ESS, don, bénévolat, francophonie et culture 360° — statut de l'ESS renforcé, super-mécénat citoyen, Alliance française × 3, Fonds patrimoine bâti mineur, écoles de musique publiques, arts plastiques territorialisés

Diagnostic

Quatre sujets structurants restent sous-traités dans le programme.

1. ESS (Économie Sociale et Solidaire) — 10 % du PIB, angle mort.
L'ESS pèse ~2,4 millions d'emplois, ~200 000 organisations (associations, coopératives, mutuelles, fondations), ~10 % du PIB. Elle est sous-représentée politiquement, malgré son rôle social critique (services à la personne, culture, sport, insertion, environnement).

2. Bénévolat et don — 13 M de bénévoles en France, peu valorisés.
~13 millions de Français font du bénévolat régulier. ~40 000 associations reçoivent des dons. Le mécénat privé est limité aux entreprises et aux grands donateurs. Le petit donateur individuel est sous-encouragé.

3. Francophonie internationale — recul structurel.
La francophonie perd du terrain : Alliance française sous-dotée (~800 antennes vs 1 200 en 2000, dépendante du CDF), TV5 en concurrence face à CNN International et Al Jazeera, écoles françaises à l'étranger fragilisées. Concurrence chinoise et anglo-saxonne agressive.

4. Culture 360° — patrimoine mineur oublié, musique/arts plastiques territorialisés.
Les monuments emblématiques (Notre-Dame, Versailles) sont médiatisés. Mais le patrimoine bâti mineur (chapelles, granges, ponts, moulins, lavoirs) meurt en silence — 15 000 monuments abandonnés en 30 ans. Les écoles de musique publiques sont dispersées, l'accès à l'apprentissage musical reste inégal. Les arts plastiques n'ont aucune politique territoriale intégrée.

Cette mesure articule ces quatre sujets en un package cohérent — ils partagent une même philosophie : valorisation du non-marchand, du civisme, du long terme.

Mesure

A. ESS — reconnaissance statutaire renforcée.

• Chambre nationale de l'ESS créée par loi (statut public consultatif, membre du CESE)
• Contribution CFE/CVAE de l'ESS abaissée (fiscalité adaptée à la nature non-lucrative)
• Statut « Entreprise Coopérative d'Intérêt Collectif » simplifié (fin de la complexité juridique)
• Fléchage d'une part des commandes publiques vers l'ESS : 5 % obligatoire
• Fonds ESS Souverain : 500 M€ sur 5 ans (investissement patient dans coopératives + associations)
• Modèle : Espagne (Ley de Economía Social 2011), Portugal (statut coopératif fort)

B. Bénévolat et don — reconnaissance et valorisation.

• Livret d'Engagement Citoyen étendu aux bénévoles associatifs (bonus concours administratifs, articulé mesure Politique jeunesse)
• Super-mécénat citoyen : déduction fiscale de 90 % pour dons < 500 €/an (vs 66 % actuel)
• Reconnaissance du temps bénévole comme équivalent Voie B ASU-Étudiant : 6 mois bénévolat associatif reconnu = –5 000 € de dette
• Chèque Bénévolat — 200 € annuels aux bénévoles réguliers (nouveauté) — reconnaissance symbolique
• Formation bénévole gratuite via associations agréées
• Modèle : États-Unis (Volunteer Corps), Royaume-Uni (Big Society)

C. Francophonie internationale.

• Alliance française × 3 en présence internationale d'ici 2032 : de 800 à 2 400 antennes
• Budget triplé : 100 M€ → 300 M€/an
• Priorité : francophonie africaine (Sénégal, Côte d'Ivoire, Cameroun, Sénégal, Bénin, Togo, RDC), Amérique latine (Chili, Colombie, Argentine), Asie (Vietnam, Corée, Japon)
• TV5 Monde renforcée : nouveau financement, contenus premium, production française
• Écoles françaises à l'étranger stabilisées : engagement pluriannuel État, aide bourses élèves aux revenus modestes
• Fonds Culture Française à l'Étranger : soutien artistes, écrivains, scientifiques francophones internationaux
• Coordination Ministère Affaires étrangères + AEFE + Institut français
• Modèle : British Council, Goethe-Institut, Cervantes, Confucius Institute

D. Patrimoine bâti mineur — Fonds Patrimoine 500 M€/5 ans.

• Fonds dédié au patrimoine bâti non-monumental (chapelles rurales, ponts, moulins, lavoirs, granges, murets en pierre sèche)
• Cofinancement 60 % État / 40 % collectivités
• Formation artisans du patrimoine (compagnonnage renforcé)
• Modèle : Suisse (protection patrimoine local), Autriche

E. Écoles de musique publiques — 1 par intercommunalité.

• Une école de musique publique dans chaque intercommunalité (~1 200 en France, environ 400 sans structure aujourd'hui)
• Tarif solidaire : 200 €/an max pour foyer < 3 SMIC
• Formation pédagogique + concerts publics annuels
• Financement partagé : État 50 % + intercommunalité 50 %
• Modèle : conservatoires suisses cantonaux, écoles de musique allemandes

F. Arts plastiques territorialisés.

• Résidences d'artistes en régions (100 nouvelles résidences)
• Ateliers publics ouverts aux amateurs (1 par ville > 50 000 hab)
• FRAC (Fonds Régionaux d'Art Contemporain) renforcés
• Prix de l'Art Contemporain Français annuel (30 lauréats/an)

G. Refondation SACEM et SACD — accessibilité jeunes créateurs.

• Gouvernance SACEM/SACD élargie aux jeunes créateurs (< 40 ans)
• Simplification des droits d'auteur pour créateurs indépendants
• Redistribution plus juste des droits (transparence obligatoire)

H. Lecture publique renforcée.

• Objectif : 100 % des communes < 5 000 hab avec bibliothèque ou point-lecture d'ici 2032
• Financement État : ~200 M€ sur 5 ans
• Réseau BnF étendu (dépôts régionaux)
• Formation bibliothécaires renforcée

Public cible

Cible directe ESS : ~200 000 organisations, ~2,4 M salariés, ~13 M bénévoles associés
Cible directe bénévolat : ~13 M de bénévoles, ~40 000 associations
Cible directe francophonie : ~300 M de francophones dans le monde, ~800 antennes Alliance française
Cible directe culture : 65 M de Français concernés par patrimoine + musique + arts plastiques + lecture

Cible indirecte :

• Cohésion sociale française (bénévolat, ESS)
• Rayonnement français international (francophonie)
• Vitalité culturelle et transmission (patrimoine, musique, arts)

Financement

Coûts annuels régime croisière :

• Chambre ESS + Fonds ESS : ~100 M€/an
• Super-mécénat citoyen (perte recette fiscale) : ~500 M€/an
• Chèque Bénévolat : ~200 M€/an
• Alliance française × 3 : ~200 M€/an supplémentaires
• TV5 Monde renforcée : ~50 M€/an
• Fonds patrimoine bâti mineur : ~100 M€/an
• Écoles musique publiques (contribution État) : ~100 M€/an
• Arts plastiques territorialisés + FRAC + résidences : ~50 M€/an
• Bibliothèques et lecture publique : ~40 M€/an
• Total coûts annuels régime croisière : ~1,3 Md€/an

Recettes et économies :

• Effet économique ESS (créations emplois, cotisations) : ~200 M€/an
• Rayonnement francophonie (touristes, étudiants, exports) : ~200 M€/an
• Fiscalité indirecte (créations d'entreprises culture) : ~100 M€/an
• Total recettes annuelles : ~500 M€/an

Net régime croisière : ~-800 M€/an

Sur 5 ans :

• Coûts cumulés : ~5 Md€
• Recettes/économies cumulées : ~2 Md€
• Financement européen Creative Europe : ~1 Md€
• Solde net 5 ans : ~-2 Md€

*« La culture, la francophonie, l'ESS, le bénévolat ne rapportent pas immédiatement. Ils rapportent en cohésion, en rayonnement, en dignité. Sans eux, la République est un simple État. »*

Calendrier

• An 1. Adoption parlementaire. Création Chambre ESS. Super-mécénat citoyen effectif. Lancement Fonds patrimoine bâti mineur. Négociation Alliance française × 3 (calendrier 10 ans).
• An 2. Livret Engagement Citoyen étendu bénévoles. Chèque bénévolat opérationnel. 400 nouvelles antennes Alliance française. Premiers projets patrimoine mineur.
• An 3. Fonds ESS opérationnel. 800 antennes Alliance française. 100 nouvelles écoles de musique publiques. Bilan intermédiaire.
• An 4. 1 200 antennes Alliance française. 300 écoles musique. 100 lauréats prix arts. Rayonnement TV5 confirmé.
• An 5. 1 600-2 400 antennes Alliance française. Bilan complet. Ajustements.

Indicateurs de succès

• Nombre d'associations et coopératives ESS soutenues (objectif : × 1,5 en 5 ans).
• Nombre de bénévoles avec Livret d'Engagement (objectif : > 500 000).
• Antennes Alliance française (objectif : 800 → 2 400 en 2032).
• Audience TV5 Monde (objectif : × 2 en 5 ans).
• Monuments patrimoine mineur restaurés (objectif : > 3 000 en 5 ans).
• Nombre d'écoles de musique publiques (objectif : × 1,3 en 5 ans).
• Nombre de résidences d'artistes en régions (objectif : > 100 nouvelles).
• Communes avec bibliothèque ou point-lecture (objectif : 100 % < 5 000 hab en 2032).

Sources

• CNIS — Chiffres clés de l'ESS
• France Bénévolat — Statistiques et rapports
• Institut français — Rapports sur la francophonie
• AEFE — Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger
• Ministère de la Culture — Rapports annuels
• British Council — Modèle international de rayonnement culturel
• Goethe-Institut
• Espagne — Ley de Economía Social 2011