Plan Sport pour tous — EPS doublée au collège-lycée (4 h/semaine), licence gratuite pour les <20 ans, +500 000 m² d'infrastructures, sport en entreprise déductible, plan obésité national

Diagnostic

La France est dernière de classe européenne sur l'activité physique. Selon l'Eurobaromètre 2022 et Santé publique France 2024 :

• 64 % des Français ne pratiquent jamais de sport ou très occasionnellement (vs ~40 % en moyenne UE, 25 % en Finlande)
• 17 % des 6-17 ans sont en surpoids ou obèses (Santé publique France 2024), +3 pts en 10 ans
• 34 % des adultes sont en surpoids, 17 % obèses (15 millions de personnes)
• 30 % des enfants de 11 ans ne savent pas faire 4 minutes d'activité physique soutenue (étude Esteban 2015, dégradation depuis)
• L'EPS scolaire actuelle est de 4 h en primaire et 3 h au collège, mais souvent réduite à ~2 h effectives (transports, douches, salles partagées, dispenses larges)

Coût pour la collectivité : les maladies métaboliques (diabète type 2, hypertension, maladies cardiovasculaires, cancers liés à l'obésité) coûtent ~60 Md€/an au système de santé français (CNAM 2024). La sédentarité est le 4ᵉ facteur de risque de mortalité au niveau mondial (OMS).

Comparaisons internationales :

• Finlande : sport intégré à l'école (4-5 h/semaine), licences subventionnées, écoles équipées en équipement sportif de qualité. Taux d'obésité des jeunes : 13 % (vs 17 % en France).
• Pays-Bas : sport scolaire renforcé + culture du vélo. Taux d'obésité enfants : 10 %.
• Allemagne : plan "In Form" depuis 2008 (~150 M€/an de prévention), sport en entreprise déductible à 100 % depuis 2019.
• Singapour : Healthy 365 (application gamifiée nationale), récompenses cash pour activité physique régulière.

Le sport est l'investissement santé le plus rentable connu. Selon la méta-analyse Lancet 2023 et l'OMS Global Status Report 2022 : 1 € investi dans l'activité physique régulière rapporte 3 à 5 € d'économies sur la dépense santé long terme, sans compter les bénéfices indirects (productivité au travail, santé mentale, lien social, scolarité).

• Passage de 3 h théoriques au collège (~2 h effectives) à 4 h/semaine effectives sur 4 ans : +1 h en 6ᵉ/5ᵉ (an 2), +1 h en 4ᵉ/3ᵉ (an 3-4).
• Recrutement de 8 000 professeurs d'EPS supplémentaires sur 5 ans (~1 600/an), via concours élargis et VAE pour les éducateurs sportifs confirmés.
• Sports diversifiés : pas que football et basket — natation (cible : tous les jeunes savent nager à 11 ans), athlétisme, sports de combat encadrés, sports de raquette, danse, sports collectifs traditionnels (handball, volleyball), sports de pleine nature dans les zones le permettant.
• Évaluation chiffrée : test annuel de condition physique standardisé (modèle finlandais Move!) avec restitution aux familles et suivi pluriannuel.
• Sport au lycée : 2 h obligatoires + 2 h optionnelles avec bonus au baccalauréat. Filière "Bac Sport-Études" ouverte dans 100 lycées pilotes.
• Sport adapté pour les élèves en situation de handicap : dotation supplémentaire ciblée, professeurs d'EPS spécialisés (formation initiale renforcée).

Axe B — Licence sportive gratuite pour tous les <20 ans dans les clubs affiliés

• Gratuité totale de la licence dans tout club affilié à une fédération sportive reconnue par le ministère des Sports (~180 fédérations, ~17 millions de licenciés actuellement).
• Mécanisme : Pass'Sport déjà existant (50 €/an aujourd'hui pour les 6-17 ans sous condition de ressources) généralisé à 100 % des <20 ans sans condition de ressources et revalorisé à 200 €/an (couvre cotisation + équipement de base).
• Versement automatique par la CAF aux familles, déductible directement par le club (pas de démarche).
• Budget : 2,5 millions de jeunes × 200 € = ~500 M€/an, soit 2,5 Md€ sur 5 ans.
• Objectif : passer le taux de licenciés <20 ans de ~35 % à >55 % en 5 ans.
• Articulation avec la santé scolaire : les bilans de santé scolaires (6, 12, 15 ans) intègrent un volet "activité physique" avec orientation vers les clubs locaux.

Axe C — Plan infrastructure : +500 000 m² de salles, gymnases et terrains

• Cible : 70 % des nouvelles infrastructures dans les zones rurales et quartiers prioritaires de la politique de la ville (déserts sportifs actuels).
• Cofinancement : 50 % État, 30 % région/département, 20 % commune ou intercommunalité.
• Standards modernes : isolation thermique, accessibilité PMR, vestiaires/sanitaires séparés filles/garçons (lutte contre l'auto-exclusion sportive des filles à l'adolescence — 30 % d'abandon sportif à 14 ans chez les filles vs 15 % chez les garçons).
• Coût total : ~2,5 Md€ sur 5 ans (5 000 €/m² en moyenne charges incluses).
• Gouvernance : Agence Nationale du Sport renforcée pour piloter la programmation pluriannuelle, en lien avec les conférences régionales du sport.
• Effet collatéral : création de ~15 000 emplois BTP localisés (artisans, entreprises générales).

Axe D — Sport en entreprise déductible et encouragé

• Déduction fiscale renforcée : toute entreprise qui offre ≥1 h de sport/semaine à ses salariés sur le temps de travail bénéficie d'une déduction d'IS à 100 % sur les frais engagés (équipement, salle louée, animateur, abonnement collectif).
• Plafond : 500 €/salarié/an de frais déductibles.
• Suivi : déclaration annuelle à l'URSSAF avec justificatifs (factures, attestations de présence, conventions d'utilisation de salles).
• Cibles : entreprises >10 salariés en priorité, mais ouvert aux TPE via mutualisation (zones d'activités, regroupements d'employeurs).
• Modèle : Allemagne (déduction 100 % depuis 2019, ~30 % des entreprises >50 salariés ont mis en place un programme sport ; Japon (Health Score obligatoire pour entreprises ≥50 salariés depuis 2008).
• Articulation avec la mesure Travail : le sport sur temps de travail s'intègre dans la nouvelle culture d'entreprise française renforcée par les autres mesures.

Axe E — Plan obésité national avec nutrition à l'école et taxation ciblée

• Suppression du sucre ajouté en crèche et école maternelle : interdiction totale dans les repas servis avant 6 ans (modèle Brésil, Norvège).
• Nutri-Score obligatoire affiché en cantine scolaire, dans les distributeurs en lycée, dans toutes les restaurations collectives publiques.
• Taxation renforcée des sodas et boissons sucrées : +5 cents/L au-dessus de 5 g de sucre/100 mL (vs taxation soda actuelle plus modeste), avec affectation 100 % à l'Agence Nationale du Sport.
• Campagne nationale de santé publique : modèle "Manger Bouger" mais avec budget multiplié par 3 (~20 M€/an au lieu de ~6 M€), avec ambassadeurs sportifs nationaux et ciblage des publics fragiles.
• Bilans de santé renforcés : à 6, 12, 15 et 18 ans, avec IMC et test de condition physique, restitution aux familles, orientation médicale si besoin.

Articulation programmatique avec les autres mesures

• Mesure Santé (refondation système) : prévention par le sport intégrée dans la stratégie nationale.
• Mesure École : EPS doublée s'inscrit dans la réforme globale du temps scolaire.
• Mesure Service National : module d'activité physique encadrée déjà prévu, renforcé par l'éducation sportive scolaire amont.
• Mesure Politique de la ville (à venir) : priorité d'infrastructures sport en quartiers prioritaires.

Public cible

Directement concernés :

• ~9 millions d'élèves du second degré (collège + lycée) bénéficient de l'EPS doublée
• ~13 millions de jeunes de 0-19 ans ouverts à la licence gratuite (2,5 M jeunes effectivement licenciés visés à terme)
• ~600 000 enseignants dont 8 000 nouveaux professeurs d'EPS recrutés
• ~3 millions d'entreprises et 28 millions de salariés éligibles au sport en entreprise déductible
• ~67 millions de Français bénéficient des infrastructures supplémentaires et de la campagne nationale obésité

Bénéficiaires indirects :

• Le système de santé (économies sur les maladies métaboliques à 10-20 ans)
• Le tissu associatif sportif (~360 000 clubs et associations renforcés)
• L'économie locale (15 000 emplois BTP créés, secteur équipement sportif)
• Les filles et femmes : effet majeur attendu sur la pratique féminine (vestiaires adaptés, sports diversifiés, sortir de l'auto-exclusion)

Financement

Coût brut sur 5 ans : ~8 Md€

• Recrutement 8 000 profs EPS + revalorisation : ~2,5 Md€
• Licence gratuite Pass'Sport généralisé : ~2,5 Md€
• Infrastructures (+500 000 m²) : ~2,5 Md€
• Plan obésité (campagne + nutrition école) : ~250 M€
• Déduction fiscale sport en entreprise (manque à gagner IS) : ~250 M€

Économies brutes sur 5 ans : ~3 Md€

• Réduction documentée des arrêts maladie (sport régulier réduit absentéisme de 25 % en moyenne) : ~1 Md€
• Réduction marginale des dépenses santé sur 5 ans (effet long terme, conservatif) : ~1,5 Md€
• Recettes nouvelles taxe soda renforcée : ~500 M€

Solde net sur 5 ans : ~+5 Md€ (mesure investissement).

ROI à 10-15 ans : selon les méta-analyses OMS et Lancet, un investissement préventif sport dégage ~3 € d'économies santé par 1 € investi. Sur 15 ans, les 8 Md€ investis génèrent ~24 Md€ d'économies santé cumulées. Le programme accepte ce déficit de 5 Md€ comme un investissement long terme à très haute rentabilité sociale et budgétaire.

Financement : couvert par l'excédent structurel du programme (réformes E1 retraites, B fonction publique, F dette française), avec recyclage de la taxe soda renforcée fléchée vers l'Agence Nationale du Sport.

Calendrier

• An 1. Adoption parlementaire. Lancement plan recrutement enseignants EPS (concours élargi, VAE éducateurs). Démarrage Pass'Sport généralisé 200 € pour les 6-19 ans dès la rentrée scolaire. Loi de finances : revalorisation taxe soda, déduction sport entreprise. Mise en place plan infrastructure (1ʳᵉ tranche, ~100 000 m²).
• An 2. EPS +1 h en 6ᵉ et 5ᵉ (~1 600 nouveaux profs sur le terrain). Pass'Sport 200 € en régime permanent. 2ᵉ tranche infrastructure (~100 000 m²). Suppression sucre ajouté en crèche et maternelle. Démarrage plan obésité communication massive.
• An 3. EPS +1 h en 4ᵉ. Nutri-Score obligatoire dans toute la restauration scolaire. Premier bilan d'application de la déduction sport entreprise.
• An 4. EPS +1 h en 3ᵉ (objectif 4 h effectives atteint au collège). 3ᵉ tranche infrastructure. Évaluation Cour des comptes.
• An 5. Régime cible : 4 h EPS effectives au collège et 4 h disponibles au lycée. ~2,5 M de licenciés <20 ans. 500 000 m² d'infrastructures livrées. Bilan public : indicateurs santé (obésité, sédentarité), licences délivrées, sport en entreprise effectif.

Indicateurs de succès

• Taux d'obésité des 6-17 ans (objectif : passer de 17 % à <13 % en 10 ans).
• Taux de licenciés sportifs <20 ans (objectif : passer de 35 % à >55 % en 5 ans).
• Nombre d'heures d'EPS effectives au collège (objectif : 4 h/semaine effectives en an 4).
• Nombre d'entreprises ayant mis en place un programme sport (objectif : ≥30 % des entreprises >50 salariés en an 5).
• Mètres carrés d'infrastructures livrés (objectif : +500 000 m² cumulés en 5 ans).
• Test annuel de condition physique scolaire (modèle Move!) : pourcentage d'élèves au-dessus du seuil de référence (objectif : passer de 60 % à 80 %).
• Taux de pratique sportive régulière des adultes (objectif : passer de 36 % à >50 % en 10 ans).
• Recettes de la taxe soda affectées à l'Agence Nationale du Sport (objectif : ~500 M€/an en an 5).

Sources

• Santé publique France — Études Esteban et Étude nationale nutrition santé (ENNS) édition 2024
• OMS — Global Status Report on Physical Activity 2022
• Lancet — Méta-analyse Physical Activity and All-Cause Mortality (2023)
• INSERM — Activité physique. Prévention et traitement des maladies chroniques (Expertise collective 2019)
• Agence Nationale du Sport — Rapport d'activité annuel
• Finlande — Move! programme national d'évaluation de la condition physique scolaire
• Eurobaromètre Spécial — Sport and Physical Activity (édition 2022)