Stratégie d'équilibre budgétaire — 6 recettes nouvelles (ISF, GAFAM 8 %, superprofits, évasion fiscale, CBAM 2.0, successions >5 M€), étalement raisonné des grands investissements, reconnaissance de l'effet macroéconomique

Diagnostic

Un programme de 102 mesures ambitieuses, équilibré honnêtement

Le programme investit massivement dans son avenir (climat, jeunesse, santé, souveraineté, recherche, logement, mobilité, autonomie, EHPAD, justice, protection enfance, handicap, ombre urbaine, politique de la mer, statut Étudiant universel, Écoles Nationales d'Excellence, etc.). Les 65 mesures qui ont un coût net pèsent ~-682 Md€ sur 5 ans. Sans contrepartie, le programme serait en déficit massif.

Heureusement, 33 mesures structurelles / économisantes (réformes, simplification, suppression de niches, refonte des retraites, statut FP, transmission, subventions remboursables, cannabis légalisé encadré, désendettement citoyen volontaire, IS progressif, refonte fiscalité locale, fin de l'ARENH, simplification en 12 pôles ministériels, recettes fiscales ciblées, taxe rachats d'actions, aides conditionnées, anti-fraude sociale, État actionnaire actif, revue des agences, commande publique souveraine, etc.) génèrent ~+549 Md€ d'économies et de recettes sur la même période. Le reste du programme (les 101 mesures hors présente mesure) affiche donc un déficit de ~-133 Md€ sur 5 ans, soit ~-27 Md€/an avant équilibrage.

Décomposition avant équilibrage (hors présente mesure) :

Cette mesure transversale apporte ~+168 Md€ d'équilibrage, portant le programme à un excédent modéré et défendable de ~+35 Md€ sur 5 ans (~+7 Md€/an), via deux leviers réels : recettes fiscales nouvelles (hors GAFAM et successions, déjà comptées dans leurs mesures dédiées) et étalement temporel raisonné des grands investissements, après un abattement de prudence. Cible assumée : un excédent défendable et lisible, entièrement adossé à des mesures concrètes plutôt qu'à des hypothèses de croissance. Décollage à 8-10 ans grâce à l'effet emploi, création d'entreprises et adhésion civique.

Pourquoi présenter ces leviers ensemble :

• Ils forment un système (recettes nouvelles + étalement, sécurisés par un abattement de prudence) plutôt qu'un patchwork de demi-mesures.
• Aucun gouvernement n'aime annoncer publiquement comment il finance ses mesures phares. Ce programme le fait honnêtement.
• Les Français acceptent les efforts si on leur explique clairement où va l'argent.
• Présenter un programme à l'équilibre permet d'éviter les conflits avec la Commission européenne (pacte de stabilité) et les marchés financiers.

Mesure

Axe A — Quatre recettes fiscales nouvelles

A.1 — ISF (Impôt sur la Fortune) revisité, élargi aux gros patrimoines mobiliers

• Constat : depuis la transformation en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) en 2018, l'État perd ~3 Md€/an de recettes par rapport à l'ISF antérieur, et le système actuel exonère les fortunes mobilières (actions, OPCVM, comptes), pourtant la principale source de patrimoine des 1 %.
• Mesure : restauration d'un ISF élargi aux gros patrimoines mobiliers, seuil porté à 5 M€ (vs 1,3 M€ de l'ISF historique, pour cibler vraiment les très riches sans toucher la classe moyenne supérieure).
• Barème progressif :
  • 0,5 % entre 5 et 10 M€
  • 1 % entre 10 et 30 M€
  • 1,5 % entre 30 et 100 M€
  • 2 % au-delà de 100 M€
• Exemptions ciblées :
  • Outil de travail professionnel actif (pour ne pas pénaliser les entrepreneurs)
  • Investissements verts certifiés (transition écologique)
  • Investissements deeptech (lien Recherche & Universités)
  • Investissement direct dans le FPSR (mesure E2) et MesObligations.fr (mesure F)
• Lutte contre l'exil fiscal : "exit tax" durcie sur les départs à l'étranger des très grandes fortunes (modèle américain renforcé), coopération internationale.
• Recettes attendues : +5-10 Md€/an (estimation prudente, possible jusqu'à 15 Md€/an selon le rendement effectif).

A.2 — Taxe GAFAM portée à 8 % (vs 3 % actuel et 5 % déjà proposé dans mesure Numérique)

• Constat : la taxe sur les services numériques (TSN) française actuelle est de 3 % sur le CA français des géants Tech, soit ~700 M€/an.
• Mesure complète : portée à 8 % avec élargissement de l'assiette aux IA génératives (OpenAI, Anthropic, Google Gemini, etc.), aux modèles propriétaires de cloud, et aux services de streaming étrangers.
• Coordination européenne : poussée par la France au sein de l'UE pour harmoniser (modèle Pilier 1 OCDE renforcé).
• Lutte contre l'évasion fiscale des géants Tech : utilisation pleine du DST (Digital Services Tax) + suivi des bénéfices déclarés en Irlande/Luxembourg.
• Recettes attendues : +3-5 Md€/an supplémentaires (au-delà des recettes actuelles).
• Articulation : cohérence absolue avec mesure Numérique souverain (qui intègre maintenant cette taxe à 8 %).

A.3 — Taxe sur les superprofits énergie / banques / assurance / luxe

• Constat : pendant la crise énergétique 2022-2023, TotalEnergies a réalisé ~36 Md$ de bénéfices, BNP Paribas ~11 Md€, etc., grâce à des circonstances exceptionnelles non liées à leur effort propre. Une taxe ponctuelle a été mise en place 2023 mais sous-dotée.
• Mesure : taxe permanente sur les bénéfices exceptionnels des grands secteurs profitant de rentes (énergie, banque, assurance, luxe), à 15 % des bénéfices dépassant la moyenne 5 ans précédente.
• Seuil : entreprises dépassant 750 M€ de bénéfices/an.
• Mécanisme : recommandation OCDE Pilier 2 (taux d'imposition minimum mondial 15 %) renforcée en France.
• Exclusions : PME (< 500 M€ CA), entreprises en restructuration documentée, entreprises engagées dans des plans d'investissement majeurs (R&D, transition écologique).
• Recettes attendues : +5 Md€/an.
• Soutien populaire : sondages 2023-2024 montrent ~75 % des Français favorables à une taxation des superprofits.

A.4 — Lutte renforcée contre l'évasion fiscale (modèle danois et estonien)

• Constat : l'évasion fiscale en France est estimée à 60-80 Md€/an par les ONG (Oxfam, Tax Justice Network) et France Stratégie. Une fraction seulement est récupérée aujourd'hui.
• Plan ambitieux :
  • Triplement des effectifs de la DGFiP dédiés à la lutte contre l'évasion fiscale (passage de ~2 500 à 7 500 agents)
  • Croisement automatique des données fiscales internationales (Common Reporting Standard renforcé)
  • Coopération européenne active sur les paradis fiscaux européens (Luxembourg, Pays-Bas, Irlande, Malte)
  • Lutte contre les optimisations agressives des multinationales : application stricte de la directive ATAD européenne
  • Récupération des avoirs en paradis fiscaux : amnistie ciblée à 0 % avec déclaration spontanée (modèle italien), puis sanctions massives ensuite
  • Lien avec mesure Numérique souverain : IA et big data pour détecter les fraudes
  • Lien avec mesure Exemplarité politique : transparence des élus et hauts fonctionnaires sur leurs avoirs
• Recettes attendues : +5-10 Md€/an en régime de croisière, prudemment estimé.
• Coût : ~500 M€/an pour le triplement des effectifs (déjà inclus dans le calcul de rentabilité).

A.5 — Taxe CBAM 2.0 (Carbon Border Adjustment Mechanism élargi) — NOUVEAU

• Constat : la France et l'UE imposent une transition climatique coûteuse à leurs industries (ETS, RE2025, sortie charbon/fossiles). Pendant ce temps, les produits importés de pays moins-disants climatiques (Chine, Inde, Russie, USA) entrent sans contribuer aux coûts environnementaux. Distorsion de concurrence majeure au détriment des industries européennes.
• Mécanisme CBAM existant (UE) : entré en vigueur progressivement depuis 2023, couvre actuellement ciment, acier, aluminium, engrais, hydrogène, électricité. Insuffisant : couvre <10 % des importations à fort contenu carbone.
• CBAM 2.0 élargi porté par la France au niveau européen :
  • Élargissement de l'assiette : chimie, plastiques, textiles, machines-outils, verre, papier, automobiles, agroalimentaire transformé importé
  • Renforcement de l'intensité : taxe carbone aux frontières équivalente au prix ETS européen (~80 €/t CO2 actuel, montée vers 150 €/t en 2032)
  • Crédit-tickets verts : remboursé pour les filières européennes en transition
• Recettes attendues : +3-5 Md€/an pour la part française (sur recettes UE redistribuées + part française directe).
• Articulation européenne : pousser par la France au sein de l'UE pour finaliser CBAM 2.0 d'ici 2028.

A.6 — Taxe sur les successions très élevées (>5 M€) — NOUVEAU

• Constat : la France a l'un des barèmes successoraux les plus élevés d'Europe en droit, mais en pratique les très grandes successions s'optimisent massivement (assurance vie 152 500 € abattement, démembrement, donations échelonnées, holdings familiales, pacte Dutreil étendu, ...). La concentration patrimoniale s'accélère : les 1 % les plus riches détiennent ~30 % du patrimoine français (vs 25 % il y a 30 ans, INSEE 2024).
• Mesure ciblée : tranche supplémentaire dans le barème successoral pour les patrimoines transmis supérieurs à 5 M€ (concentre les 0,1 % les plus riches) :
  • +15 points sur la tranche au-delà de 5 M€ (porte le taux marginal effectif à ~60 % au-delà de 5 M€, vs ~45 % actuellement)
  • Maintien Dutreil pour les entreprises familiales actives (transmission d'entreprises productives non concernée par la majoration, cohérence Mesure PME-artisanat)
  • Plafonnement de l'optimisation assurance vie : abattement maximal global toutes assurances vies confondues à 500 k€ (vs cumul illimité actuellement par bénéficiaire)
• Recettes attendues : +3-5 Md€/an (~50 000 successions/an concernées au-delà du seuil).
• Soutien populaire : sondages 2024 montrent 70 % des Français favorables à une taxation accrue des très grandes successions.
• Articulation Mesure Mandat citoyen : couplée à la limite à 3 mandats max, contribue à empêcher les dynasties politico-économiques.

> Note double comptage : la taxe GAFAM 8 % (A.2) et la taxe sur les successions >5 M€ (A.6) sont chiffrées dans leurs mesures dédiées (Numérique souverain et Transmission équitable). Elles sont décrites ici pour la cohérence d'ensemble mais ne sont pas recomptées dans le total de cette mesure, pour éviter tout double comptage.

Total Axe A (hors GAFAM et successions déjà comptées ailleurs) : ~+27-30 Md€/an de recettes nouvelles, ~+135 Md€ cumulés sur 5 ans.

Axe B — Étalement temporel raisonné des grands investissements

Plutôt que de tout faire en 5 ans (mandat présidentiel), les mesures les plus lourdes physiquement sont étalées sur 8-12 ans sans renier leur ambition :

Important : l'étalement ne renie aucune ambition. Il reconnaît juste que certains investissements physiques (nucléaire, crèches, IFSI, SERM ferroviaires) ne peuvent pas être déployés en moins de 7-12 ans pour des raisons matérielles, même avec une volonté politique forte.

Axe C — Reconnaissance honnête de l'effet macroéconomique d'un programme de 102 mesures cohérentes

Les programmes politiques sous-estiment systématiquement leur propre impact sur la croissance. Cette mesure le reconnaît explicitement : avec 102 mesures qui se renforcent mutuellement, l'effet est mécaniquement substantiel.

Sources d'effet macro positif élargies :

• TVA sociale (mesure H) : baisse coût du travail → +0,3 pt PIB/an (étude OFCE)
• Numérique souverain : captation valeur Tech → +0,2 pt PIB/an à terme
• Recherche & Universités : +0,1-0,2 pt PIB long terme
• Famille & Natalité + Petite enfance : +0,1 pt PIB à 15-20 ans
• Simplification administrative (collectivités, niches, logement, recherche, PME-artisanat) : +0,2 pt PIB
• Confiance restaurée (démocratie directe, exemplarité, pacte d'autorité, mandat citoyen, fin de vie politique) : +0,2 pt PIB
• Souveraineté économique (médicaments, minière, hydrogène, État entrepreneur FSIF) : +0,1-0,2 pt PIB
• Mobilité décarbonée + Précarité énergétique réduite : +0,1 pt PIB (productivité + pouvoir d'achat)
• Hausse activité féminine (Égalité F-H + garde universelle) : +0,2 pt PIB (effet documenté France Stratégie)
• Tourisme stratégique : +0,1 pt PIB

Total estimé : +0,6 à +0,8 point de PIB par an en régime de croisière.

Conversion en recettes fiscales :

• 1 pt de PIB français = ~30 Md€
• Recettes fiscales / PIB : ~45 % (impôts + cotisations sociales)
• 0,6 pt PIB × 45 % = +8,1 Md€/an de recettes fiscales additionnelles
• 0,8 pt PIB × 45 % = +10,8 Md€/an

Cet effet macroéconomique n'est plus compté dans le solde de la présente mesure. Il était auparavant retenu à ~+40 Md€ sur 5 ans ; il est désormais matérialisé par des mesures concrètes et vérifiables (taxe sur les rachats d'actions fléchée salariés, conditionnalité des aides aux entreprises, plan anti-fraude sociale, État actionnaire actif, revue des agences, commande publique souveraine). Le solde du programme repose ainsi sur du réel plutôt que sur une hypothèse de croissance — plus solide en débat.

Bilan budgétaire consolidé du programme — 102 MESURES

Le programme est excédentaire de façon défendable et tenable. Cet excédent permet de :

1. Couvrir les 102 ambitions stratégiques sans déficit ajouté
2. Réduire progressivement la dette française (~+40-80 Md€/an de désendettement effectif à partir de l'an 8)
3. Conserver une marge de sécurité pour les imprévus économiques ou géopolitiques
4. Démontrer la crédibilité financière du projet politique sans tomber dans les promesses optimistes intenables

Public cible

Bénéficiaires directs :

• Ensemble des Français à travers un programme financièrement sain
• Les marchés financiers : confiance restaurée, baisse du spread (effet sur charge dette)
• L'UE : conformité au pacte de stabilité, partenariat de confiance
• Les générations futures : pas de dette ajoutée

Concernés par les contributions :

• ~50 000 ménages possédant >5 M€ de patrimoine (ISF revisité)
• ~50 000 successions/an >5 M€ (taxe successions très élevées)
• Géants Tech américains et chinois (taxe GAFAM 8 %)
• 200-300 grandes entreprises en superprofits (énergie, banques, luxe)
• Importateurs de produits à fort contenu carbone (CBAM 2.0)
• Évadés fiscaux et optimisateurs agressifs (lutte renforcée)

Financement

Coût brut sur 5 ans : ~3 Md€

• Renforcement DGFiP (lutte évasion fiscale, +5 000 agents) : ~2 Md€
• Mise en place administrative des 6 nouvelles taxes : ~500 M€
• Coordination européenne CBAM 2.0 : ~100 M€
• Communication et information citoyenne : ~400 M€

Recettes nouvelles comptées ici sur 5 ans : ~135 Md€

• ISF revisité (5-10 Md€/an, prudent 7 Md€/an) : ~35 Md€ cumulés
• Taxe superprofits (6 Md€/an) : ~30 Md€ cumulés
• Lutte évasion fiscale (10-15 Md€/an en régime, prudent 10 Md€/an moyen) : ~50 Md€ cumulés
• CBAM 2.0 (3-5 Md€/an, montée en charge UE) : ~15 Md€ cumulés
• _Taxe GAFAM 8 % et taxe successions >5 M€ : chiffrées dans leurs mesures dédiées (Numérique souverain, Transmission équitable), non recomptées ici._

Étalement temporel des grands investissements : ~+95 Md€ d'économies sur 5 ans (étalement renforcé sur 8-12 ans).

Effet macroéconomique : non compté dans cette mesure (auparavant ~+40 Md€) — désormais matérialisé par 6 mesures concrètes anti-rente (rachats d'actions, aides conditionnées, anti-fraude sociale, État actionnaire, agences, commande publique), déjà intégrées au solde du programme.

Total des leviers de cette mesure avant abattement : ~+230 Md€ (recettes +135 + étalement +95) ; après abattement de prudence de ~62 Md€, contribution nette de la mesure : ~+168 Md€ sur 5 ans.

Solde net consolidé du programme : les 101 autres mesures affichent -133 Md€ sur 5 ans ; la présente mesure apporte +168 Md€ d'équilibrage = ~+35 Md€ sur 5 ans (~+7 Md€/an moyen, ~+40-60 Md€/an à horizon 8-10 ans grâce aux effets emploi + créations d'entreprises + adhésion civique + montée en charge des remboursements HECS-like du Statut Étudiant).

Soit ~+7 Md€/an d'excédent moyen à 5 ans, ~+40-60 Md€/an en régime de croisière (an 8-10). L'excédent 5 ans reste volontairement prudent, du fait de l'investissement massif dans la jeunesse (Statut Étudiant universel + politique 16-30 + Erasmus France Monde 2032), pour lequel le retour économique documenté est de 3 à 4 € par euro investi sur 30 ans.

Effets indirects :

• Crédibilité internationale renforcée (notation, spread dette française)
• Pacte de stabilité européen respecté
• Confiance citoyenne dans la gestion publique
• Possibilité de réduire la dette française en absolu d'ici l'an 7-10 (alignement avec l'objectif structurel du programme)
• Articulation forte avec l'objectif national n°6 « Équilibre budgétaire et confiance économique »

Calendrier

• An 1. Loi de finances initiale intégrant les 4 nouvelles recettes : ISF revisité, taxe GAFAM 8 %, taxe superprofits, plan lutte évasion fiscale. Recrutement DGFiP démarré. Révision des calendriers des grands investissements (LPM, LPR, Plan Climat).
• An 2. Premiers résultats des nouvelles recettes (~15-20 Md€). Lutte évasion fiscale opérationnelle (croisement données international). Coopération européenne renforcée sur paradis fiscaux.
• An 3. Recettes nouvelles en régime de croisière (~25-30 Md€/an). Bilan à mi-parcours par la Cour des comptes et l'IGF. Effet macro positif visible.
• An 4. Stabilisation. Premier excédent budgétaire structurel du programme atteint.
• An 5. Bilan public complet : solde du programme, dette française, croissance, équité fiscale, confiance citoyenne et internationale.

Indicateurs de succès

• Solde net annuel du programme (objectif : +10 Md€/an à 5 ans, +50-70 Md€/an à 10 ans).
• Recettes effectives ISF revisité (objectif : 5-10 Md€/an).
• Recettes effectives taxe GAFAM élargie (objectif : 3-5 Md€/an additionnels).
• Recettes effectives taxe superprofits (objectif : 5 Md€/an).
• Récupération évasion fiscale (objectif : 5-10 Md€/an).
• Croissance économique du PIB français (objectif : +0,3-0,5 pt/an vs trajectoire de référence).
• Évolution du spread français vs Bund (objectif : -30-50 bps en lien avec mesure F).
• Dette publique / PIB (objectif : 117 % → 110 % en 5 ans, < 100 % à 10 ans).

Sources

• Cour des comptes — Rapports sur les finances publiques et la fiscalité
• Conseil des prélèvements obligatoires
• Tax Justice Network — Estimations de l'évasion fiscale mondiale et française
• Oxfam France — Études sur l'évasion fiscale et les inégalités
• OCDE — Pilier 1 et Pilier 2, accord historique sur la fiscalité internationale
• France Stratégie — Études d'impact économique des programmes politiques
• OFCE — Modèles macroéconomiques d'évaluation des politiques
• Allemagne — Pakt für Forschung und Innovation (modèle de programmation pluriannuelle)
• Loi du 19 octobre 1981 sur l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF puis ISF) — Référence historique de la fiscalité française sur le patrimoine.