Numérique & souveraineté
IA, données, cloud souverain, cybersécurité civile.
Industrie numérique, IA, données personnelles, cloud, plateformes, télécoms.
Mesures
Ambition spatiale civile France
Compléter la couverture existante du spatial français (militaire dans Défense, Kourou/CSG dans Outre-mer, industrie dans Diplomatie) par une mesure dédiée au spatial CIVIL — exploration, science, télécoms grand public, débris spatiaux, éducation. La France est 5ᵉ puissance spatiale mondiale grâce à la Guyane et Ariane, mais son ambition civile est fragmentée. Cette mesure structure un modèle républicain d'exploration et de souveraineté spatiale civile, complémentaire à la souveraineté spatiale militaire déjà votée. Dix axes : (A) Ministère délégué à l'Espace + Institut National de la Souveraineté et de l'Exploration Spatiale (INSES) baptisé « Institut Spatial Français Pesquet » — pilotage stratégique consolidé ; (B) CNES budget doublé (2 → 4 Md€/an), +2 000 ETP, coopération startups renforcée ; (C) Exploration lunaire Artemis (NASA + ESA) — participation française pleine, astronautes français Artemis 2028 (Adrien Cavelier confirmé) et Artemis 5 (2032), contribution technologique majeure au Lunar Gateway et modules Orion ; (D) Exploration Mars — programme scientifique européen ESA horizon 2040 (mission habitée), participation française sur robotique et sciences de la vie ; (E) IRIS² Constellation télécoms civils — alternative Starlink pour grand public français et européen, offre subventionnée pour zones rurales et Outre-mer, souveraineté connectivité assumée ; (F) Débris spatiaux — France leader mondial du nettoyage orbital, mission ClearSpace-1 étendue à ClearSpace-Fleet (10 missions), régulation internationale portée par la France ; (G) New Space français élargi — BPI Spatial dotée 500 M€, régulation orbites basses (STM — Space Traffic Management), soutien PME du spatial ; (H) Astronautes français post-Pesquet — Sophie Adenot ISS 2027, Adrien Cavelier Artemis, plan de sélection continue tous les 3 ans, formation astronautes civils élargie ; (I) Programme éducatif spatial — Rêve Mobilisateur France Spatiale, 1 000 clubs spatiaux dans collèges/lycées, partenariat CNES-Éducation, bourses ingénieurs spatiaux ; (J) Souveraineté et sécurité spatiale civile — ESA gouvernance renforcée, autonomie stratégique française préservée, coopération européenne consolidée, régulation débris à l'ONU. Coût brut ~6,6 Md€/5 ans, retombées exports + emplois + spin-offs ~5,5 Md€, net ~+1,1 Md€ sur 5 ans.
Coût net estimé : 1.1 Mds € · Loi ordinaire (Code de la recherche + Code des postes et communications) + LF + décrets INSES + accords ESA/NASA
Cybersécurité citoyenne et PME
Les cyberattaques coûtent **~2-3 Md€/an à l'économie française** et menacent les PME, hôpitaux, mairies. Cette mesure démocratise la cyberdéfense : **ANSSI doublée en effectifs** (1 200 → 2 400 agents), **cyber-service national** avec 20 000 jeunes formés/an (voie intégrée au service national obligatoire), **diagnostic gratuit annuel** pour PME et collectivités < 250 salariés, **assurance cyber d'État** mutualisée (100 €/an minimum, PME et hôpitaux/mairies protégés), **formation obligatoire école** (collège et lycée : cybersécurité citoyens), **cyber-réserve opérationnelle** de 20 000 réservistes, **labellisation logiciels souverains** priorité commande publique, **sanctions cyber-attaquants** renforcées, **fonds d'indemnisation cyber-victimes** particuliers. Coût net 5 ans : ~+2 Md€ (économies attaques évitées > coûts). Retour à 15 ans : ~+10 Md€/an.
Coût net estimé : -2.0 Mds € · Loi de programmation cybersécurité + décrets ANSSI + convention pluriannuelle cyber-réserve + code éducation
Souveraineté numérique et technologique
Reconquérir la souveraineté technologique de la France en 5 ans, sujet de loin le plus rentable économiquement à attaquer (ratio coût/bénéfice ~1:3 sur 5 ans, ~1:10 sur 15 ans). Dix axes : (1) Création de Cloud France, alternative souveraine aux GAFAM pour l'État et les entreprises stratégiques ; (2) Programme IA française massif (10 Md€ sur 5 ans, formation 100 000 ingénieurs) ; (3) Souveraineté hardware (retour partiel du silicium en France/EU via le Chips Act européen) ; (4) Régulation des réseaux sociaux (transparence algorithmique, protection mineurs, lutte cyberhaine) ; (5) Cybersécurité civile (ANSSI étendue aux PME et particuliers) ; (6) Lutte contre la dépendance GAFAM (taxe élargie, obligations d'interopérabilité, alternatives publiques) ; (7) Données personnelles (RGPD renforcé, droit à l'oubli effectif) ; (8) Lutte massive contre la cybercriminalité (pôle judiciaire spécialisé) ; (9) Numérique inclusif (illectronisme, accès internet universel garanti) ; (10) Soutien à la Tech française (licornes, France 2030 numérique). Solde budgétaire net positif (~+5-15 Md€ sur 5 ans) grâce aux économies sur GAFAM et aux recettes Tech.
Coût net estimé : -10.0 Mds € · Loi cadre Souveraineté numérique + LF + transposition DMA/DSA + décrets + Bpifrance