Numérique & souveraineté
IA, données, cloud souverain, cybersécurité civile.
Industrie numérique, IA, données personnelles, cloud, plateformes, télécoms.
Mesures
Ambition spatiale civile France — exploration lunaire (Artemis + ESA), IRIS² télécoms civils, débris spatiaux (leader mondial), New Space français, Mars horizon 2040+, CNES doublé, Institut Spatial Français Pesquet
Compléter la couverture existante du spatial français (militaire dans Défense, Kourou/CSG dans Outre-mer, industrie dans Diplomatie) par une mesure dédiée au spatial CIVIL — exploration, science, télécoms grand public, débris spatiaux, éducation. La France est 5ᵉ puissance spatiale mondiale grâce à la Guyane et Ariane, mais son ambition civile est fragmentée. Cette mesure structure un modèle républicain d'exploration et de souveraineté spatiale civile, complémentaire à la souveraineté spatiale militaire déjà votée. Dix axes : (A) Ministère délégué à l'Espace + Institut National de la Souveraineté et de l'Exploration Spatiale (INSES) baptisé « Institut Spatial Français Pesquet » — pilotage stratégique consolidé ; (B) CNES budget doublé (2 → 4 Md€/an), +2 000 ETP, coopération startups renforcée ; (C) Exploration lunaire Artemis (NASA + ESA) — participation française pleine, astronautes français Artemis 2028 (Adrien Cavelier confirmé) et Artemis 5 (2032), contribution technologique majeure au Lunar Gateway et modules Orion ; (D) Exploration Mars — programme scientifique européen ESA horizon 2040 (mission habitée), participation française sur robotique et sciences de la vie ; (E) IRIS² Constellation télécoms civils — alternative Starlink pour grand public français et européen, offre subventionnée pour zones rurales et Outre-mer, souveraineté connectivité assumée ; (F) Débris spatiaux — France leader mondial du nettoyage orbital, mission ClearSpace-1 étendue à ClearSpace-Fleet (10 missions), régulation internationale portée par la France ; (G) New Space français élargi — BPI Spatial dotée 500 M€, régulation orbites basses (STM — Space Traffic Management), soutien PME du spatial ; (H) Astronautes français post-Pesquet — Sophie Adenot ISS 2027, Adrien Cavelier Artemis, plan de sélection continue tous les 3 ans, formation astronautes civils élargie ; (I) Programme éducatif spatial — Rêve Mobilisateur France Spatiale, 1 000 clubs spatiaux dans collèges/lycées, partenariat CNES-Éducation, bourses ingénieurs spatiaux ; (J) Souveraineté et sécurité spatiale civile — ESA gouvernance renforcée, autonomie stratégique française préservée, coopération européenne consolidée, régulation débris à l'ONU. Coût brut ~6,6 Md€/5 ans, retombées exports + emplois + spin-offs ~5,5 Md€, net ~+1,1 Md€ sur 5 ans.
Coût net estimé : 1.1 Mds € · Loi ordinaire (Code de la recherche + Code des postes et communications) + LF + décrets INSES + accords ESA/NASA
Cybersécurité citoyenne et PME : ANSSI × 2, cyber-service national 20 000/an, diagnostic gratuit PME et collectivités, assurance cyber d'État, formation obligatoire école, cyber-réserve opérationnelle
Les cyberattaques coûtent **~2-3 Md€/an à l'économie française** et menacent les PME, hôpitaux, mairies. Cette mesure démocratise la cyberdéfense : **ANSSI doublée en effectifs** (1 200 → 2 400 agents), **cyber-service national** avec 20 000 jeunes formés/an (voie intégrée au service national obligatoire), **diagnostic gratuit annuel** pour PME et collectivités < 250 salariés, **assurance cyber d'État** mutualisée (100 €/an minimum, PME et hôpitaux/mairies protégés), **formation obligatoire école** (collège et lycée : cybersécurité citoyens), **cyber-réserve opérationnelle** de 20 000 réservistes, **labellisation logiciels souverains** priorité commande publique, **sanctions cyber-attaquants** renforcées, **fonds d'indemnisation cyber-victimes** particuliers. Coût net 5 ans : ~+2 Md€ (économies attaques évitées > coûts). Retour à 15 ans : ~+10 Md€/an.
Coût net estimé : -2.0 Mds € · Loi de programmation cybersécurité + décrets ANSSI + convention pluriannuelle cyber-réserve + code éducation
Souveraineté numérique et technologique — 10 axes : Cloud souverain, IA française, hardware, régulation GAFAM et réseaux sociaux, cybersécurité, données personnelles, numérique inclusif, soutien Tech française
Reconquérir la souveraineté technologique de la France en 5 ans, sujet de loin le plus rentable économiquement à attaquer (ratio coût/bénéfice ~1:3 sur 5 ans, ~1:10 sur 15 ans). Dix axes : (1) Création de Cloud France, alternative souveraine aux GAFAM pour l'État et les entreprises stratégiques ; (2) Programme IA française massif (10 Md€ sur 5 ans, formation 100 000 ingénieurs) ; (3) Souveraineté hardware (retour partiel du silicium en France/EU via le Chips Act européen) ; (4) Régulation des réseaux sociaux (transparence algorithmique, protection mineurs, lutte cyberhaine) ; (5) Cybersécurité civile (ANSSI étendue aux PME et particuliers) ; (6) Lutte contre la dépendance GAFAM (taxe élargie, obligations d'interopérabilité, alternatives publiques) ; (7) Données personnelles (RGPD renforcé, droit à l'oubli effectif) ; (8) Lutte massive contre la cybercriminalité (pôle judiciaire spécialisé) ; (9) Numérique inclusif (illectronisme, accès internet universel garanti) ; (10) Soutien à la Tech française (licornes, France 2030 numérique). Solde budgétaire net positif (~+5-15 Md€ sur 5 ans) grâce aux économies sur GAFAM et aux recettes Tech.
Coût net estimé : -10.0 Mds € · Loi cadre Souveraineté numérique + LF + transposition DMA/DSA + décrets + Bpifrance