Souveraineté numérique et technologique — 10 axes : Cloud souverain, IA française, hardware, régulation GAFAM et réseaux sociaux, cybersécurité, données personnelles, numérique inclusif, soutien Tech française

Diagnostic

La France perd sa souveraineté technologique chaque jour qui passe. Quelques chiffres factuels :

• ~50 Md€/an captés en France par les GAFAM (Google, Apple, Facebook/Meta, Amazon, Microsoft), majoritairement sortis du circuit fiscal national via les optimisations multinationales.
• >90 % des services cloud publics français hébergés sur infrastructure étrangère (AWS, Azure, Google Cloud), avec accès théoriquement possible par les services de renseignement américains (CLOUD Act 2018).
• Aucune entreprise française dans le top 20 mondial des leaders Tech, contrairement aux États-Unis (12 entreprises), à la Chine (5), à l'UE (0-1 selon classements).
• Données de santé françaises hébergées chez Microsoft (Health Data Hub depuis 2018), malgré les inquiétudes de la CNIL et les recours juridiques.
• ~5 millions de Français en situation d'illectronisme (Insee, 2024) : ne peuvent réaliser leurs démarches administratives en ligne, marginalisation croissante.
• Cyberattaques en hausse : ~340 000 actes de cybercriminalité signalés en 2023 (ministère Intérieur), perte estimée pour l'économie française ~10 Md€/an.
• Hôpitaux français régulièrement paralysés par cyberattaques (Versailles 2022, Corbeil 2022, Cannes 2023, Armentières 2024...), avec rançons et désorganisation graves.
• IA générative : course mondiale dominée par les USA (OpenAI, Anthropic, Google, Meta) et la Chine (Baidu, Alibaba), avec une France représentée par Mistral AI mais en infériorité numérique structurelle.

Comparaisons internationales :

Pourquoi cette mesure est de loin la plus rentable économiquement :

• Coût direct sur 5 ans : ~30 Md€
• Bénéfices directs sur 5 ans : ~40 Md€ (taxe GAFAM élargie + économies cloud + emplois Tech + exports IA)
• Solde net 5 ans : +5-15 Md€ (positif dès la 3ᵉ année)
• À 15 ans : ~+100-200 Md€ de valeur captée pour l'économie française
• Effet emploi : ~200 000 emplois Tech créés ou rapatriés en 5 ans

Sans souveraineté numérique :

• La France perd progressivement le contrôle de ses infrastructures critiques
• Elle dépend d'États étrangers pour ses services régaliens (justice, défense, santé, fiscalité)
• Elle subit la captation massive de ses données (économiques, personnelles, stratégiques)
• Elle laisse échapper la valeur ajoutée du XXIᵉ siècle (la Tech captera ~30 % du PIB mondial d'ici 2050 selon McKinsey)

Avec souveraineté numérique :

• La France redevient maître de ses infrastructures critiques
• Elle capte une partie de la valeur Tech mondiale (modèle Israël, Pays-Bas, Estonie)
• Elle protège ses citoyens (données, cybersécurité, manipulation)
• Elle conserve son influence diplomatique et culturelle

Cette mesure est fondatrice : sans souveraineté numérique, ni le Pacte d'autorité, ni la mesure Santé (DMP), ni la Démocratie directe (plateforme JeVote.fr), ni l'Éducation financière (plateforme nationale) ne peuvent fonctionner durablement.

Mesure

Axe A — Cloud souverain national (Cloud France)

• Création d'une infrastructure publique de cloud souverain baptisée "Cloud France", construite sur la base des acteurs français existants (OVHcloud, Scaleway, Outscale, Atos) et soutenue par investissement public massif.
• Migration obligatoire de tous les services publics critiques vers Cloud France d'ici 5 ans : santé (DMP, données SNDS), justice, fiscalité, défense, sécurité sociale, éducation.
• Cloud France certifié SecNumCloud (label ANSSI) garantissant l'immunité au CLOUD Act américain et à l'extraterritorialité.
• Tarifs compétitifs vs AWS/Azure/Google, garantis par investissement public et économies d'échelle.
• Ouverture aux entreprises stratégiques françaises et européennes (industrie de défense, énergie, santé, telecom, finance).
• Articulation avec Gaia-X européen : Cloud France comme contribution française au projet.
• Investissement : 5 Md€ sur 5 ans (infrastructure + R&D + déploiement).
• Économies attendues sur 5 ans : ~3 Md€ (les services publics ne paient plus AWS/Azure mais le cloud public moins cher à terme).

Axe B — Programme IA française massif

• France 2030 IA : investissement public de 10 Md€ sur 5 ans (vs ~2 Md€ aujourd'hui), comparable à l'effort britannique post-Brexit.
• Soutien massif aux acteurs français : Mistral AI, Hugging Face, LightOn, et nouveaux entrants.
• Open Source obligatoire pour la R&D publique : tout résultat de recherche financé doit être publié.
• Centres de calcul (supercalculateurs) dédiés à l'IA : 5 centres opérationnels en 5 ans, dont 1 exascale (modèle Jean-Zay × 10).
• Formation 100 000 ingénieurs IA en 5 ans (vs ~30 000 aujourd'hui) : doublement des places en écoles d'ingénieurs IA + master spécialisés + reconversion accélérée.
• Lien avec mesure Éducation : IA dans les programmes scolaires dès le lycée.
• Lien avec mesure Service National voie B : missions Tech possibles (cybersécurité, IA appliquée au service public).
• Régulation éthique : application stricte de l'AI Act européen + dispositions nationales (transparence, biais, discrimination).
• Souveraineté des données d'entraînement : utilisation prioritaire de corpus français et européens.

Axe C — Souveraineté hardware (retour du silicium en France/EU)

• Engagement français dans le Chips Act européen : 3 Md€ d'investissement sur 5 ans pour le retour de capacités de production de semi-conducteurs en France (sites STMicroelectronics, Soitec, GlobalFoundries).
• Pôle hardware Crolles étendu : ~30 milliards d'investissement total avec partenaires industriels.
• Souveraineté quantique : programme national pour les ordinateurs quantiques (lien avec Pasqal, Quandela, IBM Quantum) — 500 M€/an.
• Filière capteurs et microélectronique pour l'IoT et l'automobile électrique.
• Lien avec Plan France Climat : panneaux solaires français nécessaires, batteries (filière déjà engagée).

Axe D — Régulation des réseaux sociaux

• Transparence algorithmique obligatoire : les plateformes doivent publier le fonctionnement de leurs algorithmes de recommandation.
• Audit indépendant par l'ARCOM, possibilité de sanctions financières lourdes (jusqu'à 10 % du CA mondial pour les manquements graves).
• Protection des mineurs : interdiction des fonctions addictives (scroll infini, notifications push, etc.) pour les <16 ans. Vérification d'âge effective (modèle Royaume-Uni Online Safety Act 2023).
• Lutte cyberhaine : retrait des contenus manifestement illicites en 24h, sanctions effectives.
• Lutte contre la désinformation : étiquetage des contenus douteux, élévation des sources fiables, démarche éthique encadrée.
• Droit de recours : tout citoyen censuré ou modéré peut saisir une instance indépendante de recours (ARCOM ou nouvelle entité).
• Lien avec Pacte d'autorité républicaine : cohérence dans la lutte contre les radicalismes en ligne.

Axe E — Cybersécurité civile étendue

• ANSSI élargie aux PME et particuliers : aujourd'hui l'ANSSI accompagne uniquement les OIV (Opérateurs d'Importance Vitale) et OSE (Opérateurs de Service Essentiel). Élargissement progressif aux PME et au grand public.
• CyberMalveillance.gouv.fr renforcée : guichet unique citoyen pour signalement, assistance, prévention. Effectifs ×3.
• Plan national de chiffrement : déploiement massif des outils de chiffrement gratuits pour citoyens et PME (modèle Let's Encrypt en plus large).
• Cybersécurité hospitalière prioritaire : 1 Md€ d'investissement spécifique pour sécuriser les SI hospitaliers (suite aux multiples attaques).
• Formation cybersécurité : 50 000 experts cyber formés en 5 ans (lien avec mesure Éducation et apprentissage).
• Cyberassurance facilitée pour les PME : encadrement, prix régulés.

Axe F — Lutte contre la dépendance GAFAM

• Taxe GAFAM élargie : passage de la taxe actuelle (3 % du CA français des géants Tech, ~700 M€/an) à 5 % et élargissement de l'assiette aux IA génératives et aux modèles propriétaires. Recettes attendues : 3-5 Md€/an (15-25 Md€ sur 5 ans).
• Application stricte du DMA et du DSA européens : interopérabilité forcée des messageries (Whatsapp ↔ Signal ↔ messageries souveraines), des stores d'applications, des moteurs de recherche.
• Alternatives publiques aux GAFAM :
  • Moteur de recherche public (Qwant relancé ou nouvelle solution)
  • Suite bureautique éducative (modèle Onlyoffice / Collabora) déployée dans toutes les écoles
  • Messagerie chiffrée nationale (Olvid, déjà adoptée par certains ministères, généralisation)
• Refus du cloud étranger pour données sensibles : santé (Health Data Hub rapatrié), justice, défense, sécurité, éducation.

Axe G — Données personnelles renforcées

• RGPD renforcé au niveau national : sanctions effectives massives (jusqu'à 4 % du CA mondial appliquées, vs aujourd'hui rare).
• Droit à l'oubli effectif : procédure simplifiée, traitement obligatoire sous 30 jours, sanction en cas de manquement.
• Souveraineté individuelle des données : chaque citoyen accède librement à toutes ses données détenues par les acteurs publics et privés via FranceConnect+.
• Monétisation citoyenne possible (modèle X-Road estonien évolué) : les citoyens peuvent choisir de partager certaines données contre rétribution, dans un cadre éthique.
• Interdiction de la revente de données à des fins commerciales sans consentement clair et révocable.
• Souveraineté collective : refus catégorique de partager les données françaises avec des États tiers (USA, Chine, Russie...) sans cadre juridique européen strict.

Axe H — Lutte massive contre la cybercriminalité

• Création d'un pôle judiciaire spécialisé dédié à la cybercriminalité : magistrats et enquêteurs hautement formés, partenariats internationaux.
• Triplement des effectifs : sous-direction lutte contre la cybercriminalité de la PJ + section spécialisée gendarmerie + magistrats dédiés.
• Coopération internationale renforcée : Europol, Interpol, partenariats bilatéraux (USA, UK, Allemagne).
• Récupération massive des avoirs criminels : objectif 2-3 Md€/an d'avoirs cybercriminels gelés et saisis.
• Prévention massive : campagnes citoyennes, formation des seniors particulièrement ciblés par les escroqueries.
• Lutte ciblée contre les ransomwares : sanctions extraterritoriales contre les groupes, négociation interdite avec les rançonneurs pour les services publics.

Axe I — Numérique inclusif (lutte contre l'illectronisme)

• 5 millions de Français en situation d'illectronisme : plan national pour atteindre 0 en 10 ans.
• Pass numérique : 10 heures de formation numérique offertes à tout adulte (formation gratuite via les Maisons France Services, CCAS, associations).
• Maintien des guichets physiques dans tous les services publics (impôts, Sécu, CAF, Pôle Emploi) pour les citoyens en difficulté.
• Accès internet universel garanti : droit constitutionnel à l'accès internet (modèle finlandais 2010), couverture 100 % du territoire en haut débit d'ici 5 ans (fibre + 4G/5G).
• Tarif social internet : offre minimale 15 €/mois pour les ménages modestes (RSA, AAH, retraités < 1 500 €/mois).
• Formation enseignants au numérique (lien mesure Éducation).
• Service civique numérique : missions de la voie B du Service National peuvent inclure l'accompagnement numérique des seniors.

Axe J — Soutien à la Tech française

• Plan licornes 2030 : objectif 50 licornes françaises d'ici 2030 (vs ~25 actuellement). Investissement de 5 Md€ sur 5 ans dans le venture capital français via Bpifrance.
• Lien avec FPSR (mesure E2) : le Fonds Public Souverain de Retraite peut investir dans la Tech française à hauteur de 5-10 % de ses encours.
• Plan startup nation Africa : partenariats avec l'écosystème Tech africain pour développer la francophonie technologique (cohérent avec future mesure Diplomatie).
• Simplification fiscale pour les startups : crédit impôt jeunes entreprises innovantes (JEI) renforcé, brevets et propriété intellectuelle protégés.
• Visa Tech facilité : pour les talents internationaux souhaitant s'installer en France (modèle French Tech Visa étendu).
• Lien avec Plan France Climat : industrie verte = filière numérique majeure (smart grids, gestion énergie, IA pour optimisation).

Articulation programmatique

• Mesure Santé : DMP, télémédecine, IA diagnostique sécurisés via Cloud France et cybersécurité hospitalière renforcée.
• Mesure Démocratie directe : plateforme JeVote.fr sur infrastructure souveraine.
• Mesure Éducation financière : plateforme nationale d'éducation sur Cloud France.
• Mesure Éducation : programme IA dès le lycée, suite bureautique souveraine, formation des enseignants.
• Mesure Pacte d'autorité : lutte cybercriminalité, lutte contre les radicalismes en ligne.
• Mesure FPSR : véhicule d'investissement dans la Tech française.

Public cible

Bénéficiaires directs :

• 67 millions de citoyens français à travers la protection de leurs données, la cybersécurité, et l'inclusion numérique
• ~5 M de Français en situation d'illectronisme : sortie progressive grâce au Pass numérique
• 4 M d'entreprises (notamment PME) bénéficiant d'une cybersécurité renforcée
• ~200 000 emplois Tech créés ou rapatriés en 5 ans

Bénéficiaires industriels :

• Filière française du cloud (OVHcloud, Scaleway, Outscale)
• Filière IA française (Mistral AI, Hugging Face, LightOn, etc.)
• Filière hardware (STMicroelectronics, Soitec, GlobalFoundries)
• Startups Tech soutenues par France 2030 et FPSR

Concernés par les contraintes :

• GAFAM : taxe élargie, interopérabilité forcée, lutte contre l'évasion fiscale renforcée
• Réseaux sociaux : transparence algorithmique, protection mineurs, modération renforcée
• Cybercriminels : pôle judiciaire spécialisé, sanctions, coopération internationale

Financement

Coût brut sur 5 ans : ~30 Md€

• Cloud France : 5 Md€
• France 2030 IA : 10 Md€
• Hardware (Chips Act + quantique) : 3 Md€
• Cybersécurité civile (ANSSI étendue, hôpitaux, plan chiffrement) : 3 Md€
• Régulation réseaux sociaux (plateforme, ARCOM renforcée) : 0,5 Md€
• Lutte cybercriminalité (pôle judiciaire, formation) : 2 Md€
• Numérique inclusif (Pass numérique, guichets, internet universel) : 1,5 Md€
• Tech française (Bpifrance, French Tech Visa) : 5 Md€

Recettes brutes sur 5 ans : ~40 Md€

• Taxe GAFAM élargie (5 % CA + assiette IA) : ~15-25 Md€ cumulés
• Économies sur cloud public (passage à Cloud France) : ~3 Md€ cumulés
• Récupération avoirs cybercriminels : ~10-15 Md€ cumulés (~2-3 Md€/an)
• Recettes fiscales nouvelles via emploi Tech (200 k emplois × ~10 k€/an cotisations + IR) : ~10 Md€ cumulés
• Recettes IA (exports, brevets, licenses) : ~5 Md€ cumulés
• Économies indirectes (baisse pertes cyberattaques, ~10 Md€/an actuellement) : ~5-10 Md€ cumulés évités

Solde net sur 5 ans : ~+10 Md€ POSITIF, soit ~2 Md€/an en moyenne. Mesure rare qui est à la fois souveraine, structurante ET budgétairement excédentaire.

À long terme (15-20 ans) :

• La France capte une part de la valeur Tech mondiale, estimée à 30 % du PIB mondial d'ici 2050 (McKinsey).
• Évite la prise de contrôle de ses infrastructures critiques par des États étrangers.
• Création de ~500 000 à 1 M d'emplois Tech à terme.
• Soft power technologique : exports de modèles IA, hardware, logiciels souverains.
• Valeur cumulée pour l'économie française à 15 ans : ~100-200 Md€ (avec des marges d'incertitude).

Calendrier

• An 1. Adoption parlementaire. Création de l'agence Cloud France. Lancement du France 2030 IA renforcé. Application taxe GAFAM élargie. Démarrage du Pass numérique. Création du pôle judiciaire cybercriminalité.
• An 2. Cloud France opérationnel pour les premiers services publics (santé, fiscalité). 50 000 ingénieurs IA en formation. 1 supercalculateur opérationnel. ARCOM renforcée et premiers audits algorithmiques. 1 M de Français passés par le Pass numérique.
• An 3. Migration intégrale des services publics critiques vers Cloud France. 5 centres de calcul opérationnels. Première vague d'investissements hardware (Crolles, etc.). Plan de chiffrement déployé. Bilan à mi-parcours.
• An 4. Filière Tech française en forte croissance (10 nouvelles licornes). Récupération substantielle d'avoirs cybercriminels. Évaluation indépendante par la Cour des comptes et France Stratégie.
• An 5. Bilan public complet : souveraineté technologique mesurée, emplois Tech créés, économies sur GAFAM, baisse cyberattaques, niveau d'inclusion numérique. Régime de croisière.

Indicateurs de succès

• Part des services publics critiques sur Cloud France (objectif : > 90 % à 5 ans).
• Nombre d'ingénieurs IA formés en France (objectif : +100 000 cumulés).
• Nombre de licornes Tech françaises (objectif : 50 d'ici 2030 vs 25 aujourd'hui).
• Taxe GAFAM effectivement perçue (objectif : > 4 Md€/an en régime de croisière).
• Nombre de Français en situation d'illectronisme (objectif : 5 M → < 1 M en 10 ans).
• Couverture internet haut débit (objectif : 100 % du territoire à 5 ans).
• Pertes économiques liées aux cyberattaques (objectif : -50 % en 5 ans, soit ~5 Md€/an évités).
• Emplois Tech créés ou rapatriés (objectif : +200 000 en 5 ans).
• Score de souveraineté technologique (indicateur composite, suivi annuel).

Sources

• ANSSI — Rapports annuels sur la cybersécurité française
• France 2030 — Plan numérique et IA
• European Chips Act (UE)
• DMA et DSA — Règlements européens sur les marchés et services numériques
• CNIL — Rapports annuels sur les données personnelles
• Cour des comptes — Souveraineté numérique de l'État (2023)
• Insee — Mesure de l'illectronisme et de l'inclusion numérique
• Estonie — Modèle X-Road et e-Estonia
• McKinsey — Valeur économique mondiale de la Tech à l'horizon 2050
• Royaume-Uni — Online Safety Act 2023 — Modèle de protection des mineurs en ligne.