Pacte d'autorité républicaine — 9 axes pour restaurer le respect : sécurité, justice, immigration maîtrisée, civilité, dignité du service public, lutte radicalismes, symboles républicains, application effective des lois

Diagnostic

La France traverse une crise profonde du respect et de l'autorité, qui touche tous les espaces de la vie collective :

• Sentiment d'insécurité : 53 % des Français se sentent en insécurité dans leur quartier ou ville (sondage Cevipof 2024), avec des écarts massifs entre territoires.
• Délitement de l'autorité scolaire : ~30 % des enseignants déclarent avoir subi une menace ou une violence dans leur carrière (Drees, 2023). Drame Samuel Paty (2020), Dominique Bernard (2023).
• Délitement de l'autorité médicale : ~17 000 agressions de soignants déclarées en 2023 à l'AP-HP, +10 % en un an.
• Délitement de l'autorité policière : ~30 000 policiers/gendarmes agressés en 2023, plusieurs morts en service.
• Trafic de drogue endémique : ~250 trafics actifs identifiés par l'OFAST en France, narcotrafic, violences entre bandes, règlements de comptes au-delà de 100/an.
• Délinquance juvénile en hausse : interpellations de mineurs +14 % en 10 ans (Insee), faits aggravés en augmentation.
• Application incomplète des décisions de justice : ~30 % des peines de prison ferme ne seraient pas exécutées (Cour des comptes), ~120 000 Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) émises et seulement ~10 000 effectivement exécutées par an.
• Civilité dans l'espace public : ~75 % des Français déclarent constater des incivilités quotidiennes (Cevipof). Dégradations, agressions verbales, irrespect des règles communes.

Cette situation alimente une crise de confiance double :

• Envers les institutions : sentiment d'impuissance de l'État
• Envers la République : sentiment que l'égalité devant la loi n'existe plus, que certains "peuvent tout" sans conséquence

Les conséquences sont en cascade :

• Désengagement civique (abstention massive, défiance)
• Polarisation politique extrême (montée des radicalismes, fracturation du pacte républicain)
• Tentation du repli, du communautarisme, ou de l'exit
• Détérioration de la santé mentale collective

Mais la France a des atouts :

• Une tradition républicaine solide
• Des forces de l'ordre et magistrats qui veulent travailler (mais manquent de moyens)
• Une majorité silencieuse qui aspire au respect mutuel
• Des associations, médiateurs, éducateurs qui font un travail remarquable
• Une institution scolaire qui peut redevenir transmetteuse de l'autorité juste

Comparaisons internationales :

• Pays-Bas, Danemark : approche pragmatique de la sécurité, intégration de l'immigration claire et lisible, civilité culturelle haute
• Allemagne : application rigoureuse des lois, statut migratoire clair, lutte forte contre les extrêmes
• Royaume-Uni : "Broken windows" historique, lutte contre les incivilités, police de proximité forte
• Suède, Norvège : justice restaurative + fermeté, prévention massive
• Singapour : autorité publique respectée, sanctions strictes mais justes, civilité culturelle exceptionnelle

Cette mesure propose une synthèse pragmatique : ferme dans l'application, juste dans les principes, toujours dans le cadre constitutionnel et conventionnel. Pas de populisme, pas d'arbitraire, mais une application effective et juste de la loi républicaine.

Mesure

Axe A — Plan Sécurité : police, gendarmerie, équipement

• Recrutement de +20 000 policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans (en plus des 8 000 déjà prévus par la mesure A), avec affectation prioritaire :
  • Quartiers de reconquête républicaine (~250 quartiers identifiés)
  • Transports en commun (RATP, SNCF, métropoles)
  • Police de proximité dans les villes moyennes et zones rurales
• Équipement modernisé : caméras-piétons généralisées pour tous les agents en contact public, IA de reconnaissance de plaques d'immatriculation, drones de surveillance, véhicules adaptés.
• Plan reconquête des "zones de non-droit" : opérations XXL coordonnées Police + Gendarmerie + Justice + Préfecture, démantèlement des trafics, présence permanente.
• Lutte ciblée contre le narcotrafic :
  • Renforcement de l'OFAST (~200 ETP supplémentaires)
  • Coopération internationale (DEA américaine, équivalents européens)
  • Suivi de l'argent : ~5 Md€ d'avoirs criminels gelés/saisis par an
• Cybersécurité quotidienne : lutte renforcée contre les fraudes en ligne, les escroqueries seniors, la cybercriminalité organisée. Triplement des effectifs de la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité.
• Soutien aux victimes : guichets dédiés dans chaque commissariat, accompagnement juridique et psychologique systématique.
• Articulation avec mesure A : 8 000 policiers/gendarmes déjà prévus, ici +20 000 supplémentaires, soit +28 000 au total sur le quinquennat.

Axe B — Justice : exécution effective, désengorgement, peines lisibles

• Recrutement de +5 000 magistrats et +10 000 greffiers et personnels supplémentaires en 5 ans (vs ~9 000 magistrats aujourd'hui en France, alors qu'un pays comparable comme l'Allemagne en compte ~21 000).
• Construction de 15 000 nouvelles places de prison d'ici 5 ans, par solutions mixtes : extensions des prisons existantes, structures modulaires éphémères pour la surcapacité temporaire, nouveaux établissements régionaux.
• Exécution effective des peines à 95 % d'ici 5 ans (vs ~70 % aujourd'hui selon Cour des comptes) :
  • Tribunaux de l'exécution des peines renforcés
  • Bracelets électroniques généralisés pour les peines courtes
  • Travaux d'intérêt général renforcés (alternative valable pour primo-délinquants)
• Peines plancher pour la récidive UNIQUEMENT : pour les crimes et délits commis en récidive, peine minimum encadrée par la loi (sauf décision motivée du juge en dérogation, validée par la chambre de l'instruction). Ne s'applique pas aux primo-délinquants. Cohérent avec la jurisprudence constitutionnelle (décision 2007-554 DC).
• Justice civile désengorgée : objectif délai moyen < 12 mois pour la 1ʳᵉ instance (vs ~14 mois aujourd'hui).
• Justice des mineurs : responsabilisation parentale renforcée (contrats de comportement, formation parentale obligatoire en cas de récidive du mineur, mesures éducatives plus fermes).
• Justice restaurative : développement des mesures de médiation pénale pour les délits non graves (modèle norvégien).
• Modernisation numérique : tribunal numérique, suivi des affaires en ligne par les justiciables.

Axe C — Immigration maîtrisée et intégration effective

• Quotas annuels d'immigration de travail alignés sur les besoins économiques de la France (modèle canadien / australien) :
  • Définition par le Parlement chaque année dans le cadre du débat budgétaire
  • Critères transparents : besoins de main-d'œuvre, secteurs en tension, niveau de qualification
  • Volume indicatif : ~200 000/an pour l'immigration de travail (à arbitrer chaque année)
• Réforme du droit d'asile :
  • Délai maximum de traitement : 6 mois (vs 1-2 ans actuels)
  • Renforcement OFPRA et CNDA (+1 500 ETP cumulés)
  • Acceptation rapide pour les cas évidents (Syriens, Ukrainiens, etc.), rejet rapide pour les demandes manifestement infondées
  • Hébergement et accompagnement pendant la procédure
• OQTF systématiquement exécutées :
  • Constat : 120 000 OQTF émises et seulement ~10 000 exécutées par an
  • Augmentation des places en CRA (Centres de Rétention Administrative) : +3 000 places (vs ~2 000 actuelles)
  • Coopération renforcée avec les pays d'origine (laissez-passer consulaires, accords de réadmission)
  • Sanctions économiques diplomatiques sur les pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants (modèle américain)
  • Objectif : passer à 60 000 OQTF exécutées par an d'ici 5 ans
• Intégration obligatoire et renforcée :
  • Pour tout entrant légal : 400 heures de français obligatoires (vs 200h actuels) avec évaluation finale niveau A2
  • 150 heures de citoyenneté et de droits/devoirs (vs 24h actuels)
  • Signature solennelle de la Charte des principes républicains (laïcité, égalité, démocratie, état de droit)
  • Suivi sur 2 ans, conditionne le renouvellement du titre de séjour
• Naturalisation : critères clarifiés et publics
  • Niveau B2 minimum de français (vs B1 aujourd'hui)
  • 5 ans de résidence légale (sauf cas spécifiques)
  • Intégration professionnelle effective (emploi ou études)
  • Engagement écrit envers les valeurs républicaines
  • Cérémonie solennelle de naturalisation en préfecture (drapeau, Marseillaise, charte, remise du décret)
• AME (Aide Médicale d'État) recentrée sur l'urgence vitale et les pathologies de santé publique (vs prise en charge intégrale actuelle ~1,3 Md€/an). Économies : ~500 M€/an. Les soins courants peuvent être pris en charge via la cotisation forfaitaire santé de la mesure Santé.
• Regroupement familial : durcissement des conditions (logement décent, ressources stables, signature charte par les ayants droit).
• Coopération internationale : aide au développement liée à la coopération migratoire des pays d'origine. Diplomatie active avec l'Afrique francophone notamment.

Axe D — Civilité dans l'espace public

• Code des incivilités graves : crachat délibéré sur autrui, jet d'ordures massif, dégradation légère de biens publics, agression verbale caractérisée d'un agent ou usager du service public.
• Amendes immédiates (50 à 500 €) recouvrées par les agents municipaux ou la police, possibles via simple constat.
• Dépôt de plainte simplifié : application mobile et borne de signalement dans les espaces publics, photo et géolocalisation.
• Travaux d'intérêt général comme alternative pour les incivilités graves (peinture sur murs, nettoyage espaces publics, etc.).
• Tolérance zéro pour les violences contre les agents de service public (soignants, profs, policiers, contrôleurs, agents communaux) : peines plancher de prison ferme pour les violences caractérisées.
• Vidéosurveillance intelligente : déploiement encadré (CNIL), avec garde-fous démocratiques, dans les espaces où les incivilités sont fréquentes.

Axe E — Dignité du service public et protection des agents

• Protection juridique automatique : tout agent public victime d'une agression bénéficie automatiquement d'un avocat de la République, sans démarche, sans frais.
• Constitution de partie civile facilitée pour l'institution employeur (établissement scolaire, hôpital, commissariat, mairie) en cas d'agression d'un agent.
• Sanctions effectives contre les agresseurs : exécution immédiate des peines de prison ferme pour violences contre agents publics.
• Reconnaissance publique : remise solennelle de la Médaille de la République par le maire ou le préfet, pour service exceptionnel rendu à la collectivité.
• Conditions de travail dignes : équipement, locaux, soutien psychologique, droit à la déconnexion, rationalisation des tâches administratives.

Axe F — Lutte ferme contre tous les radicalismes (équilibre républicain)

• Islamisme politique : application stricte de la loi du 24 août 2021 (contre le séparatisme). Dissolution rapide des associations, mosquées, structures éducatives qui violent les principes républicains. Surveillance renforcée du financement étranger des cultes. Lutte ciblée contre les imams radicaux non formés en France.
• Extrême droite violente : dissolution rapide des groupuscules néonazis, identitaires violents. Lutte contre les milices d'autodéfense.
• Extrême gauche violente : dissolution des groupuscules anarcho-insurrectionnels qui pratiquent les violences urbaines, sabotages.
• Antisémitisme, racisme, anti-musulmanité, homophobie, transphobie : sanctions effectives systématiques, action en justice rapide.
• Cybersurveillance des appels à la violence : avec garde-fous démocratiques solides (contrôle juge, durée limitée, finalité encadrée), suivi des contenus appelant explicitement à la violence terroriste ou à la haine raciale.
• Antiterrorisme : moyens renforcés du DGSI et du PNAT, prévention de la radicalisation en prison.
• Refus du choix entre fermeté et droits humains : tous les radicalismes combattus dans le respect strict de la Constitution, de la CEDH, et de l'État de droit.

Axe G — Symboles républicains et devoirs civiques

• Drapeau et hymne enseignés à l'école : connaissance obligatoire de la Marseillaise (paroles, sens historique), du drapeau (couleurs, histoire), de la devise "Liberté, Égalité, Fraternité" (programme scolaire dès le CM1, lien avec mesure Refondation école).
• Devoir de mémoire renforcé : Première Guerre mondiale, Seconde Guerre mondiale et Shoah, Résistance, Algérie, attentats terroristes récents. Visites obligatoires de sites de mémoire au cours de la scolarité.
• Service National comme moment de pacte républicain incarné.
• Cérémonie solennelle de naturalisation : drapeau, Marseillaise, remise solennelle du décret, signature de la Charte républicaine en présence du préfet ou du maire.
• Crime de "manquement grave à la République" : apologie du terrorisme, soutien actif à un régime hostile à la France, attaque caractérisée contre les institutions républicaines. Sanctions civiques renforcées (perte temporaire de droits civiques en plus des peines pénales).
• Restaurer le respect pour les institutions : campagne nationale "France Notre Maison Commune" portée par France Télévisions et Radio France.

Axe H — Cohésion sociale et respect mutuel

• Plan national d'éducation au respect mutuel : à l'école (lien mesure Refondation école), dans les médias, dans la culture, au travail.
• Lutte contre la cyberhaine : application stricte de la loi sur la cyberhaine, sanctions effectives, retrait rapide des contenus haineux (24h max pour les contenus appelant à la violence).
• Justice restaurative : développement de la médiation pénale, des rencontres victime-auteur, du dialogue. Cohérent avec l'axe B et la culture nordique du dialogue.
• Soutien aux associations qui font ce travail au quotidien : médiation sociale, animation des quartiers, prévention spécialisée. Doublement du budget national (+200 M€/an).
• Lien avec le Service National voie B (civique) : missions de médiation, de soutien aux personnes vulnérables, d'animation sociale.
• Plan "Régler ses différends sans violence" : campagne nationale, formation des médiateurs, accès facilité à la médiation civile.

Axe I — Application effective des lois existantes (sobriété législative)

• Constat : la France adopte ~50 lois/an et ~3 000 décrets/an. Beaucoup ne sont jamais réellement appliquées (Cour des comptes : ~30 % des lois adoptées ne sont pas pleinement appliquées 5 ans après).
• Audit annuel par la Cour des comptes et le Conseil d'État sur le taux d'application effective des lois et décrets adoptés, publication publique.
• Sanctions pour les services administratifs qui ne les appliquent pas : suivi par l'inspection générale concernée, signalement à la Cour de discipline budgétaire et financière.
• Sobriété législative : moratoire sur les lois purement déclaratives. Évaluation préalable obligatoire de tout nouveau texte (impact, faisabilité, charges).
• Abrogation systématique des lois inappliquées ou inapplicables : programme quinquennal de simplification.
• Simplification administrative : objectif réduction de 25 % du nombre de normes administratives en 5 ans, modèle néerlandais "Standard Cost Model".
• Restauration de la valeur de la loi : si la République fait des lois, elle doit les appliquer. Sinon elle ne fait pas de lois.

Articulation programmatique — cette mesure boucle tout le programme

• Mesure A (effectifs publics) : les +20 000 policiers/gendarmes et +5 000 magistrats sont des recrutements ciblés (régalien), cohérents avec la priorité du régalien dans la refonte des effectifs.
• Mesure Refondation École : la civilité, l'autorité et les symboles républicains commencent à l'école.
• Mesure Refondation Santé : les soignants sont protégés (axe E).
• Mesure Statut FP (B) : la procédure de licenciement effective s'applique notamment aux agents publics manquant à leurs devoirs.
• Mesure ASU : les obligations d'activité et les sanctions graduées sont une forme de pacte républicain dans le champ social.
• Mesure Service National : forge le pacte républicain dans la jeunesse.
• Mesure Réserve d'expérience : prolonge l'engagement civique dans la retraite.
• Mesure Démocratie directe : redonne la voix au peuple.
• Mesure Exemplarité politique : commence par les élus l'application des principes.

Sans cette mesure (autorité républicaine), toutes les autres restent lettre morte dans la vie quotidienne des Français. Avec elle, elles prennent corps.

Public cible

Bénéficiaires directs :

• 67 millions de Français à travers une République effective et juste
• Soignants, professeurs, policiers, gendarmes, agents publics : protection juridique et reconnaissance
• Victimes de délinquance : accompagnement, justice rendue
• Habitants des quartiers de reconquête républicaine : retour de la présence publique
• Citoyens engagés : symboles républicains restaurés

Concernés par la transformation :

• Délinquants en récidive : peines plancher possibles
• Migrants en situation irrégulière : OQTF effectivement exécutées
• Auteurs d'incivilités graves : amendes immédiates et TIG
• Organisations radicales violant les principes républicains : dissolution
• Élus et administrations : audit d'application des lois, sanctions en cas de non-application

Financement

Coût brut sur 5 ans : ~21 Md€

• Recrutement +20 000 policiers/gendarmes : ~6 Md€ cumulés (salaires + formation + équipement)
• Recrutement +5 000 magistrats + 10 000 greffiers : ~3 Md€ cumulés
• 15 000 places de prison nouvelles : ~5 Md€ cumulés
• Équipement modernisé police + justice (numérique, IA, drones, caméras) : ~3 Md€ cumulés
• Application OQTF (CRA, vols, coopération internationale) : ~1 Md€ cumulés
• Plan intégration migrants (400h français + 150h citoyenneté) : ~1 Md€ cumulés
• Plan cohésion sociale, médiation, associations : ~500 M€ cumulés
• Plan respect / civilité (campagnes nationales) : ~500 M€ cumulés
• Application effective des lois (audit, sanctions, simplification) : ~200 M€ cumulés
• Symboles républicains et devoir civique : ~200 M€ cumulés
• Lutte radicalismes (renforcement DGSI, PNAT, OFAST) : ~600 M€ cumulés

Recettes nouvelles et économies : ~4 Md€

• AME recentrée sur l'urgence vitale : ~2,5 Md€ cumulés d'économies sur 5 ans
• Récupération avoirs criminels (gels et saisies) : ~3-4 Md€ cumulés en moyenne
• Amendes incivilités effectivement recouvrées : ~500 M€ cumulés
• Réduction du coût des dommages causés par incivilités/délinquance : ~500 M€ cumulés

Coût net sur 5 ans : ~17 Md€ soit ~3,5 Md€/an. Investissement régalien majeur mais nécessaire pour la cohérence du programme.

Effets indirects à long terme :

• Baisse documentée de la délinquance (modèles UK, Pays-Bas, États-Unis "Broken Windows" raisonné) : -10 à -20 % en 5 ans si bien appliqué
• Restauration de la confiance citoyenne dans les institutions (mesurable Cevipof)
• Effet économique : un pays sûr et stable attire les investissements
• Effet social : moindre tension communautaire, intégration améliorée des nouveaux arrivants
• Effet de cohésion nationale : symboles républicains restaurés, sentiment d'appartenance renforcé

Calendrier

• An 1. Adoption parlementaire des lois cadres. Lancement du recrutement massif police/gendarmerie et magistrats. Mise en chantier des prisons. Application immédiate des peines plancher pour récidive. Lancement du Code des incivilités. Renforcement OFAST et OFPRA. Premières opérations XXL de reconquête républicaine.
• An 2. +8 000 policiers/gendarmes et +2 000 magistrats opérationnels. 6 000 places de prison ouvertes. Application complète OQTF avec coopération internationale renforcée. Démarrage cérémonies de naturalisation solennelles. Démarrage de l'audit application des lois.
• An 3. +15 000 policiers/gendarmes cumulés. Réforme asile à 6 mois opérationnelle. 10 000 places de prison disponibles. Réduction délais justice civile à <14 mois. Évaluation à mi-parcours.
• An 4. Cibles à 80 % atteintes. Évaluation indépendante par Cour des comptes et France Stratégie. Premier bilan de la baisse de délinquance et des incivilités.
• An 5. Bilan public complet : +20 000 policiers/gendarmes cumulés, +5 000 magistrats, 15 000 places de prison, taux d'exécution des peines à 95 %, OQTF exécutées à 60 000/an, taux d'application des lois > 80 %. Évolution de la confiance citoyenne (Cevipof).

Indicateurs de succès

• Sentiment d'insécurité (Cevipof annuel, objectif : baisse de 10 points en 5 ans).
• Nombre d'agressions de soignants, profs, policiers, agents publics (objectif : -30 % en 5 ans).
• Taux d'exécution effective des peines (objectif : 95 %).
• Nombre d'OQTF exécutées par an (objectif : 60 000 vs 10 000).
• Taux d'application effective des lois adoptées (objectif : > 80 % à 5 ans).
• Nombre de policiers/gendarmes en service (objectif : +28 000 cumulés avec mesure A).
• Confiance institutionnelle (Cevipof, objectif : remontée significative).
• Délais de justice (civile < 12 mois, pénale à proportion).
• Indicateur de civilité dans l'espace public (enquête annuelle).

Sources

• Ministère de l'Intérieur — Bilan annuel sur la sécurité
• Ministère de la Justice — Statistiques pénales et carcérales
• Cour des comptes — Rapports sur la sécurité, la justice, l'immigration
• Cevipof — Baromètre de la confiance politique et du sentiment d'insécurité
• OFAST — Observatoire français des drogues et des tendances addictives
• OFPRA / CNDA — Statistiques sur le droit d'asile
• Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
• Constitution + jurisprudence Conseil constitutionnel sur les peines plancher (décision 2007-554 DC)
• Canada — Politique d'immigration par points (modèle de référence)
• Pays-Bas — Intégration et naturalisation, Inburgeringswet
• Norvège — Justice restaurative et modèle pénitentiaire
• OCDE — Recommandations sur l'intégrité publique et la sécurité