Sécurité & police
Police, gendarmerie, délinquance, terrorisme, cybersécurité.
Doctrines d'emploi, moyens, lien police-population, cyber, lutte antiterroriste.
Mesures
Justice pénale humaine et efficace — 11 axes : +15 000 places, désengorgement, provisoire 6 mois, UHSA, mineurs, réhabilitation, restaurative, sortie, perpétuité réelle, régime carcéral revu, peines plancher élargies 1ère infraction
Refonder la chaîne pénale française pour qu'elle soit à la fois plus humaine, plus efficace, et plus juste. Onze axes interconnectés : (A) Plan immobilier ambitieux de +15 000 places nettes de prison sur 8 ans, dont ~30 % construites selon le modèle Halden (Norvège) qui réduit la récidive de 60 %. (B) Désengorgement massif par alternatives à l'incarcération courte (TIG, bracelet électronique, surveillance renforcée). (C) Détention provisoire limitée à 6 mois sauf exceptions (terrorisme, criminalité organisée, complicité dissimulation). (D) Désincarcération psychiatrique : +5 000 places en UHSA (Unités Hospitalières Spécialement Aménagées). (E) Justice des mineurs revue : Centres Éducatifs Fermés renforcés, Service Civique Justice. (F) Programme de réhabilitation obligatoire en détention. (G) Justice restaurative développée. (H) Lutte contre la récidive post-sortie : logement de transition + suivi probation renforcé (+6 000 ETP CPIP). (I) Perpétuité réelle révisable à 40 ans (conforme CEDH Vinter 2013) pour terrorisme, crimes sexuels aggravés sur mineurs, meurtres aggravés. (J) Régime carcéral revu : travail pénitentiaire revalorisé (6-7€/h), confort conditionné, brouillage généralisé, MAIS dignité CEDH garantie. (K) Peines plancher élargies dès 1ère infraction pour 8 catégories d'infractions graves (VIF ITT>8j, violences sur dépositaire autorité publique, agressions sexuelles mineur, vol avec violence, trafic stupéfiants récidive/>500g, terrorisme, maltraitance animale grave, incendie volontaire) — motivation obligatoire et publique du juge en cas de dérogation.
Coût net estimé : 7.5 Mds € · Loi organique modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale + Loi ordinaire (politique pénitentiaire)
Pacte d'autorité républicaine — 9 axes pour restaurer le respect : sécurité, justice, immigration maîtrisée, civilité, dignité du service public, lutte radicalismes, symboles républicains, application effective des lois
Mesure de synthèse philosophique et opérationnelle du programme. Neuf axes interconnectés pour remettre le respect, l'autorité et la civilité au cœur de la République : (1) Plan Sécurité : +20 000 policiers et gendarmes supplémentaires, équipement modernisé, reconquête des zones de non-droit ; (2) Justice : +5 000 magistrats, 15 000 places de prison, exécution effective des peines à 95 %, peines plancher pour récidive uniquement ; (3) Immigration maîtrisée : quotas annuels alignés sur besoins économiques (modèle canadien), asile en 6 mois maximum, OQTF systématiquement exécutées, intégration obligatoire renforcée ; (4) Civilité dans l'espace public : Code des incivilités, amendes immédiates, dépôt de plainte simplifié ; (5) Dignité du service public : protection juridique automatique des soignants, profs, policiers, agents publics ; (6) Lutte ferme contre tous les radicalismes (islamisme politique, extrêmes violentes) ; (7) Symboles républicains : drapeau, hymne, devoir de mémoire, cérémonie de naturalisation ; (8) Cohésion sociale et respect mutuel : plan national de médiation, lutte contre la cyberhaine, justice restaurative ; (9) Application effective des lois existantes : audit annuel par la Cour des comptes, abrogation des lois inappliquées. Cette mesure boucle le programme : sans autorité républicaine, sans application effective et juste des lois, sans respect mutuel restauré, aucune des autres mesures ne peut prendre sens dans la vie quotidienne des Français.
Coût net estimé : 17.0 Mds € · Loi cadre + révision Code pénal, procédure pénale, CESEDA + LF + décrets + coopération internationale
Refonte Police-Population — doctrine police de proximité, IGPN indépendante (magistrats + civils), formation initiale 24 mois, +25 000 policiers, corps unique gendarmerie/police à terme, caméras-piétons obligatoires
La police française souffre d'une crise de confiance historique (indice satisfaction 47 % en 2024, en baisse de 20 points en 10 ans) et d'un déficit d'effectifs sur les missions de proximité. Cette mesure refonde en 10 axes : **doctrine police de proximité** rétablie (fin de la BAC comme mode principal, retour à la police de quartier), **IGPN totalement indépendante** (magistrats + civils, présidée par magistrat, retrait de la police pour les enquêtes internes), **formation initiale portée à 24 mois** (vs 12 aujourd'hui, alignement Allemagne), **+25 000 policiers** en 5 ans (renforcement mission proximité), **caméras-piétons obligatoires** en 100 %, **corps unique gendarmerie/police à terme** (fusion progressive sur 10 ans, économies gestion), **contrôle par jury citoyen tirage au sort** dans chaque commissariat, **fin des contrôles au faciès** (récépissé obligatoire, statistiques anonymes publiées). Coût net 5 ans : ~-5 Md€ (investissement massif).
Coût net estimé : 5.0 Mds € · Loi organique refonte police + loi ordinaire IGPN + convention pluriannuelle Intérieur × RH police