Réinsertion post-carcérale — sortie de prison accompagnée, logement garanti 6 mois, allocation transition 800 €/mois, formation qualifiante obligatoire, référent unique de suivi, Voie B ASU accessible

Diagnostic

50 000 personnes sortent de prison chaque année en France (Ministère de la Justice, 2024). Elles se retrouvent souvent :

• Sans logement : 30 % sont SDF à 3 mois post-sortie
• Sans emploi : 70 % au chômage à 6 mois post-sortie
• Avec dette sociale (frais judiciaires, dommages-intérêts, dette CAF)
• Souvent malades (addictions, santé mentale, maladies chroniques non traitées)
• Isolés (rupture familiale, réseaux amicaux disparus)

Résultat : 60 % récidivent dans les 5 ans (chiffres officiels Justice), contre 30 % en Norvège, 40 % au Royaume-Uni, 45 % aux États-Unis. La France est au fond du classement mondial de la réinsertion.

Coût économique de la récidive :

• Nouvelle incarcération : ~50 000 €/an par détenu
• Coût justice : ~10 000 €/procédure
• Coût social (victimes, réparations) : indirect mais massif
• Total coût récidive : ~5 à 7 Md€/an

Trois défaillances structurelles :

1. Le SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) est sous-doté. ~5 500 CPIP (Conseillers Pénitentiaires d'Insertion et de Probation) suivent ~250 000 personnes (75 000 détenus + 175 000 en milieu ouvert). Ratio 1/45, sans possibilité de suivi personnalisé.

1. Aucune sortie préparée en amont. La préparation à la sortie commence rarement 6 mois avant. Absence de logement, absence de projet professionnel, absence de rendez-vous administratifs sécurisés.

1. Absence de filet à la sortie. Le sortant de prison est libéré, souvent avec 40 € en poche, sans logement, sans emploi, sans famille. La rue ou le crime redeviennent les seules options.

Ce que font les autres pays qui réussissent mieux :

• Norvège : « Import Model » depuis 1998 — les services publics extérieurs entrent en prison, préparant la sortie dès le début. Logement, éducation, santé, emploi assurés à la sortie. Récidive < 20 % à 2 ans.
• Suède : « Retention Model » — accompagnement personnalisé jusqu'à 2 ans post-sortie. Récidive < 40 %.
• Danemark : Frivilligt Ophavsret — programme d'accompagnement volontaire.
• Allemagne : Bewährungshilfe (aide à la probation) forte, avec accompagnement obligatoire long terme.
• Pays-Bas : Reclassering — service publique de réinsertion, ratio 1/25, sortie très encadrée.

Cette mesure applique le modèle scandinave à la France,, régime carcéral revu).

Mesure

A. Accompagnement obligatoire 24 mois post-sortie.

• Référent unique du SPIP renforcé (Conseiller Pénitentiaire d'Insertion et de Probation)
• Suivi mensuel obligatoire pendant 24 mois
• Accès à équipe pluridisciplinaire : conseiller emploi, référent logement, addictologue, psychologue, éducateur
• Ratio cible : 1 CPIP pour 25 sortants (vs 1/45 aujourd'hui)
• Recrutement massif : +3 000 CPIP en 5 ans

B. Logement garanti 6 mois post-sortie.

• Place obligatoire proposée en structure de transition (résidence sociale, CHRS, foyer jeune travailleur, hébergement diffus)
• Financement : Fonds État + partenariats bailleurs sociaux
• Objectif : zéro sortant à la rue à J+3 mois post-sortie (aujourd'hui 30 %)
• 5 000 places de transition supplémentaires créées

C. Allocation transition 800 €/mois pendant 12 mois.

• Allocation forfaitaire pour tous sortants de prison, quel que soit le motif de leur incarcération (sauf crimes contre l'humanité, imprescriptibles)
• Cumulable avec les revenus du travail (dégressive à partir de 1 000 €/mois de revenu propre)
• Éligibilité conditionnée à l'engagement dans un parcours de réinsertion (formation ou emploi ou service civique)
• Coût : 50 000 sortants × 800 € × 12 mois × 60 % d'éligibles = ~290 M€/an

D. Formation qualifiante obligatoire — débutée en prison.

• Chaque détenu doit démarrer une formation qualifiante dès le début de sa détention
• Formation continue à la sortie, validation VAE possible
• Diplôme reconnu à la sortie (BPF, CAP, BTS professionnel selon niveau)
• Coût partagé avec le budget formation professionnelle de la mesure Justice pénale humaine

E. Accès prioritaire à la Voie B ASU (service civique post-carcéral).

• Les sortants de prison ont un accès prioritaire à la Voie B de remboursement de la dette Statut Étudiant si applicable (peu applicable directement mais principe étendu)
• Nouveau : Voie B « Service civique post-carcéral » — 12 mois de service civique rémunéré, missions adaptées (associations, culture, sport, service à la personne)
• Rémunération : 0,6 SMIC (~860 €/mois)
• Objectif : redonner un sens social + accès à un CV et à des références

F. Soutien à l'emploi.

• Contrats d'insertion (CDDI) — priorité aux ex-détenus, financés par Pôle Emploi + Fonds État
• Subvention employeurs : ~5 000 €/embauche, 12 mois de charges sociales allégées
• Passerelle Bâtiment/Restauration/Agriculture — filières recruteurs privilégiées (accord de branches à négocier)
• Ateliers emploi en prison pour préparer CV, entretiens, projets

G. Soutien addictologie et santé mentale.

• Suivi médical obligatoire à la sortie (consultation psychiatrique, addictologique, médicale de base)
• Cure/traitement financés par Assurance Maladie (déjà cas)
• Ex-détenus prioritaires pour dispositifs santé mentale 16-30 (mesure Politique jeunesse) si < 30 ans, sinon accès normal renforcé
• Places dédiées en CSAPA (Centres de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie)

H. Coordination avec la mesure Aidants.

• Reconnaissance du soutien familial post-carcéral (visites, hébergement, appui moral) : peut être valorisé au titre de la mesure Aidants Familiaux (allocation ~500 €/mois si engagement significatif)

I. Interdiction discrimination à l'emploi injustifiée.

• Rappel légal du principe de non-discrimination pour condamnation ancienne et non-pertinente au poste
• Modèle : Ban the Box campaigns britanniques et américaines
• Sanction employeurs qui interrogent systématiquement le casier pour emplois où non-pertinent

J. Coordination et évaluation.

• Comité national de suivi de la réinsertion post-carcérale (Justice + Emploi + Solidarités + associations)
• Publication annuelle des taux de récidive par sortant, par établissement de départ
• Financement conditionné à l'atteinte d'objectifs (formation, logement, emploi)

Public cible

Cible directe :

• ~50 000 personnes sortant de prison chaque année
• ~250 000 personnes en milieu ouvert (probation)
• ~5 500 CPIP actuels + 3 000 recrutements
• Familles des sortants (soutien indirect)

Cible indirecte :

• Sociétés d'accueil / employeurs / bailleurs
• Contribuables (économies récidive massive)
• Victimes potentielles évitées (baisse de la récidive = moins de nouvelles victimes)

Financement

Coûts annuels régime croisière :

• +3 000 CPIP (salaires + charges) : ~180 M€/an
• Allocation transition (~290 M€/an, calcul supra)
• Logement transition (5 000 places supplémentaires × 8 000 €/an) : ~40 M€/an
• Voie B service civique post-carcéral (~5 000 personnes × 0,6 SMIC × 12 mois) : ~50 M€/an
• Subvention employeurs et contrats insertion : ~150 M€/an
• Formation qualifiante (partagée avec Justice pénale) : ~50 M€/an
• Suivi médical et addictologie : ~50 M€/an
• Total coûts annuels régime croisière : ~810 M€/an

Économies annuelles à moyen terme :

• Baisse récidive de 60 % → 40 % à 5 ans : ~30 % moins d'incarcérations récidivantes = ~800 M€/an à partir de l'an 5
• Économies tribunaux (moins de procès récidive) : ~200 M€/an
• Réduction chômage ex-détenus (impôts, cotisations) : ~200 M€/an
• Total économies annuelles régime croisière : ~1,2 Md€/an

Net régime croisière : ~+400 M€/an

Sur 5 ans :

• Coûts cumulés (montée en charge) : ~3,5 Md€
• Économies cumulées (montée en charge lente, résultats effectifs an 4-5) : ~1,5 Md€
• Solde net 5 ans : ~-2 Md€

À 15 ans : ~+2 Md€/an (baisse récidive stabilisée, tissu économique renforcé).

*« Sortir de prison, c'est réintégrer la société. Pas retomber dans le crime. La République ne peut pas se satisfaire de 60 % de récidive — c'est un aveu d'échec. Ce plan est autant humain qu'économique. »*

Calendrier

• An 1. Adoption parlementaire. Refonte SPIP. Recrutement 500 CPIP supplémentaires. Négociation partenariats bailleurs sociaux (5 000 places transition). Lancement Voie B service civique post-carcéral.
• An 2. Allocation transition effective au 1ᵉʳ janvier. 1 000 CPIP supplémentaires en poste. Formation qualifiante obligatoire en prison lancée (mesure Justice pénale coordonnée).
• An 3. 2 000 CPIP supplémentaires en poste. Ratio 1/25 atteint dans 50 % des SPIP. Bilan intermédiaire par la Cour des comptes.
• An 4. 3 000 CPIP en poste (cible atteinte). 5 000 places transition disponibles. Premières baisses documentées de récidive à 2 ans.
• An 5. Bilan complet : taux récidive à 5 ans, réinsertion effective, économies documentées. Programmation Réinsertion 2032-2037.

Indicateurs de succès

• Taux de récidive à 5 ans (objectif : 60 % → < 40 % en 5 ans, cible 30 % à 10 ans).
• Nombre de CPIP en poste (objectif : 5 500 → 8 500 en 5 ans, ratio 1/25).
• Taux de logement à J+3 mois post-sortie (objectif : 70 % → 95 % en 5 ans).
• Taux d'emploi à J+6 mois post-sortie (objectif : 30 % → 55 % en 5 ans).
• Nombre de sortants engagés en Voie B service civique post-carcéral.
• Nombre de formations qualifiantes suivies pendant détention.
• Économies budgétaires liées à la baisse de la récidive (objectif : > 1 Md€/an à 10 ans).

Sources

• Ministère de la Justice — Statistiques carcérales
• APS (Association de Politique Pénale) — Rapports sur la récidive
• Norvège — Kriminalomsorgen (Correctional Service) — Import Model, récidive < 20 % à 2 ans.
• Suède — Kriminalvården
• Danemark — Direktoratet for Kriminalforsorgen
• Pays-Bas — Reclassering Nederland
• Cour des comptes — Rapport sur les SPIP