime, net ~+1,5 Md€/an après recettes = ~+8 Md€ sur 5 ans.
Coût net estimé : 1.5 Mds € · Loi ordinaire (Code du travail + Code de commerce + CGI + Code sécurité sociale) + LF + décrets URSSAF/BPI
Plan PME-artisanat — transmission facilitée (BPI Transmission 1 Md€), simplification administrative (modèle néerlandais), apprentissage doublé, 50 métiers d'art revalorisés, cadre fiscal stable 5 ans
Les PME et l'artisanat sont l'épine dorsale de l'économie française réelle : 99,8 % des entreprises, 52 % de l'emploi privé, 43 % du PIB marchand. Pourtant ils croulent sous la complexité, peinent à transmettre (30 % des transmissions échouent), n'ont pas la trésorerie pour investir, et perdent les savoir-faire artisanaux à chaque génération. Cinq axes : (1) Plan transmission PME — BPI Transmission 1 Md€ pour cofinancer les rachats internes (salariés, repreneurs locaux), médiation gratuite, formation des repreneurs ; (2) Simplification administrative drastique inspirée des Pays-Bas — réduction de 50 % du nombre de formulaires fiscaux/sociaux d'ici 2032, déclaration unique annuelle pour les TPE <10 salariés ; (3) Apprentissage doublé — passer de 1 million d'apprentis aujourd'hui à 1,8 million en 5 ans, financement primes apprentissage pérennisé, qualité des CFA renforcée ; (4) Plan Métiers d'Art — 50 métiers traditionnels en voie de disparition revalorisés (compagnonnage, transmission de maître à apprenti, bourse de l'État) ; (5) Cadre fiscal stable sur 5 ans — engagement contractuel de l'État sur IS, charges, fiscalité de transmission, fin du yo-yo législatif qui décourage l'investissement. Coût net 5 ans : +3 Md€ (investissement contre érosion économique).
Coût net estimé : 3.0 Mds € · Loi ordinaire + LF (cadre fiscal stable contractuel) + décrets simplification + dotation BPI Transmission
Plan national contre la fraude sociale et le travail dissimulé — le miroir de la lutte anti-évasion fiscale
Créer un plan ambitieux et ciblé contre la fraude sociale, prioritairement le travail dissimulé et les cotisations éludées (le gros du sujet), par le croisement des données URSSAF, DGFiP, CAF et France Travail. Équité : chacun contribue et reçoit justement — sans faire des plus modestes des suspects.
Coût net estimé : -12.0 Mds € · Loi de financement de la Sécurité sociale + loi sur le croisement de données (avis CNIL).
Refonder l'aide sociale — ASU pour les actifs (fusion RSA/PA/APL/ASS, 15-20h/sem, 3 ans max) et Statut Étudiant universel modulaire (0-500 €/mois) avec dette sociale remboursable en euros ou en temps civique
Deux dispositifs sœurs, une même philosophie : la Nation aide, le bénéficiaire contribue. **ASU-Actif** : fusion du RSA, de la Prime d'activité, des APL et de l'ASS en une allocation lisible plafonnée à 900 €/mois (modulée par la composition familiale), calculée automatiquement, conditionnée à 15-20 h/semaine d'activité au choix (formation, recherche d'emploi accompagnée, mission d'utilité publique, temps partiel), sanctions graduées jusqu'à 24 mois, durée maximale 3 ans consécutifs suivie d'1 an de pause. **Statut Étudiant universel modulaire** : chaque étudiant peut demander de 0 à 500 €/mois selon son besoin réel (5 paliers, ajustables 2×/an, plafond cumulé 30 000 €), quelles que soient les ressources parentales. Contrepartie : dette sociale contractuelle remboursable en euros (modèle HECS-HELP australien : 4-8 % du revenu au-delà de 30 000 €/an, prélèvement à la source, zéro intérêt) ou en temps civique (service civique, réserve, enseignement en QPV, soins en désert médical, coopération). Aucune annulation par la retraite ou le chômage longue durée (bascule automatique en voie civique). Fusion des bourses CROUS et APL étudiants. AAH, allocations familiales et chômage assurantiel restent hors périmètre.
Coût net estimé : -5.0 Mds € · Loi ordinaire + saisine préventive Conseil constitutionnel + décrets d'application + refonte SI Caf et France Travail
Santé mentale et physique au travail — RPS obligation de résultat, burn-out reconnu MP, plafond 45 h sup/mois, déconnexion effective, service santé universel, BEM retour post-arrêt, personne de confiance, formation managers
Rattraper 30 ans de retard sur la santé mentale et physique au travail dans le secteur privé français. Les mesures existantes (Refondation santé, Pacte d'autorité, Aidants) ne couvrent que les soignants publics, les agents publics et les aidants familiaux. Les ~20 M de salariés du privé restent sans protection systémique face aux 3 M en burn-out, 3 M touchés par les TMS, 400-800 suicides au travail/an, 50 % des arrêts maladie liés à des RPS. Coût social estimé ~30 Md€/an. Treize axes inspirés des 8 pays qui réussissent mieux (Suède, Belgique, Portugal, Danemark, Japon post-Karoshi, Allemagne, Finlande, Royaume-Uni) : (A) Prévention RPS obligation de RÉSULTAT (modèle suédois AFS 2015:4) — indicateurs mesurables opposables, diagnostic obligatoire tous les 2 ans >50 salariés, amendes inspection travail jusqu'à 5 % masse salariale (15 % en récidive) ; (B) Droit à la déconnexion effectif (modèle portugais 2021) — interdiction contact hors horaires sauf urgence documentée, dommages-intérêts 5 000 €/manquement, cadres forfait jours inclus ; (C) Personne de confiance externe obligatoire dès 20 salariés (modèle belge Loi Peeters 2014) + cellule d'écoute psy accessible 24/7 ; (D) Formation managers obligatoire au bien-être psychologique (modèle danois) — 3 jours obligatoires, renouvellement tous les 3 ans, certificat INRS ; (E) Burn-out reconnu comme maladie professionnelle (modèle belge) — tableau MP dédié, reconnaissance automatique après 6 mois d'arrêt + attestation psychiatre + médecin du travail, taux AT-MP employeur majoré ; (F) TMS — prévention structurée, diagnostic obligatoire postes à risque, formation gestes et postures ; (G) Harcèlement moral et sexuel — plateforme nationale signalement anonyme, enquête interne obligatoire sous 30 jours, sanction employeur jusqu'à 15 % masse salariale ; (H) Télétravail — cadre juridique clarifié, forfait 300 €/mois si >50 % du temps, suivi santé mentale, interdiction télétravail forcé ; (I) Suicide au travail — cellule nationale INRS/CNAM, enquête systématique, modèle japonais post-Karoshi ; (J) Inspection du travail renforcée +2 000 ETP + budget INRS doublé (100 → 200 M€/an) ; (K) Plan de retour au travail obligatoire post-arrêt long — BEM à la française dès 6 semaines d'arrêt/an (modèle allemand) ; (L) Service santé au travail universel pour toute entreprise dès 1 salarié, mutualisé pour TPE (modèle finlandais) ; (M) Plafond heures supplémentaires strict — 45 h/mois maximum, 360 h/an, sanction pénale possible pour dirigeant (modèle japonais Work Style Reform Act 2018). Coût brut ~4,8 Md€/5 ans, économies ~8,5 Md€, net ~+3,7 Md€ de gain sur 5 ans. Impact solde global : +14,3 → +18 Md€.
Coût net estimé : -3.7 Mds € · Loi ordinaire (Code du travail + Code sécu sociale) + LF + décrets + réforme INRS/ANACT + réforme AT-MP
Travail toujours gagnant — Bonus Nation dégressif jusqu'à 2,2 SMIC (+150/+100/+50 €/mois), réforme structurelle du SMIC en 2 composantes, coûts fixes du travail pris en charge, fin des trappes à inactivité
Refondation du contrat social entre la Nation et les salariés modestes. Trois principes : (1) Le travail doit toujours être plus avantageux que l'inactivité assistée — mathématiquement, systématiquement, sans exception. (2) Ce n'est pas à l'employeur de porter la revalorisation politique des bas salaires — c'est à la Nation. (3) Les salariés au-dessus du SMIC (jusqu'à 2,2 SMIC) doivent aussi être reconnus pour ne pas se sentir « rattrapés » à chaque coup de pouce SMIC. Neuf axes : (A) Bonus Nation dégressif sur trois étages — +150 € SMIC-1,3 SMIC, +100 € 1,3-1,7, +50 € 1,7-2,2, versé par l'État sur ligne dédiée du bulletin de paie ~15 M salariés bénéficiaires ; (B) Réforme structurelle du SMIC en 2 composantes — SMIC légal indexé strictement sur l'inflation (versé par l'employeur, prévisible) + Bonus Nation revalorisé politiquement (versé par l'État), fin des coups de pouce imposés à l'employeur ; (C) Coûts fixes du travail pris en charge — mutuelle socle gratuite SMIC, transport 50 % étendu à l'essence rurale, garde d'enfant prioritaire, chèque Retour au Travail 500 € ; (D) Reste-à-vivre garanti supérieur au non-travail par algorithme public + dégressivité douce des aides sur 12 mois de reprise ; (E) Prime « Premier salarié + » — 200 €/mois pendant 12 mois via URSSAF pour TPE <10 salariés embauchant au SMIC ; (F) Reconnaissance sociale — statut « Actif certifié » (tarifs SNCF, culture, loisirs) ; (G) Prime ancienneté SMIC +300 €/an dès 24 mois consécutifs ; (H) ASU conditionnelle renforcée — refus de 2 offres raisonnables = perte des droits ; (I) Étalement 3 ans de la montée en charge pour préserver la marge budgétaire. Coût brut ~20 Md€/an à régime de croisière, économies (ASU réduite, cotisations nouveaux actifs, TVA sociale, effet macro) ~17-18 Md€/an, net ~+20 Md€ sur 5 ans avec étalement.
Coût net estimé : 4.0 Mds € · Loi ordinaire (Code du travail SMIC 2 composantes) + LF (Bonus Nation, prime TPE) + Loi organique CIT + décrets